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Procès Verbal - 13 07 05 PV Internet Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 07 05 PV Internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/5

Commune de Villeperdue 10 rue de la Mairie – 37260 VILLEPERDUE

Tél : 02 47 26 08 07 – Fax : 02 47 26 92 94

mairie@villeperdue.fr – www.villeperdue.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2013

Approbation procès-verbal réunion antérieure

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mai 2013 est approuvé à l’unanimité sans

observation.

Points et réunions diverses

Personnel communal :

- Charly CHEVARD, mis en disponibilité, n'a toujours pas donné suite au courrier de la

municipalité sollicitant sa reprise ou non à son poste. Une procédure de radiation des cadres

de la fonction publique territoriale va donc être engagée.

- Le remplacement de Charly CHEVARD devra, de fait, être à l'étude dès septembre ainsi que

celui d'Alain LEROUX qui devrait faire valoir ses droits à retraite en 2014 ou 2015.

Busage Bry : Les travaux de busage de ce secteur sont envisagés début septembre.

Remplacement miroir de sécurité : Des devis pour remplacement du miroir en face la rue de l'Arche sont demandés.

Intervention RD21 : M. le Maire a dû faire pression sur COSEA pour que la réparation et le nettoyage de la RD21 au niveau du chantier de la LGV soient effectués.

Commission culture intercommunale :

- Intervenants musicaux : Seule Magali MARCEL, à ce jour, a été intégrée à la communauté

de communes ; des discussions sont en cours au sujet des autres intervenants, notamment

avec le syndicat de Descartes, employeur de l'un d'entre eux actuellement.

- Saison culturelle : Le programme de cette nouvelle saison a été présenté aux élus

intercommunaux. Les salles de grande contenance sont les plus usitées, ce qui engendre

des problèmes au niveau de la gestion communale, notamment l'intervention de personnel

communal pour le rangement après spectacle. Un éventuel recours à du personnel via

l'ASEPT a été évoqué mais aucune solution n'a été réellement apportée. Le contenu du

programme semble aux élus communaux peut-être un peu trop élitiste, ils suggèrent que le

choix des spectacles se fasse au vue de la possibilité d'accueil de toutes les communes de

l'intercommunalité plutôt que l'inverse.

- Ecole de musique intercommunale : Le directeur a souligné qu'il rencontre plus de difficultés

pour bénéficier de salles communales depuis que cette école est devenue intercommunale.

Conseil d'école : Xavier GAUTHIER informe du départ de Tatiana BOUARD, institutrice d'une des deux classes de maternelle pour cette année 2012-2013. La présentation de proposition d'organisation sur les nouveaux rythmes scolaires pour 2014-2015 fera l'objet d'un point à l'ordre du jour du prochain conseil d'école, afin d'informer les représentants nouvellement nommés (parents élus, enseignants...).2/5

Réunion Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Indre (SAVI) : Philippe LAFARGE fait part des difficultés de budget de ce syndicat qui ne peut répondre à toutes les sollicitations, notamment celles de la commune de Villeperdue. Il informe également de mouvement de personnel au niveau des techniciens ainsi que d'ajustements des régimes indemnitaires des agents de ce syndicat. Il est noté que le coût des travaux de restauration des cours d'eau du bassin de l'Indre, projet d'envergure et faisant l'objet d'une actuelle enquête publique, s'élève à 3,5 millions d'euros sur 5 ans.

Réunions bibliothèque municipale :

- Réunion avec la Direction du Livre et de la Lecture Publique : Gérard LEGRAND

avise du départ en retraite de Didier GUILBAUD, actuel directeur de cette antenne du

Conseil Général, remplacé par Mathilde CHAUVIGNÉ. Cette réunion consistait surtout à

rappeler l'importance d'annoncer, dès à présent, les projets des bibliothèques dans le cadre

des contrats de contractualisation du Conseil Général. Cette réunion s'adressait notamment

au réseau des bibliothèques de la Communauté du Val de l'Indre qui a pris, au 1er janvier,

la compétence Lecture Publique et a donc nommé une bibliothécaire intercommunale : Anne

Coger.

- Coups de coeur : Anita RAVION annonce que ce projet mené par les bibliothèques de la

Communauté de Communes de Sainte Maure de Touraine est reconduit pour 2013-2014

avec pour thème "Le livre dans les livres". Le palmarès et spectacle se tiendront le 12 avril

2014 à la salle "Les Albizzias" à Villeperdue.

Ligne Grande Vitesse-Sud Europe Atlantique

Une enquête publique a été ouverte le 17 juin et ce, jusqu'au 17 juillet en vue de l'exploitation d'une station de transit de matériaux liée à la LGV SEA à Sainte Catherine de Fierbois. Le dossier est consultable en mairie de Sainte Catherine de Fierbois du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; le commissaire-enquêteur assure ou a assuré des permanences le 17 juin, 3, 11 et 17 juillet. Les élus donnent un avis favorable à ce dossier, notant toutefois que cette station est déjà formalisée depuis quelque temps.

