Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - MONTPEZAT D AGENAIS 2021 CA scelle
unknown - COMMUNE DE FUMEL 2018 CA scell
unknown - COMMUNE DE NAY 2021 CA scelle
unknown - CCAS DE FUMEL 2017 CA scellé
Déliberation - COMMUNE DE MONSEMPRON LIBOS 2023 CA scellé
unknown - COMMUNE DE NAY 2020 CA scelle
unknown - COMMUNE DE NAY 2017 CA scell
unknown - BOUTIQUE CHATEAU BONAGUIL FUMEL 2018 CA scell
unknown - COMMUNE DE NAY 2023 CA scelle
Déliberation - LOTISSEMENTS 2023 CA scellé
unknown - Commune de Foulayronnes 2021 CA scelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (unknown - Commune de Foulayronnes 2021 CA scelle)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE FOULAYRONNES - COMMUNE DE FOULAYRONNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21470100500016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 37
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 42
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 44
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 46
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 47
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 48
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49
A4 - Etat des provisions 50
A5 - Etalement des provisions 51
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 52
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 53
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 55
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 56
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 57
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 58
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 59
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 60
A8 - Etat des charges transférées 61
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 62
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 63
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 66
A10.3 - Opérations liées aux cessions 67
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 68
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 69
A11 - Etat des travaux en régie 70
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 72
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 73
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 75
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 76
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 77
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 78
B1.6 - Etat des engagements reçus 79 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 80
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 81
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 82
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 83
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 84
C1.2 - Actions de formation des élus 87
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 88
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 89
C3.2 - Liste des établissements publics créés 90
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 91
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 92
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 93
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 95 D2 - Arrêté et signatures 96
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
47100
COMMUNE DE FOULAYRONNES
Principal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5647
30
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 754,15 1001,00 2 Produit des impositions directes/population 450,28 513,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 957,64 1182,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 390,54 352,00 5 Encours de dette/population 516,63 832,00 6 DGF/population 106,55 137,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5624 0,5600 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,8298 0,9010 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,4197 0,2700 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,5924 0,7600
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 360 836,85 G 4 559 102,69
Section d’investissement B 1 724 308,78 H 710 003,43
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 11 998,74 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 197 605,91
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 097 144,37 = G+H+I+J 6 466 712,03
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 372 835,59 = G+I+K 4 559 102,69
Section d’investissement = B+D+F 1 724 308,78 = H+J+L 1 907 609,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 097 144,37 = G+H+I+J+K+L 6 466 712,03
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 174 000,00 1 107 739,06 0,00 0,00 66 260,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 445 000,00 2 443 262,69 0,00 0,00 1 737,31
014 Atténuations de produits 156 750,00 132 092,30 0,00 0,00 24 657,70
65 Autres charges de gestion courante 608 800,00 502 990,15 0,00 0,00 105 809,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 384 550,00 4 186 084,20 0,00 0,00 198 465,80
66 Charges financières 38 521,00 30 713,96 6 096,19 0,00 1 710,85
67 Charges exceptionnelles 1 400,00 828,17 0,00 0,00 571,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 424 471,00 4 217 626,33 6 096,19 0,00 200 748,48
023 Virement à la section d'investissement (2) 189 721,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 137 115,00 137 114,33 0,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
326 836,00 137 114,33 189 721,67
TOTAL 4 751 307,00 4 354 740,66 6 096,19 0,00 390 470,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 11 998,74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 24 003,00 35 147,05 0,00 0,00 -11 144,05
70 Produits services, domaine et ventes div 333 100,00 315 843,49 0,00 0,00 17 256,51
73 Impôts et taxes 2 802 970,00 2 835 319,39 0,00 0,00 -32 349,39
74 Dotations et participations 1 338 983,00 1 134 439,23 0,00 0,00 204 543,77
75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 38 037,83 0,00 0,00 7 962,17
Total des recettes de gestion courante 4 545 056,00 4 358 786,99 0,00 0,00 186 269,01
76 Produits financiers 10,00 2,52 0,00 0,00 7,48
77 Produits exceptionnels 36 500,00 18 573,18 0,00 0,00 17 926,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 581 566,00 4 377 362,69 0,00 0,00 204 203,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 181 740,00 181 740,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
181 740,00 181 740,00 0,00
TOTAL 4 763 306,00 4 559 102,69 0,00 0,00 204 203,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 894 696,85 1 340 357,32 0,00 1 554 339,53
Total des dépenses d’équipement 2 894 696,85 1 340 357,32 0,00 1 554 339,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 230 000,00 202 211,46 0,00 27 788,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 517,15
Total des dépenses financières 240 517,15 202 211,46 0,00 38 305,69
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 135 214,00 1 542 568,78 0,00 1 592 645,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 181 740,00 181 740,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 181 740,00 181 740,00 0,00
