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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fumel.
Lien du pdf (unknown - Commune de Fumel 2018 CA scell)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d'analyse
2018-047021-501-00-09--2019/4/8-11:00:32 Identification du flux :
COMMUNE DE FUMEL-Principal-2018-Compte Administratif
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Anomalie(s) rencontrée(s) :
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_NATURE_REFERENCE_FONCTIONNEL - Veuillez vérifier les imputations suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes Contrôle: dans le plan de compte :
Les références fonctionnelles utilisées dans le flux doivent être présentes dans le plan de compte règlementaire. Règle fonctionnelle:
1 erreur
Les lignes budgétaires avec la référence fonctionnelle 5233 doivent être corrigées. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE FUMEL - COMMUNE DE FUMEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21470106200017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE FUMEL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 49
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 60
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 61
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 66
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 68
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 69
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 71
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 72
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 73
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 74
A4 - Etat des provisions 75
A5 - Etalement des provisions 76
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 77
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 78
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 80
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 81
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 82
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 83
A8 - Etat des charges transférées 84
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 85
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 86
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 89
A10.3 - Opérations liées aux cessions 90
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 91
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 92
A11 - Etat des travaux en régie 93
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 95
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 96
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 98
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 99
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 100
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 101
B1.6 - Etat des engagements reçus 102
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 103
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 104 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 105
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 106
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 107
C1.2 - Actions de formation des élus 111
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 112
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 113
C3.2 - Liste des établissements publics créés 114
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 115
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 116
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 117
C3.6 - Identification des flux croisés 119
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 120 D2 - Arrêté et signatures 121
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 4
Code INSEE
47309106
COMMUNE DE FUMEL
Principal
CA
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5001
115
CC FUMEL VALLEE DU LOT
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2538263,00 3968191,00 755,84 1008,83
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 792,20 941,00
2 Produit des impositions directes/population 395,09 508,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1010,54 1128,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 190,82 257,00
5 Encours de dette/population 488,51 888,00
6 DGF/population 195,48 164,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5822 0,5540
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,8719 0,9130
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,1888 0,2280
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,4834 0,7900
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 204 354,85 G 5 063 080,16
Section d’investissement B 1 416 188,12 H 1 573 684,39
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 930 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 266 548,64 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 5 887 091,61 = G+H+I+J 7 566 764,55
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 800 528,94 L 302 429,70
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 800 528,94 = K+L 302 429,70
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 204 354,85 = G+I+K 5 993 080,16
Section d’investissement = B+D+F 2 483 265,70 = H+J+L 1 876 114,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 687 620,55 = G+H+I+J+K+L 7 869 194,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 800 528,94 L 302 429,70 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 311,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 299 118,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
155 Opération d’équipement n° 155 444,00
200 Opération d’équipement n° 200 1 275,00
237 Opération d’équipement n° 237 2,00
238 Opération d’équipement n° 238 18 553,00
243 Opération d’équipement n° 243 3 198,35
264 Opération d’équipement n° 264 2,00
277 Opération d’équipement n° 277 663 162,60
290 Opération d’équipement n° 290 69 999,92
291 Opération d’équipement n° 291 3 475,39
300 Opération d’équipement n° 300 1 764,00
302 Opération d’équipement n° 302 14 986,18
303 Opération d’équipement n° 303 1 762,21
304 Opération d’équipement n° 304 240,00
310 Opération d’équipement n° 310 1 664,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 148 427,66 852 337,01 53 752,30 0,00 242 338,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 502 664,00 2 306 631,40 0,00 0,00 196 032,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 736 176,28 621 961,15 41 967,50 0,00 72 247,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 387 267,94 3 780 929,56 95 719,80 0,00 510 618,58
66 Charges financières 58 089,21 52 642,89 0,00 0,00 5 446,32
67 Charges exceptionnelles 26 200,00 10 388,92 140,00 0,00 15 671,08
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 22 000,00 22 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 136 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 629 557,15 3 865 961,37 95 859,80 0,00 667 735,98
023 Virement à la section d'investissement (2) 496 209,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 236 783,79 242 533,68 -5 749,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
732 993,11 242 533,68 490 459,43
TOTAL 5 362 550,26 4 108 495,05 95 859,80 0,00 1 158 195,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 38 980,00 100 485,79 0,00 0,00 -61 505,79
70 Produits services, domaine et ventes div 421 900,00 557 686,00 150,00 0,00 -135 936,00
73 Impôts et taxes 2 851 672,00 2 943 906,79 47,48 0,00 -92 282,27
74 Dotations et participations 1 003 315,00 1 314 011,87 0,00 0,00 -310 696,87
75 Autres produits de gestion courante 113 050,00 117 617,65 0,00 0,00 -4 567,65
Total des recettes de gestion courante 4 428 917,00 5 033 708,10 197,48 0,00 -604 988,58
76 Produits financiers 0,00 22,91 0,00 0,00 -22,91
77 Produits exceptionnels 2 619,00 19 827,52 0,00 0,00 -17 208,52
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 431 536,00 5 053 558,53 197,48 0,00 -622 220,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 014,26 9 324,15 -8 309,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 014,26 9 324,15 -8 309,89
TOTAL 4 432 550,26 5 062 882,68 197,48 0,00 -630 529,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 930 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 824 566,98 961 941,39 780 528,94 82 096,65
Total des dépenses d’équipement 1 824 566,98 961 941,39 780 528,94 82 096,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 463 000,00 444 922,58 0,00 18 077,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 483 000,00 444 922,58 20 000,00 18 077,42
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 307 566,98 1 406 863,97 800 528,94 100 174,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 014,26 9 324,15 -8 309,89
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 014,26 9 324,15 -8 309,89
TOTAL 2 308 581,24 1 416 188,12 800 528,94 91 864,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 266 548,64
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 518 900,58 219 760,89 299 118,20 21,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 107 584,15 110 000,00 0,00 -2 415,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 626 484,73 329 760,89 299 118,20 -2 394,36
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 200 000,00 200 218,22 0,00 -218,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 801 171,60 801 171,60 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 611,50 3 311,50
Total des recettes financières 1 016 783,10 1 001 389,82 3 311,50 12 081,78
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 643 267,83 1 331 150,71 302 429,70 9 687,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 496 209,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 236 783,79 242 533,68 -5 749,89 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 732 993,11 242 533,68 490 459,43
TOTAL 2 376 260,94 1 573 684,39 302 429,70 500 146,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 906 089,31 906 089,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 306 631,40 2 306 631,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 663 928,65 663 928,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 52 642,89 0,00 52 642,89
67 Charges exceptionnelles 10 528,92 19 069,89 29 598,81
68 Dot. aux amortissements et provisions 22 000,00 223 463,79 245 463,79
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 961 821,17 242 533,68 4 204 354,85
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 014,26 1 014,26
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 444 922,58 0,00 444 922,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 961 941,39 961 941,39
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 8 309,89 8 309,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 406 863,97 9 324,15 1 416 188,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
