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Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune d'Aigrefeuille-sur-Maine.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe - > Dossier d’approbation – octobre 2020
Prescription Arrêt Approbation
Élaboration du PLU 10/07/2003
Révision et modification n°1 2004
Modification n°2 2006
Révision simplifiée n°2 et n°3 2009
Modification n°3 2012
Modification n°4 20/03/2014
Révision du PLU 01/03/2012/ 04/07/2019 08/10/2020
PLAN LOCAL D’URBANISME
Département de Loire-Atlantique (44)
Aigrefeuille-sur-Maine
1. Rapport de présentation
Annexe 1 : Les entités bâties du territoire communal -
Étude de développement des villages et hameaux 2
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
Sommaire
Sommaire .......................................................................................... 1
Propos introductifs ............................................................................. 3
1. Objectifs du document ....................................................................................................................................3
➢ Constructibilité en Zone Agricole et en Zone Naturelle ..............................................................................3
2. Typologies de l’habitat ....................................................................................................................................4
➢ Objectifs de la typologie ..............................................................................................................................4
➢ Des règles visant à lutter contre le mitage..................................................................................................4
➢ Ce que dit la charte agricole de Loire-Atlantique........................................................................................4
➢ Les définitions appliquées sur la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine ........................................................4
➢ Propositions d’indicateurs permettant d’ajuster le développement des villages ......................................5
3. Organisation du document..............................................................................................................................8
Partie 1 – Les villages .......................................................................... 9
➢ Le tableau de synthèse ....................................................................................................................................9
Les principaux villages d’Aigrefeuille-sur-Maine ...................................................................................................10
Partie 2 - Les hameaux...................................................................... 11
Les hameaux d’Aigrefeuille-sur-Maine..................................................................................................................12 3
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
Propos introductifs
1. Objectifs du document
De nombreuses entités bâties (villages, hameaux et habitat isolé) sont présentes sur la commune d’Aigrefeuille-
sur-Maine. Cette dispersion de l’habitat est héritée de la tradition agricole.
Le présent document a pour objectifs d’analyser et d’harmoniser le traitement des droits à construire dans les
écarts et notamment d’aboutir à un équilibre communal en matière :
▪ De typologie de l’habitat en présence sur la commune d’Aigrefeuille (agglomération, villages,
hameaux, habitat isolé) et les modalités de développement qui y seront associées
▪ De définition des enveloppes urbaines des différentes entités bâties
Il permet également de remettre en lumière :
▪ Les potentialités foncières à vocation habitat au sein des enveloppes urbaines
▪ Les zones à urbaniser qui ont été délimitées dans les documents d’urbanisme en vigueur
➢ Constructibilité en zone agricole et en zone naturelle
• Avant la loi AUR
Extrait de l’Article L 123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme issu de la loi Grenelle II - 2010
« Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ».
Ces dispositions autorisent, dans les zones naturelles et agricoles, le pastillage d’une construction ou d’un ensemble de constructions pour permettre l’évolution du bâti existant et le faire échapper à l’inconstructibilité de principe dans les espaces naturels et ruraux.
Cet article fut source de dérives et de surcoûts en termes d’équipement, de services publics et de réseaux, consommatrice de terres cultivables et préjudiciable à la qualité des paysages.
Pastillage et multiplication des sous-zones Ah, Nh, Ar, Nr, etc.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme
pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières.
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a par ailleurs apporté de nouveaux éléments afin de
compléter cet article.
• À la suite de la loi ALUR
Extrait de l’Article L 123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme suite à la loi ALUR – Octobre 2014
« A titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des STECAL dans lesquels peuvent être autorisés :
a) Des constructions ;
b) Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage
c) Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant
d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole
ou forestier de la zone. Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
Les STECAL doivent donc demeurer exceptionnels
Création de STECAL après avis de la CDPENAF (Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
• Depuis la loi ALUR
La loi ALUR a encadré la première exception tandis que la loi d’avenir pour l’agriculture (LAAF) a étendu le champ
d’application de la deuxième, redéfinissant ainsi les possibilités d’évolution des constructions situées hors STECAL
et en zones A et N des plans locaux d’urbanisme.
