Arrêté - 2023 052

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Arrêté - 2023 052 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Arrêté - 2023 052)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2023-052

Code matière : 6.1.4

REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCAISE

-0-0-0-0-0-

DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON

-0-0-0-0-0-

Arrondissement de

Millau

Canton de Saint-A ffrique

Arrêté n° 2023-052 du 20 juillet 2023

Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons

temporaires lors de manifestations publiques

Le Maire de Vabres l’ Abbaye,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande formulée par l'association « Les Calades de Ségonzac »,

ARRÊTE

Article 1- À l’occasion de la manifestation publique « Fête de Ségonzac » qui aura lieu dans le

hameau de Ségonzac à Vabres l’ Abbaye,

Le 30 Juillet 2023 de 11h00 à 18h00

Le président de l’association « Les Calades de Ségonzac » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;

- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRÉÈTÉ 2023-052

Code matière : 6.1.4

Article 2 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.

Fait à Vabres l’Abbaye, le 20 Juillet 2023

Le Maire, Frédéric ARTIS