TOTAL 3 316 954,00 1 724 308,78 0,00 1 592 645,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 775 596,00 255 183,83 0,00 520 412,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 156 000,00 0,00 -156 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 775 596,00 411 183,83 0,00 364 412,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 161 660,00 161 705,27 0,00 -45,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 159 257,00 0,00 0,00 159 257,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 016 917,00 161 705,27 0,00 855 211,73
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 792 513,00 572 889,10 0,00 1 219 623,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 189 721,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 137 115,00 137 114,33 0,67
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 326 836,00 137 114,33 189 721,67
TOTAL 2 119 349,00 710 003,43 0,00 1 409 345,57 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 197 605,91
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 107 739,06 1 107 739,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 443 262,69 2 443 262,69
014 Atténuations de produits 132 092,30 132 092,30
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 502 990,15 502 990,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 36 810,15 0,00 36 810,15 67 Charges exceptionnelles 828,17 0,00 828,17 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 137 114,33 137 114,33
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 223 722,52 137 114,33 4 360 836,85 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
11 998,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 181 740,00 181 740,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 202 211,46 0,00 202 211,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 340 357,32 1 340 357,32
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 542 568,78 181 740,00 1 724 308,78 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 35 147,05 35 147,05
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 315 843,49 315 843,49
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 835 319,39 2 835 319,39
74 Dotations et participations 1 134 439,23 1 134 439,23
75 Autres produits de gestion courante 38 037,83 0,00 38 037,83 76 Produits financiers 2,52 0,00 2,52 77 Produits exceptionnels 18 573,18 181 740,00 200 313,18 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 377 362,69 181 740,00 4 559 102,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 161 705,27 0,00 161 705,27 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 255 183,83 0,00 255 183,83 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 156 000,00 0,00 156 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 137 114,33 137 114,33
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 572 889,10 137 114,33 710 003,43 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 197 605,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 174 000,00 1 107 739,06 0,00 0,00 66 260,94
60611 Eau et assainissement 21 500,00 34 279,16 0,00 0,00 -12 779,16
60612 Energie - Electricité 128 900,00 129 585,07 0,00 0,00 -685,07
60621 Combustibles 4 000,00 3 377,61 0,00 0,00 622,39
60622 Carburants 10 000,00 11 957,49 0,00 0,00 -1 957,49
60623 Alimentation 12 000,00 12 797,86 0,00 0,00 -797,86
60624 Produits de traitement 12 000,00 10 492,47 0,00 0,00 1 507,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 19,90 0,00 0,00 -19,90
60631 Fournitures d'entretien 18 000,00 20 994,87 0,00 0,00 -2 994,87
60632 Fournitures de petit équipement 63 700,00 39 015,67 0,00 0,00 24 684,33
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 1 431,68 0,00 0,00 1 068,32
60636 Vêtements de travail 4 000,00 3 145,97 0,00 0,00 854,03
6064 Fournitures administratives 5 000,00 9 786,45 0,00 0,00 -4 786,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 000,00 7 752,57 0,00 0,00 2 247,43
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 10 554,51 0,00 0,00 1 445,49
6068 Autres matières et fournitures 14 000,00 8 275,40 0,00 0,00 5 724,60
611 Contrats de prestations de services 208 000,00 232 262,14 0,00 0,00 -24 262,14
6135 Locations mobilières 25 000,00 58 889,38 0,00 0,00 -33 889,38
61521 Entretien terrains 155 000,00 88 549,93 0,00 0,00 66 450,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 000,00 8 389,69 0,00 0,00 -1 389,69
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 300,00 1 827,73 0,00 0,00 -1 527,73
615231 Entretien, réparations voiries 12 000,00 11 552,38 0,00 0,00 447,62
615232 Entretien, réparations réseaux 1 500,00 780,00 0,00 0,00 720,00
61524 Entretien bois et forêts 12 000,00 8 208,00 0,00 0,00 3 792,00
61551 Entretien matériel roulant 12 500,00 5 855,91 0,00 0,00 6 644,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 4 775,32 0,00 0,00 224,68
6156 Maintenance 83 000,00 51 439,68 0,00 0,00 31 560,32
6161 Multirisques 18 500,00 21 989,65 0,00 0,00 -3 489,65
6182 Documentation générale et technique 5 950,00 8 628,33 0,00 0,00 -2 678,33
6184 Versements à des organismes de formation 14 800,00 14 701,88 0,00 0,00 98,12
6188 Autres frais divers 12 700,00 8 280,21 0,00 0,00 4 419,79
6226 Honoraires 30 700,00 41 626,79 0,00 0,00 -10 926,79
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 245,88 0,00 0,00 -2 245,88
6228 Divers 0,00 720,00 0,00 0,00 -720,00
6231 Annonces et insertions 8 900,00 15 798,95 0,00 0,00 -6 898,95
6232 Fêtes et cérémonies 7 000,00 3 639,14 0,00 0,00 3 360,86
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 541,20 0,00 0,00 9 458,80
6237 Publications 0,00 2 748,52 0,00 0,00 -2 748,52
6238 Divers 7 500,00 9 710,30 0,00 0,00 -2 210,30
6247 Transports collectifs 3 000,00 3 072,00 0,00 0,00 -72,00
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 4 712,33 0,00 0,00 -712,33
6257 Réceptions 1 500,00 8 926,60 0,00 0,00 -7 426,60
6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 6 806,05 0,00 0,00 -306,05
6262 Frais de télécommunications 36 000,00 33 136,70 0,00 0,00 2 863,30
627 Services bancaires et assimilés 400,00 1 263,52 0,00 0,00 -863,52
6281 Concours divers (cotisations) 9 650,00 18 664,60 0,00 0,00 -9 014,60
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 100 000,00 80 523,56 0,00 0,00 19 476,44
6284 Redevances pour services rendus 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 300,00 337,50 0,00 0,00 -37,50
6288 Autres services extérieurs 27 800,00 23 413,51 0,00 0,00 4 386,49
63512 Taxes foncières 17 000,00 20 255,00 0,00 0,00 -3 255,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 445 000,00 2 443 262,69 0,00 0,00 1 737,31
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 3 526,20 0,00 0,00 6 473,80
6331 Versement mobilité 10 000,00 10 490,89 0,00 0,00 -490,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 500,00 7 036,77 0,00 0,00 -536,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 000,00 35 129,79 0,00 0,00 -3 129,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 000,00 4 222,30 0,00 0,00 -222,30
64111 Rémunération principale titulaires 1 055 000,00 990 945,79 0,00 0,00 64 054,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 000,00 18 499,58 0,00 0,00 500,42
64118 Autres indemnités titulaires 255 000,00 284 405,74 0,00 0,00 -29 405,74
