Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202507 082 rh modif annexe2 reglement perso
Déliberation - C 202507 067 dm creances eteintes
Déliberation - C 202507 073 culture cteac programme actions 25 26
Déliberation - C 202503 026 culture pcses
Déliberation - C 202507 066 dm rpqs 2024
Déliberation - C 202505 065 culture label lireetfairelire
Compte-Rendu - 202507 10 compte rendu conseil
Déliberation - C 202602 004 culture subvnetion dgd mobilier
Déliberation - C 202405 081 pret relais ateliers eco
Déliberation - C 202507 074 culture reglement pret
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202507 074 culture reglement pret)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202507-074
Du 10 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre,
MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DEFFREIX
Christophe, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), MARCHAL Yannick (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), COULANGE François (pouvoir
de DUCLOUX Sébastien), GONTIER Philippe (pouvoir de PIC Gabriel), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEFFREIX Christophe (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 12 Date de la convocation 3 juillet 2025
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE: MODIFICATION DU REGLEMENT DE PRET
Pour faciliter la gestion des prêts dans les médiathèques et bibliothèques du réseau de lecture publique du Pays Beaume Drobie, et au regard des usages et pratiques, il est proposé d’actualiser et d’adapter plusieurs articles du règlement de prêt.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver les modifications du règlement de prêt du réseau de lecture publique du Pays Beaume Drobie tels qu’annexées à la présente,
Informer les lecteurs de ces modifications,
Charger le Président de l’application des présentes décisions.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Secrétaire de séance BEAUME Réseau des bibliothèques du Pays Beaume-Drobie
DROBIE - règlement intérieur - COMMUNAUTE DE COMMUNES
Préambule
Le réseau intercommunal des bibliothèques et médiathèques du Pays Beaume-Drobie constitue un
service public chargé d'assurer l’égalité d'accès de tous à la lecture et aux sources documentaires.
Il a pour but de contribuer à l'information, aux loisirs, à l'éducation permanente et à l’activité
culturelle de la population.
Il doit aussi favoriser l’ouverture au monde, l’esprit critique, le goût de l'échange.
ll se décline sous la forme d’une médiathèque centrale à Joyeuse, une médiathèque de proximité à
Valgorge et de onze bibliothèques de proximité dans les communes de Beaumont, Chandolas,
Dompnac, Faugères, Lablachère, Payzac, Ribes, Rocles, Rosières, Saint-Mélany et Vernon.
L'organisation de ce service s'effectue en partenariat avec les bénévoles et salariés du service.
Conditions d'accès
+ Article 1 : Modalités d'accès
L'accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit.
Toutefois, la communication de certains documents peut, notamment pour des raisons touchant aux
exigences de leur conservation ou en raison de leur statut juridique, relever de l’appréciation du
responsable de l’établissement.
Les documents consultés doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été communiqués. Les
usagers en sont personnellement responsables, selon les conditions fixées au présent règlement.
L'accès aux bibliothèques, la consultation sur place des documents et du catalogue informatisé sont
libres, gratuits et ouverts à tous pendant les heures d'ouverture au public. Il appartient à chacun de les respecter et de prendre soin des documents.
L'accès à la bibliothèque est ouvert aux enfants non accompagnés à compter de 7 ans. Toutefois les
enfants sont sous l’entière responsabilité des responsables légaux (parents ou tuteurs) ou des adultes
en ayant la surveillance (enseignants, assistantes maternelles, éducateurs et animateurs).
La participation aux activités proposées par le service se fait sur inscription et après signature d'une
autorisation spécifique.
+ Article 2 : Horaires d'ouverture au public
Les horaires d'ouverture au public sont fixés par arrêté de l’autorité administrative intercommunale.
+ Article 3 : Règles de comportement
Les usagers sont tenus d’éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres usagers ou au
personnel et notamment :
- de ne pas troubler le calme des espaces
- de pas contrevenir à la loi par des activités illégales - de ne pas utiliser d'appareil susceptibles de troubler la quiétude du public (téléphones portables, baladeurs, récepteurs radios, ….)
- de ne pas fumer
- de ne pas boire ni manger, sauf dans les espaces réservés à cet effet
- de ne pas dégrader les matériels mis à disposition
- de ne pas introduire d'animaux
Il est important de respecter le classement des documents établis. Il est fortement conseillé aux
usagers de remettre au personnel de l’établissement les documents qu’ils ne sauraient pas où ranger.
Toute propagande est interdite. L'affichage ou le dépôt de tracts n’est accepté que pour des
informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation du personnel de l’établissement.
