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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 087 arrêté circulation ERS plessala)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-087 portant règlementation de la circulation Le Maire de la commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux d'extension du réseau électrique basse tension et réseau télécom, pour le compte du SDE 22, par l'entreprise ERS, à Le Mené, Plessala, rue du Calvaire, entre le lundi 25 mars et le vendredi 5 avril 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. Pendant la durée des travaux susmentionnée, la circulation des véhicules sera interdite rue du calvaire, Plessala, 22330 Le Mené, au droit des travaux de l'entreprise ERS (route barrée sauf riverains et services de secours). Une déviation sera mise en place par Le Gué Plat, l'Aunay du Pont, la rue du Sehet, la rue de la Poste. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ERS. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le {los ii ee Le 11 mars 2024 Le Maire, Gérard DABOUDET