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Déliberation - 2023 01 16 Cadeaux aux agents
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
23
janvier
2023
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
| Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
Votants
17
janvier
2023
|
17
janvier
2023
2
|
+
[3j
>
20+2
Délibération
2023_01_16
: Cadeaux
aux
agents
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
23
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-
PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la Mairie
de
la
Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX,
Maire.
Membres
présents
: Jackie
ALBERT,
Cécile
BONNIFAIT,
Jean-Pierre
PARONNEAU,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
Sandrine
GUIBERT,
Walter
GARCIA,
Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Jean
François
MALTERRE
Sébastien
SANTOLINI,
Martine
YVON,
Jean-Yves
BOUCARD,
Berend
KAMP,
Claude
LAROCHE.
Membres
absents
non
représentés
: Fanny
GRIMAUD
Membres
absents
représentés
: Jean-Luc
PROQUIN
(donne
pouvoir
à Martine
YVON),
Patrick
MORENNE
(donne
pouvoir
à Jean-François
MALTERRE)
Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
Vu
la loi
de
la Sécurité
Sociale,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
cadre
pour
offrir
des
cadeaux
aux
agents
communaux
dans
certaines
occasions
telles
que
les
départs
à la
retraite,
les
départs,
le Nouvel
An,
le 14
juillet,
les
mariages
et
les
naissances. Les
cadeaux
pourront
prendre
la forme
de
bons
cadeaux,
de
cartes-cadeaux,
de
chèques
cadeaux
ou
de
réductions
sur
une
salle
communale.
Les
agents
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ayant
une
ancienneté
minimale
de
6 mois
y auront
droit.
Le
montant
maximum
de
ces
cadeaux
sera
de
120
€ par
année.
Pour
rappel,
les
chèques
cadeaux
(ou
autres
appellations)
sont
exonérés
des
cotisations
sociales,
dans
la limite
de
5%
du
plafond
mensuel
de
la sécurité
sociale
(soit
183
€ au
1er
janvier
2023).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec
1 abstention
(M.
GARCIA)
et
21
voix
pour
:
-__ Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
détaillées
ci-dessus,
-__ Décide
l'octroi
de
cadeaux
pour
les
occasions
suivantes
: départs
à la
retraite,
les
départs,
le Nouvel
An,
le 1°
mai,
les
mariages
et
les
naissances,
- __
Décide
que
les
cadeaux
se
feront
sous
la forme
de
bons
cadeaux,
de
cartes-cadeaux,
de
chèques
cadeaux
ou
de
réductions
sur
une
salle
communale,
-__ Décide
que
les
agents
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ayant
une
ancienneté
minimale
de
6 mois
y
auront
droit,
- _
Décide
que
le cadeau
sera
donné
à la
première
occasion
en
année
civile
pour
un
montant
maximum
de
120
€,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20230123—
|
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023
01
16
€
Le
30
janvier
2023.
TT
Le
Maire
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le :3
4/
01
/ 2023
Rendu
exécutoire
le 01
/ 02
/ 2023
Denis DUBOURGNOUX