Les bibliothèques ne sont pas des lieux de garde : tout enfant de moins de 7 ans doit donc être
accompagné d'un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément
responsables des allées et venues, du comportement ainsi que des emprunts des enfants dont ils ont
la charge. La responsabilité des bibliothécaires et du service ne peuvent être engagées dans le choix des documents consultés par les enfants.
Conditions d'inscription au prêt
+ Article 4 : Dispositions générales
Pour emprunter des documents, un usager doit être inscrit au réseau de bibliothèques du Pays de
Beaume-Drobie. L'inscription est valable un an de date à date et permet d'emprunter grâce à une
carte de lecteur des livres et périodiques dans les treize bibliothèques du réseau, ainsi que des CD et DVD dans certaines bibliothèques du réseau.
+ Article 5 : Modalités d'inscription - individuels
Les tarifs d'abonnement sont les suivants :
- tarif adulte du territoire : 7 €
- gratuit pour les moins de 18 ans et étudiants (sur présentation d’un justificatif) ;
- gratuit pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux sur présentation
d’un justificatif datant de moins de trois mois (sont pris en compte : les demandeurs d'emploi dûment inscrits comme tel) ;
-__ tarif pour les résidents adultes hors Pays Beaume-Drobie : 14 € ;
-__ gratuit pour les moins de 18 ans extérieurs au territoire ;
- gratuit pour les enseignants, les assistants et assistantes maternels, ainsi que pour les artistes
dans le cadre de l’exercice de leur profession (sur accord du bibliothécaire après échange sur
le projet).
Pièces à fournir pour l'inscription :
- une pièce d’identité (pour les enfants : pièce d'identité ou livret de famille).
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, téléphone, EDF).
- pièces justificatives pour les minima sociaux : RSA, ASS, AAH, ASI, ASPA, ATA, minimum vieillesse.
- pièces justificatives pour les demandeurs d'emploi : attestation d'inscription à Pôle Emploi datées du mois en cours. La présentation des justificatifs n’est pas obligatoire, mais en cas de refus de présentation, l’abonné
se verra refusé l'application du tarif concerné et sera assimilé à un habitant hors Pays Beaume-Drobie sans réduction spécifique.
+ Article 6 : Modalités d'inscription - groupes
Sur demande particulière des cartes de lecteurs « collectives » peuvent être délivrées gratuitement,
pour leurs besoins collectifs, aux groupes constitués suivant : écoles, structure d’accueil de la petite
enfance et de l’enfance (crèches, centres de loisirs..), établissements socio-éducatifs, association
d'éducation populaire.
Ces cartes seront délivrées après signature d’une convention entre la communauté de communes et les structures concernées.
Les demandes de groupes non listées dans le présent règlement feront l’objet d’un examen au cas par cas par les instances de la communauté de communes.
Dans ce cas, la responsabilité des documents empruntés incombe au titulaire de la carte de groupe.
L'accueil des groupes dans les bibliothèques ne peut se faire qu’en présence d’un responsable légal du groupe, qui assure sa surveillance effective et en a la responsabilité.
+ Article 7 : Cartes de lecteur
Chaque lecteur abonné se voit délivrer une carte lecteur qui reste propriété de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.
En cas de perte ou de dommage à la carte, une contribution de 5 € sera demandée pour toute
réédition.
Droits de prêt
+ Article 8 : Modalités de prêt - individuels
Tout prêt est soumis à la présentation de la carte du lecteur. Le prêt est consenti à titre individuel et
sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son responsable légal. Les bibliothèques ne sont pas
responsables du choix par un enfant d’un document inadapté à son âge. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Les durées de prêt et le nombre maximum de documents empruntables est de 15 tous supports confondus par carte pour 21 jours, dont une nouveauté par genre documentaire.
+ Article 9 : Modalités de prêt - groupes
Le nombre d'exemplaires empruntable sur la carte « groupe » est défini par la convention signée au moment de la délivrance de la carte.
+ Article 10 : Documents exclus du prêt
Le dernier numéro paru des périodiques à la fréquence de publication inférieure ou égale au mois est uniquement consultable sur place.
+ Article 11 : Prolongation des documents
Il est possible de prolonger la durée de prêt une fois, si les documents ne sont pas réservés par un autre lecteur et s’il ne s’agit pas d’un document en nouveauté. + Article 12 : Restitution des documents et retards
En cas de retard dans le retour des documents, trois rappels seront envoyés à l’usager lui demandant
la restitution des ouvrages empruntés :
- un premier huit jours après l'échéance de retour;
- un second huit jours après le premier;
- un troisième par appel téléphonique dix jours après le second. Le blocage de la carte de l’usager
retardataire est alors déclenché jusqu'au retour complet des documents en retard. Dans le cas des ouvrages empruntés au titre d’une carte de groupe, leur restitution sera exigée aux
détenteurs de la carte aux mêmes conditions que pour les individus.
