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Déliberation - C 202507 066 dm rpqs 2024
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202507 066 dm rpqs 2024)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S L n
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE FubIé 1e 16/07/2028
ID : 007-240700302-20250710-C 202507. 066-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202507-066
Du 10 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), MARCHAL Yannick (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), GONTIER Philippe (pouvoir de PIC Gabriel), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEFFREIX Christophe (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 12
Date de la convocation 3 juillet 2025
À été élu secrétaire: DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DU PAYS BEAUME DROBIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-39 et L.2224-5 et D. 2224-3,
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets,
Le Président présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, valant rapport d’activités.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du Pays Beaume Drobie,
Transmettre le rapport annuel 2024 aux communes pour information des conseils municipaux.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance En CÉVENNES D’ARDÈCHE
04 75 89 80 80 - www.pays-beaumedrobie.com
DYEUS ABLACHERE - l DULE - LOUBARESSE - PA \( 'LANZOLLES ' T MELANY - VALGORGE - VER IN COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service environnement
Rapport annuel 2024 sur la Qualité du Service Public
d’Élimination des Déchets Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S 1 5
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 _066-DE
2 3
PREAMBULE
LA MATRICE DES COÛTS, QU’EST CE QUE C’EST ?
La Matrice des coûts est une méthode de présentation comptable qui détaille pour chaque flux de déchet des charges et produits du service « déchets » selon les étapes techniques de gestion. Elle s’adresse à toutes les collectivités exerçant au moins une compétence en ma- tière de gestion des déchets.
La matrice permet d’identifier sur des bases homogènes les coûts supportés par les collecti- vités territoriales au titre de la compétence « déchets » : c’est un véritable outil de pilotage du service public des déchets. En d’autres termes, la matrice des coûts permet de comparer les services de collecte à l’échelle nationale en fonction de leur démographie, leur typologie, et des modes de collectes mis en place.
> Coût complet : Totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre.
> Coût technique : Coût complet moins les produits à caractère industriel (ventes de maté- riaux, d’énergie…).
> Coût partagé : Coût technique moins les soutiens apportés par les éco-organismes (filières papiers/emballages, DEEE, déchets dangereux, etc.). La comparaison des coûts technique et partagé permet de mesurer l’impact des soutiens versés par les éco-organismes sur les coûts engagés par les collectivités.
> Coût aidé HT : Coût partagé moins les aides reçues. Il équivaut au montant versé par les usagers et les professionnels du territoire.
> Coût aidé TTC : Somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée.
> Le coût aidé HT ou TTC selon le régime fiscal du service, correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc à son besoin de financement.
> Montant des contributions : Ensemble des contributions perçues pour financer le service (REOM) hors budget général.
En 2024, le montant du coût aidé en Beaume Drobie s’élève à 178 euros HT. La Commu- nauté de Communes du Pays Beaume Drobie se situe sous la moyenne nationale.
Somme des charges
Coût aidé HT
Coût
partagé
Coût
technique
Coût
aidée TTC
Montant des
contributions
Coût complet
Recettes industrielles
Ex : Vente de matériaux,
d’énergie, de compost...
Soutiens sociétés agrées Ex : Citéo
TVA acquittée
Aides
p.3 PREAMBULE : Matrice des coûts
p.4 INDICATEURS TECHNIQUES
1- Territoire désservi
2 - Population
3 - Caractéristiques territoriales des com-
munes adhérentes
4 - Emplois
p.8 ORGANISATION DES COLLECTES -
1 - Mode de collecte
2 - Fréquences de collecte par commune
3 - Organisation des tournées d’ordures
ménagères et des recyclables
p.10 TONNAGES
1 - Tonnages Ordures Ménagères
2 - Tonnages mois par mois 2019/2020
3 - Organisation de la collecte OM en mé-
lange
4 - Collecte des bacs bleus
5 - Tonnages des collectes sélectives
6 - Organisation de la collecte des sélectifs
7 - Tonnages du verre
8 - Tonnages des déchetteries
p.14 TRAITEMENT DES DECHETS
1 - Exutoires
2 - Mesures de prévention
3 - L’emploi
p.15 FAITS MARQUANTS
p.16 COMMUNICATION
p.18 COPIL DEChETS ABANDONNES
p.22 INDICATEURS FINANCIERS
p.24 PROSPECTIVES 2025
p.26 BILAN 2020/2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S L O7
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_066-DE
DROBIE | L de COMMUNAUTE DE COMMUNES
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4 5
Sablières
Saint Melany
Dompnac
Valgorge
Loubaresse
Laboule Rocles
Beaumont
Saint André Lachamp
Ribes
Vernon Rosières
Joyeuse
Lablachère
Chandolas
Payzac
Faugères
Planzolles
Saint Genest
De Beauzon
> Plus de 2 000 habitants
> Entre 1 000 et 1 900 habitants
> Entre 400 et 999 habitants
> Moins de 399 habitants
> Moins de 100 habitants
Prise de la compétence
«Ordures Ménagères»
Création de la régie des
ordures ménagères
en gestion directe
Elargissement de la Cdc à
Lablachère, Rosières et Saint
Genest de Bozon
Entrée de Loubaresse
Entrée de
Sablières à la Cdc
La Cdc est composée
de 19 communes
et 8 912 habitants
1997
2007
2009
2010
2013
Reprise en régie de
la collecte des bacs jaunes
2020
2019
Reprise en régie
de la collecte
des cartons
bruns
Mise en place de la mensualisation
et de la régie prolongée
2022
2022
2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE 19 COMMUNES - 9 222 HABITANTS (INSEE 2023)
Population municipale INSEE (2022) : 9 222 habitants
l Population DGF : 11 601 habitants
l Nombre de foyers : 3 917
l Superficie : 279 Km2
CARACTERISTIQUES TERRITORIALES DES
COMMUNES ADHERENTES
Zone : Rurale pour les 19 communes
Taux d’habitat collectif : 1%
Taux de capacité touristique : 17%
Capacité d’accueil touristique totale : 1 494 personnes
Typologie ADEME : Très touristique BEAUME
DROBIE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Syndicat Intercommunal
de Collecte et de Traitement
des Ordures ménagères
de la Basse Ardèche
sictoba
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Fe L 5
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_066-DE
6 7
INDICATEURS TECHNIQUES
1/ EMPLOIS
l 1 responsable de service qui encadre :
- Service administratif :
> 1 Agent de facturation, régisseur
> 1 Agent de régularisation
> 1 agent d’accueil/secrétariat (6 mois)
- Service technique :
> 1 Chef d’équipe : Chauffeur poids lourds & ripeur
> 6 Chauffeurs poids lourds & ripeur
> 1 Agent technique : Chauffeur poids lourds & ripeur
l Partenaires extérieurs :
- Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures de la Basse Ardèche (SICTOBA), Pétale07, Huiletic, CITEO, ADEME, AMORCE, CONTENUR, TRADIM et JVS (pour la facturation), le Département, la Région.
