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unknown - 2026 Reglement Marche de Noel Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 02h29 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (unknown - 2026 Reglement Marche de Noel)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, MARCHE DE NOËL 2026

POMPERTUZAT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHÉ DE NOËL

ARTICLE 1 : Organisation et Objet

La commune de Pompertuzat organise chaque année un marché de Noël qui a pour objectif de proposer aux habitants de Pompertuzat un événement convivial et chaleureux dans l’esprit traditionnel de Noël.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'attribution des emplacements, les horaires, ainsi que les règles de sécurité et de bon fonctionnement applicables à tous les exposants.

La participation à la manifestation est subordonnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 2 : Horaires d’ouverture et installation

 Le Marché de Noël 2026 se tiendra le dimanche 22 novembre à la salle des fêtes Felix Verdun et à la

salle Garoche, et sera ouvert au public de 9h00 à 18h00.

Il est admis que l’organisateur se réserve la possibilité de modifier les horaires en fonction d’impératifs

nouveaux ou de conditions climatiques.

 L’installation des stands s'eƯectue le dimanche 22 novembre 2026 de 7h30 à 9h00.

 Les exposants retenus s’engagent à être présents et à maintenir leurs stands ouverts pour toute la durée

de la manifestation aux plages horaires obligatoires d’ouverture fixées par l’organisateur.

 Tout emplacement non occupé après 9h00 le dimanche 22 novembre 2026 ne sera plus réservé et

pourra être attribué à d’autres exposants par l’organisateur, sans dédommagement de l’exposant ayant

réservé.

 Les véhicules pourront être déchargés devant les entrées des salles Felix Verdun et Garoche entre 7h30

et 9h00, ils devront ensuite être stationnés au parking du terrain de foot (un fléchage sera mis en place).

ARTICLE 3 : Conditions d'admission et Inscriptions

 Le marché est ouvert aux professionnels (commerçants, artisans, producteurs) et/ou associations.

 L'inscription devient définitive à réception du dossier complet : bulletin d'inscription, attestation

d'assurance responsabilité civile, règlement des droits de place et signature du présent règlement.

 Les demandes d’admission seront examinées par l’organisateur qui se réserve le droit de les accepter

ou de les refuser selon les places disponibles et en fonction de la profession ou des objets présentés sans être tenu de motiver ses décisions. Le nombre d’emplacement étant limité, les candidatures seront examinées sur présentation d’un

dossier. Celui-ci sera étudié selon des critères de qualité et d’originalité des produits présentés. A cet eƯet, les candidats doivent présenter un dossier aussi représentatif que possible de leur activité (photos des produits et du stand pour en apprécier le visuel, ainsi qu’une fourchette tarifaire des produits proposés).

 Les exposants retenus s’engagent à ne présenter que les réalisations pour lesquelles ils ont été

sélectionnés. Les productions présentées devront être conformes aux photos et descriptifs fournis avec

le dossier de candidature. L’organisateur pourra prendre l’initiative de faire retirer des stands, les

produits exposés non sélectionnés.

 Après acceptation de leur dossier et pour garantir leur participation, les exposants retenus recevront un

courrier de confirmation d’inscription.

 Date limite de réception des dossiers de candidatures - par courrier ou par mail – vendredi 23

octobre 2026.

ARTICLE 4 : Attribution des emplacements

 L'organisateur attribue les emplacements.

 L’emplacement qui a pour destination l’installation d’un stand est aƯecté nommément à une personne

physique et/ou à une personne morale. L’emplacement est modifiable d’année en année. Une

participation antérieure ne génère aucun droit à un emplacement déterminé.

 Les exposants ne peuvent en aucun cas céder ou sous-louer tout ou partie de leur emplacement.

ARTICLE 5 : Stands - Logistique fournie gratuitement par la commune

 Le matériel est fourni pour chaque exposant qui en fait la demande via le formulaire d’inscription.

 Chaque exposant est libre d’amener son propre matériel afin d’optimiser l’exposition de ses créations.

 Le matériel pouvant être fourni par la commune se compose de :

o 1 table pour 1 emplacement de 2 ml (attention les tables mesurent moins de 2 ml et ne

couvriront par conséquent pas la totalité de l’emplacement) / Les emplacements de 1 ml ou 3 ml devront fournir leur propre table

o 2 chaises par emplacement

o 1 grille

 Electricité : Les stands à proximité d’une prise étant limités, l’organisateur se réserve le droit d’accepter,

de refuser ou de modifier l’emplacement selon qu’il estime nécessaire ou non l’usage de cette dernière. L’exposant doit amener sa propre rallonge d’une longueur supérieure à 5 ml.

ARTICLE 6 : Sécurité et Hygiène

 Chaque exposant s’engage à respecter le marquage au sol qui délimite son emplacement, à ne pas

entraver les cheminements et les issues de secours de la salle.

 Chaque exposant doit veiller à la propreté de son emplacement et jeter ses déchets dans les zones

prévues à cet eƯet.

ARTICLE 7 : Annulation

 En cas d'annulation de la part de l'exposant non signalée au moins 7 jours avant l'événement, les frais

d'inscription restent acquis à l'organisateur.ARTICLE 8 : Responsabilité / Assurance

 Les exposants sont responsables de tous les dégâts occasionnés aux matériels lors du transport, de

l’installation, du fonctionnement ou de l’enlèvement du matériel.

 L’organisateur ne répond pas des accidents ou des dommages qui pourraient survenir pour une cause

quelconque aux personnes ou aux biens.

 Les exposants renoncent à tout recours en cas d’accident, incident, vol, détérioration ou incendie.

 L’exposant est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à sa participation à la

manifestation.

 L’organisateur décline toute responsabilité au sujet de pertes ou dommages qui pourraient être

occasionnés aux échantillons et matériels exposés, pour une cause quelconque. L’organisateur ne répond pas non plus des vols commis durant la manifestation.

ARTICLE 9 : Autorisation de vente

 L’exposant s’engage à être conforme à la législation en vigueur et assume l’entière responsabilité de ses

ventes.

 L’organisateur décline toute responsabilité relative aux déclarations légales vis-à-vis de

l’Administration fiscale. Les exposants s’engagent à assurer un affichage des prix des produits exposés.

ARTICLE 10 : Divers

 Les exposants ne pourront s’opposer à ce qu’il soit pris des vues de leur stand, ni à la diƯusion de ces

vues concernant la communication liée à la manifestation.

 Les exposants s’engagent scrupuleusement à respecter sans réserve ledit règlement intérieur.

Je soussigné(e) :

 Certifie avoir pris connaissance du présent règlement

 M’engage à respecter le règlement intérieur

 Et assure en avoir reçu un exemplaire à conserver par mes soins.

Fait à …………………………………………………. le ………/ ……… / 2026

Signature – cachet

(Précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)

Document à retourner (paraphé sur toutes les pages) accompagné du formulaire de demande d’inscription