266 548,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 485,79 100 485,79
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 557 836,00 557 836,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 943 954,27 2 943 954,27
74 Dotations et participations 1 314 011,87 1 314 011,87
75 Autres produits de gestion courante 117 617,65 0,00 117 617,65
76 Produits financiers 22,91 0,00 22,91
77 Produits exceptionnels 19 827,52 9 324,15 29 151,67
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 053 756,01 9 324,15 5 063 080,16
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
930 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 200 218,22 0,00 200 218,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 801 171,60 801 171,60
13 Subventions d'investissement 219 760,89 0,00 219 760,89
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 110 000,00 0,00 110 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 50,00 50,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 19 019,89 19 019,89
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 223 463,79 223 463,79
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 331 150,71 242 533,68 1 573 684,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 148 427,66 852 337,01 53 752,30 0,00 242 338,35
60611 Eau et assainissement 60 000,00 33 187,81 21 000,00 0,00 5 812,19
60612 Energie - Electricité 245 000,00 210 597,23 0,00 0,00 34 402,77
60618 Autres fournitures non stockables 400,00 322,00 0,00 0,00 78,00
60621 Combustibles 28 000,00 23 451,84 0,00 0,00 4 548,16
60622 Carburants 38 000,00 31 259,29 0,00 0,00 6 740,71
60623 Alimentation 66 365,00 67 841,98 0,00 0,00 -1 476,98
60628 Autres fournitures non stockées 810,00 149,85 50,00 0,00 610,15
60632 Fournitures de petit équipement 13 707,66 6 093,04 702,50 0,00 6 912,12
60633 Fournitures de voirie 9 000,00 7 295,66 118,77 0,00 1 585,57
60636 Vêtements de travail 9 990,00 4 952,25 0,00 0,00 5 037,75
6064 Fournitures administratives 15 600,00 9 927,77 200,00 0,00 5 472,23
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 700,00 13 721,22 767,94 0,00 210,84
6067 Fournitures scolaires 10 397,00 10 091,99 200,21 0,00 104,80
6068 Autres matières et fournitures 143 300,00 92 611,43 6 058,78 0,00 44 629,79
611 Contrats de prestations de services 20 300,00 8 563,70 3 106,80 0,00 8 629,50
6132 Locations immobilières 544,00 538,20 0,00 0,00 5,80
6135 Locations mobilières 14 200,00 15 247,79 0,00 0,00 -1 047,79
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 930,57 0,00 0,00 69,43
61521 Entretien terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 000,00 1 810,04 0,00 0,00 11 189,96
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 12 745,58 360,00 0,00 1 894,42
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 1 087,71 0,00 0,00 18 912,29
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 11 033,47 377,52 0,00 28 589,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 040,00 28 954,13 2 633,79 0,00 -1 547,92
6156 Maintenance 32 455,00 25 020,80 233,17 0,00 7 201,03
6161 Multirisques 3 100,00 3 029,87 0,00 0,00 70,13
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 217,24 0,00 0,00 -217,24
6168 Autres primes d'assurance 42 000,00 39 306,55 0,00 0,00 2 693,45
6182 Documentation générale et technique 4 800,00 3 009,32 0,00 0,00 1 790,68
6184 Versements à des organismes de formation 10 490,00 968,50 490,00 0,00 9 031,50
6188 Autres frais divers 2 280,00 1 596,00 0,00 0,00 684,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 100,00 902,82 0,00 0,00 197,18
6226 Honoraires 10 500,00 1 352,25 0,00 0,00 9 147,75
6227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6231 Annonces et insertions 9 500,00 6 544,75 0,00 0,00 2 955,25
6232 Fêtes et cérémonies 66 600,00 51 758,72 890,42 0,00 13 950,86
6236 Catalogues et imprimés 750,00 675,29 0,00 0,00 74,71
6237 Publications 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6238 Divers 25 778,00 17 835,14 4 350,00 0,00 3 592,86
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 3 150,00 2 492,00 0,00 0,00 658,00
6256 Missions 11 400,00 9 912,91 0,00 0,00 1 487,09
6261 Frais d'affranchissement 10 200,00 7 809,93 676,18 0,00 1 713,89
6262 Frais de télécommunications 35 000,00 30 880,16 1 275,28 0,00 2 844,56
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 2 071,76 0,00 0,00 428,24
6281 Concours divers (cotisations) 9 801,00 9 563,92 0,00 0,00 237,08
62878 Remb. frais à d'autres organismes 7 420,00 -50,03 5 904,00 0,00 1 566,03
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 4 198,86 0,00 0,00 -1 198,86
63512 Taxes foncières 39 000,00 39 240,02 0,00 0,00 -240,02
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 200,00 1 127,00 0,00 0,00 73,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 500,00 458,68 4 356,94 0,00 684,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 502 664,00 2 306 631,40 0,00 0,00 196 032,60
6218 Autre personnel extérieur 0,00 504,38 0,00 0,00 -504,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 988,00 7 118,76 0,00 0,00 869,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 303,00 32 425,89 0,00 0,00 2 877,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 496,00 4 271,95 0,00 0,00 224,05 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 1 258 858,00 1 170 041,74 0,00 0,00 88 816,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 544,00 23 783,29 0,00 0,00 760,71
64118 Autres indemnités titulaires 199 575,00 210 026,25 0,00 0,00 -10 451,25
64131 Rémunérations non tit. 166 280,00 127 297,73 0,00 0,00 38 982,27
64162 Emplois d'avenir 12 100,00 11 254,61 0,00 0,00 845,39
64168 Autres emplois d'insertion 93 145,00 82 925,74 0,00 0,00 10 219,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 247 287,00 217 800,34 0,00 0,00 29 486,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 426 673,00 401 294,71 0,00 0,00 25 378,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 578,00 10 671,51 0,00 0,00 2 906,49
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 562,00 0,00 0,00 438,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 837,00 5 951,81 0,00 0,00 -114,81
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 700,69 0,00 0,00 299,31
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 736 176,28 621 961,15 41 967,50 0,00 72 247,63
6521 Déficit budgets annexes administratifs 145 837,28 145 837,28 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 95 600,00 92 044,93 0,00 0,00 3 555,07
6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6533 Cotisations de retraite 4 114,00 3 807,76 0,00 0,00 306,24
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 125,00 8 924,76 0,00 0,00 200,24
6535 Formation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 500,00 3 499,66 0,00 0,00 0,34
6553 Service d'incendie 160 000,00 159 869,92 0,00 0,00 130,08
65548 Autres contributions 192 000,00 90 172,21 41 967,50 0,00 59 860,29
6558 Autres contributions obligatoires 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 13 000,00 12 951,53 0,00 0,00 48,47
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 110 000,00 104 853,10 0,00 0,00 5 146,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 387 267,94 3 780 929,56 95 719,80 0,00 510 618,58
66 Charges financières (b) 58 089,21 52 642,89 0,00 0,00 5 446,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 58 000,00 54 553,68 0,00 0,00 3 446,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 910,79 -1 910,79 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 26 200,00 10 388,92 140,00 0,00 15 671,08
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 277,72 0,00 0,00 222,28
6745 Subv. aux personnes de droit privé 25 000,00 10 111,20 140,00 0,00 14 748,80
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 136 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 629 557,15 3 865 961,37 95 859,80 0,00 667 735,98
023 Virement à la section d'investissement 496 209,32 0,00 496 209,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
236 783,79 242 533,68 -5 749,89
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 19 019,89 -19 019,89
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 50,00 -50,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 175 602,11 162 282,11 13 320,00
6871 Dot. amort. exceptionnels immos 61 181,68 61 181,68 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
732 993,11 242 533,68 490 459,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 732 993,11 242 533,68 490 459,43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 362 550,26 4 108 495,05 95 859,80 0,00 1 158 195,41 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 35 362,65
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -37 273,44
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 910,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 38 980,00 100 485,79 0,00 0,00 -61 505,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 38 980,00 45 387,25 0,00 0,00 -6 407,25
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 55 098,54 0,00 0,00 -55 098,54
70 Produits services, domaine et ventes div 421 900,00 557 686,00 150,00 0,00 -135 936,00
7022 Coupes de bois 0,00 3 978,00 0,00 0,00 -3 978,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 7 560,00 0,00 0,00 -5 560,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 2 093,00 0,00 0,00 -93,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 000,00 5 369,44 150,00 0,00 -519,44
7062 Redevances services à caractère culturel 326 500,00 442 157,54 0,00 0,00 -115 657,54
7067 Redev. services périscolaires et enseign 72 500,00 78 395,00 0,00 0,00 -5 895,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 331,52 0,00 0,00 -131,52
70878 Remb. frais par d'autres redevables 13 700,00 17 801,50 0,00 0,00 -4 101,50
73 Impôts et taxes 2 851 672,00 2 943 906,79 47,48 0,00 -92 282,27
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 945 667,00 1 972 038,00 0,00 0,00 -26 371,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3 809,00 0,00 0,00 -3 809,00
73211 Attribution de compensation 679 127,00 679 127,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 23 978,00 23 978,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 42 000,00 85 235,00 0,00 0,00 -43 235,00
7336 Droits de place 3 400,00 3 067,50 0,00 0,00 332,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 500,00 2 570,50 0,00 0,00 -70,50
7351 Taxe consommation finale d'électricité 95 000,00 93 433,57 47,48 0,00 1 518,95
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 60 000,00 80 648,22 0,00 0,00 -20 648,22
74 Dotations et participations 1 003 315,00 1 314 011,87 0,00 0,00 -310 696,87