2/ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
l Respect de la récommandation R437. La CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) édite la recommandation R437 pour la prévention des risques professionnels dans la collecte des déchets ménagers et assimilés ;
l Mise à disposition pour les agents des Equipements de Protection Indivi- duel (Pantalons et vestes haute visibilité, gants, imperméables, lunettes de protection, masque FFP2...) ;
l Mise à disposition des Dispositifs pour travailleur Isolé (DATI) : Montres au poignée qui détecte les chutes, l’immobilité, les arrêts cardiaques...
l Formations : formation des agents à l’utilisation des extincteurs & incendie, et aux gestes de premiers secours (PSC1), 1/4 d’heure sécurité
LA COLLECTE DES BACS JAUNES, VERTS ET BLEUS (CARTONS BRUNS) PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BEAUME DROBIE
COMPETENCE DECHETS : QUI FAIT QUOI ?
7 agents de collecte
2 agents administratifs pour gérer la facturation
1 responsable de service
1 agent technique : Nettoyage, réparation et mise en place
des conteneurs et affichage de la commmunication
LE TRI DES EMBALLAGES ISSUS DES BACS JAUNES,
LE TRANSPORT DU QUAI DE TRANSFERT VERS L’USINE DE TRI
ET DE RECYCLAGE, PAPREC NIMES AUJOURD’HUI.
LE TRANSPORT DU QUAI DE TRANSFERT DE GROSPIERRE VERS LAVILLEDIEU LE TRI D’AU MOINS 40% DE LA POUBELLE POUR VALORISATION A L’UNITE DE TRAITEMENT «OPTIMAL» DE LAVILLEDIEU
L’ENFOUISSEMENT DE 60% A DONZERE AVEC TRANSPORT
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DU VERRE
LES GESTION DES DÉCHÈTERIES :
La collecte des bennes et le traitement des déchets
LES PLATEFORMES DE BROYAGE DES VEGETAUX
+ MISE À DISPOSITION DE COMPOSTEURS
LA COLLECTE DES BORNES À VÊTEMENTS
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
LA COMMUNICATION : FLYERS, AFFICHES, AUTOCOLLANTS, PANNEAUX...
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS ET LES DECHETERIES ASSURÉ
PAR LE SICTOBA Valgorge
Loubaresse Laboule
Dompnac
Rocles
Sablières
Beaumont
Saint Mélany Ribes
à Vernon Saint andré Lachamp
Rosières
Planzolles
Faugères Joyeuse
Payzac Lablachère
Saint Genest
de Beauzon
Chandolas
| de 1 à 30 collectes/an en points d'apports volontaire
| de 31 à 50 collectes/an en points d'apports volontaire
Im plus de 50 collectes/an en points d'apports volontaire
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 2 ee
Publié le 16/07/2025 S
Ê
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_066-DE
AsammI: RME ER I = SIA I
8 9
ORGANISATION COLLECTES
1/ FREQUENCES DE COLLECTE PAR COMMUNE OM/CS
Jours de collecte de septembre à juin
Jours de collecte pour juillet et août
2/ ORGANISATION DES TOURNEES DE COLLECTE OM ET CS
La Communauté de Communes Pays Beaume Drobie collecte les Ordures Ménagères (OM), la collecte sélective (CS) et les cartons bruns en régie (maître d’ouvrage).
Mode de collecte : Apport volontaire
Mode de gestion : En régie
Date de démarrage de la collecte des ordures ménagères : 1 janvier 1998
Date de démarrage de la collecte de la collecte sélective : 1 septembre 2020
Date de démarrage de la collecte des cartons : 1 janvier 2022
Nombre de véhicule à l’année : 5
Les collectes sont organisées du lundi au vendredi de 4h à 10h. En cas de fortes chaleurs, les horaires de travail des agents peuvent être avancées à 2h ou 3h du matin. En cas d’intempéries (pluie, neige), les collectes peuvent être retardées d’un jour ou deux en fonction de l’accessibilité des voiries et des condi- tions climatiques.
Merci de prévenir le service déchet en cas de travaux dans la commune. Cela permet d’anticiper la mise en place d’un point de collecte temporaire (ou d’un itinéraire bis) en attendant la fin du chantier.