Visite de chantier : M. le Maire propose d'organiser une visite de groupe rassemblant les élus communaux.

Communauté de communes

Prise de compétence ALSH : Après présentation aux élus de l'étude menée et des différentes hypothèses envisagées, M. le Maire stipule que la compétence enfance jeunesse n'a pas été prise par la communauté de communes. En effet, le volet transfert de charges lié à cette prise de compétence a fait débat et n'a donc pas fait l'unanimité lors du vote, unanimité nécessaire pour ce vote dérogatoire. Les voix contre cette prise de compétence étant à la marge (3 non-3 blancs), les élus communautaires se réuniront de nouveau sur ce sujet le 2 septembre prochain pour en rediscuter.

Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Indre (SAVI): M. le Maire informe de l'enquête publique lié aux travaux de restauration des cours d'eau du bassin de l'Indre qui se déroule depuis le 17 juin et jusqu'au 18 juillet. Le dossier est consultable en mairie aux horaires habituels d'ouverture au public ; le commissaire-enquêteur assure ou a assuré des permanences à Pont de Ruan le 17 juin, à Montbazon le 24 juin, à Truyes le 4 juillet, au Louroux le 11 juillet et à Tauxigny le 18 juillet. Les élus donnent un avis favorable sans observation à ce dossier.3/5

Assainissement

Station d'épuration : M. le Maire précise que les travaux du chemin d'accès n'ont commencé que récemment car l'assèchement des terrains était nécessaire. Un rendez-vous de chantier est programmé mardi 16 juillet à 9h30 sur place.

Redevance pour non raccordés au réseau potable : Quelques administrés ne sont pas raccordés au réseau d'eau potable mais génèrent toutefois des eaux usées ce qui nécessite une taxation dans un respect d'équité. Actuellement la redevance était basée sur les textes émanant de l'Agence de l'Eau soit 65 m3 par personne, ce qui semble élevé. Les élus décident de baisser cette base à 30 m3 par personne et souhaitent l'harmoniser également, si la loi le permet, à la redevance de modernisation des réseaux.

Rapport annuel : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport présenté par M. le Maire, concernant le service d’assainissement qui est géré directement par la commune.

Eau potable

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel du service de l’eau établi par le

délégataire, approuve ce dernier à l’unanimité.

Budget-Finances

Régularisations budgétaires :

- Une régularisation budgétaire est nécessaire suite à une erreur dans la transmission des

opérations d'ordre lors de l'envoi du budget à la Préfecture.

- Une subvention communale supplémentaire de 2 000 € est octroyée au CCAS pour faire face

à l'aide accordée aux familles pour la fréquentation des ALSH. En effet, les membres du

CCAS ont décidé d'accorder une aide de 10 € par jour par enfant pour un maximum de

10 jours au lieu des 5 € actuels.

- Pour faire face à certains travaux au stade, un crédit supplémentaire de 4 500 € est

nécessaire et est à réajuster via les prévisions budgétaires liés aux acquisitions foncières et

aux dépenses imprévues.

- Une régularisation budgétaire est indispensable sur le budget assainissement suite à des

travaux de réfection d'un poste de relèvement.

Information dépenses imprévues : M. le Maire informe les élus que l'achat de livres supplémentaires offerts aux élèves de CM2 lors de la fête de l'école et sur demande du directeur, en plus du livre documentaire habituellement offert, a généré une dépense de 100 €.

Enquête publique liée au déclassement du chemin rural n°40 et indemnisation du commissaire-enquêteur : Le rapport du commissaire-enquêteur ne faisant état d'aucune observation lors de cette enquête publique, les élus décident de procéder au déclassement dudit chemin et d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à sa vente à l'euro symbolique rappelant que les frais occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur. Les élus décident d'indemniser Laurent NOMINÉ, nommé commissaire-enquêteur pour ce dossier, à hauteur de 38,10 € par vacation horaire pour un total de 7 vacations.

Tarifs cantine-garderie 2013-2014 : Xavier GAUTHIER présente le bilan de l'année scolaire écoulée qui montre une légère hausse de la fréquentation des services périscolaires. Le bilan financier, qui n’inclut pas les frais de personnel, est positif. Les élus décident, à l’unanimité, de répercuter la moitié de l’augmentation (+ 1,89 %) appliquée par le prestataire de restauration, à savoir 0,02 € pour les repas enfant et la totalité, à savoir 0,06 € pour les repas adultes, ces derniers étant très à la marge.4/5

Les tarifs pour l’année scolaire 2013-2014 sont donc votés à l’unanimité, à savoir :

• Repas enfants: 3,20 € (3,18 € en 2012-2013) soit +0,65 %

• Repas adultes: 3,86 € (3,80 € en 2012-2013) soit + 1,60 %

Le tarif de la ½ heure de garderie est inchangé soit 0,79 €.