64131 Rémunérations non tit. 389 200,00 424 717,89 0,00 0,00 -35 517,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 267 800,00 267 637,66 0,00 0,00 162,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 338 000,00 336 553,34 0,00 0,00 1 446,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 000,00 16 168,26 0,00 0,00 -2 168,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 37 000,00 36 520,76 0,00 0,00 479,24
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 2 622,00 0,00 0,00 -622,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 000,00 4 014,00 0,00 0,00 -14,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 771,72 0,00 0,00 -271,72
6478 Autres charges sociales diverses 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 156 750,00 132 092,30 0,00 0,00 24 657,70
739211 Attributions de compensation 155 500,00 129 396,30 0,00 0,00 26 103,70
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 250,00 2 696,00 0,00 0,00 -1 446,00
65 Autres charges de gestion courante 608 800,00 502 990,15 0,00 0,00 105 809,85
6531 Indemnités 98 000,00 96 612,12 0,00 0,00 1 387,88
6533 Cotisations de retraite 12 000,00 12 127,92 0,00 0,00 -127,92
6535 Formation 4 000,00 1 485,00 0,00 0,00 2 515,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 215,63 0,00 0,00 -215,63
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
65548 Autres contributions 7 400,00 1 197,90 0,00 0,00 6 202,10
657362 Subv. fonct. CCAS 390 000,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 95 000,00 150,00 0,00 0,00 94 850,00
65888 Autres 1 200,00 1 201,58 0,00 0,00 -1,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 384 550,00 4 186 084,20 0,00 0,00 198 465,80
66 Charges financières (b) 38 521,00 30 713,96 6 096,19 0,00 1 710,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 051,00 30 713,96 0,00 0,00 8 337,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -530,00 0,00 6 096,19 0,00 -6 626,19
67 Charges exceptionnelles (c) 1 400,00 828,17 0,00 0,00 571,83
6714 Bourses et prix 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 828,17 0,00 0,00 171,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 424 471,00 4 217 626,33 6 096,19 0,00 200 748,48
023 Virement à la section d'investissement 189 721,00 0,00 189 721,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
137 115,00 137 114,33 0,67
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 137 115,00 137 114,33 0,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
326 836,00 137 114,33 189 721,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 326 836,00 137 114,33 189 721,67
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 751 307,00 4 354 740,66 6 096,19 0,00 390 470,15
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
11 998,74
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 6 096,19
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 096,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 24 003,00 35 147,05 0,00 0,00 -11 144,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 24 003,00 35 147,05 0,00 0,00 -11 144,05
70 Produits services, domaine et ventes div 333 100,00 315 843,49 0,00 0,00 17 256,51
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 4 100,00 0,00 0,00 900,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 100,00 4 568,75 0,00 0,00 -468,75
7062 Redevances services à caractère culturel 9 000,00 1 472,00 0,00 0,00 7 528,00
7066 Redevances services à caractère social 75 000,00 55 593,24 0,00 0,00 19 406,76
7067 Redev. services périscolaires et enseign 240 000,00 242 742,50 0,00 0,00 -2 742,50
70688 Autres prestations de services 0,00 7 322,00 0,00 0,00 -7 322,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 45,00 0,00 0,00 -45,00
73 Impôts et taxes 2 802 970,00 2 835 319,39 0,00 0,00 -32 349,39
73111 Impôts directs locaux 2 497 740,00 2 472 583,00 0,00 0,00 25 157,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 532,00 0,00 0,00 -532,00
73221 FNGIR 11 830,00 11 830,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 91 000,00 93 799,00 0,00 0,00 -2 799,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 20 500,00 20 808,00 0,00 0,00 -308,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 175 000,00 235 767,39 0,00 0,00 -60 767,39
7388 Autres taxes diverses 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
74 Dotations et participations 1 338 983,00 1 134 439,23 0,00 0,00 204 543,77
7411 Dotation forfaitaire 596 647,00 594 675,00 0,00 0,00 1 972,00
74121 Dotation de solidarité rurale 86 167,00 87 173,00 0,00 0,00 -1 006,00
74127 Dotation nationale de péréquation 85 369,00 80 397,00 0,00 0,00 4 972,00
744 FCTVA 1 800,00 1 699,44 0,00 0,00 100,56
74718 Autres participations Etat 0,00 2 393,08 0,00 0,00 -2 393,08
74751 Participat° GFP de rattachement 15 000,00 14 262,72 0,00 0,00 737,28
7478 Participat° Autres organismes 434 000,00 327 383,55 0,00 0,00 106 616,45
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 255,00 0,00 0,00 -255,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 2 000,00 2 072,44 0,00 0,00 -72,44
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 000,00 18 898,00 0,00 0,00 -3 898,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 78 000,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
7488 Autres attributions et participations 25 000,00 5 230,00 0,00 0,00 19 770,00
75 Autres produits de gestion courante 46 000,00 38 037,83 0,00 0,00 7 962,17
752 Revenus des immeubles 46 000,00 38 037,16 0,00 0,00 7 962,84
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,67 0,00 0,00 -0,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 545 056,00 4 358 786,99 0,00 0,00 186 269,01
76 Produits financiers (b) 10,00 2,52 0,00 0,00 7,48
761 Produits de participations 10,00 2,52 0,00 0,00 7,48
77 Produits exceptionnels (c) 36 500,00 18 573,18 0,00 0,00 17 926,82
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 9,60 0,00 0,00 -9,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 532,68 0,00 0,00 -532,68
7788 Produits exceptionnels divers 36 500,00 18 030,90 0,00 0,00 18 469,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 581 566,00 4 377 362,69 0,00 0,00 204 203,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
181 740,00 181 740,00 0,00
7785 Excédent invest. transféré cpte résultat 181 740,00 181 740,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 181 740,00 181 740,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 763 306,00 4 559 102,69 0,00 0,00 204 203,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 (2) 671 861,75 392 612,42 0,00 279 249,33
105 Opération d’équipement n° 105 (2) 54 273,22 0,00 0,00 54 273,22
106 Opération d’équipement n° 106 (2) 94 121,08 2 436,00 0,00 91 685,08
108 Opération d’équipement n° 108 (2) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
109 Opération d’équipement n° 109 (2) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
113 Opération d’équipement n° 113 (2) 1 865 134,00 939 626,66 0,00 925 507,34
114 Opération d’équipement n° 114 (2) 1 306,80 0,00 0,00 1 306,80
115 Opération d’équipement n° 115 (2) 28 000,00 5 682,24 0,00 22 317,76
Total des dépenses d’équipement 2 894 696,85 1 340 357,32 0,00 1 554 339,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 230 000,00 202 211,46 0,00 27 788,54
