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Déliberation - DEC 85 23 BAUME TarifLogUrgence
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 85 23 BAUME TarifLogUrgence)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_85/23 - APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME - LOGEMENT D'URGENCE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
+ Vule Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment l'article L 2122-22,
= Vula Délibération N° 23/20 du 24 mai 2020,
= Vula Délibération N° 28/20 du 24 mai 2020,
Considérant que la commune est parfois confrontée à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire pour des raisons relevant de problématiques sociales,
Considérant la volonté de la commune de pouvoir apporter une réponse aux situations nécessitant
un hébergement temporaire,
DECIDE d'instaurer les tarifs ci-dessous pour la location d'un logement d'urgence au Village de Vacances de la Baume
- 75€ par semaine du 19 avril au 31 octobre,
- 100€ par semaine du 1e novembre au 31 mars
DIT qu'un contrat de location sera établi entre la commune et le demandeur.
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 0442 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 06/10/2823