7411 Dotation forfaitaire 390 000,00 391 318,00 0,00 0,00 -1 318,00
74121 Dotation de solidarité rurale 220 000,00 443 814,00 0,00 0,00 -223 814,00
74127 Dotation nationale de péréquation 75 000,00 142 472,00 0,00 0,00 -67 472,00
7473 Participat° Départements 3 000,00 4 389,42 0,00 0,00 -1 389,42
74751 Participat° GFP de rattachement 9 000,00 11 747,92 0,00 0,00 -2 747,92
7478 Participat° Autres organismes 30 000,00 37 940,60 0,00 0,00 -7 940,60
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 5 854,93 0,00 0,00 -5 854,93
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 420,00 10 420,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 257 315,00 257 315,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00
75 Autres produits de gestion courante 113 050,00 117 617,65 0,00 0,00 -4 567,65
752 Revenus des immeubles 89 350,00 93 464,21 0,00 0,00 -4 114,21
7551 Excédent des BA administratifs 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 13 700,00 14 153,44 0,00 0,00 -453,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 428 917,00 5 033 708,10 197,48 0,00 -604 988,58
76 Produits financiers (b) 0,00 22,91 0,00 0,00 -22,91
761 Produits de participations 0,00 22,91 0,00 0,00 -22,91
77 Produits exceptionnels (c) 2 619,00 19 827,52 0,00 0,00 -17 208,52
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 22,52 0,00 0,00 -22,52
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 200,00 0,00 0,00 -5 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 619,00 2 835,07 0,00 0,00 -216,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 760,00 0,00 0,00 -10 760,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 009,93 0,00 0,00 -1 009,93
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 431 536,00 5 053 558,53 197,48 0,00 -622 220,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 014,26 9 324,15 -8 309,89
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 8 309,89 -8 309,89
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 014,26 1 014,26 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 014,26 9 324,15 -8 309,89
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 432 550,26 5 062 882,68 197,48 0,00 -630 529,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
930 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
155 Opération d’équipement n° 155 (2) 444,00 0,00 444,00 0,00
200 Opération d’équipement n° 200 (2) 1 275,00 0,00 1 275,00 0,00
237 Opération d’équipement n° 237 (2) 2,00 0,00 2,00 0,00
238 Opération d’équipement n° 238 (2) 27 350,00 7 633,00 18 553,00 1 164,00
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 5 174,66 1 976,31 3 198,35 0,00
264 Opération d’équipement n° 264 (2) 2,00 0,00 2,00 0,00
277 Opération d’équipement n° 277 (2) 1 363 908,77 679 104,94 663 162,60 21 641,23
279 Opération d’équipement n° 279 (2) 69 190,40 67 869,74 0,00 1 320,66
289 Opération d’équipement n° 289 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
290 Opération d’équipement n° 290 (2) 69 999,92 0,00 69 999,92 0,00
291 Opération d’équipement n° 291 (2) 4 982,09 1 506,70 3 475,39 0,00
292 Opération d’équipement n° 292 (2) 15 216,76 15 216,76 0,00 0,00
293 Opération d’équipement n° 293 (2) 720,00 720,00 0,00 0,00
294 Opération d’équipement n° 294 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
295 Opération d’équipement n° 295 (2) 809,88 809,88 0,00 0,00
296 Opération d’équipement n° 296 (2) 480,00 480,00 0,00 0,00
297 Opération d’équipement n° 297 (2) 1 019,50 1 019,50 0,00 0,00
299 Opération d’équipement n° 299 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
300 Opération d’équipement n° 300 (2) 50 000,00 44 743,36 1 764,00 3 492,64
302 Opération d’équipement n° 302 (2) 50 400,00 34 482,09 14 986,18 931,73
303 Opération d’équipement n° 303 (2) 12 492,00 8 876,40 1 762,21 1 853,39
304 Opération d’équipement n° 304 (2) 24 000,00 23 247,49 240,00 512,51
305 Opération d’équipement n° 305 (2) 26 100,00 25 323,47 0,00 776,53
306 Opération d’équipement n° 306 (2) 6 500,00 5 920,27 0,00 579,73
307 Opération d’équipement n° 307 (2) 31 000,00 25 044,00 0,00 5 956,00
309 Opération d’équipement n° 309 (2) 33 000,00 17 761,80 0,00 15 238,20
310 Opération d’équipement n° 310 (2) 10 500,00 205,68 1 664,29 8 630,03
Total des dépenses d’équipement 1 824 566,98 961 941,39 780 528,94 82 096,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 463 000,00 444 922,58 0,00 18 077,42
1641 Emprunts en euros 463 000,00 444 922,58 0,00 18 077,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 483 000,00 444 922,58 20 000,00 18 077,42
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 307 566,98 1 406 863,97 800 528,94 100 174,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 014,26 9 324,15 -8 309,89
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 014,26 9 324,15 -8 309,89
13918 Autres subventions d'équipement 1 014,26 1 014,26 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 309,89 -8 309,89
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 014,26 9 324,15 -8 309,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 308 581,24 1 416 188,12 800 528,94 91 864,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
266 548,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 518 900,58 219 760,89 299 118,20 21,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 457 230,03 178 629,48 278 518,20 82,35
1322 Subv. non transf. Régions 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 36 716,43 17 616,43 19 100,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 555,69 9 555,69 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 5 098,00 5 091,00 0,00 7,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 67,86 0,00 -67,86
1348 Autres fonds non transférables 8 800,43 8 800,43 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 107 584,15 110 000,00 0,00 -2 415,85
1641 Emprunts en euros 107 584,15 110 000,00 0,00 -2 415,85
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 626 484,73 329 760,89 299 118,20 -2 394,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 001 171,60 1 001 389,82 0,00 -218,22
10222 FCTVA 190 000,00 190 668,15 0,00 -668,15
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 9 550,07 0,00 449,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 801 171,60 801 171,60 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 611,50 3 311,50
Total des recettes financières 1 016 783,10 1 001 389,82 3 311,50 12 081,78
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 643 267,83 1 331 150,71 302 429,70 9 687,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement 496 209,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 236 783,79 242 533,68 -5 749,89
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 50,00 -50,00
2111 Terrains nus 0,00 9 510,00 -9 510,00
2182 Matériel de transport 0,00 9 509,89 -9 509,89
28031 Frais d'études 13 320,00 0,00 13 320,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 508,92 17 508,92 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 61 181,68 61 181,68 0,00
28051 Concessions et droits similaires 502,15 502,15 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 997,80 997,80 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 110,51 110,51 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 71,84 71,84 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 029,50 1 029,50 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 081,43 1 081,43 0,00
28182 Matériel de transport 43 458,55 43 458,55 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 15 972,46 15 972,46 0,00
28184 Mobilier 13 692,54 13 692,54 0,00
28188 Autres immo. corporelles 67 856,41 67 856,41 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
732 993,11 242 533,68 490 459,43
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 732 993,11 242 533,68 490 459,43
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 376 260,94 1 573 684,39 302 429,70 500 146,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS TERRAINS 2007
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 444,00 A 0,00 444,00 0,00 B 2 647,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 444,00 0,00 444,00 0,00 2 647,99
2111 Terrains nus 444,00 0,00 444,00 0,00 2 647,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 647,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS TERRAINS 2009
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 275,00 A 0,00 1 275,00 0,00 B 837,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 275,00 0,00 1 275,00 0,00 837,40
2111 Terrains nus 1 275,00 0,00 1 275,00 0,00 837,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -837,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 237 (1)
LIBELLE : TERRAINS 2012
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2,00 A 0,00 2,00 0,00 B 7 679,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2,00 0,00 2,00 0,00 7 679,58
2111 Terrains nus 2,00 0,00 2,00 0,00 7 679,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 679,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 238 (1)
LIBELLE : OPERATION URBAINE COLLECTIVE (OUC) FISAC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 27 350,00 A 7 633,00 18 553,00 1 164,00 B 440 877,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 27 350,00 7 633,00 18 553,00 1 164,00 99 497,46
20422 Privé : Bâtiments, installations 27 350,00 7 633,00 18 553,00 1 164,00 99 497,46
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 639,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 639,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 276 741,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 276 741,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 89 697,83
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 89 697,83
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 88 647,83
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 633,00 D - B -351 179,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : CIMETIERE ET COLOMBARIUM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 174,66 A 1 976,31 3 198,35 0,00 B 226 891,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 174,66 1 976,31 3 198,35 0,00 226 891,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 174,66 1 976,31 3 198,35 0,00 226 891,45
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 976,31 D - B -216 891,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 264 (1)
LIBELLE : TERRAINS 2014
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2,00 A 0,00 2,00 0,00 B 20,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2,00 0,00 2,00 0,00 20,00
2111 Terrains nus 2,00 0,00 2,00 0,00 20,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -20,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 277 (1)