1641 Emprunts en euros 230 000,00 202 211,46 0,00 27 788,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 517,15
Total des dépenses financières 240 517,15 202 211,46 0,00 38 305,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 135 214,00 1 542 568,78 0,00 1 592 645,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 181 740,00 181 740,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 181 740,00 181 740,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 181 740,00 181 740,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 181 740,00 181 740,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 316 954,00 1 724 308,78 0,00 1 592 645,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 775 596,00 255 183,83 0,00 520 412,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 000,00 143 433,63 0,00 -123 433,63
1312 Subv. transf. Régions 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 62 509,00 0,00 0,00 62 509,00
1322 Subv. non transf. Régions 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 321 307,00 72 735,50 0,00 248 571,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 500,00 0,00 0,00 21 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 304 280,00 37 950,00 0,00 266 330,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 1 064,70 0,00 -1 064,70
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 156 000,00 0,00 -156 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 156 000,00 0,00 -156 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 775 596,00 411 183,83 0,00 364 412,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 161 660,00 161 705,27 0,00 -45,27
10222 FCTVA 101 660,00 101 682,33 0,00 -22,33
10223 TLE 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 60 022,94 0,00 -60 022,94
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 159 257,00 0,00 0,00 159 257,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 016 917,00 161 705,27 0,00 855 211,73
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 792 513,00 572 889,10 0,00 1 219 623,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement 189 721,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 137 115,00 137 114,33 0,67
28031 Frais d'études 2 626,80 2 626,80 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 750,12 7 750,12 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 4 350,05 4 350,00 0,05
28051 Concessions et droits similaires 10 425,71 10 425,71 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 97,50 97,50 0,00
281312 Bâtiments scolaires 5 323,87 5 323,81 0,06
281318 Autres bâtiments publics 6 812,01 6 812,43 -0,42
28135 Installations générales, agencements, .. 2 493,60 2 493,60 0,00
28138 Autres constructions 363,00 362,97 0,03
281538 Autres réseaux 213,80 213,80 0,00
281571 Matériel roulant 4 210,08 4 210,08 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 359,92 14 359,32 0,60
28181 Installations générales, aménagt divers 2 049,07 2 049,07 0,00
28182 Matériel de transport 17 631,12 17 631,12 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 799,93 7 799,68 0,25
28184 Mobilier 8 065,09 8 064,94 0,15
28188 Autres immo. corporelles 42 543,33 42 543,38 -0,05
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
326 836,00 137 114,33 189 721,67
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 326 836,00 137 114,33 189 721,67
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 119 349,00 710 003,43 0,00 1 409 345,57 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 19
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 197 605,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : ENVELOPPE ANNUELLE INVESTISSEMENT
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 671 861,75 A 392 612,42 0,00 279 249,33 B 2 492 756,37
20 Immobilisations incorporelles 15 259,80 5 357,13 0,00 9 902,67 128 935,55
2031 Frais d'études 4 284,00 720,00 0,00 3 564,00 73 718,00
2051 Concessions, droits similaires 10 975,80 4 637,13 0,00 6 338,67 55 217,55
204 Subventions d'équipement versées 127 124,71 34 844,75 0,00 92 279,96 332 867,88
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 5 124,71 8 251,72 0,00 -3 127,01 52 555,31
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 26 593,03 0,00 -26 593,03 42 290,31
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
122 000,00 0,00 0,00 122 000,00 237 850,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 172,26
21 Immobilisations corporelles 529 477,24 352 410,54 0,00 177 066,70 1 967 813,74
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 40 461,17
2112 Terrains de voirie 0,00 1 489,83 0,00 -1 489,83 1 489,83
2118 Autres terrains 0,00 1 920,00 0,00 -1 920,00 34 237,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 651,00 0,00 0,00 3 651,00 3 300,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 243,48 5 201,28 0,00 -1 957,80 28 342,62
21311 Hôtel de ville 37 996,80 10 438,18 0,00 27 558,62 22 613,02
21312 Bâtiments scolaires 3 000,00 1 806,00 0,00 1 194,00 174 798,03
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 12 864,00
21318 Autres bâtiments publics 109 169,91 70 521,57 0,00 38 648,34 394 851,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 562,30 0,00 -8 562,30 51 565,76
2138 Autres constructions 140 426,00 132 942,57 0,00 7 483,43 136 702,77
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 33 492,01
2152 Installations de voirie 36 847,78 9 847,78 0,00 27 000,00 265 048,22
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 944,03
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 21 050,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 1 523,21 0,00 3 476,79 2 361,91
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 314,30 0,00 -314,30 106 672,95
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 471,41
2182 Matériel de transport 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 86 854,88
2183 Matériel de bureau et informatique 20 389,52 6 156,36 0,00 14 233,16 48 449,43
2184 Mobilier 15 651,31 4 290,30 0,00 11 361,01 47 191,55
2188 Autres immobilisations corporelles 150 101,44 97 396,86 0,00 52 704,58 435 050,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 63 139,20
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 16 337,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 740,71
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 060,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 54 625,00 C 157 064,70 0,00 -102 439,70 D 418 944,37
13 Subventions d'investissement 54 625,00 1 064,70 0,00 53 560,30 262 944,37
1312 Subv. transf. Régions 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 743,00 0,00 0,00 10 743,00 21 274,29
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 18 382,00 0,00 0,00 18 382,00 225 574,65
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 500,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 5 987,40
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 1 064,70 0,00 -1 064,70 9 108,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 156 000,00 0,00 -156 000,00 156 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 156 000,00 0,00 -156 000,00 156 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -235 547,72 D - B -2 073 812,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : AD'AP Année 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 54 273,22 A 0,00 0,00 54 273,22 B 25 350,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 273,22 0,00 0,00 54 273,22 19 290,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,42
