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Déliberation - 013 Structures Petite enfance reglement de fonctio
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 approbation des reglements de fonctionnement et document de reference sante des structures petite enfance intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 approbation des reglements de fonctionnement et document de reference sante des structures petite enfance intercommunales)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
2026-810
provence om DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
al PESERS D’AGGLOMERATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L'an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre à dix- PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de septembre 2026, s'est réuni dans la salle des Fêtes à
Année 2026 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
Séance du 30 septembre 2026 Monsieur Julien DI BENEDETTO
N°45
OBJET : Approbation des Est nommé secrétaire de séance : Sildric ESMIOL
règlements de fonctionnement et
document de référence santé
des structures petite enfance
intercommunales
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUSSARIE Arnaud, BOUYALA
François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri,
DECROIX Hugo, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL
Sildric, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GIACOMINO
Romaric, GONCALVES Gilles, GRANIER Gérald, HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
LEHOUX Philippe, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MATHIEU Pierre, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël,
MOLINARI Frédéric, PAIRE Marie-Claude, PAU Serge, PAUL Delphine, PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie,
PUECH Frédéric, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, RINALDI Marie-Pierre, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra,
SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL
Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Lactitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à RICHAUD Alban
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DAYAN Jacques a donné pouvoir à SERENO Myriam
DOMPNIER Valérie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
ESMIOL Gérard a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
GASSEND-NOIR Anne a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
GRAC Christophe a donné pouvoir à DELCROIX Xavier
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à SARRACANIE Patricia
LAURENT Cathie a donné pouvoir à MAHLER Marie
LOMBARD Bruno a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à BONDIL Marc
RABELLINO Chrystel a donné pouvoir à GIACOMINO Romaric
Étaient excusé
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 68/18/2826
e € A Application age
99_DE-004-2000674 2026-811
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de l’exercice de la compétence facultative enfance/petite enfance, définie
dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération approuvés par la délibération
n°1 du Conseil d’agglomération du 14 novembre 2018, Provence Alpes Agglomération
assure la gestion des Établissements d’ Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) du territoire.
À ce titre, chaque structure élabore et transmet aux familles un règlement de fonctionnement. Ces documents, évolutifs par nature, doivent être régulièrement adaptés afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des besoins des services. Ils doivent également être approuvés par l’assemblée délibérante de la collectivité.
Par délibération n°52 du 4 décembre 2019, le Conseil d’agglomération a approuvé les
règlements de fonctionnement des crèches intercommunales.
Depuis, les évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le secteur de la
petite enfance, notamment à la suite de la loi ASAP (Accélération et Simplification de
l’Action Publique) de 2021 et de la réforme NORMA (Réforme des Normes Applicables
à la Petite Enfance), ont conduit à une adaptation des pratiques et des documents de
référence des établissements. Ces réformes ont notamment modifié les règles relatives
aux normes d’encadrement, aux exigences bâtimentaires et à l’organisation des accueils.
Par ailleurs, dans le cadre des recommandations formulées par la CAF et de la volonté du
service Petite Enfance de renforcer la cohérence des pratiques sur l’ensemble du territoire
intercommunal, un travail d’harmonisation et d’organisation des règlements de
fonctionnement et des projets d’établissement a été engagé entre les différentes structures.
En conséquence, chaque structure petite enfance intercommunale a procédé à la mise à
jour de son règlement de fonctionnement, dans le respect des dispositions réglementaires
en vigueur et dans une démarche commune d’harmonisation.
Dans le même objectif, un document commun intitulé « Document de référence Santé
» a été élaboré afin de formaliser et d’harmoniser les modalités relatives à la santé, aux
soins et aux conduites à tenir au sein des structures petite enfance intercommunales
L REÇU EN PREFECTURE
A Appcat
le 88/18/2826
99_DE-004-2000674 2026-812
Ainsi, il vous est proposé pour approbation les règlements de fonctionnement et le document
de référence santé joints, concernant :
e La crèche multi-accueil de Moustiers-Ste-Marie « Les Petits Santons
e La crèche multi-accueil de Mallemoisson « Les Gar’nements »
e La crèche multi-accueil de Digne-les-Bains « Les Premiers Pas »
e La crèche de Digne les Bains « le Ptit Jardin »
e La micro crèche de Beynes « Bédunia »
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés
(Madame Joëlle Troude et Monsieur Arnaud Boussarie sont sortis de la salle
et ne prennent pas part au vote).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétat éance,
Sildric ESMIOL Julien DI BENEDETTO
PUBLIELE: 09 OCT. 202%
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/18/2826
rése E-legaite com A r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/18/2826
a Application agréte E-legaitecom 4
99_DE-004-200067437-20260930-45 30092026