Arrêté - 2023 067

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Arrêté - 2023 067 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Arrêté - 2023 067)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2023-067

Code matière : 6.1.4

REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCAISE

-0-0-0-0-0-

DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON

-0-0-0-0-0- Arrondissement de

Millau

Canton de Saint-Affrique

Arrêté n° 2023-067 du 5 Septembre 2023

Obiet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons

temporaires lors de manifestations publiques

Le Maire de Vabres l’ Abbaye,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

2722 VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU la demande formulée par les co-présidents de l’association « Comité des fêtes » de Vabres l’Abbaye,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Marché de Pays » qui aura lieu à Vabres l’Abbaye

Du vendredi 8 septembre 17h00 au samedi 9 septembre 02h00

Les co-présidents de l’association « Comité des Fêtes » sont autorisés à vendre des boissons des groupes Î et 3 à savoir :

- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcoo!l ;

- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2023-067

Code matière : 6.1.4

Article 2 — Cette autorisation est limitée à S par an.

Article 3 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.

Fait à Vabres l’ Abbaye, le 5 septembre 2023

Le Maire, Frédéric ARTIS