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 854,40
21318 Autres bâtiments publics 53 445,22 0,00 0,00 53 445,22 6 459,22
2152 Installations de voirie 828,00 0,00 0,00 828,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 21 766,00 C 0,00 0,00 21 766,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 21 766,00 0,00 0,00 21 766,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21 766,00 0,00 0,00 21 766,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -25 350,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : AD'AP année 2018
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 94 121,08 A 2 436,00 0,00 91 685,08 B 39 180,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 121,08 2 436,00 0,00 91 685,08 32 412,05
21311 Hôtel de ville 90 140,04 0,00 0,00 90 140,04 7 148,51
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 665,60
21318 Autres bâtiments publics 3 981,04 2 436,00 0,00 1 545,04 4 437,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 000,00 C 8 041,79 0,00 21 958,21 D 8 041,79
13 Subventions d'investissement 30 000,00 8 041,79 0,00 21 958,21 8 041,79
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 8 041,79 0,00 -8 041,79 8 041,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 5 605,79 D - B -31 138,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : SECURISATION DES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 000,00 C 726,04 0,00 19 273,96 D 726,04
13 Subventions d'investissement 20 000,00 726,04 0,00 19 273,96 726,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 000,00 726,04 0,00 19 273,96 726,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 726,04 D - B 726,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 109 (1)
LIBELLE : AD'AP Année 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 88 703,00 C 0,00 0,00 88 703,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 88 703,00 0,00 0,00 88 703,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 43 600,00 0,00 0,00 43 600,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 45 103,00 0,00 0,00 45 103,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : POLE MEDICAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 865 134,00 A 939 626,66 0,00 925 507,34 B 939 626,66
20 Immobilisations incorporelles 145 408,00 189 105,76 0,00 -43 697,76 189 105,76
2031 Frais d'études 145 408,00 189 105,76 0,00 -43 697,76 189 105,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 719 726,00 750 520,90 0,00 969 205,10 750 520,90
21318 Autres bâtiments publics 1 242 300,00 134 428,89 0,00 1 107 871,11 134 428,89
2138 Autres constructions 477 426,00 449 831,25 0,00 27 594,75 449 831,25
2151 Réseaux de voirie 0,00 166 260,76 0,00 -166 260,76 166 260,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 560 502,00 C 110 685,50 0,00 449 816,50 D 324 685,50
13 Subventions d'investissement 560 502,00 110 685,50 0,00 449 816,50 110 685,50
1322 Subv. non transf. Régions 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 259 325,00 72 735,50 0,00 186 589,50 72 735,50
1341 D.E.T.R. non transférable 259 177,00 37 950,00 0,00 221 227,00 37 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -828 941,16 D - B -614 941,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 306,80 A 0,00 0,00 1 306,80 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 306,80 0,00 0,00 1 306,80 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 306,80 0,00 0,00 1 306,80 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT FLOTTIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 000,00 A 5 682,24 0,00 22 317,76 B 5 682,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 000,00 5 682,24 0,00 22 317,76 5 682,24
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 584,00 0,00 -1 584,00 1 584,00
2118 Autres terrains 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 675,00 0,00 -3 675,00 3 675,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 245,70 0,00 -245,70 245,70
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 177,54 0,00 -177,54 177,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 682,24 D - B -5 682,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
186 267 -838 -143 109 0 -53 851 0 -184 406 -167 974 -860 202 0 1 205 914 390 732
4 559 103 93 3 096 0 254 708 0 239 419 4 075 147 647 0 3 333 409 576 657
4 372 836 931 146 205 0 308 558 0 423 825 172 048 1 007 848 0 2 127 495 185 925
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 301 -132 943 -84 704 0 0 0 -22 513 -68 964 -15 313 0 598 575 -90 837
1 907 609 0 0 0 0 0 0 0 8 768 0 1 605 727 293 114
1 724 309 132 943 84 705 0 0 0 22 513 68 964 24 081 0 1 007 153 383 951
0 0
181 740 181 740
202 211 202 211
34 845 0 34 845 0 0 0 0 0 0 0 0
1 305 513 132 943 49 860 0 0 0 22 513 68 964 24 081 0 1 007 153
1 542 569 132 943 84 705 0 0 0 22 513 68 964 24 081 0 1 007 153 202 211
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 740
181 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 740
181 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 740
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 682 0 5 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0
939 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 939 627 0
2 436 0 0 0 0 0 2 436 0 0 0 0 0
392 612 132 943 79 022 0 0 0 20 077 68 964 24 081 0 67 526 0
1 340 357 132 943 84 705 0 0 0 22 513 68 964 24 081 0 1 007 153 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
202 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 211
202 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 211
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 542 569 132 943 84 705 0 0 0 22 513 68 964 24 081 0 1 007 153 202 211
1 724 309 132 943 84 705 0 0 0 22 513 68 964 24 081 0 1 007 153 383 951
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
100 ENVELOPPE ANNUELLE
INVESTISSEMENT
106 AD'AP année 2018
113 POLE MEDICAL
115 AMENAGEMENT FLOTTIS
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 31
363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363
2 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 494
6 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 812
5 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 324
98 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98
10 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 426
4 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 350
7 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 750
2 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 627
137 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 114
137 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 114
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 000
156 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 000
1 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 065 0
37 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 950 0
72 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 736 0