Travaux communaux

Restaurant scolaire : M. le Maire présente les offres reçues pour le marché du restaurant scolaire d'un montant global de 181 479 €. Il informe également qu'un diagnostic énergie initié par la Région a été lancé en parallèle afin de pouvoir bénéficier d'une subvention possible à hauteur de 50 % pour notamment le changement des fenêtres des locaux actuels. L'achat de matériel (tables, chaises) sera à prévoir pour fin août maximum, la question de matériel spécifique pour les maternelles est à l'étude.

Travaux école : De menus travaux sont demandés pour cet été, rails pour passer des cables, ajustements de meubles, stores à réparer...

Rénovation Logements Locatifs n°1 (LL1-impasse du vieux bourg) : Les élus décident de solliciter à nouveau l'ADAC (Agence Départementale d'Aide aux Collectivités locales) afin de monter le cahier des charges pour faire le choix du maître d'oeuvre et déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour 2014.

Nettoyage pignon Logement Locatifs n°2 (LL2-8-12 rue du vieux bourg) : Un devis de 2 200 € a été présenté pour le nettoyage du pignon de cet immeuble. Les élus décident de faire ses travaux en interne.

Eclairage stade : Après présentation de 2 devis concernant l'éclairage du stade, un de 1 555 € consistant au nettoyage des projecteurs et au changement des ampoules et un deuxième incluant le changement des platines de 5 443 €, les élus décident de retenir le devis de 5 443 € H.T. pour ne pas risquer de demander 2 interventions à moyen terme au lieu d'une seule dès maintenant.

Travaux de voirie : un devis pour effectuer la peinture des passages piéton est en attente.

Urbanisme

Lotissement "Les Barons" : Le conseil municipal décide de donner des noms relatifs à des personnalités de l'aviation aux nouvelles rues qui seront créées en souvenir de l'atterrissage inopiné du pilote Roland Garros sur Villeperdue en mai 1911 lors de la course Paris-Madrid. Ainsi sont créés : - la rue Roland Garros

- la rue Jacqueline Auriol

- la rue Fernand Andréani (en réflexion)

Parallèlement une numérotation est arrêtée. M. le Maire informe les élus que La Poste met à disposition des

futurs occupants des boîtes aux lettres groupées.

Lotissement « La Varenne » : La rétrocession à l’euro symbolique des espaces communs a été signée et les travaux de finitions sont en cours.

Demande d'acquisition de terrain par M. et Mme ROGNON : M. et Mme ROGNON ont sollicité la commune pour un éventuel achat de 2 terrains communaux jouxtant leur propriété. Ces parcelles sont dans une zone constructible et représentent à elles deux 1 573 m². Après discussion, les élus font une offre de vente à 40 € le m².

Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : Les élus ne souhaitent pas préempter pour le bien sis 6 impasse de la Varenne.5/5

Dates à retenir

Réunion avec COSEA Mardi 9 juillet à 8h15 Rendez-vous avec INEO Mardi 9 juillet à 11h00 à la mairie Rendez-vous de chantier station épuration Mardi 16 juillet à 9h30 sur place Visite SHOT fleurissement commune Jeudi 11 juillet de 15h45 à 16h15-RV à la mairie Festivités du 14 juillet A partir de 10h15 cérémonie officielle place monument

à partir de 14h30 fête inter-associations au stade

Prochains conseils municipaux Vendredi 13 septembre à 20h00 à la mairie Vendredi 25 octobre - Vendredi 6 décembre

Questions diverses

Terrain communal 1 rue de la Mairie : Anita RAVION demande où en sont les discussions autour de

l'éventuelle vente du terrain communal sis 1 rue de la Mairie. M. le Maire stipule qu'aucune décision n'a

été prise à ce jour mais que l’option retenue est de conserver ce terrain dans l’hypothèse d’une

construction d’un logement social.

Congrès des maires : Anita RAVION s'enquiert de la date du prochain congrès des maires qui devrait

se tenir en octobre ou novembre.

Remerciements décès : Les adjoints, conseillers et équipe municipale remercient les élus pour les

marques de sympathie transmises lors du décès de leur maire (Noyant de Touraine), Jean Chataud.

SDIS : La prochaine date disponible pour visiter le centre de formation du Service Départemental

d'Incendie et de Secours situé à Ballan-Miré est arrêtée au 20 septembre de 9h00 à 12h00.

La secrétaire de séance