La loi LAAF du 13 octobre 2014 a assoupli ces interdictions en autorisant les extensions de logements existants.
De plus, le changement de destination de bâtiments agricoles en bâtiments d’habitation est devenu possible sous réserve de l’avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).
• La loi Macron du 6 aout 2015, dite loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
complète cet assouplissement puisqu’en plus des extensions, les constructions d’annexes aux logements
existants des zones agricoles ou naturelles peuvent désormais être autorisées par le règlement du PLU.
Constituent notamment des annexes les garages, piscines, abris de jardin ou d’animaux, qui se
différencient des extensions en ce qu’elles ne sont pas nécessairement dans la continuité du bâti existant. 4
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
Enfin, les dispositions du règlement du PLU délimitant ces zones d’extensions ou d’annexes aux logements existants ne sont soumises qu’à un avis simple de la CDPENAF.
L’objectif est de prévoir une utilisation adaptée de chacun de ces outils en fonction des situations locales, dans
le respect de l’objectif global de lutte contre le mitage et de préservation des espaces agricoles, naturels et
forestiers, réaffirmé par les deux lois.
Le Code de l’urbanisme précise que dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des pastillages (qui doivent
être exceptionnels), le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de
destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité
paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la CDPENAF,
et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS).
En outre, dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des pastillages (qui doivent être exceptionnels), les
bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas
l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et
de densité des extensions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le
maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
2. Typologies de l’habitat
➢ Objectifs de la typologie
Les intérêts de la distinction puis de la délimitation précise des différentes entités habitées du territoire sont
multiples :
▪ Comprendre le territoire, sa structuration, son fonctionnement
▪ Définir les types de lieux au sein desquels le développement sera autorisé et les conditions et
caractéristiques de cette constructibilité
▪ Harmoniser le plus possible le traitement des droits à construire dans les écarts
➢ Des règles visant à lutter contre le mitage
Les lois SRU, Grenelle I et II et plus récemment la loi ALUR ne font pas directement référence aux notions de villages
et hameaux, mais vont dans le sens d’une prise en considération croissante des objectifs de lutte contre le mitage
et de développement durable qui s’exprime notamment dans le principe d’utilisation économe de l’espace (article
L. 121-1 du code de l’urbanisme).
En pratique, la mise en œuvre des dispositions des lois successives listées ci-dessus se traduit par l’interdiction de
toute extension de l’urbanisation autour des villages, seules pouvant éventuellement être admises des
constructions venant densifier le tissu bâti existant, à l’intérieur de son « enveloppe ».
➢ Ce que dit la charte agricole de Loire-Atlantique
Les principes fondateurs de la charte agricole, structurés autour de l’objectif d’une gestion économe de l’espace,
devront se décliner dans les différentes procédures d’urbanisme.
➢ Les définitions appliquées sur la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine
L’agglomération
L’agglomération constitue un ensemble urbain organisé autour d’un noyau traditionnel, le bourg, disposant
d’équipements, services, commerces de niveau communal. La délimitation de l’agglomération prend en compte
les continuités d’urbanisation, l’agglomération peut de ce fait s’étendre sur plusieurs communes.
Les écarts
On distinguera plusieurs types d’écarts sur le territoire : les villages, les hameaux, l’habitat isolé.
Les notions de villages ont été définies à la fois au regard de la circulaire UHC/DU1 n°2006-31 du 14 mars 2006,
relative à l’application de la loi littoral, mais aussi des particularités propres aux territoires relativement ruraux 5
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
comme la commune d’Aigrefeuille. La loi Littoral opère une distinction entre les villages et des bâtiments isolés
implantés de façon anarchique (mitage).
