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unknown - Bulletin dinscription exposants et reglement marche de Noel 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h11 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (unknown - Bulletin dinscription exposants et reglement marche de Noel 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MARCHE DE NOEL DE MURIANETTE : Le samedi 12 décembre 2026, de 9h à 17h
266 montée du champ de la vigne 38420 Murianette
NOM :
PRENOM :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Ventes Proposées :
______________________________________________________________________________
Joindre obligatoirement un chèque de caution de 20€ avec toute demande
Rappel : Un seul exposant par emplacement.
INTERIEUR
• . . . . . . . . X table 1M80 (fournie) 14 €
• Total à régler : . . . . . . . . . . .
EXTERIEUR
• . . . . . . . . X emplacement
1M (matériel non fourni) 4 €
(si barnum préciser la largeur)
• Total à régler : . . . . . . .
EXTERIEUR (sous chapiteau)
• . . . . . . . . X table 1M80 (fournie) 10 €
• Total à régler : …………..
Avez-vous besoin d’électricité ? : OUI NON
Numéro de Police d’assurance :………………………………………
Numéro de SIRET…………………………………………………………………
Joindre obligatoirement une attestation d’assurance responsabilité civile.
Engagements du déclarant :
Je soussigné……………………………………………………………...auteur de la présente déclaration, certifie exacte les
renseignements inscrits sur le présent bulletin d’inscription.
- Je m’engage à respecter le règlement joint
- J’ai joint à ma demande d’inscription le montant correspondant espèce ou
chèque à l’ordre du COMITE DES FETES DE MURIANETTE
- J’ai joint le chèque de caution de 20€
- J’ai fourni l’attestation d’assurance responsabilité civile
Inscription à envoyer au plus tard le dimanche 6 décembre 2026
Date et Signature : REGLEMENT du MARCHE DE NOEL 2026
Comité des Fêtes, Mairie de MURIANETTE
Article 1
Le marché de Noël est organisé par l’association « Comité des Fêtes de Murianette ».
Elle s’engage à en assurer la promotion par tous les moyens à sa disposition.
Article 2
Le marché est ouvert à toute personne proposant la vente de « créations artisanales » uniquement,
qu’elles soient culinaires, décoratives ou artistiques, ainsi qu’aux artisans professionnels.
Article 3
Sont réputés exposants les personnes qui ont réservé un emplacement pour la présente manifestation.
Seuls les exposants inscrits auront le droit de vendre. Les emplacements sont attribués par le comité des
fêtes et ils ne peuvent en aucun cas être vendus, cédés, prêtés, loués ou sous loués » à un tiers sous peine
d’expulsion immédiate.
Article 4
L’emplacement est payant, tarif en extérieur de 4€ le mètre matériel non fourni, 10€ la table sous
chapiteau (fournie) et tarif en intérieur de 14€ (table 1m 80 fournie)
Cependant, un seul exposant est accepté par emplacement.
La réservation se fait exclusivement par l’envoi du bulletin d’inscription accompagné de tous les
documents demandés.
(Règlement par chèque à l’ordre du Comité des fêtes de Murianette)
Toute demande incomplète ne sera pas validée.
Article 5
Le marché de Noël aura lieu salle des fêtes à Murianette, en intérieur et extérieur, Le
samedi 12 décembre 2026, de 9h à 17h.
Les exposants s’engagent à arriver avant 9h (à partir de 8h) et sont tenus de rester jusqu’à 17h
Article 6
Le stationnement et la circulation sont interdits à tous les véhicules sur les emplacements réservés au
marché. (Sauf exception)
Article 7
Un chèque de caution de 20€ est demandé pour toute demande d’inscription.
Si l’exposant ne vient pas le jour du marché la caution sera retenue. Article 8
Le comité se réserve le droit de refuser toute candidature, ou d’exclure tout exposant qui troublerait selon
lui, le bon ordre de la manifestation, ou qui ne respecterait pas le présent règlement.
Aucune indemnisation ne sera versée.
Article 9
Les objets proposés à la vente restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Le comité des fêtes se dégage de toutes responsabilités en cas de pertes, vols, casses, ou toute autre
détérioration.
Article 10
Les exposants devront apporter leur propre matériel, que ce soit pour présenter leur marchandise, (Tables
en extérieur, etc…) ou pour se protéger des conditions météorologiques.
Ils veilleront à utiliser du matériel électrique en bon état et à procéder à des raccordements conformes aux
règles de sécurité.
L’utilisation de chauffage d’appoint est interdite
Article 11
Les exposants s’engagent :
A ne vendre que des objets de leur propriété exclusive
A se conformer aux lois et décrets concernant le commerce et la règlementation particulière pour les
produits mis en ventes, d’une part en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité et d’autre part en ce
qui concerne l’affichage des prix, qui est obligatoire.
L’exposant est responsable :
Des dommages éventuels causés aux personnes, aux biens et aux marchandises d’autrui.
Il devra par conséquent souscrire toute assurance le garantissant pour l’ensemble des risques.
Une attestation devra être fournie avec la demande d’inscription.
Article 12
Le comité des fêtes se réserve le droit d’installer chaque exposant selon l’emplacement le plus approprié
selon lui.
Article 13
Le comité des fêtes n’interviendra pas en cas de litige entre exposants et visiteurs, les exposants veilleront
à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue et à l’ambiance de la manifestation.
Article 14
Toute demande d’annulation demandée par l’exposant dans les 7 jours avant la date du marché de Noel,
ne donnera pas droit à un remboursement, la caution sera également retenue. Article 15
Le comité des Fêtes se réserve le droit d’annuler la manifestation, en fonction des conditions
météorologiques ou tout autres aléas, indépendants de leur volonté qui pourraient perturber le bon
déroulement du marché. Les exposants seraient alors remboursés intégralement.
Article 16
Il est interdit de vendre pour les exposants :
Boissons industrielles (en canettes, bouteilles ou au verre)
Nourriture industrielle
Frites, crêpes, hot dog, ou tout autre aliment similaire vendu ce jour-là par les associations communales*
Objets, jeux, jouets, tableaux ou toutes confections alimentaires ou non, industriels
*(Vente réservée exclusivement aux associations de la commune)
Tout exposant ne respectant pas ce règlement, de par leur comportement, ou par la vente d’objets non
convenu dans les contrats, se verra expulsé sans dédommagement le jour du marché.
L’inscription au marché de Noël implique l’acceptation, sans aucune réserve du présent règlement.
Je soussigné…………………………………………………………
Accepte de me conformer sans réserve au présent règlement.
A……………………………………….. Le…………./…………./………….
Signature :