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Arrêté - 2026 a 200
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 200
OBJET : Autorisation de débit de boisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L 3335-1, L 3334-2, L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,
Vu la demande reçue en Mairie le 26/08/2026, formulée par l'association LES AMIS DU VIEL AUREC représentée par Mr Pierre MOULIN,
ARRÉTONS :
Article 1 : À l'occasion de l’organisation des Vignandises les 24 et 25 octobre 2026 en journée au château du Moine Sacristain, place des Marronniers, 43110 Aurec sur Loire, l'association LES AMIS DU VIEL AUREC représentée par Mr Pierre MOULIN est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, et à vendre des boissons du groupe 1 et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique. Cette autorisation est donnée jusqu'à 1h du matin.
Article 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et publié sur le site internet de la mairie.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Aurec sur Loire, Monsieur le chef de centre de la commune, et l'association citée à l’article 1.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 01/09/2026
Le Maire,