Village
Les villages sont plus importants que les écarts (à partir d’une dizaine de constructions) et peuvent comprendre
ou avoir compris dans le passé, des équipements ou lieux collectifs administratifs, cultuels ou commerciaux, même
si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, compte tenu de l’évolution des modes de vie. C’est
un ensemble de constructions organisées créant une vie de village. Le village est la plupart du temps caractérisé
par son organisation urbaine : continuité du bâti et densité du bâti en cœur de village, espace public…
Hameau
Un hameau est un petit groupe d’habitations (une vingtaine de constructions au maximum), pouvant comprendre
également d’autres constructions, isolé et distinct du bourg ou du village. Ce qui caractérise le hameau, c’est une
taille relativement modeste et le regroupement des constructions. Le hameau se distingue de l’habitat diffus par
son organisation groupée et le nombre d’habitations
Comme l’énonce la Charte agricole, les hameaux ne sont pas destinés à être développés, sauf pour les conditions
cumulatives suivantes : si l’extension compense une impossibilité de développement dans le bourg et le(s)
village(s) et qu’elle est limitée au comblement des dents creuses.
Il n’est nullement nécessaire, pour qu’un groupe de constructions soit qualifié de hameau, qu’il comprenne un
commerce, un café ou un service public. Mais, à l’inverse, l’existence de tels équipements ne suffit pas à estimer
qu’on est en présence d’un hameau ou d’un village : une auberge isolée, par exemple, ne constitue pas un hameau.
Habitat isolé
L’habitat isolé est constitué d’une ou quelques habitations. Ne relevant pas du village, le cas à part de la
construction isolée (maison d’habitation, ferme, manoir…) mérite également d’être cité. Si ces constructions
isolées sont nombreuses sur la commune d’Aigrefeuille, elles n’ont pas vocation à être développées.
La qualification des écarts se fait au regard de critères objectifs précédemment énoncés dans les définitions :
nombre d’habitations, présence actuelle ou passée de bâtiments, espaces publics, témoignant de la vie de village
(commerce, communs, chapelle…), continuité du bâti…
Si cette typologie permet de distinguer les types de lieux du territoire, il convient de préciser que la qualification
ne permet pas à elle seule de définir les modalités de leur développement. Ainsi, tous les bourgs ne pourront
pas se développer de la même manière, tous les villages n’ont pas vocation à être développés et ne pourront
faire l’objet d’un pastillage (celui-ci devant être exceptionnel), etc.
➢ Modalités de développement des entités bâties du territoire
1. Développement prioritaire de l’agglomération : d’abord dans l’enveloppe urbaine, puis en extension, si
besoin est par rapport au projet d’aménagement et de développement durable.
2. Développement possible des villages mais de manière limitée : comblement des dents creuses prioritaire
puis extension limitée si besoin est par rapport au projet d’aménagement et de développement durable
3. Pas de développement de l’habitat isolé sauf s’il compense une impossibilité de développement dans le
bourg et le(s) village(s) et qu’il est limité aux extensions du bâti existant
➢ Propositions d’indicateurs permettant d’ajuster le développement
des villages et hameaux
Les indicateurs définis ici sont donnés à titre d’exemple, et ne peuvent être exhaustifs. Pour plus de précisions,
se référer aux tableaux d’analyse de chaque village présenté dans les pages suivantes.