LIBELLE : ETUDE AMENAGEMENTAVENUE USINE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 363 908,77 A 679 104,94 663 162,60 21 641,23 B 752 244,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 237 156,52 -237 156,52 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 237 156,52 -237 156,52 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 000,00 20 000,00 10,00 2 990,00 20 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 10,00 -10,00 0,00
2115 Terrains bâtis 23 000,00 20 000,00 0,00 3 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 340 908,77 659 104,94 425 996,08 255 807,75 665 644,94
2313 Constructions 40 000,00 713,60 41 018,40 -1 732,00 713,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 300 908,77 658 391,34 384 977,68 257 539,75 664 931,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 419 038,00 C 119 913,09 299 118,20 6,71 D 119 913,09
13 Subventions d'investissement 419 038,00 119 913,09 299 118,20 6,71 119 913,09
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 393 340,00 114 822,09 278 518,20 -0,29 114 822,09
1322 Subv. non transf. Régions 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 19 100,00 0,00 19 100,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 5 098,00 5 091,00 0,00 7,00 5 091,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -559 191,85 D - B -632 331,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 279 (1)
LIBELLE : ESPACE COUVERT ACTIVITES PERISCOLAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 190,40 A 67 869,74 0,00 1 320,66 B 310 124,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 740,80 2 740,80 0,00 40 000,00 13 220,32
2188 Autres immobilisations corporelles 42 740,80 2 740,80 0,00 40 000,00 13 220,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 449,60 65 128,94 0,00 -38 679,34 296 904,16
2313 Constructions 26 449,60 30 865,46 0,00 -4 415,86 262 640,68
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 34 263,48 0,00 -34 263,48 34 263,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 188 204,55 C 80 620,40 0,00 107 584,15 D 143 929,28
13 Subventions d'investissement 80 620,40 80 620,40 0,00 0,00 143 929,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 53 448,28 53 448,28 0,00 0,00 53 448,28
1323 Subv. non transf. Départements 17 616,43 17 616,43 0,00 0,00 56 569,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 555,69 9 555,69 0,00 0,00 33 912,00
16 Emprunts et dettes assimilées 107 584,15 0,00 0,00 107 584,15 0,00
1641 Emprunts en euros 107 584,15 0,00 0,00 107 584,15 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 12 750,66 D - B -166 195,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 289 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE CHATEAU DE BONAGUIL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC 2017
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 69 999,92 A 0,00 69 999,92 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 69 999,92 0,00 69 999,92 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 69 999,92 0,00 69 999,92 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 291 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 982,09 A 1 506,70 3 475,39 0,00 B 278 007,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 982,09 1 506,70 3 475,39 0,00 278 007,41
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 982,09 1 506,70 3 475,39 0,00 278 007,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 406,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 506,70 D - B -276 601,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 292 (1)
LIBELLE : MATERIELS DE TRANSPORT 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 216,76 A 15 216,76 0,00 0,00 B 34 723,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 216,76 15 216,76 0,00 0,00 34 723,51
2182 Matériel de transport 15 216,76 15 216,76 0,00 0,00 34 723,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 216,76 D - B -34 723,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 293 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 720,00 A 720,00 0,00 0,00 B 140 697,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 720,00 720,00 0,00 0,00 140 697,30
2313 Constructions 720,00 720,00 0,00 0,00 140 697,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -720,00 D - B -140 697,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 294 (1)
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 60 186,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 969,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 969,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 43 217,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 43 217,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 800,43 C 8 800,43 0,00 0,00 D 8 800,43
13 Subventions d'investissement 8 800,43 8 800,43 0,00 0,00 8 800,43
1348 Autres fonds non transférables 8 800,43 8 800,43 0,00 0,00 8 800,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 8 800,43 D - B -51 386,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 295 (1)
LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE & BUREAUTIQUE 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 809,88 A 809,88 0,00 0,00 B 20 789,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 809,88 809,88 0,00 0,00 20 789,90
2183 Matériel de bureau et informatique 809,88 809,88 0,00 0,00 20 789,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -809,88 D - B -20 789,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 296 (1)
LIBELLE : MATERIELS DIVERS 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 480,00 A 480,00 0,00 0,00 B 30 199,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 480,00 480,00 0,00 0,00 30 199,18
2188 Autres immobilisations corporelles 480,00 480,00 0,00 0,00 30 199,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -480,00 D - B -30 199,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 297 (1)
LIBELLE : MOBILIER 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 019,50 A 1 019,50 0,00 0,00 B 5 823,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 019,50 1 019,50 0,00 0,00 5 823,11
2184 Mobilier 1 019,50 1 019,50 0,00 0,00 5 823,11
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 019,50 D - B -5 823,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 299 (1)
LIBELLE : CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 36 337,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 36 337,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 36 337,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 441,75 C 10 359,11 0,00 82,64 D 10 359,11
13 Subventions d'investissement 10 441,75 10 359,11 0,00 82,64 10 359,11
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 441,75 10 359,11 0,00 82,64 10 359,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 10 359,11 D - B -25 978,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300 (1)
LIBELLE : ANCIENNE PISCINE STADE HENRI CAVALLIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 44 743,36 1 764,00 3 492,64 B 44 743,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 44 743,36 1 764,00 3 492,64 44 743,36
2313 Constructions 50 000,00 44 743,36 1 764,00 3 492,64 44 743,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 743,36 D - B -44 743,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 302 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 400,00 A 34 482,09 14 986,18 931,73 B 34 482,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 400,00 34 482,09 14 986,18 931,73 34 482,09
2313 Constructions 50 400,00 34 482,09 14 986,18 931,73 34 482,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 482,09 D - B -34 482,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 303 (1)
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 492,00 A 8 876,40 1 762,21 1 853,39 B 8 876,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 492,00 8 876,40 1 762,21 1 853,39 8 876,40
2313 Constructions 5 992,00 0,00 1 762,21 4 229,79 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 500,00 8 876,40 0,00 -2 376,40 8 876,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 876,40 D - B -8 876,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 304 (1)
LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 000,00 A 23 247,49 240,00 512,51 B 23 247,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 000,00 23 247,49 240,00 512,51 23 247,49
2183 Matériel de bureau et informatique 24 000,00 23 247,49 240,00 512,51 23 247,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 247,49 D - B -23 247,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 305 (1)
LIBELLE : MATERIELS DIVERS 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 26 100,00 A 25 323,47 0,00 776,53 B 25 323,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 100,00 25 323,47 0,00 776,53 25 323,47
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 251,00 0,00 -1 251,00 1 251,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 100,00 24 072,47 0,00 2 027,53 24 072,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 323,47 D - B -25 323,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 306 (1)
LIBELLE : MOBILIER 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 500,00 A 5 920,27 0,00 579,73 B 5 920,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 500,00 5 920,27 0,00 579,73 5 920,27
2184 Mobilier 6 500,00 5 920,27 0,00 579,73 5 920,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 920,27 D - B -5 920,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 307 (1)
LIBELLE : VOIRIE 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 000,00 A 25 044,00 0,00 5 956,00 B 25 044,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 000,00 25 044,00 0,00 5 956,00 25 044,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 31 000,00 25 044,00 0,00 5 956,00 25 044,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 67,86 0,00 -67,86 D 67,86
13 Subventions d'investissement 0,00 67,86 0,00 -67,86 67,86
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 67,86 0,00 -67,86 67,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 976,14 D - B -24 976,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 309 (1)
LIBELLE : EGLISE DE CONDAT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 000,00 A 17 761,80 0,00 15 238,20 B 17 761,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 000,00 17 761,80 0,00 15 238,20 17 761,80
2313 Constructions 27 000,00 16 095,60 0,00 10 904,40 16 095,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 000,00 1 666,20 0,00 4 333,80 1 666,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 761,80 D - B -17 761,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 310 (1)