143 434 0 0 0 0 0 0 0 8 768 0 134 666 0
255 184 0 0 0 0 0 0 0 8 768 0 246 416 0
60 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 023 0
101 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 682 0
161 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 705 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
572 889 0 0 0 0 0 0 0 8 768 0 408 121 156 000
1 907 609 0 0 0 0 0 0 0 8 768 0 1 605 727 293 114 1 907 609 1 907 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 768 8 768 0 0 1 605 727 1 605 727 293 114 293 114
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 32
1 828 0 0 0 0 0 249 474 244 0 860 0
8 390 0 0 0 416 0 2 167 981 2 231 0 2 594 0
88 550 0 88 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 889 0 23 188 0 0 0 194 1 416 5 176 0 28 915 0
232 262 0 2 250 0 0 0 10 852 444 170 383 0 48 333 0
8 275 0 3 795 0 0 0 568 431 175 0 3 306 0
10 555 0 0 0 57 0 15 0 10 106 0 376 0
7 753 0 0 0 0 0 0 7 731 22 0 0 0
9 786 0 0 0 0 0 4 26 0 0 9 757 0
3 146 0 0 0 0 0 696 0 1 649 0 801 0
1 432 0 652 0 0 0 0 0 683 0 96 0
39 016 64 6 767 0 585 0 3 000 700 4 998 0 22 902 0
20 995 0 126 0 1 573 0 0 49 4 911 0 14 337 0
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0
10 492 0 1 094 0 2 058 0 5 509 79 1 190 0 562 0
12 798 0 0 0 464 0 179 54 6 190 0 5 910 0
11 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 957 0
3 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 378 0
129 585 356 833 0 4 361 0 24 936 24 023 31 422 0 43 655 0
34 279 289 156 0 275 0 10 821 973 14 777 0 6 987 0
1 107 739 931 146 205 0 20 209 0 83 162 57 098 346 111 0 454 023 0
4 223 723 931 146 205 0 308 558 0 423 825 172 048 1 007 848 0 2 127 495 36 812
4 372 836 931 146 205 0 308 558 0 423 825 172 048 1 007 848 0 2 127 495 185 925
1 197 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 197 606 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 543
8 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 065
7 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 800
17 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 631
2 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 049
14 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 359
4 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 210
214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 214 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 214
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 33
18 500 0 0 0 0 0 460 5 319 832 0 11 889 0
990 946 0 0 0 33 464 0 91 356 63 695 342 531 0 459 901 0
4 222 0 0 0 506 0 616 199 1 185 0 1 716 0
35 130 0 0 0 4 305 0 5 130 1 687 10 073 0 13 935 0
7 037 0 0 0 844 0 1 026 331 1 975 0 2 860 0
10 491 0 0 0 1 266 0 1 475 496 2 963 0 4 291 0
3 526 0 0 0 2 439 0 638 0 0 0 449 0
2 443 263 0 0 0 288 223 0 339 050 114 950 661 448 0 1 039 591 0
20 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 255 0
23 414 0 0 0 1 911 0 3 953 3 175 3 849 0 10 525 0
338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 0
80 524 0 0 0 0 0 0 566 70 626 0 9 331 0
18 665 0 50 0 0 0 0 69 0 0 18 546 0
1 264 0 0 0 0 0 207 0 0 0 1 057 0
33 137 0 1 168 0 1 276 0 1 714 1 904 2 583 0 24 492 0
6 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 806 0
8 927 0 62 0 0 0 0 518 0 0 8 346 0
4 712 0 0 0 0 0 3 958 250 0 0 504 0
3 072 0 0 0 0 0 1 272 0 1 800 0 0 0
9 710 156 764 0 0 0 0 0 0 0 8 790 0
2 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 749 0
541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 541 0
3 639 0 0 0 0 0 0 58 1 260 0 2 322 0
15 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 799 0
720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 0
2 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 246 0
41 627 0 864 0 0 0 0 0 0 0 40 763 0
8 280 67 544 0 102 0 1 210 791 1 687 0 3 880 0
14 702 0 0 0 6 033 0 7 584 0 0 0 1 085 0
8 628 0 0 0 176 0 0 0 0 0 8 452 0
21 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 990 0
51 440 0 0 0 802 0 4 073 12 386 6 534 0 27 645 0
4 775 0 0 0 0 0 0 0 3 343 0 1 432 0
5 856 0 2 943 0 0 0 0 0 0 0 2 913 0
8 208 0 8 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0
780 0 270 0 120 0 0 0 270 0 120 0
11 552 0 3 920 0 0 0 0 0 0 0 7 632 0 11 552 0 3 920 0 0 0 0 0 0 0 7 632 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 34
137 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 114
137 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 114
137 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 114
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
828 0 0 0 126 0 413 0 289 0 0 0
828 0 0 0 126 0 413 0 289 0 0 0
6 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 096
30 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 714
36 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 810
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 202 0 0 0 0 0 1 200 0 0 0 0 2
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
390 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 000 0
1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 0
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 0
1 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 485 0
12 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 128 0
96 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 612 0
502 990 0 0 0 0 0 1 200 0 0 0 501 789 2
2 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 696 0
129 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 396 0
132 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 092 0
772 0 0 0 161 0 288 0 0 0 323 0
4 014 0 0 0 134 0 368 259 1 381 0 1 872 0
2 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 622 0
36 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 521 0
16 168 0 0 0 5 756 0 5 248 0 2 002 0 3 162 0
336 553 0 0 0 16 646 0 34 485 20 913 111 316 0 153 194 0
267 638 0 0 0 47 226 0 48 514 10 012 67 291 0 94 594 0
424 718 0 0 0 167 627 0 129 584 0 49 417 0 78 090 0
284 406 0 0 0 7 848 0 19 863 12 040 70 483 0 174 172 0 284 406 284 406 0 0 0 0 0 0 7 848 7 848 0 0 19 863 19 863 12 040 12 040 70 483 70 483 0 0 174 172 174 172 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 35
327 384 0 0 0 194 130 0 133 253 0 0 0 0 0
14 263 0 0 0 0 0 9 500 0 0 0 4 763 0
2 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 393 0
1 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 699 0
80 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 397 0
87 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 173 0
594 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594 675 0
1 134 439 0 0 0 194 130 0 142 753 0 0 0 797 556 0
235 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 767 0
20 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 808 0
93 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 799 0
11 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 830 0
532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 532 0
2 472 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 077 669 394 914
2 835 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 440 405 394 914
45 0 0 0 0 0 0 45 0 0 0 0
7 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 322 0
242 743 0 0 0 0 0 95 096 0 147 647 0 0 0
55 593 0 0 0 55 593 0 0 0 0 0 0 0
1 472 0 0 0 0 0 0 1 472 0 0 0 0