+ Article 13 : Détérioration, perte et vol des documents
Le personnel de la bibliothèque vérifie l’état des documents à leur retour. Les documents empruntés
doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été prêtés.
Les lecteurs ne doivent en aucun cas réparer un document détérioré, même de façon minime {ne
surtout pas utiliser de ruban adhésif) : ils doivent en informer la personne de permanence au moment
du retour.
En cas de perte, de vol ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son rachat
à l’identique.
Ces mesures s'appliquent à tout emprunteur, enfant ou adulte, et pour tous les types de documents.
Réservations — Circulation des ouvrages
+ Article 14 : Réservation des documents
L’usager inscrit peut demander la réservation d’un document déjà emprunté par un autre lecteur.
Lors de son retour, le document sera mis de côté à l’intention du demandeur qui en sera avisé. Un
délai de 21 jours est imparti aux lecteurs pour retirer leurs réservations.
Les documents en nouveauté ne sont pas réservables.
+ Article 15 : Circulation des ouvrages
Les lecteurs inscrits sur le service peuvent fréquenter toutes les bibliothèques et y emprunter.
Les ouvrages peuvent être rendus dans toutes les bibliothèques du service, quelle que soit la
bibliothèque d'emprunt.
Les ouvrages en nouveauté ne peuvent être déplacés par la navette à la demande des lecteurs et
doivent être empruntés sur leur site dépositaire.
Acquisitions et dons
+ Article 16 : Suggestion d’acquisitions
Tout lecteur peut proposer l'acquisition d’un document par les bibliothèques. Chaque proposition sera examinée. La décision d’achat se fera dans la limite du budget disponible et selon des critères
établis par le service. + Article 17 : Dons
Le réseau des bibliothèques peut recevoir des dons de documents de la part de particuliers ou de
groupements. Les bibliothécaires sont chargés de sélectionner les ouvrages qui seront intégrés au
fonds, en totalité ou en partie, en référence à la politique documentaire (document en excellent état, édité depuis moins de 5 ans notamment).
Tout don suppose par le donateur l’abandon de ses droits de propriétaire au seul profit de la
collectivité qui dispose librement des documents concernés.
La collectivité n’a strictement aucune obligation d'intégrer les ouvrages donnés s’ils ne correspondent
pas à la politique documentaire arrêtée. En cas de non intégration au fonds, les documents donnés
seront gérés selon les règles du service (don, pilonnage...) mais ne seront pas restitués.
Les ouvrages donnés qui seraient éventuellement intégrés au fonds documentaire ne seront pas
affectés à une bibliothèque en particulier en fonction de la demande du donateur, mais intégrés au
fonds intercommunal et géré de manière indistincte des autres documents du fonds.
Reprographie et internet
+ Article 18 : Internet
Les bibliothèques et médiathèques ne fournissent pas d’accès internet ni de postes informatiques de
travail aux lecteurs, l’accès internet public étant limité à la recherche documentaire sur l'OPAC
intercommunal, sur les principaux sites bibliographiques (MDA / BNF...) et à l’accès aux documents numériques choisis par le service.
Liseuses numériques
+ Article 19 : définition
Pour accéder à la lecture numérique, il est possible d'emprunter des liseuses électroniques. Elles sont
disponibles à Joyeuse uniquement. La liseuse est prêtée avec : une boîte, un étui de protection, un câble USB,
un manuel d'utilisation.
* Article 20 : conditions d’accès
Le prêt de liseuse est gratuit et réservé aux abonnés de plus de 16 ans dont l'abonnement est à jour. La
signature préalable de la charte de mise à disposition est obligatoire. La durée maximale de prêt pour une
liseuse est de 3 semaines, non renouvelable. Les liseuses sont réservables si elles sont déjà empruntées. Un seul prêt de liseuse par carte et par famille est possible.
Le matériel prêté est vérifié au moment du prêt et du retour en présence de l’abonné. Le retour n’est pas accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus.
* Article 21 : conditions d'utilisation
Les liseuses sont des outils mis à la disposition pour la lecture. En cas de problème concernant le
fonctionnement de la liseuse, il faut prévenir immédiatement la médiathèque par téléphone ou mail. Dès la
restitution d’une liseuse, celle-ci est réinitialisée et sa mémoire est vidée de toute donnée enregistrée. Il est
donc possible de modifier les contenus et les paramétrages proposés par défaut (taille et type de caractères,
luminosités, etc.). L’abonné s'engage à informer la médiathèque de tout incident ou de toute panne ayant affecté la liseuse.
