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Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2021 Feu dartifice 10 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Loisirs,
Arrêté N° 13/2021
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Feu d’artifice sur la commune
le samedi 10 juillet 2021
Le maire de Courtonne-la-Meurdrac
Vu la requête de l’entreprise FESTICOLOR en date du 02/06/2021
Vu le dossier fourni par celui-ci,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Pascal CLERMONT, Directeur de Festicolor 17 rue de l’Ormelet 60140 Bailleval est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie F4 le samedi 10 juillet 2021 à partir de 23 heures.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur le Directeur de Festicolor qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : Le tir se fera sur le stade municipal Jacques Auzoux. La zone de tir sera délimitée par le Directeur de Festicolor et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, l’accès au parc de loisir Jacques Auzoux sera rigoureusement interdit et tous les spectateurs devront se tenir à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Accusé de réception en préfecture
014-211401930-20210629-AR13-2021-AR
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021 Arrêté N° 13/2021
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur le Directeur de Festicolor dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en sous-préfecture.
Article 10 : Monsieur le Directeur de Festicolor, Monsieur le Maire de Courtonne-la- Meurdrac, M. le commandant de la brigade de gendarmerie d’Orbec, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le préfet.
Fait à Courtonne-la-Meurdrac,
le 29 juin 2021
Le maire, Eric Boisnard
Accusé de réception en préfecture
014-211401930-20210629-AR13-2021-AR
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021