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Déliberation - 2023 01 05
Déliberation - 2023 02 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
2023
02
01
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Date
de
convocation
:
Le
31
mars
2023
Date
d'affichage
:
Le
13
avril
2023
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
: 26
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
11
avril
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
Messieurs
: BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET.
Absents
:
Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
DAUSSE
Madame
DORÉ
(excusée
pouvoir
à J.M
LESUEUR)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à M.
FAUDOT)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à P.MORTREUX
)
Monsieur
SAINT-MARTIN
(excusé
pouvoir
à G.LE
MASSON)
Monsieur
SIMON
(excusé
pouvoir
à V.BARNAUD)
Marie
ASSELINE
a
été
élue
secrétaire
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022.
Après
examen
des
comptes
de
gestion
dressés
par
Ingrid
DEBLEDS
Conseillère
aux
Décideurs
locaux
à la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
comprenant
la balance
générale
des
comptes
de
l’exercice
2022
tant
pour
les
opérations
de
fonctionnement
que
pour
celles
d’investissement,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à formuler
ses
observations
et réserves
éventuelles
au
vu
notamment
des
comptes
administratifs
établis
par
l’ordonnateur.
Les
écritures
du
comptable
étant
conformes
à celles
de
l’ordonnateur,
le Conseil
Municipal
déclare
qu’il
n’a
aucune
observation
à formuler
et que
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
n’appelle
aucune
réserve
de
sa
part.
Vu
l’article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
compte
de
gestion
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
13
avril
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,