Ordures ménagères
Joyeuse (1), Labalchère
(1), Rosières (2),
Vernon, Chandolas
Valgorge, Beaumont,
Loubaresse, Joyeuse
(2), Lablachère (2),
Payzac, St Genest de
Beauzon, Planzolles,
Faugères, Ribes
Joyeuse (1), Rosières
(1), Vernon, Lablachère
(2), St Melany,
Dompnac; Sablières
Joyeuse (2), Lablachère,
Chandolas, St Genest de
Beauzon
Joyeuse (1), Rosières
(2), Vernon, Valgorge,
Rocles, Laboule, Payzac,
Planzolles, Ribes
Joyeuse (2), Rosières (1),
Lablachère (2), Chandolas (2)
Collecte sélective
Joyeuse (2), Lablachère
(2), Rosières (2), Rocles,
Laboule, Valgorge,
Beaumont, Loubaresse
Joyeuse (1), Rosières,
Lablachère, Chandolas,
St André Lachamps,
Payzac, St genest de
Beauzon
St Melany, Dompnac,
Sablières, St André
Lachamps, Planzolles
Joyeuse, Rosières,
Labalchère, Chandolas,
Payzac, St Genest de
Beauzon
Joyeuse (1) = Intégrale
Joyeuse (2) = Les gros dépots : Le centre ville, Sanse,…
Labalchère (1) = Entier
Lablachère (2) = Les gros dépots : Dojo, Netto, Cave, La Poste…
SAMEDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
DECHETS
MENAGERS
(couvercle VERT)
Joyeuse, Rosières,
Lablachère, Vernon,
Ribes, Chandolas,
St André Lachamp,
Planzolles
Valgorge,
Beaumont,
Lablachère,
Joyeuse,
Loubaresse (1/2)
Joyeuse, Rosières,
Lablachère, St
Melany (1/2),
Dompnac (1/2),
Sablières (1/2)
Lablachère,
Joyeuse, Payzac,
St Genest de
Beauzon, Faugères,
Chandolas
Joyeuse,
Lablachère,
Rosières, Vernon,
Ribes, St André
Lachamp, Rocles,
Laboule, Valgorge
DECHETS
RECYCLABLES
(couvercle
JAUNE)
Joyeuse Rosières,
Lablachère, Vernon,
Ribes, Chandolas
(1/2)**, St André
Lachamps, Payzac
(1/2)**, St Genest
de Beauzon (1/2)**,
Planzolles
St Genest de
Beauzon (1/2)**,
Payzac (1/2)**,
Chandolas (1/2)**,
Faugères (1/2)
Valgorge,
Beaumont, Rocles
(1/2), Dompnac,
(1/2), Sablières
(1/2), Laboule (1/2),
Loubaresse (1/2),
St Melany
1 3200
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S L
Publié le 16/07/2025 G
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_066-DE
10 11
1/ TONNAGES OM ENTRE 2012 ET 2023
2/ TONNAGES OM MOIS PAR MOIS ENTRE 2019 ET 2024
ORDURES MENAGERES
3/ ORGANISATION DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES La Communauté de Communes Pays Beaume Drobie collecte les Ordures Ménagères (OM) en régie (maître d’ouvrage).
Mode de collecte en apport volontaire
Nombre de points de regroupement : 281
Nombre de bacs à couvercle vert : 760
Collecteur : Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
Date de démarrage de l’opération : 1 janvier 1998
Organisation des tournées : 1 rotation par jour
Types de contenants : Bacs 660L et 1000L
Gestion des contenants : Acquisition
Nombre de véhicule : 5
Types de véhicules : 16m3 - 12m3 - 10m3 - 8m3
Energie : Gazole
Population désservie en conteneurs : 100%
4/ LA COLLECTE DES BACS BLEUS
Mode de collecte en apport volontaire
Nombre de bacs à couvercle bleu : 200
Collecteur : Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
Date de démarrage de l’opération : 1 janvier 2022
Organisation des tournées : 1 rotation par semaine le mercredi
Types de contenants : Bacs 1000L
Ce service sera étendue à d’autres communes du territoire en 2025 : Saint-André-Lachamp, Ver- non, et Faugères.
Les tonnages de carton n’ont pas pu être communiqué par le SICTOBA en 2024 car ils sont mé- langés avec les tonnages en provenance des déchetteries.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet Août
Septembre Octobre
NovembreDécembre
2024
Moyenne 2019
2019
Moyenne 2024
2414 2419 2372
2132 2073
2380 2505 2442 2475 2459 2483 2378 2366
- 59
TONNES
2020 2021 2022 2023 2024 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
A A D [| Reçu en préfecturele 16/07/2025 LG
80 | ID : 007-240700302-20250710-C_202507_066-DE
700
525
350 20
175
12 13
LE TRI ET LE RECYCLAGE
5/ TONNAGE DES COLLECTES SELECTIVES 2019 À 2024
6/ ORGANISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES
La Communauté de Communes Pays Beaume Drobie collecte les déchets recy- clables (CS) en régie (maître d’ouvrage) depuis septembre 2020.