Trois types de développement peuvent être possibles :
• Type A
Critères :
▪ Présence d’assainissement collectif
▪ Extensions existantes ou prévues
Possibilités de développement :
- Densification
- Comblement de dents creuses
- Extensions et annexes des constructions existantes
- Extension limitée de l’enveloppe urbaine
Village de La Chaussée 6
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
• Type B
Critères :
▪ Pas d’assainissement collectif ni d’extension existante
▪ Possibilité de dents creuses
Type C
Critères :
▪ Pas d’assainissement collectif ni d’extension existante
▪ Pas de possibilité de constructions nouvelles
Possibilités de développement :
- Comblement de dents creuses
- Extensions et annexes des constructions existantes
Possibilités de développement :
- Extensions et annexes des constructions existantes
Hameaux de La Vrignais, Chez Lusteau et village Chez Gautret
Village de la Trélitière 7
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
10 villages et hameaux recensés sur la commune d’Aigrefeuille-Sur-Maine, parmi 38
groupements d’habitations constatés sur le territoire, dont :
• 1 village de type A (extension limitée possible) soit 10% des villages et hameaux
• 1 de type B (comblement de dents creuses) soit 10%
• 8 de type C (extension de l’existant et annexes seulement) soit 80 %
Les villages de type A et de type B seuls correspondent aux typologies dont la possibilité
de développement paraît justifiée dans cette étude. Soit un pastillage potentiel de 2
villages sur les 38 entités bâties observées, soit 5%. 8
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
Concernant le développement ou non des villages identifiés en tant que tel, la réflexion devra se faire selon deux
temps successifs de questionnement :
1. Est-il nécessaire de développer les villages au regard du projet de développement global à l’échelle de
la commune ? En effet, les potentiels identifiés en comblement des dents creuses de l’agglomération
d’Aigrefeuille ainsi que les éventuelles zones d’extension suffisent-ils à répondre aux objectifs de
production de logements que s’est fixée la commune ?
2. Si le développement de l’agglomération d’Aigrefeuille ne permet pas de répondre aux objectifs de
production de logements, quels sont le ou les village(s) où le développement apparaît comme étant le
plus judicieux ? En effet, le développement de certains villages n’est pas à privilégier/encourager car ils
peuvent être concernés par des contraintes agricoles, environnementales, un développement linéaire le
long de route départementale, la présence de risque, etc.
Pour répondre à cette deuxième question, une grille d’analyse présentant chaque village et hameau a été réalisée.
Les indicateurs suivants sont proposés :
▪ Risque (PPR inondation)
▪ Desserte (recul par rapport aux Routes Départementales)
▪ Présence des réseaux (assainissement)
▪ Distance par rapport au bourg
▪ Intérêt patrimonial et paysager
▪ Intérêt environnemental (Natura 2000, zones humides, Trame Verte et Bleue, coupures
paysagères, cône de vue…)
▪ Interaction avec l’activité agricole (parcelles utilisées par l’agriculture, parcelles en AOC, proximité
avec des sites d’exploitation agricole)
Le bureau d’études présente une synthèse indiquant s’il apparait opportun au vu de l’ensemble de ces critères
objectifs de privilégier le développement de tel ou tel village. L’ensemble de la grille permet de faciliter le choix
des élus sur les villages à développer, si besoin est.
L’identification de ceux pouvant être exceptionnellement pastillés repose sur des critères objectifs (contraintes
agricoles, environnementales, risque, paysage, etc.). Cette analyse a permis de distinguer deux niveaux de
villages :
▪ Les villages les plus importants (+ de 20 habitations) qui pourraient faire l’objet d’un pastillage car
ils ne sont pas concernés par des enjeux agricoles, environnementaux, paysagers, des risques, etc.
▪ Les villages qui ne seront pas pastillés car ils sont, soit moins importants (entre 10 et 20
habitations), soit concernés par les enjeux précédemment évoqués.
Enveloppes urbaines
Dans un souci de promotion d’une urbanisation cohérente et durable des points de vue social, économique et
environnemental à l’échelle de la commune, le présent travail indique que l’urbanisation doit prioritairement se
faire en réinvestissant les enveloppes urbaines existantes.
L’enveloppe urbaine encercle l’ensemble du bâti continu d’un bourg ou d’un village, sans ou avec de faibles
ruptures de l’urbanisation. Les enveloppes urbaines des bourgs et des villages proposées dans cette présente
étude délimitent ce qui est réellement urbanisé.