LIBELLE : TERRAINS 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 500,00 A 205,68 1 664,29 8 630,03 B 205,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 500,00 205,68 1 664,29 8 630,03 205,68
2111 Terrains nus 10 500,00 205,68 1 664,29 8 630,03 205,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -205,68 D - B -205,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 49
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 788 725 3 068 -401 180 -728 311 -27 710 4 672 -170 774 99 420 -307 912 -84 583 -1 104 283 4 506 320
5 993 080 3 068 56 830 70 690 3 000 5 000 11 855 467 678 182 275 10 716 34 349 5 147 620
4 204 355 0 458 010 799 001 30 710 328 182 629 368 258 490 188 95 299 1 138 631 641 299
-498 099 0 -416 587 -74 558 0 0 -1 754 0 -1 762 0 -3 438 0
302 430 0 302 420 0 0 0 10 0 0 0 0 0
800 529 0 719 007 74 558 0 0 1 764 0 1 762 0 3 438 0
-109 052 0 -561 312 -91 565 -10 449 10 359 -50 074 -652 13 978 -630 -51 836 633 128
1 573 684 0 119 981 0 0 10 359 0 0 89 421 0 0 1 353 924
1 682 737 0 681 293 91 565 10 449 0 50 074 652 75 443 630 51 836 720 795
266 549 266 549
9 324 9 324
444 923 444 923
7 633 0 0 7 633 0 0 0 0 0 0 0
954 308 0 681 293 83 932 10 449 0 50 074 652 75 443 630 51 836
1 406 864 0 681 293 91 565 10 449 0 50 074 652 75 443 630 51 836 444 923
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 50
2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 175 0
26 186 0 0 26 186 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 275 0 1 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0
444 0 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 742 470 0 1 380 300 166 122 10 449 0 51 838 652 77 205 630 55 274 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
444 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444 923
444 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444 923
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 207 393 0 1 400 300 166 122 10 449 0 51 838 652 77 205 630 55 274 444 923
2 483 266 0 1 400 300 166 122 10 449 0 51 838 652 77 205 630 55 274 720 795
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
155 ACQUISITIONS TERRAINS 2007
200 ACQUISITIONS TERRAINS 2009
237 TERRAINS 2012
238 OPERATION URBAINE
COLLECTIVE (OUC) FISAC
243 CIMETIERE ET COLOMBARIUM
264 TERRAINS 2014 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 51
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 633 580 0 422 401 0 0 10 359 10 0 89 421 0 0 1 111 390
1 876 114 0 422 401 0 0 10 359 10 0 89 421 0 0 1 353 924
266 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 266 549
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 310
1 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014
9 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 324
9 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 324
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 870 0 1 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 762 0 1 666 16 096 0 0 0 0 0 0 0 0
25 044 0 20 681 2 023 0 0 0 0 0 0 2 340 0
5 920 0 0 3 055 1 189 0 0 0 0 0 1 676 0
25 323 0 349 13 202 384 0 4 611 0 4 265 630 1 883 0
23 487 0 0 0 0 0 0 292 1 801 0 21 395 0
10 639 0 0 0 8 876 0 0 0 1 762 0 0 0
49 468 0 0 43 349 0 0 0 360 0 0 5 759 0
46 507 0 0 0 0 0 46 507 0 0 0 0 0
1 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 020 0
480 0 0 480 0 0 0 0 0 0 0 0
810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 810 0
720 0 0 0 0 0 720 0 0 0 0 0
15 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 217 0
4 982 0 3 475 0 0 0 0 0 1 507 0 0 0
70 000 0 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 870 0 0 0 0 0 0 0 67 870 0 0 0
1 342 268 0 1 280 536 61 732 0 0 0 0 0 0 0 0 1 342 268 0 1 280 536 61 732 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
277 ETUDE AMENAGEMENTAVENUE
USINE
279 ESPACE COUVERT ACTIVITES
PERISCOLAIRES
290 ECLAIRAGE PUBLIC 2017
291 VOIRIE 2017
292 MATERIELS DE TRANSPORT 2017
293 BATIMENTS COMMUNAUX 2017
295 MATERIEL INFORMATIQUE &
BUREAUTIQUE 2017
296 MATERIELS DIVERS 2017
297 MOBILIER 2017
300 ANCIENNE PISCINE STADE HENRI
CAVALLIER
302 BATIMENTS COMMUNAUX 2018
303 BATIMENTS SCOLAIRES 2018
304 MATERIEL INFORMATIQUE 2018
305 MATERIELS DIVERS 2018
306 MOBILIER 2018
307 VOIRIE 2018
309 EGLISE DE CONDAT
310 TERRAINS 2018
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 52
9 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 510
9 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 510
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
242 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 534
242 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 534
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000
8 800 0 0 0 0 0 0 0 8 800 0 0 0
68 0 68 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 091 0 5 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 556 0 0 0 0 0 0 0 9 556 0 0 0
36 716 0 19 100 0 0 0 0 0 17 616 0 0 0
1 500 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
457 148 0 393 340 0 0 10 359 0 0 53 448 0 0 0
518 879 0 419 099 0 0 10 359 0 0 89 421 0 0 0
801 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 801 172
9 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 550
190 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 668
1 001 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 001 390
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2182 Matériel de transport COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 53
11 671 0 0 6 201 0 0 0 3 000 1 570 0 900 0
98 670 0 34 080 24 897 4 735 283 7 671 5 458 5 566 56 15 924 0
10 292 0 0 0 0 0 0 0 10 292 0 0 0
14 489 0 0 0 0 0 0 14 489 0 0 0 0
10 128 0 0 13 175 0 0 1 753 178 465 7 544 0
4 952 0 1 108 3 121 0 0 0 51 50 623 0 0
7 414 0 4 253 2 757 53 0 125 0 126 0 100 0
6 796 0 217 186 1 055 0 0 1 288 2 293 161 1 595 0
200 0 0 0 0 0 16 61 123 0 0 0
67 842 0 0 0 0 0 0 0 67 842 0 0 0
31 259 0 0 3 461 0 0 0 0 0 0 27 799 0
23 452 0 0 8 639 9 451 0 5 361 0 0 0 0 0
322 0 0 34 192 0 96 0 0 0 0 0
210 597 0 3 415 65 439 14 298 0 61 846 28 863 32 129 0 4 608 0
54 188 0 32 563 21 300 0 0 0 0 324 0 0 0
906 089 0 96 381 212 254 30 710 328 84 657 113 329 135 160 4 339 226 967 1 964
3 961 821 0 458 010 799 001 30 710 328 182 629 368 258 490 188 95 299 1 138 631 398 766
4 204 355 0 458 010 799 001 30 710 328 182 629 368 258 490 188 95 299 1 138 631 641 299
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 856
13 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 693
15 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 972
43 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 459
1 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 081
1 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 030
72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72
111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111
998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 998
502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 502
61 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 182
17 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 509 17 509 17 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 509 17 509
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281532 Réseaux d'assainissement
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 54
1 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 127 0
39 240 0 0 38 595 0 0 0 645 0 0 0 0
4 199 0 36 0 0 0 0 251 0 0 3 233 678
5 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 854 0
9 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 564 0
2 072 0 0 0 0 0 0 961 0 0 0 1 111
32 155 0 0 2 602 573 0 2 462 6 482 3 383 1 242 15 411 0
8 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 486 0
9 913 0 109 0 0 0 0 8 285 0 982 537 0
2 492 0 0 0 0 0 0 0 2 492 0 0 0
22 185 0 0 0 0 0 0 11 063 977 0 10 075 70
675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 675 0
52 649 0 0 2 616 0 0 14 21 108 686 0 28 120 105
6 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 545 0
1 352 0 492 295 0 0 565 0 0 0 0 0
903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903 0
1 596 0 0 0 0 0 0 0 1 596 0 0 0
1 459 0 0 0 0 0 0 0 394 500 565 0
3 009 0 0 0 0 0 0 78 0 229 2 702 0
39 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 307 0
217 0 0 217 0 0 0 0 0 0 0 0
3 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 030 0
25 254 0 0 3 376 0 0 1 355 5 053 1 025 0 14 446 0
31 588 0 10 579 7 557 177 45 4 141 4 437 2 790 82 1 781 0
11 411 0 309 0 0 0 0 0 0 0 11 102 0
1 088 0 468 0 0 0 620 0 0 0 0 0
13 106 0 0 12 947 0 0 158 0 0 0 0 0
1 810 0 0 363 0 0 229 0 1 218 0 0 0
931 0 0 931 0 0 0 0 0 0 0 0
15 248 0 3 856 6 707 0 0 0 0 108 0 4 577 0
538 0 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 538 538 0 0 538 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 55
104 853 0 0 0 0 0 0 0 -200 0 105 053 0
12 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 952
132 140 0 132 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 870
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
8 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 925 0
3 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 808 0
92 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 045 0
145 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 837
663 929 0 132 140 0 0 0 0 0 -200 0 209 831 322 158
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
701 0 279 0 0 0 0 0 337 85 0 0
5 952 0 465 1 167 0 0 238 499 768 164 2 651 0
562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 562 0
10 672 0 1 565 3 327 0 0 0 1 475 2 196 0 2 110 0
401 295 0 37 664 94 782 0 0 18 504 40 914 61 301 13 140 134 990 0
217 800 0 23 083 56 579 0 0 8 964 24 301 32 146 6 284 66 443 0
82 926 0 0 29 893 0 0 0 14 072 34 363 0 4 598 0
11 255 0 11 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 298 0 20 915 38 725 0 0 0 16 384 12 239 0 39 034 0
210 026 0 13 536 47 215 0 0 8 660 24 615 11 125 28 706 76 171 0
23 783 0 913 4 016 0 0 885 3 786 27 590 13 565 0
1 170 042 0 115 444 289 625 0 0 58 789 123 769 193 363 40 637 348 415 0
4 272 0 423 1 083 0 0 178 471 693 125 1 300 0
32 426 0 3 245 8 278 0 0 1 457 3 583 5 010 1 022 9 831 0
7 119 0 704 1 805 0 0 296 784 1 155 208 2 166 0
504 0 0 0 0 0 0 0 504 0 0 0
2 306 631 0 229 490 576 496 0 0 97 972 254 652 355 227 90 960 701 834 0
4 816 0 4 357 0 0 0 0 0 0 0 459 0 4 816 4 816 0 0 4 357 4 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 459 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 56
557 836 0 9 829 7 391 0 0 10 445 458 83 111 0 12 038 0
55 099 0 29 464 0 0 0 0 0 20 063 0 5 572 0
45 387 0 0 0 0 0 0 5 081 25 034 0 15 273 0
100 486 0 29 464 0 0 0 0 5 081 45 097 0 20 845 0