Mode de collecte en apport volontaire
Nombre de points de regroupement : 281
Nombre de bacs à couvercle jaune : 547 (+120 par rapport à 2023)
Collecteur : Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie
Date de démarrage de la collecte en régie : 1 septembre 2020
Organisation des tournées : 1 rotation par jour
Types de contenants : Bacs 660L et 1000L
Gestion des contenants : Acquisition
Nombre de véhicule : 5
Types de véhicules : 16m3 - 12m3 - 10m3 - 8m3
Energie : Gazole
Population désservie en conteneurs : 100%
7/ TONNAGES VERRE À L’ÉCHELLE DU SICTOBA (56 COMMUNES)
LE RECAP’ : En Kg par habitant (population INSEE 2023 : 9222 habitants)
Moyenne nationale : 33 Kg / habitant / an
Moyenne Cdc PBD (Population municipale INSEE (2023) : 9 222 habitants) : 65 Kg / habitant / an en PBD Nombre de bornes/bacs à verre sur le territoire : 171
2 750
3033 3021
2895
2527
2 653 2 413
2019 2020 2018
2021 2022
2023 2024
dont
591 tonnes à l’échelle
de Beaume-
Drobie
(-9 tonnes par rapport
à 2023)
2019 2020 2021 2022 2023 2024
538 560
601
459 450 486,3
+ 41
TONNES
7/ TONNAGES RECYCLABLES MOIS PAR MOIS 2022 À 2024
Janvier
Février
Mars
Avril Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2022
2023
Moyenne 2024
Moyenne 2022
2024
22% de refus
de collecte à l’échelle en
Pays Beaume Drobie
30% de refus
de collecte à l’échelle du
SICTOBA Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Recu en préfecture le 16/07/2025
: SL
2-20250710-C_202507_066-DE
14 15
TRAITEMENT OMR/CS
2/ MESURES DE PREVENTION
Réalisés par le SICTOBA : Consultez le rapport d’activité SICTOBA 2024
site internet : www.sictoba.fr
1/ EXUTOIRE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS
ISDN autorisée : en activité
Type d’installation
Transfert de tri
Centre de tri
«Métripolis»
VALORISATION DES OM
«L’Optimale»
DONZERE
Commune
Lavilledieu
Portes-Les-Valence
Lavilledieu
Mode de gestion
Mode de gestion
Gestion privée
Gestion privée
Gestion privée
SICTOBA
Maître d’ouvrage
PLANCHER
VEOLIA
SUEZ
FAITS MARQUANTS 2024
l Lancement d’un marché d’appel d’offre pour l’achat de conteneurs à ordures ménagères, tri sélectif et bleu à casquette ;
l Extension de la collecte des cartons bruns dans de nouvelles communes ;
l Travail sur le PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) avec le SICTOBA ;
l Déploiement des ateliers de sensibilisation au compostage individuel, des formations composteurs partagé, et des forma- tions espaces verts ;
l Présentation du logiciel «AC Déchet» par les élèves du lycée Oliviers de Serre à Aubenas ;
l Réalisation de la matrice des coûts 2022 et 2023 ;
l Candidature à l’Appel à projet CITEO «déchets abandonnés» ;
l COPIL de lancement du projet «déchet abandonnés» ;
l Candidature à l’Appel à projet CITEO «Collecte» ;
l Intervention à L’eau Vive à Payzac ;
l Intervention au nouveau collège de Joyeuse pour la mise en place du compostage ;
l Premier travail sur l’optimisation des tournées de collecte ;
l Ajout de bacs jaune dans les communes de montagne ;
l Parution des «Infos de monsieur Déchets» n°4
l Plus de 50 articles de presse et communication sur les réseaux sociaux et le site internet ;
l En 2024, le nombre de mensualisés pour la REOM passe de 470 à 1261. »
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Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S' LOT
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Accueit | Développement
durable \ Déchets ménagers
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Bienvenue sur lo Paie pédagogie
destinée aux élèves et oux
Enseignants | Que vous soyez ENSEIGNANTS,
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ef en rendant les choses simples
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S Mieux comprendre laProblématique
ESPACE ELEVES;
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Formulaire de déclaration
PARTICULIERS
Des formulaires en ligne
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COMMUNICATION
La communication a été développée en 2021 afin de permettre aux habitants d’accéder plus facilement aux informations concernant les collectes des déchets et la facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou REOM).
LES INFOS DE MONSIEUR DECHETS !
1 fois par an en novembre / 5 000 exemplaires
Distribué 1 fois par an, «monsieur Déchets» apporte des informations
claires et concrêtes sur la gestion des déchets en Beaume Drobie. Factura-
tion de la redevance, informations sur la collecte et le traiment des déchets
mais également des articles importants sur les gestes éco responsables à
adopter et des astuces pour devenir un consommateur averti !
LE GUIDE DES DECHETS
5 000 exemplaires
Le «GUIDE DES DECHETS» a été distribué avec «les infos de monsieur
Déchets» en novembre 2024. De la poubelle jaune, en passant par les
restes alimentaires ou encore les encombrants, vous avez un déchet,
ce guide vous propose l’exutoire disponible sur le territoire pour le
jeter !
APPELS A PROJET CITEO
20 000 + 80 000 euros de subventions
Les deux candidatures de la communauté de communes du Pays Beaume Drobie auprès de Citeo ont permis de percevoir près de 100 000 euros de subventions :
- 20 000 euros pour la création d’un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA)
- 80 000 euros pour optimiser les tournées de collecte : Achat et déploiement de bacs JAUNES & BLEUS Supplémentaires, ainsi que la communication (courrier aux habitants, guide de collecte, livret nouveaux arrivants)
Rapport annuel 2023
sur la Qualité du Service Public
d’Élimination des Déchets
SERVICE ENVIRONNEMENT
NOUVEAU
NOUVEAU
COMMUNICATION
LES FORMULAIRES AUTOMATIQUES POUR LA REDEVANCE
En ligne sur le site de la CdcPBD
Pour se déclarer à la Redevance d’Enlèvements des Ordures
Ménagères (ou REOM), des formulais papiers mais également
des formulaires «en ligne» sont disponibles sur le site internet
de la Cdc. Quelques clics pour se déclarer et communiquer les
informations essentielles.
