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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 approbation des règlements des structures petite enfance
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 approbation des règlements des structures petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
2019-684 DEPARTEMENT
dede ae rome EmAT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°52
Objet : Approbation des Est noramé secrétaire de séance : BERTRAND Philippe règlements de fonctionnement
des structures petite enfance
intercommunales
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15}, COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
3 léés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUPD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
! RÉÇU EN PRÉFECTURE |
le 46/12/2019
Fée
MaDE-0M-200067487-20191204-62 04222019 2019-685
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018.
A ce titre, Provence Alpes Agglomération exerce la gestion d’Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants.
Chaque crèche rédige et transmet aux familles un règlement de fonctionnement. Ce document est évolutif, en fonction notamment des changements de règlementation.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’Accueil de Jeunes enfants au moyen de la PSU (Prestation de Service Unique). En 2019, une nouvelle convention d’objectifs et de financement a été signée par PAA et la CAF, incluant :
° Une augmentation des participations familiales
e L’application d’un bonus « mixité sociale »
° L'application d’un bonus « inclusion handicap »
Les modifications des tarifs pour les familles des enfants accueillis au sein des EAJE doivent être notifiées dans les règlements de fonctionnement, entrainant la modification de ces documents.
Les règlements de fonctionnement doivent être approuvés par l’assemblée délibérante de la collectivité.
Aïnsi, il vous est proposé pour approbation les règlements de fonctionnement joints, concernant :
La crèche multi-accueiïl de Moustiers-Ste-Marie « Les Petits Santons
La crèche multi-accueil de Mallemoisson « Les Gar’nements »
La crèche multi-accueil de Digne-les-Bains « Les Premiers Pas »
La structure de socialisation « Le P°tit Jardin »
La micro crèche de Beynes « Bédunia »
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f\
REGÇU EN PRÉFECTURE
le 06/12/2819
S3_pE-004-200667497-2018i204-82 64122010