Procès Verbal - 14 06 13 PV Internet

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Procès Verbal - 14 06 13 PV Internet Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 06 13 PV Internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1/4

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2014

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Après quelques observations mineures, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 avril 2014

est approuvé à l’unanimité.

Divers

Points dernière séance :

Achat tracteur-tondeuse : le tracteur-tondeuse a été acheté après avoir comparé l’option d’une location-vente qui était plus onéreuse.

Achat livres CM2 : l’achat de ces livres a été fait ; ils seront remis aux élèves de CM2 lors de la fête de l’école.

Feu artifice : les festivités communales se dérouleront le 14 juillet et le feu d’artifice, déjà commandé, sera tiré à cette occasion.

Convention ADMR : une convention a été signée avec l’ADMR mettant à disposition la salle du conseil municipal chaque mardi afin d’organiser des permanences.

Fil vert et transports scolaires : Xavier GAUTHIER a eu la confirmation que le retour du lycée Jean Monnet à 16h vers Thilouze et Saché était bien géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS).

Réunions :

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) : Frédéric LUCIER et Philippe LAFARGE informent les élus que, faute de candidat, Mme DUPUY a été reconduite dans sa fonction de présidente, ce qui interpelle les élus puisqu’elle n’est plus élue locale depuis les élections municipales. La demande de transport scolaire du lycée Jean Monnet vers Villeperdue à 16h00 a été formulée mais ne semble pouvoir être satisfaite au regard des circuits serrés des cars. Les élus s’interrogent sur le fait que Thilouze et Saché soient desservis, alors même que le lycée de rattachement est à Azay le Rideau. Ainsi, la question de desserte de Villeperdue semble tout à fait légitime, elle sera donc exposée de nouveau lors de la prochaine réunion du syndicat le 19 juin prochain.

Syndicat du collège : Frédéric LUCIER et Philippe LAFARGE informent les élus que Mme SOPHIE (conseillère municipale de Sorigny) a été élue présidente du syndicat. Les membres de ce syndicat ont voté contre l’indemnité du percepteur.

Réunion communale des associations : Gérard LEGRAND précise que cette réunion visait surtout l’organisation des festivités du 14 juillet au stade. Un représentant du Comité des Fêtes a confirmé que cette association allait être dissoute. Ces statuts préciseront aussi le devenir du matériel afférent qui, s’il doit revenir à la commune intégralement ou non, fera l’objet d’une réflexion sur son lieu de stockage. Le SCV (foot) organise de nouveau cette année le 14 juillet. Toutes les associations n’étaient pas présentes, certains points sont donc encore à affiner, notamment les démonstrations de danse country. L’installation se fera dès le 13 au matin et le démontage le 15 avec l’aide des agents communaux et d’élus. Le concours de pétanque se maintient à 14h30, par contre les stands de jeux ne commenceront qu’à 16h30. Dès 19h30 se tiendra le repas (jambon braisé et flageolets) suivi de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice. La commune s’occupe de récupérer le parquet auprès de Saint-Epain.2/4

Le Réveil de Villeperdue a annoncé son intention de faire un marché de Noël le 30 novembre en lieu et

place de l’exposition artisanale « Les automnales ». Ainsi les associations communales sont conviées

pour participer à ce nouveau projet.

Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE) : Gérard LEGRAND précise aux élus que M.PELICOT a été reconduit président de ce syndicat. Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre : Arlette DUCHENE informe les élus que M.AUGU (conseiller municipal à Saché) a été élu président.

Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) : Arlette DUCHENE stipule que M.DUPONT (maire de Chinon) a été reconduit dans ses fonctions de président. La cotisation des communes passera de 8,43 % à 8,50 €. Les paies des salariés de ce syndicat seront désormais gérées par le Centre de Gestion d’Indre et Loire à compter du 1er janvier 2015 à hauteur de 7,50 € par bulletin. Réunion bibliothèque municipale : Nathalie NOMINE rapporte qu’un point a été fait sur le rôle des bénévoles et de la commission communale. Le projet intercommunal « Les coups de cœur » continue sur 2015 et le palmarès aura lieu le 18 avril à Saint-Epain. Les échanges de livres auprès du Conseil Général se feront de nouveau vers Chinon à compter de septembre prochain par choix des bénévoles. ISOPARC : M. le Maire rapporte aux élus la tenue de la dernière réunion de ce syndicat et rappelle que le Conseil Général, financeur à hauteur de 70 %, avait souhaité une présidence tournante entre les élus des communes et le Conseil Général. Le vote a reconduit M.ESNAULT (maire de Sorigny) dans ses fonctions de président. Le président du Conseil Général s’est incliné devant le vote mais sera plus vigilant et plus exigeant à l’avenir.