ESPACE ELEVE/ENSEIGNANT En ligne sur le site de la Cdc PBD
Club Citeo propose des outils pour permettre aux relais pédago-
giques d’accompagner les enfants de 6 à 12 ans à comprendre
les enjeux du développement durable et à agir en citoyens
responsables. Programmes pédagogiques complets, activités,
vidéos, jeux : nos ressources sont gratuites et adaptées aux
besoins des enseignants, des parents mais également des
associations, collectivités locales ou encore entreprises…
NE CHERCHEZ PLUS MAIS TROUVEZ LES EMPLACEMENTS DES CONTE-
NEURS !
Carte interactive en ligne sur le site de la CdcPBD
«Trouvez les conteneurs les plus proches de chez vous» c’est ce que
promet de faire cette carte interactive. Vous pouvez voir pour chaque
emplacement les conteneurs disponibles (vert, jaune, bleu, verre,
vêtement) avant de vous déplacer.
BESOIN D’ARTICLES POUR VOS JOURNAUX COMMUNAUX ?
Le service déchet à mis en place un espace de téléchargement pour que les communes puissent avoir accès aux articles de communication parus durant l’année : Actualités, articles sur le tri et le recyclage, ou sur les consignes de collecte, REOM et la facturation, visuels, photos, etc.
N’hésitez pas à demander l’accès à ce service par mail à :
environnement@pays-beaumedrobie.com ou par téléphone au 04 75 89 80 80
NOUVEAU 9 500 habitants
19 communes
Ÿ 1-llke de Vernon 2 - Montée de Chapias 3 - Parking déviation RD 4 - Route de Lablachère
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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COPIL PLDA
Le 24 septembre 2024 à 18h dans les locaux de la mairie de Lablachère, le premier COmité de PILotage (ou COPIL) pour la création du Plan de Lutte des Déchets Abandonnés (PLDA) est lancé.
Toutes les communes, les établissements publics et les associations concernées par les enjeux de préservation de l’environnement sont sollicitées :
- FRAPNA : Fédération Rhônes Alpes de Protection de la Nature
- APPMA : Association Agrée de pêche et de protection des milieux aquatiques
- Requins de la Cèze
- Zéro Waste France
- Pétale 07
- AIME
- Association Païolive
- EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin
- SICTOBA : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures de Basse Ardèche
- Mairie de Beaumont
- Mairie de Chandolas
- Mairie de Dompnac
- Mairie de Faugères
- Mairie de Joyeuse
- Mairie de Lablachère
- Mairie de Laboule
- Mairie de Loubaresse
- Mairie de Payzac
- Mairie de Planzolles
- Mairie de Ribes
- Mairie de Rocles
- Mairie de Rosières
- Mairie de Sablières
- Mairie de Saint-André-Lachamp
- Mairie de Saint-Genest-de-Beauzon
- Mairie de Saint-Mélany
- Mairie de Valgorge
- Mairie de Vernon
Ce premier COPIL donnera permettra de :
- Recenser les sites pollués sur le territoire ;
- Réaliser un «brainstorming» des actions et sensibilisations possibles sur le territoire ;
- Définir les actions de prévention possibles ;
- Définir les canaux de diffusion pour la communication
Tout le travail réalisé ce soir là est shématisé dans la carte mentale ci-après. CARTE MENTALE
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parténiqn « supprimée le 73/0V2025 — "SE envoyé au propriétaire du site le
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France Passion — Contases tes ciee bément romeu (es Ou
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Les Infos de monsieur Déchets : Appel à La …
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Création d'une section "nos &ors pour __ She ntermet —
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
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Nettoyage de La rives
Nettoyage de La forêt
Achat de flots pour retenir Les déchets
Disco soupe : Réalisation de soupe avec les
(Légumes iwendius des marchés
— Exposition photos d'un se pollué
— Concours de fabrication pour les écoles
Tenir stand au marché de Noel: Actiié
FT Furostékis
— Création œuvre d'art —— 1ère sensibilisation valiiée
— Oftre produits d'hygiène lavable ane femmes
— Défi famille: Mattez votre poubelle au régime
-— Conférence Nelly Pons —— Spécialiste Locat plastique
— Conférence Nathalie GONTARD — spécialiste plastique
— Cad'autrement cadeaux dématésialisés) —— bon d'achat caches sans emballages
— Vidéos animées avec les Fecycf'arts
— Panneaux de sensibilisation —— ère seraibilisation valiciée
bécrmer sur La # SERRE
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| signalement en ligne sur Le site des sentinelles
de l'erirorrament
+— Shockmge dans une cage Æeautieut
Mise en place des consignes pour Le vesre : En
+— cours per Le SICTOBA sur les biocoop du
En cours par Le SICTOBA sur 40 classes du
-— Animation scolaire — URL RESeR eye en
+ Pesée du gupillage alimentaire —— En cours par Le SCTOBA et le FAIT