3. Organisation du document
Cette présente étude se divise en deux parties :
▪ Les villages du territoire (+ de 20 habitations) qui correspondent principalement aux entités bâties
de type A et B
▪ Les hameaux qui peuvent présenter des opportunités de développement limitées (principalement
de type C)
Les objectifs sont de :
o Valider la typologie de développement possible (type A, B ou C)
o Identifier au regard du projet de PLU, mais aussi des critères objectifs définis, les villages
où le développement est à privilégier par rapport à d’autres.
o Valider les enveloppes urbaines 9
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
Partie 1 – Les villages
Cette partie se compose, pour chaque commune, d’un tableau de synthèse présentant les différents villages
principaux, c’est-à-dire les entités bâties de plus de 20 habitations qui peuvent être potentiellement développés,
et d’une carte par village.
➢ Le tableau de synthèse
Le tableau de synthèse est présenté pour chacune des communes. Il se divise en cinq grandes colonnes :
▪ 1 : le nom du lieu-dit
▪ 2 : les critères ayant permis l’identification en tant que village. Il convient de se reporter aux
définitions complètes des différentes entités du territoire, présentées en introduction.
▪ 3 : les indicateurs objectifs permettant d’évaluer l’opportunité et/ou l’intérêt du
développement des différents villages. Il convient de rappeler que tous les villages n’ont en effet
pas vocation à être développés. Les indicateurs sont les suivants : Risque (PPR inondation),
Desserte (recul par rapport aux Routes Départementales), Présence des réseaux (assainissement),
Distance par rapport au bourg, Intérêt patrimonial et paysager, Intérêt environnemental (Natura
2000, zones humides, Trame Verte et Bleue…), Interaction avec l’activité agricole (parcelles
utilisées par l’agriculture, proximité avec des sites d’exploitation agricole). Chacun de ces critères
est renseigné par village et une couleur détermine le caractère favorable ou non du
développement du village en question : très défavorable au développement, défavorable au
développement, pas de contre-indication au développement.
Avant même de regarder ces critères objectifs, il convient de se poser la question de la nécessité
du développement du ou des village(s) au regard du projet de développement global à l’échelle
de la commune.
En effet, les potentiels identifiés en comblement des enveloppes urbaines des bourgs ainsi que les
éventuelles zones d’extension des bourgs suffisent-ils à répondre aux objectifs de production de
logements que s’est fixée la commune ? Ces questionnements trouveront leur réponse lors de la
réflexion sur les scénarios de développement du territoire communal.
▪ 4 : les possibilités de développement offertes dans le PLU en vigueur.
▪ 5 : une synthèse proposée par Citadia du caractère opportun du développement des différents
villages étant précisé que l’ensemble de la grille permet de faciliter le choix des élus sur les villages
à développer, si besoin est. Le développement du bâti existant dépend du type de village identifié
par la méthodologie préalablement définie :
Type A : Extension limitée de l’enveloppe / Comblement de dents creuses/ Extensions de
constructions existantes (avec annexes)
Type B : Comblement des dents creuses / Extension de constructions existantes (avec annexes)
Type C : Extensions de constructions existantes (et possibilité d’annexes) uniquement
▪ Une ligne comprise dans le tableau de synthèse correspond aux annotations attendues en retour
du présent document : cela doit permettre d’apporter des informations complémentaires,
questionnements et connaissances locales. 10
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
Les principaux villages d’Aigrefeuille-sur-Maine
1. Nom du
lieu-dit
2. Critères ayant permis l’identification en tant que