Intercommunalité

Commission sport et culture :

Gérard LEGRAND restitue le point de discussion qui s’est fait au sujet du futur gymnase de Sainte

Maure de Touraine. Le plan de financement spécifiait que la commune de Sainte Maure de Touraine

devait prendre en charge 250 000 €, ce qui avait été refusé par l’ancien conseil municipal. Au final,

la commune de Sainte Maure de Touraine a opté pour financer l’acquisition du terrain soit

214 000 € ; ce dossier a, malgré ces discussions, tout de même été déposé au Conseil Général dans

le cadre des contrats départementaux.

Gérard LEGRAND stipule également que des discussions sur les subventions apportées aux

associations sportives font l’objet de débat alors même que des critères sont initialement définis.

Les critères portent sur des manifestations touchant un vaste public et sont plutôt tournés vers le

culturel ; ces débats amènent souvent à un dépassement de budget. M. le Maire rappelle que les

commissions n’ont qu’un caractère consultatif et que c’est le bureau communautaire qui prend les

décisions.

Recrutement « Ressources Humaines » : M. le Maire informe les élus qu’un recrutement est en cours pour un poste de responsable des ressources humaines avec un profil tourné vers le statut de la fonction publique. Une mise à disposition auprès des communes n’est pas à exclure en cas de besoin. Maison médicale pluridisciplinaire : M. le Maire rappelle le projet de créer une maison médicale pluridisciplinaire avec deux antennes satellites basées à Nouâtre et Saint-Epain, là où existent déjà des professionnels de santé. Ce projet nécessite une prise de compétence au sein de l’intercommunalité et donc une modification des statuts. Les élus votent à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes en ce sens « Action sociale et médico-sociale ».

Commission d’évaluation des charges : Roland MARIAU est désigné titulaire de cette commission et Xavier GAUTHIER est désigné suppléant.

Commission intercommunale des impôts directs : Roland MARIAU est désigné titulaire de cette commission et Xavier GAUTHIER est désigné suppléant.3/4

LGV

M. le Maire fait part des discussions houleuses avec COSEA notamment au sujet des réfections de voirie et

plus particulièrement route du Sablonné. Il informe également qu’un plan d’accès au karting a été transmis

aux intéressés mais toujours pas à la commune. Il précise qu’un dossier concernant la coupure de la route

de la Forêt est toujours en attente et affirme que son accord ne sera donné que si des engagements en

matière de réfection de voirie sont actés.

Par ailleurs, il fait part de son entrevue avec un responsable de COSEA au sujet de la vente de la parcelle

ZH28 située à la Laurière. M. le Maire rappelle la proposition de 5 €/m² arrêtée par le conseil municipal et

informe de l’estimation des domaines à 2 €/m². La proposition de RFF est de 3 €/m², les élus décident de

maintenir leur position et de proposer ainsi 4 €/m².

Affaires scolaires

Un questionnaire sur le mercredi a été adressé aux parents concernés par la future mise en place des

nouveaux rythmes scolaires. 65 familles sur 96 ont répondu. Après analyse de ces réponses et discussions,

les élus décident de créer un service de garderie périscolaire le matin avant la classe, un service de

restauration à partir de 11h45 jusque 13h30 et d’organiser via la Communauté de Communes un transport

vers l’ALSH de Sainte Maure de Touraine avec restauration dans cette structure pour ce choix. Les horaires

devront être légèrement adaptés chaque jour pour permettre de répondre de manière efficiente à cette

organisation, ceci sera présenté lors du conseil d’école du 16 juin. Les activités pédagogiques

complémentaires vont être revues avec les enseignants qui, semble t-il, veulent les regrouper.

Délégués-délégation

Syndicat de collège : un seul titulaire, Philippe LAFARGE, et un seul suppléant, Frédéric LUCIER, ont été

désignés lors de la dernière séance, or deux titulaires et deux suppléants sont prévus dans les statuts de ce

syndicat. Ainsi, sont désignés titulaires, Philippe LAFARGE et Frédéric LUCIER et suppléants, Roland MARIAU

et Xavier GAUTHIER.

Commission d’appel d’offres : une nouvelle délibération apportant quelques précisions administratives

est acceptée à l’unanimité.

Délégations du maire : Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les élus votent les délégations octroyées au maire pour la durée du mandat.

Assainissement

M. le Maire présente le rapport annuel du service d’assainissement de la commune, en précisant qu’il s’agit

d’un service géré en régie communale. Ce rapport annuel est accepté à l’unanimité par les élus.

Eau potable

M. le Maire présente le rapport annuel du service d’eau potable établie par le délégataire, en l’occurrence

VEOLIA. Ce rapport annuel est accepté à l’unanimité par les élus.