En cours par Le SCTOBA en Lien avec
<— Travai sur le compostage — [22 Pétale O7. Des formations grabuites
Composteurs + bio sem
Montée de Chapias Rosbres) : lère action
| aidée
_ Famessage Le de Vernon : Were action validée
Pet rocher : ère action valiciée
— Bords de route —— Devtation lablachers joyeuse
— Berg
— Point de collecte
_ Are de covoiturage
| Aire de pique nique
— Ramassage Sortie Lablachere (RD)
20 21 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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1 FISCALITÉ ET MODE DE FINANCEMENT
L’EPCI instaure la fiscalité par le biais de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Montants perçus en 2024 en EUROS TTC : 1 930 800 euros pour la REOM
2 LES COÛTS
A/ RECETTES
INDICATEURS FINANCIERS BP 2025 BS 2025 Total 2025 Réalisé 2025
011 Charges de gestion courante 248 200 € 13 000,00 € 261 200,00 € 0,00 € 6061 Fournitures non stockable 13 000 € 0,00 € 13 000,00 € 0,00 € Eau-Electricité 13 000 € 13 000,00 €
6063 Fournitures d'entretien & petit équipement 6 500 € 6 500,00 €
6064 Fournitures administratives 2 500 € 2 500,00 €
6066 Carburant 63 000 € 63 000,00 €
6068 autres matières et fournitures (local) 1 200 € 1 200,00 €
611 Sous-traitance générale (distrib factures) 0,00 €
6132 Location immobilière (500 € mensuel) 6 000 € 6 000,00 €
6135 Location mobilière 3 000 € 3 000,00 €
615 Entretiens et réparations 81 000 € 0,00 € 81 000,00 € 0,00 €
61558 Autres biens mobiliers 500 € 500,00 €
61521 Bâtiments 1 000 € 1 000,00 €
61551 Matériels roulants 47 000 € 47 000,00 €
6156 Mnt logiciels & camions (jvs - DEKRA-imprimante) 32 500 € 32 500,00 €
616 Primes d'assurance 28 000 € 0,00 € 28 000,00 € 0,00 €
6161 Multirisque 28 000 € 0,00 €
6162 Assurance obligatoire dommage 0 € 0,00 €
617 Etudes et recherches 0 €
618 Divers 6 000 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 €
AMORCE 2 000 € 0,00 € 0,00 €
Formations 4 000 €
6226 Honoraires 0 € 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 €
Conseil juridique 0 € 2 000,00 €
623 Publicités, annonces et insertions 1 700 € 0,00 € 1 700,00 € 0,00 €
6231 Annonce et insertion 0 € 0,00 €
6237 Publications 1 500 € 1 500,00 €
6238 divers 200 € 200,00 €
6248 Frais de transports divers 0,00 €
6251 Voyages et déplacements 1 000 € 1 000,00 €
6256 Missions 150 € 150,00 €
6257 Réception 150 € 150,00 €
626 Frais postaux et de télécommunication 21 000 € 0,00 € 21 000,00 € 0,00 €
6261 Frais affranchissement 18 000 € 18 000,00 €
6262 Frais de télécommunication 3 000 € 3 000,00 €
627 Services bancaires et assimilés 1 500 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €
Frais CB 1 500 € 0,00 €
628 Divers 11 500 € 11 000,00 € 22 500,00 € 0,00 €
6283 Frais de nettoyage 11 000 € 11 000,00 €
6288 Autres (dont MAILEVA) 500 € 11 000,00 € 11 500,00 €
63 Impôts, taxes et versements assimilés 1 000 € 1 000,00 € 0,00 €
63512 Taxes foncières - 0 € 0,00 €
6353 Impôts indirects (taxe véhicule) 0,00 €
6354 Droits d'enregistrement et de timbre (acte administratifs) 1 000 € 1 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 544 436 € 0 € 544 436 € 0 € 6215 Personn. affecté par la coll de rattachement 15 000 € 15 000,00 € 6332 Cotisations FNAL 1 600 € 1 600,00 €
6336 Cotisations CDG 5 800 € 5 800,00 €
6411 Salaires 260 900 € 260 900,00 €
6412 congés payés 3 500 € 3 500,00 €
6413 Primes et gratifications 80 302 € 80 302,00 €
6414 indemnités avantages divers 1 030 € 1 030,00 €
6415 Supplément familial 4 500 € 4 500,00 €
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 143 500 € 143 500,00 € 0,00 €
6451 URSSAF 99 000 € 99 000,00 €
6453 Caisses de retraite 33 000 € 33 000,00 €
6454 ASSEDIC 11 500 € 11 500,00 €
647 Autres charges sociales 13 304 € 13 304,00 € 0,00 €
6474 œuvres sociales 2 604 € 2 604,00 €
6475 Médecine du travail 1 700 € 1 700,00 €
6478 Autres charges sociales diverses 9 000 € 9 000,00 €
648 15 000 € 15 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 023 165 € -31 503 € 991 662,00 € 0,00 € 654 Pertes sur créances irrecouvrables 19 000 € 28 497 € 47 497,00 € 0,00 € 6541 Admissions en non valeur 12 000 € 20 497,00 € 32 497,00 €
6542 Créances éteintes 7 000 € 8 000,00 € 15 000,00 €
658 Charges diverses de gestion courante 1 004 165 € -60 000 € 944 165 € 0,00 €
6583 divers SIP-SIE régul PAS 2 € 2 €
6588 SICTOBA general 720 000 € -50 000 € 670 000 €
6588 SICTOBA CS 0 €
6588 SICTOBA déchetterie 284 163 € -10 000 € 274 163 €
66 Charges financières 18 300 € 0,00 € 18 300,00 € 0,00 € 6611 Intérêts des emprunts 6 300 € 6 300,00 €
6615 intérêt des comptes courants et de depôt 12 000 € 12 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 26 000 € 25 000,00 € 51 000,00 € 0,00 € 6712 Amende fiscale 0,00 €