5 053 756 3 068 56 830 70 690 3 000 5 000 11 855 467 678 182 275 10 716 34 349 4 208 296
5 993 080 3 068 56 830 70 690 3 000 5 000 11 855 467 678 182 275 10 716 34 349 5 147 620
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 182
162 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 282
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
19 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 020
242 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 534
242 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 534
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
10 251 0 0 10 251 0 0 0 0 0 0 0 0
278 0 0 0 0 0 0 278 0 0 0 0
10 529 0 0 10 251 0 0 0 278 0 0 0 0
-1 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 911
54 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 554
52 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 643
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6871 Dot. amort. exceptionnels immos
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 57
5 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 855
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
37 941 0 0 0 0 0 0 0 37 941 0 0 0
11 748 0 0 0 0 0 1 031 0 0 10 716 0 0
4 389 0 0 0 0 0 0 0 4 389 0 0 0
142 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 472
443 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443 814
391 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 318
1 314 012 0 0 0 0 0 1 031 0 42 330 10 716 0 1 259 934
80 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 648
93 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 481
2 571 0 2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 068 3 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 235
23 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 978
679 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679 127
3 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 809
1 972 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 972 038
2 943 954 3 068 2 571 0 0 0 0 0 0 0 0 2 938 316
17 802 0 0 7 391 0 0 10 3 300 4 716 0 2 385 0
332 0 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0
78 395 0 0 0 0 0 0 0 78 395 0 0 0
442 158 0 0 0 0 0 0 442 158 0 0 0 0
5 519 0 5 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 093 0
7 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 560 0
3 978 0 3 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 978 3 978 0 0 3 978 3 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 58
930 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 930 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014
8 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 310
9 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 324
9 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 324
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 010 0 828 156 0 0 27 0 0 0 0 0
10 760 0 9 510 0 0 0 0 0 0 0 1 250 0
2 835 0 0 0 0 0 0 0 2 619 0 216 0
5 200 0 0 0 0 0 0 5 200 0 0 0 0
23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23
19 828 0 10 338 156 0 0 27 5 200 2 619 0 1 466 23
23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23
23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23
14 153 0 0 0 0 200 7 486 0 6 467 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
93 464 0 4 629 63 144 3 000 4 800 3 300 11 940 2 651 0 0 0
117 618 0 4 629 63 144 3 000 5 000 10 786 11 940 9 118 0 0 10 000
110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580
257 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 315
10 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 420 10 420 10 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 420 10 420
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 59
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CA N°10001295632 12/11/2018 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 230 950,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 230 950,00
0300829 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
27/11/2013 01/04/2014 200 000,00 F 3,430 3,430 EUR T C N A-1
07030980 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
27/05/2008 16/06/2009 300 000,00 F 4,390 4,390 EUR A P N A-1
07039142 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
11/05/2009 29/05/2010 300 000,00 F 4,330 4,330 EUR A P N A-1
0963 ACTION LOGEMENT
CILGERE/CILIOPEE
06/08/1997 27 135,93 F 2,000 2,000 EUR A P N A-1
10001295438 CREDIT AGRICOLE CTE
GLE
15/11/2018 17/01/2019 110 000,00 F 1,450 1,450 EUR A P N A-1
1630047 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
04/06/2004 25/08/2005 300 000,00 R 3,560 3,560 EUR A P N A-1
2016267 CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
10/12/2015 01/06/2018 33 912,00 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1
230207EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/04/2005 01/05/2006 1 850 392,07 R EURIBOR 3,550 3,550 EUR A P N B-1
412167601 CREDIT AGRICOLE CTE
GLE
28/03/2003 05/05/2004 457 347,00 R 2,500 2,500 EUR A P N A-1
4278400601 CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICO
04/06/2004 03/11/2005 427 163,00 V 4,150 4,150 EUR A P N A-1
436663001 CREDIT AGRICOLE CTE
GLE
22/04/2005 20/06/2006 300 000,00 V 2,950 2,950 EUR A P N A-1
467036930 CAISSE REGIONALE
CREDIT AGRICO
07/12/2007 20/02/2008 75 000,00 F 4,390 4,390 EUR A P N A-1
501811 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
25/11/2014 01/04/2015 200 000,00 F 2,150 2,150 EUR T C N A-1
508152 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
10/12/2015 01/04/2016 350 000,00 F 1,830 1,830 EUR T C N A-1 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 62
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
520008 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/11/2017 01/04/2018 270 000,00 F 1,220 1,220 EUR T C N A-1
7044040 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
04/12/2009 31/03/2010 220 000,00 F 3,750 3,750 EUR T P N A-1
8750336 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
02/12/2010 15/06/2011 80 000,00 F 3,280 3,280 EUR S P N A-1
8951399 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
28/11/2011 15/03/2012 130 000,00 F 4,500 4,500 EUR T C N A-1
9088030 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
03/08/2012 15/01/2013 100 000,00 F 4,350 4,350 EUR T P N A-1
9841666 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU
CHARENTES
23/11/2016 09/03/2017 250 000,00 F 1,010 1,010 EUR T P N A-1
A3306198 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
17/11/2006 01/02/2007 250 000,00 F 3,360 3,360 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 63
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 230 950,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 443 040,88 444 922,58 54 553,68 0,00 35 362,65
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 443 040,88 444 922,58 54 553,68 0,00 35 362,65
0300829 N 0,00 A-1 136 666,73 10,00 F 3,430 13 333,32 4 973,50 0,00 1 158,90
07030980 N 0,00 A-1 122 078,58 4,99 F 4,390 21 423,56 6 299,74 0,00 2 888,04
07039142 N 0,00 A-1 143 186,19 5,99 F 4,330 20 520,16 7 088,48 0,00 3 633,87
0963 N 0,00 A-1 4 008,35 2,99 F 2,000 1 284,06 105,85 0,00 32,07
10001295438 N 0,00 A-1 110 000,00 15,00 F 1,450 0,00 0,00 0,00 0,00
1630047 N 0,00 A-1 25 259,55 1,64 R 3,560 24 391,23 1 022,81 0,00 180,68
2016267 N 0,00 A-1 28 260,00 5,00 F 0,000 5 652,00 0,00 0,00 0,00
230207EUR N 0,00 B-1 331 478,96 1,99 R EURIBOR 3,550 153 997,19 290,41 0,00 20 000,00
412167601 N 0,00 A-1 0,00 0,00 R 2,500 34 921,67 8,73 0,00 0,00
4278400601 N 0,00 A-1 231 088,43 10,99 V 4,150 18 845,51 4 498,81 0,00 658,60
436663001 N 0,00 A-1 45 989,23 1,99 V 2,950 22 806,13 378,37 0,00 133,50
467036930 N 0,00 A-1 24 034,59 4,13 F 4,390 5 390,51 1 291,76 0,00 908,58
501811 N 0,00 A-1 150 000,05 11,00 F 2,150 13 333,32 3 404,17 0,00 797,29
508152 N 0,00 A-1 285 833,37 12,00 F 1,830 23 333,32 5 497,63 0,00 1 293,16
520008 N 0,00 A-1 255 535,71 13,00 F 1,220 14 464,29 2 636,83 0,00 770,72
7044040 N 0,00 A-1 102 962,17 5,99 F 3,750 15 028,29 4 214,95 0,00 0,00
8750336 N 0,00 A-1 42 194,03 6,99 F 3,280 5 281,01 1 514,23 0,00 57,67
8951399 N 0,00 A-1 69 333,24 7,99 F 4,500 8 666,68 3 363,74 0,00 130,00
9088030 N 0,00 A-1 56 453,63 6,00 F 4,350 8 064,73 2 676,19 0,00 511,61
9841666 N 0,00 A-1 218 811,33 13,00 F 1,010 15 672,98 2 309,06 0,00 128,92
A3306198 N 0,00 A-1 59 866,74 2,99 F 3,360 18 512,62 2 978,42 0,00 2 079,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 65
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 443 040,88 444 922,58 54 553,68 0,00 35 362,65
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
230207EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
1 850 392,07 331 478,96 1 15,00 0,00 3,550 290,41 0,00 13,57
TOTAL (B) 1 850 392,07 331 478,96 0,00 290,41 0,00 13,57
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 850 392,07 331 478,96 0,00 290,41 0,00 13,57
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 86,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 111 561,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 13,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 331 478,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2014-04-22
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencements et aménagements de bâtiment, installat 20 22/04/2014
L Appareils de laboratoire 10 22/04/2014
L Appareils de levage-ascenseurs 20 22/04/2014
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 22/04/2014
L Bât.légers, abris 15 22/04/2014
L Camions et Véhicukes Industriels 8 22/04/2014
L Coffre-fort 30 22/04/2014
L Equip. des cuisines 15 22/04/2014
L Equip. garage/atelier 15 22/04/2014
L Equipements sportifs 15 22/04/2014
L Inst. de voirie 30 22/04/2014
L Installations et appareils de chauffage 15 22/04/2014
L Logiciels 2 22/04/2014
L Mat. bureau Electr. 5 22/04/2014
L Matériel Informatique 5 22/04/2014
L Matériels classiques 10 22/04/2014
L Mobilier 15 22/04/2014
L Plantations 20 22/04/2014
L Voitures 8 22/04/2014 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 464 014,26 I 445 936,84
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 463 000,00 444 922,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 463 000,00 444 922,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 014,26 1 014,26
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 014,26 1 014,26
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 445 936,84 800 528,94 266 548,64 1 513 014,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 948 604,61 III 423 682,01
Ressources propres externes de l’année (a) 200 000,00 200 218,22
10222 FCTVA 190 000,00 190 668,15
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 10 000,00 9 550,07