Budget-Finances

Dotations de l’Etat : M. le Maire informe les élus des dotations de l’Etat supérieures à celles prévues au

budget communal, à savoir 16 202 € au titre de la dotation nationale de péréquation et 23 799 € au titre de

la Solidarité Rurale.

Régularisations budgétaires : un report à réaliser sur 2013 ainsi qu’un remboursement de taxe

d’urbanisme nécessitent des régularisations budgétaires.

Tarifs services périscolaires : un bilan préalable est nécessaire ainsi que la consultation de prestataires

de restauration scolaire avant de décider des tarifs pour l’année 2014-2015. Ainsi, ce point sera à l’ordre du

jour du prochain conseil municipal.4/4

Travaux communaux

Commission bâtiments : Xavier GAUTHIER dresse le bilan fait lors de la commission bâtiments du 10 mai,

à savoir la réfection de la salle de conseil municipal, la réfection de chevrons à la maternelle, les peintures

extérieures de la boulangerie et bibliothèque, la rénovation des locatifs impasse du vieux bourg, l’étanchéité

de l’église et nettoyage de l’entrée, le nettoyage du pignon des locatifs 10 rue du vieux bourg, l’étanchéité

de la salle polyvalente, l’aménagement de locaux techniques, la rénovation des huisseries du restaurant

scolaire, le remplacement de la cuve à fuel de la salle informatique, le remplacement de la porte du club

house du stade et les peintures extérieures de la salle Courbeloup. Il informe également du changement de

convecteurs électriques dans certains pavillons locatifs rue de l’Arche. Sur les 3 devis reçus pour le

changement des huisseries du restaurant scolaire, celui de l’entreprise DUBOIS le moins-disant, est retenu.

Commission voirie : M. le Maire présente l’état des lieux fait lors de la dernière commission notant les

réfections de voirie, les accotements à reboucher, les broyages des bas-côtés de toutes les voies

communales... Arlette DUCHENE s’occupe de demander un devis pour ces travaux de réfection ainsi qu’un

devis pour le nettoyage de fossés.

Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) et réclamations : suite à de

nombreuses plaintes de micro-coupures sur le secteur de la Genêtelle et de La Bourde, un dossier,

rassemblant les constatations des riverains, a été envoyé au SIEIL qui, après consultation d’ERDF, a

constaté qu’aucun problème majeur n’existait. Toutefois, le SIEIL préconise de faire une demande spécifique

afin que ces dysfonctionnements soient étudiés. Une demande dans ce sens va être faite.

Dates à retenir

• Conseil d’école Lundi 16 juin à 18h00 – Mairie

• CCAS Jeudi 19 juin à 18h00 – Mairie

• Réunion SITS Lundi 23 juin à 19h00 – Mairie de Monts

• Fête école Vendredi 27 juin dès 17h30 – salle polyvalente

• Réunion de pré-rentrée des associations Mardi 1er juillet à 18h30 – Mairie

• Invitation 150 ans centre pompiers Balzac Samedi 5 juillet à 12h00 – Stade de la Baronne

• Cérémonie 14 juillet Lundi 14 juillet à 10h15 – Place du monument

Concours pétanque à 14h30 – Stade « Michel Vauge »

Fête interassociations à 16h30 – Stade « Michel Vauge »

• Prochains CM Vendredi 22 août à 20h00 – Mairie

3 octobre – 14 novembre – 12 décembre

Questions diverses

1. Système de TItres Payables sur Internet (TIPI) : Il a été constaté que ce système de paiement

proposé par la commune notamment sur la redevance assainissement ne fonctionne pas. Il est impératif

qu’un test concluant soit fait avant la prochaine échéance.

2. Abri-bus et Rue du Carroi du Vignau : Cécile ROY-BOUTELOUP s’interroge sur la non-présence d’un

abri-bus sur ce secteur alors même que l’arrêt ait été déplacé. Auparavant, en cas d’intempéries, l’arrêt se

faisant devant les établissements Dufresne, les enfants pouvaient s’abriter. Désormais, ils sont sous la pluie

ou courent jusqu’à l’arrêt de bus lorsque le bus arrive. Un courrier va être envoyé pour étudier le

déplacement de cet arrêt.

3. Aire de loisirs : Clément D’ARGENT demande à ce que soit ajouté du sable au pied du toboggan pour

des raisons de sécurité.

4. Lotissement « Les Barons » : Arlette DUCHENE demande la date de commencement de ce

lotissement. M. le Maire doit recevoir le lotisseur le 20 juin sera alors demandé le fauchage du terrain.

5. Lettre d’infos : La prochaine lettre d’informations municipales sera distribuée fin de semaine 25 ou

début 26.

6. Coordonnées des élus : La liste des élus et leurs coordonnées sera mise à jour et transmise à chaque élu pour une meilleure organisation.

Le secrétaire de séance