6718 Autres charges exceptionnelles sur op. de gestion 3 000 € 3 000,00 €
673 Titres annulés 20 000 € 25 000,00 € 45 000,00 €
678 Autres charges exceptionnelles 3 000 € 3 000,00 €
68 Dotation aux amort., dépréciat° et aux provisions (semi-budgétaires) 19 000 € 130 000 € 149 000,00 € 0,00 € 6815 Dotat° aux provisions pour risque et ch d'exploitation 19 000 € 80 000,00 € 6817 Dotat° aux provisions pour dépréciation actifs circulants 50 000,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 100 000 € 40 000 € 140 000,00 € 0,00 € 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 0 € 0,00 €
6811 Amortissement des immobilisations 100 000 € 40 000,00 € 140 000,00 €
022 Dépenses imprévues 0 € 70 000,00 € 70 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 26 500 € 100 000,00 € 126 500,00 €
Dépenses
Autres charges de personnel
C/ DEPENSES
BP 2025 BS 2025 Total 2025 Réalisé 2025
13 5 000 € 0 € 5 000,00 € 0,00 €
6419 5 000 € 5 000,00 €
70 Produits des services et ventes diverses 1 930 800 € 0 € 1 930 800,00 € 0,00 €
706 Redevances - collecte ex en cours 1 921 000 € 1 921 000,00 €
7083 Autre produits d'activités annexe 4 800 € 4 800,00 €
7087 Remboursements de frais BG 5 000 € 5 000,00 € 0,00 €
74 Subvention d'exploitation 16 000 € 16 000,00 €
74 Subvention 16 000 €
75 Autres produits de gestion courante 18 231 € 0 € 18 231,00 € 0,00 €
7581 FCTVA 50 € 50,00 € 0,00 €
7588 Produits divers de gestion courante 18 181 € 18 181,00 €
77 Produits exceptionnels 12 570 € 0 € 12 570,00 € 0,00 €
7714 Recouvrement sur créances admises en NV 400 € 400,00 €
7717 Dégrêvements d'impôts autres qu'impôt sur les bénéfices 0,00 €
7718 Autres produits exceptionnels 400 € 400,00 €
773 mandats annulés sur ex. ant. 0,00 €
778 Autres produits exceptionnels 11 770 € 11 770,00 € 0,00 €
775 cession 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur amort et provisions 23 000 € 23 000,00 € 0,00 €
7815 Reprises risques et charges 23 000 € 23 000,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 0 € 0,00 € 0,00 €
777 Amortiss. Subventions 0 € 0,00 € 0,00 €
2 005 601 € 0 € 2 005 601,00 € 0,00 €
002 Résultat antérieur reporté 0 € 346 497 € 346 497,00 € 0,00 €
Excédent exploitation reporté 0 € 346 497 € 0,00 €
2 005 601 € 346 497 € 2 352 098,00 € 0,00 €
Solde d'exécution 0 € 0 € 0 € 0,00 €
TOTAL des recettes avec report
Atténuation de charges
Remboursement sur rémunération du personnel
TOTAL des recettes hors report
Recettes
RAR 2024 BP 2025 BS 2025 DM 2025 Total 2025 RAR 2024 BP 2025 BS 2025 DM 2025 Total 2025
64 000 € 33 828 € 97 828 € 131 500 € 183 581 € 315 081 € 217 253 €
12 Bacs ordures ménagères 27 953,00 € 50 000 € 0 € 77 953 € 12 000,00 € 12 000,00 € -12 000,00 € 12 000,00 € -65 953 €
13 Véhicules de collecte 0 € 200 000 € 200 000 € 0,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € -120 000 €
14 Aménagements et équipements bâtiment 2 500 € 1 800 € 4 300 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -4 300 €
16 Logiciel 27 000,00 € 27 000 € -27 000 € 27 000 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -27 000 €
TOTAL SECTION 54 953,00 € 143 500 € 208 628 € 407 081 € 12 000,00 € 143 500 € 251 581 € 407 081 € 0 €
Solde
d'exécution
Op. financières
Opération
Dépenses
B/ INVESTISSEMENTS CITEO a Donnons ensemble une nouvelle vie à nos produits.
Pa
delphe Lu
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
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En CÉVENNES D'ARDÈCHE
04 75 89 80 80 - www.pays-beaumedrobie.com
BEAUMONT - CHANDOLAS - DOMPNAC - FAUGÈRES - JOYF' "7" - LABLACHÈRE - LABOULE - LOUBARESSE - PAYZAC - PLANZOLLES RIBES - ROCCLES - ROSIÈRES - SABLIÈRES - ST ANDRE LACHA - ST GENEST DE BEAUZON - ST MELANY - VALGORGE - VERNON
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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S LOT
BE AUME DROBIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
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PROSPECTIVES 2025
- Mise en place d’actions pour le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés
- Création du «Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés»
- Poursuite de l’optimisation des tournées de collecte : Ajout de bacs jaunes sur le territoire
- Poursuite de l’accompagnement du SICTOBA pour le déploiement du compostage individuel/quartier
- Mise en place de la police déchet
- Mise en place des réunions publiques dans les communes
- Réalisation de la matrice des coûts 2024
- Déploiement des bacs bleus sur des nouvelles communes PLAN DE LUTTE CONTRE LES
DÉCHETS ABANDONNÉS
Engagez-vous et venez participer à nos
opérations de nettoyage de la nature !
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BILAN 2020 - 2025
DES TONNAGES EN PLEINE (R)EVOLUTION !