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 748 604,61 223 463,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 13 320,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 508,92 17 508,92
280422 Privé : Bâtiments, installations 61 181,68 61 181,68
28051 Concessions et droits similaires 502,15 502,15
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 997,80 997,80
281532 Réseaux d'assainissement 110,51 110,51
281568 Autres matériels, outillages incendie 71,84 71,84
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 029,50 1 029,50
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 081,43 1 081,43
28182 Matériel de transport 43 458,55 43 458,55
28183 Matériel de bureau et informatique 15 972,46 15 972,46
28184 Mobilier 13 692,54 13 692,54
28188 Autres immo. corporelles 67 856,41 67 856,41
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 611,50 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 496 209,32 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
423 682,01 302 429,70 0,00 801 171,60 1 527 283,31 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 513 014,42
Ressources propres disponibles IV 1 527 283,31
Solde V = IV – II (3) 14 268,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
29/01/2018 ACHAT DUSTER SILVER LINE 2017 SCE 115 BLANC 15 216,76 0,00 8
29/01/2018 DESTRUCTEUR DOCUMENTS ETAT CIIL 1 251,00 0,00 15
29/01/2018 FAUTEUIL DE DIRECTION MME CRAYSSAC 364,66 0,00 15
29/01/2018 ONDULEUR SERVEUR 2017 809,88 0,00 15
29/01/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
300,00 0,00 0
29/01/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
194,40 0,00 0
29/01/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 360,00 0,00 0
01/03/2018 CARILLON ECOLE J JAURES 1 992,00 0,00 15
01/03/2018 CENTRE ACCUEIL MUNICIPAL 720,00 0,00 0
01/03/2018 MANGE DEBOUT 654,84 0,00 15
01/03/2018 PROJECTEUR LED GYMNASE HC 1 726,85 0,00 15
01/03/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
10 780,38 0,00 0
01/03/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
835,20 0,00 0
01/03/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 9 621,11 0,00 0
01/03/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 21 326,92 0,00 0
01/03/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 6 546,55 0,00 0
01/03/2018 VOIRIE 2018 864,00 0,00 0
02/03/2018 PROTECTION DES PILIERS ESPACE COUVERT J
JAURES
2 740,80 0,00 15
19/03/2018 COMPLT PONT ATELIERS 480,00 0,00 15
19/03/2018 IMPRIMANTE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES 141,34 0,00 5
19/03/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 8 965,94 0,00 0
27/03/2018 TX OPERAT° FACADE 10 RUE DE LA REPUBLIQUE
A FUMEL
3 200,00 0,00 5
29/03/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
620,44 0,00 0
29/03/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
1 328,94 0,00 0
29/03/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
6 709,44 0,00 0
29/03/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
5 980,80 0,00 0
10/04/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 189,90 0,00 0
10/04/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 6 414,08 0,00 0
10/04/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 14 217,95 0,00 0
10/04/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 4 364,37 0,00 0
10/04/2018 VOIRIE 2017 1 506,70 0,00 0
04/05/2018 CONGELATEUR RESERVE MME MARTINEZ 569,00 0,00 15
04/05/2018 LICENCE OFFICE HOME AND BUSINESS 2016 1 113,60 0,00 5
04/05/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
34 263,48 0,00 0
04/05/2018 REFRIGERATEUR TOUT UTILE STADE HC 559,00 0,00 15
04/05/2018 SONO POLICE MUNICIPALE 630,00 0,00 15
17/05/2018 CHAUFFE EAU JUDO CAM 848,86 0,00 15
31/05/2018 ANCIENNE PISCINE STADE HC 2 760,00 0,00 0
31/05/2018 CASQUE FITNESS 381,00 0,00 15
31/05/2018 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 2018 864,00 0,00 0
31/05/2018 ENSEMBLE TESTEUR W760 N + W751 350,30 0,00 15
31/05/2018 NETTOYEUR HP THERMIQUE 2 820,00 0,00 15
31/05/2018 TABLES LIFETIME 3 055,20 0,00 15
15/06/2018 ANCIENNE PISCINE STADE HC 9 338,11 0,00 0
15/06/2018 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 2018 864,00 0,00 0 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 87
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/06/2018 EQUIPEMENT ANCIENNE CRECHE POUR 2
CLASSES
460,08 0,00 15
15/06/2018 EQUIPEMENTS EXTINCTEURS DIVERS BATIMENTS 1 156,49 0,00 15
15/06/2018 TABLEAU MURAL ECOLE MATERNELLE DU
CENTRE
196,20 0,00 15
15/06/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 10 782,96 0,00 0
15/06/2018 VIDEOPROJECTEUR ECOLE MATERNELLE DU
CENTRE
1 214,09 0,00 15
18/06/2018 KIT DE COMPRESSEUR DE RESSORT 475,09 0,00 15
18/06/2018 RALLONGE 40 METRES AVEC FICHE MALE ET
FEMELLE
771,16 0,00 15
02/07/2018 ANCIENNE PISCINE STADE HC 12 954,00 0,00 0
02/07/2018 ECRAN DGS MME CRAYSSAC 141,60 0,00 5
02/07/2018 EQUIPEMENT EXTINCTEURS BAT. DIVERS 2 820,00 0,00 15
02/07/2018 EQUIPEMENT EXTINCTEURS BAT. DIVERS 594,00 0,00 15
02/07/2018 PC BUREAU MME BOUCHEHIDA/MME GLEIZE/MME
CASTAGNE
2 156,40 0,00 5
02/07/2018 PHOTOCOPIEUR RICOH 65PPM AFICIO MP
C6503SP
10 365,60 0,00 5
02/07/2018 SWITCH BIBLIOTHEQUE 172,07 0,00 5
02/07/2018 SWITCH J JAURES 391,07 0,00 5
06/07/2018 MAKITA PERCEUSE PERCUSSION 125 NM 551,99 0,00 15
12/07/2018 ANCIENNE PISCINE STADE HC 15 825,45 0,00 0
12/07/2018 TRAPPE DE DESENFUMAGE SALLE JEAN GOUJON 528,00 0,00 15
12/07/2018 TRAPPE DE DESENFUMAGE SALLE STADE HC 882,00 0,00 15
13/07/2018 CENTRE CULTUREL 360,00 0,00 0
13/07/2018 MAIRIE CHATEAU 6 634,80 0,00 0
13/07/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 8 563,96 0,00 0
13/07/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 15 167,88 0,00 0
13/07/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 6 941,33 0,00 0
23/07/2018 DOUBLAGE MUR EXTERIEUR LOGEMENT
CONCIERGE MAIRIE
1 889,28 0,00 0
26/07/2018 ENROULEUR AIR DRAKKAR 15 M ET PRESSE
ATELIER 45
1 234,70 0,00 15
30/07/2018 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 2018 5 759,37 0,00 0
30/07/2018 REFECT ESPACE COUVERT PRIMAIRE J
JAURES-TAP
4 115,86 0,00 0
02/08/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 68 089,20 0,00 0
02/08/2018 VOIRIE 2018 7 472,40 0,00 0
02/08/2018 VOIRIE 2018 2 023,20 0,00 0
06/09/2018 LICENCE OFFICE HOME AND BUSINESS 2016 PC 1 650,00 0,00 5
06/09/2018 PINCE DECOUPE ETAT CIVIL 251,23 0,00 15
06/09/2018 RIDEAUX ANCIENNE CRECHE POUR NOUVELLES
CLASSES
728,64 0,00 15
06/09/2018 SOUFFLEUR STILH BG 86 349,00 0,00 15
06/09/2018 TENNIS DE TABLE 1 334,40 0,00 0
07/09/2018 PC MASSOU L./PERRET GENTIL M./BOUSDRA N. 2 156,40 0,00 5
07/09/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 45 610,20 0,00 0
07/09/2018 VOIRIE 2018 1 404,00 0,00 0
17/09/2018 AIDE TX OPERAT° FACADE 2 RUE DE LA
REPUBLIQUE
3 200,00 0,00 5
25/09/2018 ARMOIRE REFRIGEREE ECOLE PRIMAIRE JEAN
JAURES
1 830,00 0,00 15
25/09/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 10 212,00 0,00 0
05/10/2018 OPERATION FACADE N°16 AVENUE THIERS A
FUMEL
488,00 0,00 5
11/10/2018 ACHAT 2 PARCELLES CLASSEMENT DOMAINE
PUBLIC
10,00 0,00 0
11/10/2018 AGRANDISSEMENT CIMETIERE 1 976,31 0,00 0
11/10/2018 FRAIS SUR ACHAT PARCELLES DEMEAUX
AURELIE
195,68 0,00 0
11/10/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 720,00 0,00 0
11/10/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 126 844,80 0,00 0
16/10/2018 ACQUISITION BIEN SITUE 14 AV EMILE ZOLA A
FUMEL
20 000,00 0,00 0 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 88
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/10/2018 BOULODROME COUVERT 4 672,80 0,00 0
22/10/2018 LAVE LINGE ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 443,00 0,00 15
22/10/2018 LAVE LINGE FOYER RESTAURANT 3° AGE 384,00 0,00 15
22/10/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 370,80 0,00 0
23/10/2018 LICENCE OFFICE HOME AND BUSINBESS 2016 1 113,60 0,00 5
26/10/2018 ATELIERS MUNICIPAUX FLORIMONT 2 860,80 0,00 0
26/10/2018 MAIRIE CHATEAU 1 876,80 0,00 0
26/10/2018 TENNIS DE TABLE 2 812,80 0,00 0
26/10/2018 TX OPERAT° FACADE 22 RUE EDOUARD HERRIOT
A FUMEL
387,00 0,00 5
26/10/2018 TX OPERAT° FACADE 24 RUE EDOUARD HERRIOT
A FUMEL
358,00 0,00 5
06/11/2018 BOULODROME COUVERT 2 820,00 0,00 0
06/11/2018 EGLISE DE CONDAT 16 095,60 0,00 0
06/11/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 2 397,60 0,00 0
13/11/2018 BANCS NOUVEAU CIMETIERE 1 316,35 0,00 15
13/11/2018 DEFIBRILATEUR MAIRIE 1 924,80 0,00 15
13/11/2018 IMMEUBLE 14 AVENUE EMILE ZOLA A FUMEL 713,60 0,00 0
13/11/2018 PC MME AUDOUX E./MR GUZZETTA N. 1 802,40 0,00 5
13/11/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 90 784,20 0,00 0
13/11/2018 VOIRIE 2018 19 816,80 0,00 0
13/11/2018 VOIRIE 2018 1 666,20 0,00 0
15/11/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 370,80 0,00 0
28/11/2018 ECRAN SCE COMMUNICATION 233,40 0,00 5
28/11/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 1 595,99 0,00 0
28/11/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 24 589,80 0,00 0
28/11/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 1 920,00 0,00 0
28/11/2018 VOIRIE 2018 2 340,00 0,00 0
07/12/2018 ECRAN PRET BIBLIOTHEQUE 119,52 0,00 5
07/12/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 156 172,20 0,00 0
11/12/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 13 548,00 0,00 0
11/12/2018 WC PMR BUVETTE STADE HC 1 989,00 0,00 0
11/12/2018 WC PUBLIC PLACE VOLTAIRE 3 609,84 0,00 0
13/12/2018 COFFRE SERVEUR MAIRIE 280,20 0,00 5
14/12/2018 PANNEAUX CIMETIERE 360,00 0,00 15
14/12/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 370,80 0,00 0
18/12/2018 TRAVAUX AMENAGEMENT AVENUE USINE 1 332,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 961 941,39 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
ACQUISITION PARCELLES
AD 351-354-356-359-361-362
10,00 0 0,00 33,34 10,00 -23,34
Bât.Scol.Chemin Rouge 1 102 648,60 0 0,00 556 000,00 10,00 -555 990,00
Clio Renault Société RL 1.9 +
carte grise
6 318,86 8 0,00 0,00 50,00 50,00
Landes diverses 912,10 0 0,00 10,00 10,00 0,00
LOTISSEMENT ALBIGES 223 833,93 0 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00
VEHICULES DIVERS 534 251,15 8 0,00 374 901,88 1 200,00 -373 701,88
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
AIDE TRAVAUX RENOVATION
OPERATION FACADE
3 200,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE TRAVAUX RENOVATION
OPERATION FACADE
2 080,51 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE TRAVAUX RENOVATION
OPERATION FACADE
3 200,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE TX RENOVAT° FACADE
DURUT CLAUDE
396,71 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE TX RENOVAT°
OPERATION FACADE
1 434,91 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE TX RENOVAT°