4 569 93 2 947 0 0 0 0 0 0 0 1 529 0
4 100 0 0 0 0 0 0 1 008 0 0 3 093 0
315 843 93 2 947 0 55 593 0 95 096 2 525 147 647 0 11 943 0
35 147 0 149 0 3 364 0 1 570 0 0 0 30 064 0
35 147 0 149 0 3 364 0 1 570 0 0 0 30 064 0
4 377 363 93 3 096 0 254 708 0 239 419 4 075 147 647 0 3 333 409 394 917
4 559 103 93 3 096 0 254 708 0 239 419 4 075 147 647 0 3 333 409 576 657
11 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 999
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 740
181 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 740
181 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 740
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 031 0 0 0 1 620 0 0 0 0 0 16 411 0
533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 533 0
10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0
18 573 0 0 0 1 620 0 0 0 0 0 16 953 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
38 037 0 0 0 0 0 0 1 550 0 0 36 487 0
38 038 0 0 0 0 0 0 1 550 0 0 36 487 1
5 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 230 0
18 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 898 0
2 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 072 0
255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 0 255 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 255 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7785 Excédent invest. transféré cpte
résultat
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10002594689 22/11/2021 200 000,00 20 000,00 0,00 0,00 200 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 20 000,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 689 049,11
1641 Emprunts en euros (total) 3 689 049,11
10002190044 CREDIT AGRICOLE 22/12/2021 214 000,00 F EURIBOR 0,990 0,990 EUR A P N A-1
10002629816 CREDIT AGRICOLE 09/12/2021 10/06/2022 156 000,00 F EURIBOR 1,046 1,046 EUR T P N A-1
450837801 CREDIT AGRICOLE 02/11/2007 230 000,00 F 3,800 3,800 EUR A P N A-1
5976090 CAISSE D EPARGNE AGEN 23/07/2020 03/08/2021 329 301,66 F EURIBOR 1,020 1,020 EUR A P N A-1
900306911033 LA BANQUE POSTALE 09/10/2013 01/12/2014 300 000,00 F 3,870 3,870 EUR A C N A-1
CP1015 CREDIT AGRICOLE 31/07/2020 30/10/2020 2 459 747,45 F EURIBOR 1,110 1,110 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 689 049,11
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 073 413,94 229 797,90 39 024,56 0,00 6 185,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 073 413,94 229 797,90 39 024,56 0,00 6 185,86
10002190044 N 0,00 A-1 206 413,56 24,00 F EURIBOR 0,990 7 586,44 2 118,60 0,00 45,41
10002629816 N 0,00 A-1 156 000,00 15,00 F EURIBOR 1,046 0,00 0,00 0,00 89,67
450837801 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,800 19 651,48 746,76 0,00 0,00
5976090 N 0,00 A-1 289 586,10 7,00 F EURIBOR 1,020 39 715,56 3 358,88 0,00 1 206,13
900306911033 N 0,00 A-1 140 000,00 6,99 F 3,870 20 000,00 6 192,00 0,00 436,45
CP1015 N 0,00 A-1 2 281 414,28 14,83 F EURIBOR 1,110 142 844,42 26 608,32 0,00 4 408,20
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 3 073 413,94 229 797,90 39 024,56 0,00 6 185,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 073 413,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 150,00 €
2013-03-26
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 26/03/2013
L Autres 1 26/03/2013
L Autres 8 26/03/2013
L Autres agencements, aménagements de terrains 15 26/03/2013
L Bâtiments légers, abris 8 26/03/2013
L CAMIONS et VEHICULES INDUSTRIELS NEUFS 8 26/03/2013
L Coffre-fort 1 26/03/2013
L Equipements de cuisines 10 26/03/2013
L Equipements de garages et ateliers 10 26/03/2013
L Equipements sportifs 1 26/03/2013
L Equipements sportifs 10 26/03/2013
L ETUDES 5 26/03/2013
L Installations et appareils de chauffage 1 26/03/2013
L Installations et appareils de chauffage 10 26/03/2013
L Logiciels 1 26/03/2013
L Logiciels 2 26/03/2013
L Matériels classiques NEUFS 1 26/03/2013
L Matériels classiques NEUFS 8 26/03/2013
L Matériels classiques OCCASION 6 26/03/2013
L Matériels informatiques - Neuf 1 26/03/2013
L Matériels informatiques - Neuf 4 26/03/2013
L Mobilier Neuf 1 26/03/2013
L Mobilier Neuf 10 26/03/2013
L Subventions d'équipement versées 5 26/03/2013
L Subventions d'équipement versées 15 26/03/2013
L Voitures Neuves 5 26/03/2013
L Voitures occasion 4 26/03/2013 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 422 257,15 I 383 951,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 230 000,00 202 211,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 230 000,00 202 211,46 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 192 257,15 181 740,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 181 740,00 181 740,00
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 517,15 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 383 951,46 0,00 0,00 383 951,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 184 496,00 III 298 819,60
Ressources propres externes de l’année (a) 161 660,00 161 705,27
10222 FCTVA 101 660,00 101 682,33
10223 TLE 60 000,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 60 022,94
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 022 836,00 137 114,33
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 626,80 2 626,80
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 750,12 7 750,12
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 4 350,05 4 350,00
28051 Concessions et droits similaires 10 425,71 10 425,71
28128 Autres aménagements de terrains 97,50 97,50
281312 Bâtiments scolaires 5 323,87 5 323,81
281318 Autres bâtiments publics 6 812,01 6 812,43
28135 Installations générales, agencements, .. 2 493,60 2 493,60
28138 Autres constructions 363,00 362,97
281538 Autres réseaux 213,80 213,80
281571 Matériel roulant 4 210,08 4 210,08
28158 Autres installat°, matériel et outillage 14 359,92 14 359,32
28181 Installations générales, aménagt divers 2 049,07 2 049,07
28182 Matériel de transport 17 631,12 17 631,12
28183 Matériel de bureau et informatique 7 799,93 7 799,68
28184 Mobilier 8 065,09 8 064,94
28188 Autres immo. corporelles 42 543,33 42 543,38
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 189 721,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
298 819,60 0,00 1 197 605,91 0,00 1 496 425,51 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 54
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 383 951,46
Ressources propres disponibles IV 1 496 425,51
Solde V = IV – II (3) 1 112 474,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2021 AMO mise en place d un pôle de santé situation1 13 086,00 0,00 5
27/01/2021 Création du site internet de la commune 7 694,80 0,00 8
29/01/2021 Acquisition foncière ancien Intermarché 449 831,25 0,00 8
02/02/2021 Cablage pour le Galion/caméras devis 20-11-328 2 140,27 0,00 0
02/02/2021 controle et dossier consuel /Borne electrique/Plac 720,00 0,00 0
02/02/2021 Etude amiante sur le bâtiment Ex Intermarché 1 788,00 0,00 5
02/02/2021 fourniture et pose d'une porte d'entrée en PVC 789,64 0,00 0
02/02/2021 Moneyeur avec jetons/eclairage terrain LEP of84229 980,44 0,00 8
02/02/2021 Travaux rue Jean rostand 1 489,83 0,00 0
03/02/2021 Circulateur chauffage radiateur D902 1 474,82 0,00 10