Depuis 2020, les tonnages des déchets ménagers et des recyclables ont considérablement évolués pour attenteindre des résultats inédits sur le territoire :
3/ UN SERVICE QUI EVOLUE
Depuis 2020, le service déchet ménagers a évolué pour apporter, sous différentes formes, plus de services aux habitants :
- Optimisation des points d’apports volontaires ;
- La mise en place des bacs bleus pour la collecte des cartons bruns, qui sera étendu en 2025 aux dernières communes ne bénéficiant pas du service ;
- La mise en place des formulaires de déclarations pour la REOM en ligne ; - La mise en place de la mensualisation et de la régie prolongée ;
- La gestion des réclamations en «temps réel» ;
- La création et la diffusion des «Infos de monsieur Déchets» ;
- Le développement du site internet, notamment la partie «enfants & enseignants»
1/ LES ORDURES MENAGERES : PLUS BAS HISTORIQUE EN 2024 !
2/ LES RECYCLABLES : PLUS HAUT HISTORIQUE EN 2024 !
- 341 tonnes
ou -14,13 %
2019 2020 2021 2022 2023 2024
538 560
601
459 450 486,3
+115 tonnes
ou +23,66%
HISTORIQUE DES TONNAGES D’ORDURES MENAGERES DEPUIS 2009
2414 2419 2372
2132 2073
2020 2021 2022 2023 2024
EQUIVALENCE
341 tonnes d’ordures ménagères en
moins en 5 ans, c’est environ la conte-
nance de 42 camions de 19 tonnes en
moins jetés par les habitants, soit environ
4260 poubelles !
Ou encore 190 tonnes de CO2 en moins,
soit l’équivalent de 30 voitures parcourant
30 000 km par an!
EQUIVALENCE
115 tonnes de recyclables en plus en
5 ans, c’est environ la contenance de
29 camions de 19 tonnes en moins
jetés par les habitants, soit environ
5750 poubelles !
Nouveau plus bas niveau his-
torique depuis la création du
service déchets ménagers
2023 2024 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LG
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_066-DE
28 29
BILAN 2020 - 2024
UN SERVICE DECHETS MENAGERS C’EST AUSSI :
2020
Ajout/suppression de point de collecte suite à la reprise en régie des bacs jaunes
Reprise de la collecte sélective le 1er septembre 2020
Départ du responsable de service David COQUILLEAU, arrivée de Peter STERCKEMAN
Restructuration du service de collecte des déchets suite à la reprise de compétence de la collecte sélective
2021
Visite dans les 19 mairies du territoire
Réorganisation du service facturation : Renforcement du service > Raccourcissement des délais de réponses aux habitants
Septembre à octobre 2020 : Réorganisation des tournées de collecte
Réalisation de la 1ère matrice des couts de la collectivité
Création du journal « les infos de monsieur Déchets »
Refonte de la partie « déchets ménagers » sur le site internet de la communauté de communes
Mise en ligne des formulaires de déclaration à la REOM sur le site internet de la Cdc
Participation à la création du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés Sictoba
Modification de la formule de calcul de la REOM et mise en place d’une part fixe et d’une part variable (rap- prochement RP1 et RP2)
Achat d’une nouvelle benne de collecte
Nomination d’un chef d’équipe pour la collecte
2022 :
Reprise de la collecte des cartons bruns en régie : 100 bacs mis en place
Premiers travaux sur la modification des coefficients professionnels
Nouvelle édition du journal « les infos de monsieur Déchets »
Réalisation de la matrice des couts 2021
Présentation aux élus du logiciel AC déchets pour la gestion des dépôts sauvages
Mise en place de la régie prolongée
Reprise en régie du nettoyage des bacs
2023
Extension des bacs bleus sur le territoire : +50 bacs mis en place
Accentuation des tournées de collecte des bacs jaunes
Réalisation de la matrice des couts 2022
Achat d’une nouvelle benne de collecte d’occasion
Mise en place de la mensualisation de la REOM : 470 inscrits
2024
Rencontre des communes de montagne pour préparer l’optimisation des tournées de collecte
Extension des bacs bleus à de nouvelles communes : +50 bacs
Candidature à l’appel à projet « déchets abandonnés » de CITEO
Candidature à l’appel à projet « Collecte » de Citeo
Déploiement de bacs jaunes supplémentaire sur le territoire de montagne
Réorganisation des tournées de collecte
Nouvelle édition du journal « les infos de monsieur Déchets »
Création d’un guide des déchets
Lancement d’un marché pour l’achat de conteneurs vert, jaune et bleu
Réunions publiques à Beaumont et Valgorge
Déploiement des ateliers de compostage individuel, de quartier et pour les établissements publics et services techniques
Déploiement des composteurs de quartier
Réalisation de la matrice des couts 2023
Nombre d’usagers mensualisés à la REOM :1261
rojet d’acquisition d’un logiciel dédiés aux déchets ménagers (TRADIM)
CHAQUE ANNEE C’EST
Plus de 1600 personnes rencontrées
Près de 9 000 factures envoyées
Près de 100 000 bacs levés
Environ 2700 tonnes de déchets collectés Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S [
Publié le 16/07/2025 G
10700302-20250710-C_202507_066-DE
En CÉVENNES D’ARDÈCHE
04 75 89 &N 80 - www.pays-beaumedrobie.com BE AUME
BEAUMONT - CHANDOLAS - DOMPNAC - FAUGÈRES - JOYEUS: - LABLACHÈRE - LABOUILE - LOUBARESSE - PAYZAC - PLANZOLLES D R O B | E RIBES - ROCLES - ROSIÈRES - SABLIÈRES - ST ANDRE LACHAMP - ST GENEST DE BEAUZON - ST MELANY - VALGORGE - VERNON COMMUNAUTE DE COMMUNES
30
à votre écoute :
SERVICE ENVIRONNEMENT environnement@pays-beaumedrobie.com
Crédits photos / illustration : Service Environnement