village
3. Indicateurs pour ajuster le développement des écarts : très défavorable au développement, défavorable au développement, pas de contre-indication au développement
4. Possibilités de
développement
dans le document
d’urbanisme en
vigueur
5. Synthèse en matière
de développement
proposée par Citadia
6. Type de
développement
Nombre
de
maisons
Présence
d’équipements,
commerces,
espaces publics
pouvant
renvoyer à une
vie de village
Caractéristiques et
organisation du
tissu bâti : continuité
du bâti et densité du
bâti en cœur de
village
Risque
inondation
(zone rouge
du PPR)
Desserte (Routes
Départementales,
dimensionnement routes
actuelles)
Présence des
réseaux
(assainissement)
Distance
par
rapport
au
bourg
Intérêt
environnemental
(Natura 2000, zones
humides, Trame Verte
et Bleue, coupures
paysagères, cône de
vue…)
Interaction avec l’activité
agricole (parcelles utilisées
par l’agriculture, parcelles
en AOC, proximité avec des
sites d’exploitation
agricole)
La Trélitière
Une
cinquan
taine
Présence de
patrimoine
religieux
(chapelle,
calvaire), et
patrimoine local
(puits, four à
pain…)
Organisation urbaine
linéaire, avec densité
du bâti en cœur de
village à l’Est, maisons
rurales traditionnelles
en pierre en
mitoyenneté formant
un front bâti sur la rue
structurante
Non
Desserte uniquement
depuis la voie communale
en impasse de la Trélitière,
rejoignant la route de
Château-Thébaud
Oui 900 m
EBC et ZNIEFF en
frange Est, site
archéologique à
proximité et quelques
zones humides à
l’intérieur de
l’enveloppe
Une exploitation agricole
(élevage et bâtiment de
stockage) à l’intérieur de
l’enveloppe
Zoné Uc, zone urbaine
densité moyenne à
vocation
principalement
d’habitat
Présence de dents
creuses. Donc maintien de
possibilité de construction
à l’intérieur de
l’enveloppe uniquement.
Pas d’extension du village
à envisager.
B
Remarques
La Chaussée
Une
trentain
e
Voie 30 et
placette en cœur
de village
Structure urbaine
concentrique et
compacte,
urbanisation ancienne
en cœur de village et
quelques extensions
d’habitations récentes
Non
Desserte principale depuis
un maillage resserré de
voies communales,
quelques voies en
impasses desservent les
maisons en retrait de la
voie
Oui 1.4 km
Zone Naturelle en
frange Ouest et
présence d’une zone
humide à proximité
Pas de siège d’exploitation
mais nombreuses parcelles
agricoles
Zoné Uc, zone urbaine
densité moyenne à
vocation
principalement
d’habitat. Zone 2AU en
frange Nord
Présence de gisement
immobilier, favorable à la
possibilité de construction
en comblement de
gisement immobilier ou
foncier, à l’intérieur de
l’enveloppe. Possibilité de
développement limité
A
Remarques
Chez
Gautret
Une
trentain
e
Arrêt de bus,
présence de
commerçants
(magasin de
vêtements)
Tissu bâti dense en
cœur de village avec
mitoyenneté et front
bâti, constructions
récentes en extension
Non
Desserte principale par la
D7 et quelques routes
communales
Non 1.1 km Présence d’une zone humide à proximité
Village bordé
principalement par des
parcelles agricoles
Zoné Nh, zone naturelle
autorisant l’évolution
limitée du bâti existant,
dans le respect des
paysages et de l’activité
agricole
Pas de possibilité de
comblement dents
creuses, et non desservi
par l’assainissement
collectif : non favorable
au développement du
hameau
C
Remarques 11
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
Partie 2 - Les hameaux
Certaines autres entités bâties du territoire sont des hameaux. Pour rappel, un hameau est un petit groupe
d’habitations (une vingtaine de constructions au maximum), pouvant comprendre également d’autres constructions,
isolé et distinct du bourg. Ce qui le caractérise, c’est une taille relativement modeste et le regroupement des
constructions. Il se distingue de l’habitat diffus par son organisation groupée et le nombre d’habitations.