OPERATION FACADE
2 415,29 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE TX
RENOVAT°OPERAT°FACADE
2 462,53 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE TX
RENOVAT°OPERAT°FACADE
2 IMPASSE RASTEL
827,38 5 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDE TX
RENOVAT°OPERATION
FACADE
1 936,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00
TX RENOVATION
OPERATION FACADE 232
RUE ROBERT BEAU
1 237,20 5 0,00 0,00 0,00 0,00
TX RENOVATION
OPERATION FACADE 9
PLACE DU SAULOU
845,20 5 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 888 010,37 -929 665,22 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 15 611,50
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 760,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 19 019,89
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 96
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
609 677,00 485 358,21 1 005,26 9 127,17
CILIOPEE
HABITAT
2018 P REHABILITATION DE 12
LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX DE LA
RESIDENCE BEUVELOT
SISE FUMEL RUE
PHILIPPE DE
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
153 663,00 153 663,00 25,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
CILIOPEE
HABITAT
2018 P REHABILITATION DE 10
LOGEMENTS
INDIVIDUELS SOCIAUX
RESIDENCE "LA
METAIRIE" SISE A
FUMEL
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
76 252,00 76 252,00 25,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00
CILIOPEE
HABTITAT
2018 P REHABILITATION DE 12
LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX RESIDEN
BEUVELOT SISE A
FUMEL RUE PHILIPPE
DE LAUZUN
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
192 000,00 192 000,00 25,00 A F 0,500 F 0,500 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIS 47 1994 P ACQUISITION T2 AU
N°104 AVENUE DE
L'USINE
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
17 275,52 7 231,92 8,40 A F 5,800 F 5,800 A-1 EUR 499,94 711,54
SA LOGIS 47 1993 P REHABILITATION DE 10
LOGEMENTS
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
170 486,48 56 211,29 7,57 A F 5,800 F 5,800 A-1 EUR 505,32 8 415,63 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 124 919,39 914 831,25 9 541,13 26 451,56
LOGIS 47 2005 P CONSTR.LOGEMENTS
FOYERS AU LIEU DIT
"BON ACCUEIL" ET
REHABILIT.LOGEMENTS
RESIDENCE
"BEUVELOT"
CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
85 653,90 50 683,04 12,99 A F 3,140 F 3,140 A-1 EUR 1 755,26 3 240,71
LOGIS 47 2006 P REAMENAGEMENT PAR
COMPACTAGE
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
529 789,47 437 657,87 27,99 A F 3,210 F 3,210 A-1 EUR 1 177,12 12 035,70
LOGIS 47 2006 P REAMENAGEMENT PAR
COMPACTAGE
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
509 476,02 426 490,34 29,99 A F 2,760 F 2,760 A-1 EUR 6 608,75 11 175,15
TOTAL GENERAL 1 734 596,39 1 400 189,46 10 546,39 35 578,73
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 48 980,63
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 499 476,26
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 548 456,89
Recettes réelles de fonctionnement II 5 053 756,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,85
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 100
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMI PERS.COMMUNAL FUMEL 9 000,00 Subvention
AMICALE ANCIENS MARINS F 50,00 Subvention
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DE FUMEL 400,00 Subvention
AMICALE PERSONNEL HOPITAL 200,00 Subvention
ANACR MONSEMPRON/FUMEL-LIBOS 200,00 Subvention
ASS BASKET CUZORN FUMEL LIBOS 2 600,00 Subvention
ASS DONNEURS SANG BENEVOLE FUMELOIS 170,00 Subvention
ASS LOISIRS VACANCES 700,00 Subvention
ASS MEDIEVALES CHATX BONAGUIL 4 000,00 Subvention
ASS PARENTS ELEVES PEEP 700,00 Subvention
ASS PECHE ET PISCICULTURE FUMEL MONSEMPRON 300,00 Subvention
ASS SPORTIVE DU COLLEGE JEAN MONNET FUMEL 350,00 Subvention
ASS.AUTONOME DES PARENTS d'ELEVES DU FUMELOIS 1 000,00 Subvention
ASSOCIATION AGGLO FUMELOISE BURGHAUSEN 500,00 Subvention
ASSOCIATION DES ACTEURS ECONOMIQUES DE FUMEL 2 500,00 Subvention
ASSOCIATION VEGA BAJA 500,00 Subvention
BOXING CLUB M.LIBOS 4 000,00 Subvention
CLUB CANIN DU FUMELOIS 250,00 Subvention
CLUB DE LA TUKO 200,00 Subvention
COMITE DES FETES FUMEL 8 000,00 Subvention
CTE CANTONAL ANC COMBATTANT (FNACA) 100,00 Subvention
CULTURES ET QUARTIERS 5 500,00 Subvention
ECOLE SAINTE MARIE 594,00 Subvention
FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT DE CUZORN FUMEL 50,00 Subvention
FOOTBALL CLUB FUMEL-LIBOS 5 000,00 Subvention
LA LUDOTHEQUE FUMELOISE 15 000,00 Subvention
LES AMIS DE BONAGUIL 5 000,00 Subvention
MOTO CLUB FUMEL LIBOS 900,00 Subvention
SNEMM 1303E SECTION FUMEL TOURNON 50,00 Subvention
STE SPOR.BOULE FUMELOISE 1 100,00 Subvention
SUBVENTIONS DIVERSES 2 161,00 Subvention
SYLLABE 1 500,00 Subvention
TIR SPORTIF FUMELOIS 5 872,00 Subvention
UNION ANCIENS COMBAT&VICTIMES GUERRE (UFFACGV) 50,00 Subvention
UNION COMPAGNONNIQUE 1 400,00 Subvention
UNION SPORTIVE TENNIS FUMEL USTF 1 800,00 Subvention
USFL SECTION RUGBY 14 000,00 Subvention
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
SIVU CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE 6 596,10 Subvention
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 2 460,00 Subvention
Autres
TOTAL GENERAL 104 753,10 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 107
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 16,00 1,00 17,00
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (Av. Janv. 2019) C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL. (Av. Janv. 2019) C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE TERRITORIAL (Av. Janv. 2017) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL (Av. Janv. 2019) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 6,00 35,00 24,86 4,23 29,09
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C 10,00 6,00 16,00 6,86 4,23 11,09
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2019) C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (Av. Janv. 2019) C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
AGENT DE MAITRISE (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (Av. Janv. 2019) C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE (Av. Janv. 2019) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE (Av. Janv. 2019) B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (Av. Janv. 2019) C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PR. 2EME CL (Av. Janv. 2019) C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 108
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D'ANIMATION PR. 2EME CL. (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 58,00 6,00 64,00 51,86 5,23 57,09
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C TECH 347 0,00 3-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C TECH 347 0,00 3-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C TECH 347 0,00 3-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C TECH 347 0,00 3-1 CDD
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C TECH 347 0,00 3-1 CDD
ATTACHE TERRITORIAL (Av. Janv. 2017) A ADM 442 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
3 EMPLOIS D'AVENIR C OTR 9.88 Tx horaire
0,00 A A
4 CUI C OTR 9.88 Tx horaire
0,00 A A
4 CUI C OTR 9.88 Tx horaire
0,00 A A
ADJOINT ADMINISTRATIF (Av. Janv. 2019) C ADM 347 0,00 3-a° CDD
ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2019) C ANIM 347 0,00 3-a° CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE PR. 2EME CL (Av. Janv.
2019)
C CULT 380 0,00 3-b CDD
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C TECH 347 0,00 3-a° CDD
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2019) C TECH 347 0,00 3-a° CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ART. (Av. Janv. 2019) B CULT 591 0,00 3-a° CDD
ATTACHE TERRITORIAL (Av. Janv. 2017) A ADM 635 0,00 110 CDD
ENSEIGNEMENT TEMPS ACTIVITE PERISCOLAIRE OTR Forfait 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 110
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SDEE 47 Contribution 132 139,71
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 376 260,94 1 682 736,76 800 528,94 -107 004,76
RECETTES 2 376 260,94 1 573 684,39 302 429,70 500 146,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 362 550,26 4 204 354,85 0,00 1 158 195,41
RECETTES 5 362 550,26 5 993 080,16 0,00 -630 529,90
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 376 260,94 1 682 736,76 800 528,94 -107 004,76
RECETTES 2 376 260,94 1 573 684,39 302 429,70 500 146,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 362 550,26 4 204 354,85 0,00 1 158 195,41
RECETTES 5 362 550,26 5 993 080,16 0,00 -630 529,90
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 738 811,20 5 887 091,61 800 528,94 1 051 190,65
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 738 811,20 7 566 764,55 302 429,70 -130 383,05
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 376 260,94 1 682 736,76 800 528,94 -107 004,76
RECETTES 2 376 260,94 1 573 684,39 302 429,70 500 146,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 362 550,26 4 204 354,85 0,00 1 158 195,41
RECETTES 5 362 550,26 5 993 080,16 0,00 -630 529,90
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 738 811,20 5 887 091,61 800 528,94 1 051 190,65
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 738 811,20 7 566 764,55 302 429,70 -130 383,05
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 5 279 000,00 -0,51 15,43 0,00 814 550,00 -0,51
TFPB 4 885 000,00 1,73 22,50 0,00 1 099 125,00 1,73
TFPNB 67 800,00 0,74 69,31 0,00 46 992,00 0,74
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 231 800,00 0,56 1 960 667,00 0,76 COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
Page 121
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2019
Présenté par (1) le Maire.
A FUMEL, le 05/04/2019
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A FUMEL, le 05/04/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARANDA Francis
BAYLE Brigitte
BAYLE Michel
BIGOT David
BONAVITACOLA Adrien
BORSATO Marie-Hélène
BREL Chantal
COMBES Jocelyne
CONDUCHÉ Jérôme
COSTES Jean-Louis
DALCHÉ Maëlle
DAUBAS Gilles
DEBORD Jacqueline
DELMOULY Rémy
FREYNE Sandrine
GERARD Sandrine
GOLLERET Phillie
HIDALGO Ida
LACOMBE Sylvette
LANGLADE Odette
LARIVIERE Jérôme COMMUNE DE FUMEL - Principal - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LESCOUZERES Sylvie
MARSAND Michel
MATIAS Guylaine
MERLETTE Reynald
MOULY Jean-Pierre
NOVAIS Fernando
STARCK Josiane
TALET Marie-Louise
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/04/2019, et de la publication le 05/04/2019 A FUMEL,le 05/04/2019
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.