+ Article 22 : responsabilité, dommages et perte
La responsabilité de l'abonné est engagée par la signature de cette charte. La personne qui emprunte une
liseuse s'engage à la restituer en l’état, ou à en rembourser le coût de remplacement (prix indicatif: 230 €) En
cas de non restitution de la liseuse, quelle qu’en soit la cause, perte ou vol, et au-delà de 15 jours de retard,
un rappel sera envoyé, un second quinze jours après si le rappel est resté sans suite. Huit jours après le second
rappel, une procédure de recouvrement est engagée par le Trésor Public, pour le montant correspondant à la
valeur du remplacement de la liseuse. Il en ira de même en cas de détérioration de l’appareil.
Bibliothèques universitaires - prêt entre bibliothèques
+ Article 23 : définition
Le prêt entre bibliothèques (PEB) est un service qui permet de faire acheminer depuis une
bibliothèque tierce, généralement universitaire, un ouvrage qui ne serait pas présent sur le réseau
Lire en Pays Beaume-Drobie, ne pourrait faire l’objet d’une acquisition en raison de sa nature, ni d’une
mise à disposition par la Bibliothèque départementale de l’Ardèche.
+ Article 24 : accès
Ce service est réservé aux lecteurs à jour de cotisation sur le réseau Lire en Pays Beaume-Drobie. Il
est payant pour le lecteur qui y a recours sur la base des frais de port aller-retour réels.
Seuls les sites centraux de Valgorge et Joyeuse sont habilités à effectuer et gérer des demandes au
titre du Prêt Entre Bibliothèques.
+ Article 25 : modalités de demandes
Le lecteur remplit un formulaire de demande disponible à Valgorge et Joyeuse, ou en téléchargement
sur le site internet des bibliothèques, et le rend accompagné de son règlement dans l’une de ces deux bibliothèques.
Le réseau des bibliothèques instruit la demande mais ne peut garantir ni son aboutissement
(notamment si l'ouvrage n’est pas accessible au PEB) ni les délais de communication. Le lecteur est
prévenu par téléphone exclusivement à l’arrivée de son document.
Les bibliothécaires se réservent le droit de ne pas donner suite à la demande si les documents
demandés peuvent être mis à disposition par une autre filière (présent sur un autre site du réseau, à
la BDA, ou acquisition prévue notamment). Le lecteur en sera alors informé sans délai.
+ Article 26 : communication
La consultation des ouvrages prêtés par d'autres bibliothèques se fait aux conditions définies par la
bibliothèque prêteuse, notamment en ce qui concerne la durée (généralement trois semaines), les
droits de prêt (les ouvrages sont le plus souvent à consulter sur place sans emprunt à domicile) et la reprographie.
+ Article 27 : coût
Le prêt du document est gratuit, mais son acheminement aller et retour demeure à la charge de
l’'emprunteur sur la base d’un tarif forfaitaire qui vise à couvrir les frais postaux et d'emballage du
document. Ce tarif est inscrit dans la grille des tarifs du réseau de lecture publique. Application du présent règlement
+ Article 28 : Responsabilités des bibliothèques
Les bibliothèques du réseau de lecture publique du Pays Beaume-Drobie ne sauraient être tenues
pour responsables du fait des informations fournies et opinions exprimées dans les documents qu’elle met à disposition de ses usagers.
Les administrations municipales et intercommunales ne sont pas responsables des vols et des dégradations d'objets appartenant aux usagers commis dans l’enceinte des bibliothèques
Les administrations municipales et intercommunales ne sauraient être tenues pour responsables des
détériorations de matériels appartenant aux lecteurs du fait de l'emprunt des supports techniques qu’elle offre, notamment cédéroms, DVD, etc.
+ Article 29 : Respect du règlement intérieur
Tout usager, par son inscription, ou toute personne pénétrant dans la bibliothèque s'engage à se
conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent
entraîner la suppression définitive ou provisoire du prêt et / ou de l’accès aux bibliothèques du réseau intercommunal, après un avertissement non suivi d’effet.
+ Article 30 : Mise en application du règlement
Les personnels bénévoles et salariés des bibliothèques du réseau sont chargés de faire appliquer ce
présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux des bibliothèques.
Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage dans les bibliothèques. Il sera remis à
chaque usager lors de son inscription ou du renouvellement de son abonnement afin qu'il en ait connaissance. || devra alors le signer pour valider son inscription.
Règlement approuvé par délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2025.