Avec la loi ALUR, le pastillage des villages et hameaux ne pourra plus qu’être exceptionnel et sera accordé après avis
de la CDPENAF, réputé favorable à l’issue d’un délai de trois mois. Dans les pastilles, qui correspondent à la typologie
des villages et hameaux de type de développement A et B, les comblements de dents creuses et l’évolution du bâti
seront possibles. Les constructions existantes situées en dehors de ces pastillages (type C) et dans des zones
naturelles, agricoles ou forestières ne pourront, quant à elles, faire l'objet que d’une extension limitée ou d’un
changement de destination si elles sont identifiées au plan de zonage.
Il convient donc de cibler les hameaux qui pourraient faire l’objet d’un pastillage tout en gardant à l’esprit que ce
pastillage doit demeurer exceptionnel. Ce caractère exceptionnel s’appuie sur une analyse fine des enjeux en
présence sur le territoire (contraintes agricoles, environnementales, risque, paysage, etc.).
Cette analyse a permis de distinguer deux niveaux d’entités bâties :
▪ Les plus importantes (+ de 10 habitations) qui pourraient faire l’objet d’un pastillage car ils ne sont
pas concernés par des enjeux agricoles, environnementaux, paysagers, des risques, etc.
▪ Les écarts qui ne seront pas pastillés car ils sont, soit moins importants (entre 4 et 10 habitations),
soit concernés par les enjeux précédemment évoqués.
La méthode pour catégoriser les hameaux dans ces deux niveaux a été la suivante :
▪ Les groupements d’habitations de moins de 10 habitations ne sont pas identifiés comme hameaux
et sont considérés comme habitat isolé
▪ La distinction entre les hameaux qui pourraient faire l’objet d’un pastillage et ceux qui ne le
pourraient pas repose sur :
o La présence ou non d’un site Natura 2000.
o La présence ou non de risque. Ainsi, les hameaux inclus dans la zone rouge du PPR ne seraient pas à
pastiller.
o La présence ou non de bâtiments agricoles. Afin de préserver l’outil de production agricole et
d’anticiper les évolutions d’utilisation des bâtiments agricoles du territoire, un périmètre de
réciprocité de 100 mètres a été systématiquement appliqué sur les bâtiments agricoles. Cela
comprend donc les sièges d’exploitation principaux, les sièges annexes mais aussi les bâtiments de
stockage du matériel. Bien que ces bâtiments ne génèrent pas tous, à l’heure actuelle, de périmètre
de réciprocité, ils pourraient éventuellement évoluer dans le temps et accueillir des animaux. Ainsi,
dès lors que le périmètre généré par un bâtiment agricole venait impacter un hameau (que le
bâtiment agricole soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enveloppe), le hameau a été considéré comme
ne devant pas faire l’objet d’un pastillage. Pour un traitement égalitaire de l’ensemble des
habitations d’un hameau, la totalité de l’entité bâtie aura été identifié de la même manière y compris
dans les cas où le périmètre de réciprocité ne venait impacter qu’une partie du hameau. 12
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
Les hameaux d’Aigrefeuille-sur-Maine
1. Nom du lieu-
dit
2. Critères ayant permis
l’identification en tant que
hameau
3. Indicateurs pour ajuster le développement des écarts (comblements des dents creuses uniquement, pas d’extension possible) : très défavorable au comblement des dents creuses, défavorable au comblement des dents creuses, pas de contre-indication au comblement des dents creuses 4. Possibilités de
développement dans le
document d’urbanisme
en vigueur
5. Synthèse en
matière de
développement
proposée par
Citadia
6. Type de
développement
Nombre de
maisons
Caractéristiques et
organisation du
tissu bâti : continuité du
bâti et densité du bâti
en cœur de hameau
Risque
inondation
(zone rouge du
PPR)
Desserte (Routes
Départementales,
dimensionnement routes
actuelles)
Présence des
réseaux
(assainissement)
Distance par
rapport au bourg
Intérêt
environnemental
(Natura 2000, zones
humides, Trame Verte
et Bleue, coupures
paysagères, cône de
vue…)
Interaction avec l’activité agricole
(parcelles utilisées par l’agriculture,
parcelles en AOC, proximité avec des
sites d’exploitation agricole)
La Basse Chaise Une vingtaine
Regroupement
d’habitations réparties
de part et d’autre d’une
voirie traversante,
parcellaire lâche autour
de quelques habitations
à l’alignement en front
bâti
Non
Voirie traversante
communale, quelques
accès en fond de parcelle.
