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Déliberation - 2026 01 02 AR Affectation resultats 2025
Déliberation - 2025 02 01
Déliberation - 2025 02 10
Déliberation - 2023 02 08
Déliberation - 2025 02 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
2025
02
02
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
28
février
2025
Date
d'affichage
:
Le
14
mars
2025
En
exercice
:27
Présents
: 20
Votants
:
27
Le
10
mars
2025
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
COLLET,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
Messieurs
:
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN
, SIMON.
Absents
:
Madame
BARNAUD
(excusée pouvoir
à S.HOCHET
Madame
DAUSSE
(excusée
pouvoir
à MASSELINE)
Madame
DORÉ
(excusée
pouvoir
à J.M
LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
MADJOUBI
(excusée
pouvoir
à JLLEBOURGEOIS)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Olivier
SAINT-MARTIN
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2312-1
et 2,
Constatation
des
résultats
de
l’exercice
2024
:
Excédent
de
fonctionnement
2024
..................................... 561
985.52
€
soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de..…....................
1
194
406.58
€
Déficit
d'investissement
2024............................................ 312
770.19
€
Soit
un
déficit
global
d’investissement
de
.............................. 509
735.95
€
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
B.P
2025
Recettes
de fonctionnement
002-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
.........................,..... 669
101.00
€
Recettes
d'investissement
1068
— Excédent
de
fonctionnement....................................… 525
305.58
€
Dépenses
d'investissement
001
Déficit
d’investissement...................................................509
735.95
€ Adopté
par
21
voix
pour
et 6 abstentions
(Mesdames
COLLET,
LOUBET,
MAJDOUBI
et Messieurs
BOUFFARD,
LEBOURGEOIS,
et MORAND).
Date
de
publication
: le
14
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
14
mars
2025
Le
Maire :
atrick LECAPLAIN