Frange Est comprise dans
le périmètre de 100m de
voisinage de la RD137
Non 600 m
Nombreuses zones
humides à proximité et
à l’intérieur de
l’enveloppe
Pas de siège d’exploitation
mais hameau intégralement bordé par
des parcelles agricoles
Zoné Nh, possibilité seule
d’évolution du bâti existant
dans le respect des
paysages et de l’activité
agricole
Non favorable au
développement du
hameau
C
Remarques
La Viezaire Une douzaine
Structure urbaine
linéaire dont le bâti est
implanté en retrait de
la voie (route de la
Viezaire)
Non Desserte uniquement depuis la voie traversante Non 700 m Zone Naturelle à protéger en frange Est Pas de siège d’exploitation
mais hameau bordé par des parcelles
agricoles
Zoné Nh et A Non favorable au
développement du
hameau
C
Remarques
La Vrignais Une quinzaine
Bâti implanté en retrait
d’une voie communale,
composé
principalement de
maisons pavillonnaires
récentes
Non
Desserte depuis la RD94
et route communale
complémentaire
Non 1.2 km
Zones humides et zone
naturelle à protéger à
proximité
Exploitation à proximité directe et
hameau intégralement bordé de
parcelles agricoles
Zoné Nh Non favorable au
développement du
hameau
C
Remarques
Chez Lusteau Une dizaine
Regroupement dense
d’habitations
implantées à
l’alignement d’une voie
communale
Non
Desserte depuis deux
voies communales
traversantes
Non 1.5 km Zone humide au sein de l’enveloppe
Plusieurs exploitations à proximité
directe et hameau intégralement bordé
de parcelles agricoles
Zoné Nh Non favorable au
développement du
hameau
C
Remarques 13
Ville d’Aigrefeuille-sur-Maine > Plan Local d’Urbanisme > Rapport de Présentation – Annexe 1- > PLU – Dossier d’approbation – octobre 2020
La Surgetterie Une douzaine
Bâti implanté en retrait
d’une voie communale,
parcellaire relativement
lâche, constructions
récentes et corps de
ferme
Non
Desserte depuis une voie
en impasse rejoignant la
voie communale à
proximité. Situé à moins
de 100m de l’autoroute
(A83), et donc inclus dans
le périmètre de 300m
Non 2 km Zones humides à proximité Exploitations agricoles au sein de l’enveloppe (élevage)
Zoné A et Nh Non favorable au
développement du
hameau
C
Remarques
La Gondrie/La
Maison Neuve
Une dizaine
chacun
Deux entités bâties
distinctes mais proches
(moins de 100m)
structurées selon un
maillage commun de
voies communales. La
Maison-Neuve est un
hameau agricole.
Non
Desserte depuis un
réseau de voies
communales, proximité
avec l’A83 (120m), inclus
dans le périmètre des
300m
Non 2.5 km Zones humides à proximité Exploitations agricoles au sein de l’enveloppe (élevage)
Zoné A et Nh Non favorable au
développement du
hameau
C
Remarques
La Violette Une dizaine
Organisation linéaire
relativement dense du
bâti, implanté
principalement à
l’alignement de la voie
traversante.
Non
Desserte principale
depuis la voie communale
traversante, quelques
voies en impasses
Non 3.5 km
Zones humides à
proximité, et Zone N en
frange Ouest
Exploitations agricoles au sein de l’enveloppe
(élevage)
Zoné A et Nh Non favorable au
développement du
hameau
C