03/02/2021 fourniture et pose Clôture /stade annexe rugby d20 10 500,00 0,00 0
05/02/2021 HP Elite /bx de M le Maire 2 308,00 0,00 4
10/02/2021 2 Lave mains /Elémentaire Off5 753,17 0,00 0
10/02/2021 Acquisition maison ave du Caoulet 130 000 130 000,00 0,00 8
10/02/2021 Boites alimentation caméras devis 20/0036 2 764,80 0,00 0
10/02/2021 Dome double paroi/Local Chasse D18497YS 1 038,00 0,00 0
10/02/2021 Pose mâts/ caméras devis 20/0037 2 306,98 0,00 0
10/02/2021 Regard acces fibre/Mairie d2020-168 696,00 0,00 0
17/02/2021 Acquisition maison ave du Caoulet 130 000 2 942,57 0,00 8
03/03/2021 4 chauffages soufflant d'atelier cde 2588 185,60 0,00 1
03/03/2021 4 luminaires devis 20-10-322 1 356,32 0,00 0
03/03/2021 AMO mise en place d un pôle de santé 10 044,00 0,00 5
03/03/2021 batterie Husqvarna BLI300 d 30949 289,00 0,00 1
03/03/2021 Bruleur gaz D969 3 418,94 0,00 10
03/03/2021 Candélabre solaire autonome Allée de Saltrou 4 776,00 0,00 0
03/03/2021 Dalle pour balançoire à l'eco-village de Ferrou 3 243,48 0,00 0
03/03/2021 Extension de réseau allée de Lamaleze 4 673,40 0,00 0
03/03/2021 Jeux sportif/parcours de santé 3 884,40 0,00 10
04/03/2021 fourniture et pose Clôture /stade annexe rugby d20 1 800,00 0,00 0
04/03/2021 Sécateur 36V 20mm 314,30 0,00 1
09/03/2021 Murette à la Mairie D2020-169 7 300,80 0,00 0
11/03/2021 coffret de brassage et panneau keystone 261,23 0,00 0
15/03/2021 Bruleur gaz/Ecole Elémentaire D1072 3 418,94 0,00 10
15/03/2021 cendriers mural/ d901 438,00 0,00 1
18/03/2021 rideaux isoloirs d956 1 761,60 0,00 8
18/03/2021 tables de pique-nique/Moulin de Talives d972 846,00 0,00 0
23/03/2021 Armoire /WC maternelle d968 650,92 0,00 1
23/03/2021 Dé-raccordement et dépose /173 rte Royale /Ex Inte 2 109,95 0,00 0
02/04/2021 Parefeu baie de brassage 1 327,76 0,00 2
16/04/2021 Frais d'études note d'honoraires 1 4 234,93 0,00 5
21/04/2021 AMO mise en place d un pôle de santé situation1 4 320,00 0,00 5
22/04/2021 Cintreuse 232,55 0,00 1
22/04/2021 Cloche de lavage inox 400mm, poignée et buses 743,28 0,00 1
22/04/2021 mission coordination SPS démolition/Ex Intermarche 2 220,00 0,00 0
22/04/2021 Plantation de 2 sapins d425 1 755,00 0,00 0
22/04/2021 Téléphone Apple Iphone 8.65 Go et accessoires 654,00 0,00 1
27/04/2021 licence Open /CSM d28047 324,00 0,00 1
27/04/2021 meuble blanc mitigeur etc /local Infirmier off11 309,14 0,00 1
04/05/2021 Pc Portable sacoche et souris dI-21-03-54 499,00 0,00 1
05/05/2021 refection/ancienne Ecole Artigues d3694 8 562,30 0,00 0
07/05/2021 Plantation de 2 sapins d425 1 755,00 0,00 0
07/05/2021 Plantation de 2 sapins d425 -1 755,00 0,00 0
07/05/2021 Travaux rue Jean rostand 1 489,83 0,00 0
07/05/2021 Travaux rue Jean rostand -1 489,83 0,00 0
11/05/2021 benne amovible grillagée support KUBOTA LC 900 6 780,00 0,00 10
11/05/2021 Mise en accessibilité de l'enceinte du stade annex 2 436,00 0,00 0
19/05/2021 ajout de memoire/serveur d28239 847,08 0,00 2
19/05/2021 corbeilles Xerios lot de 10 en polypropylene 1 416,00 0,00 0
19/05/2021 démolition/site ancien Intermarche 39 120,00 0,00 0
19/05/2021 dome double et joint étancheité d7 2 250,00 0,00 0
19/05/2021 FdConcours Eclairage publics Delib 42/2020 4 422,66 0,00 5
19/05/2021 Frais d'études note d'honoraires 1 7 697,26 0,00 5
19/05/2021 Frais d'études note d'honoraires 1 4 738,83 0,00 5 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 64
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/05/2021 Frais d'études note d'honoraires 1 3 360,00 0,00 5
19/05/2021 Gilet pare balle et options 779,03 0,00 8
19/05/2021 Plantation et arbres (5 sorbier et 5 Alisier) d202 1 920,00 0,00 0
19/05/2021 Tableau tryptique /Maternelle Classe 6 533,48 0,00 1
01/06/2021 Aménagement paysager du Galion, 1 957,80 0,00 0
01/06/2021 Appl iPAD Pro 12.9+logitech slim+adaptateur usb 1 418,00 0,00 4
01/06/2021 Contrôle technique bâtiment avril 2 160,00 0,00 5
07/06/2021 Armoire /bureau Mme Vidaillac 464,04 0,00 10
07/06/2021 Bâche et fourreaux mois de la femme 225,00 0,00 8
07/06/2021 Matériel de bureau et matériel informatique 191,84 0,00 4
14/06/2021 AMO mise en place d un pôle de santé 1 440,00 0,00 5
14/06/2021 pour le CTM HP +ECRAN+LOGICIEL devis 23260 1 957,32 0,00 2
14/06/2021 Urnes et rideaux isoloirs d956+966 348,00 0,00 8
02/07/2021 Porte 2vantaux coupe feu d4127 2 718,66 0,00 0
02/07/2021 travaux de clôturestadehonn 1 713,85 0,00 0
02/07/2021 volet roulant solaire/maternelle d4341 2 285,26 0,00 0
07/07/2021 Création de 2 terrains de pétanque d20210011B 14 488,80 0,00 0
09/07/2021 rempl clim/galion fact N°21000364 du 28/06/21Factu 11 283,60 0,00 0
09/07/2021 REMPLAC CLIM/GALION FACT N° 21000364 6 431,89 0,00 0
19/07/2021 AMO mise en place d un pôle de santé situation1 3 900,00 0,00 5
19/07/2021 Rénovation des deux pompes Flottis Réservoir FWT 1 3 421,06 0,00 0
19/07/2021 Travaux de zinguerie halle des sports 2 988,00 0,00 8
26/07/2021 Travaux fuites école élémentaire 1 806,00 0,00 8
17/08/2021 MOBILIER RESTAURANT SCOLAIRE 3 160,42 0,00 10
17/08/2021 restaurant scolaire 1 610,52 0,00 0
17/08/2021 Travaux de bâtiments 1 901,38 0,00 0
17/08/2021 Volets roulant Maternelle Classe 6 2 053,75 0,00 0
18/08/2021 Centre culturel 15 683,53 0,00 0
18/08/2021 Centre culturel 10 213,02 0,00 0
18/08/2021 Terrassement minipelle site Flottis 1 584,00 0,00 0
20/08/2021 ajout disque dur suppl serv HP ML350Gen 10 1 162,49 0,00 0
20/08/2021 Diverses fournitures tous services 1 920,00 0,00 0
20/08/2021 Sondages pressiométriques, essais de pénétration d 7 354,80 0,00 0
23/08/2021 Frais d'études note d'honoraires 1 23 656,42 0,00 5
23/08/2021 Frais d'études note d'honoraires 1 1 137,31 0,00 5
23/08/2021 Frais d'études note d'honoraires 1 480,00 0,00 5
23/08/2021 rempl clim/galion fact N°21000364 du 28/06/21Factu 0,00 0,00 0
23/08/2021 rempl clim/galion fact N°21000364 du 28/06/21Factu -11 283,60 0,00 0
30/08/2021 reprise carrelage mairie nouveau bureau 540,00 0,00 0
01/09/2021 BARNUM 4 513,56 0,00 10
01/09/2021 MOBILIER MAIRIE 2 329,34 0,00 10
02/09/2021 participation travaux orange Grande muraille zone 26 593,03 0,00 5
20/09/2021 Centre culturel 13 796,90 0,00 0
20/09/2021 controle technique des constructions pole de sante 372,84 0,00 5
20/09/2021 restructuration avennue de la Candélie 581,38 0,00 5
23/09/2021 PSP lieu dit lamaurinette projet aménagement 10 lo 7 200,00 0,00 0
24/09/2021 Gros Oeuvre PSP - Situation 1 13 132,68 0,00 8
29/09/2021 AMO mise en place d un pôle de santé 2 160,00 0,00 5
29/09/2021 AMO mise en place d un pôle de santé 3 224,64 0,00 5
12/10/2021 AMO mise en place d un pôle de santé 2 400,00 0,00 5
12/10/2021 AUTOLAVEUSE 738,00 0,00 10
12/10/2021 INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE 59,00 0,00 4
18/10/2021 Centre culturel 11 283,60 0,00 0
18/10/2021 Tronçonneuse SHINDAIWA 1 523,21 0,00 1
20/10/2021 controle technique des constructions pole de sante 34 745,84 0,00 5
20/10/2021 controle technique des constructions pole de sante 6 467,13 0,00 5
20/10/2021 controle technique des constructions pole de sante 11 941,06 0,00 5
20/10/2021 Lot 01 VRD Situation 1 68 688,18 0,00 0
29/10/2021 controle technique des constructions pole de sante 4 010,00 0,00 5
29/10/2021 controle technique des constructions pole de sante 3 250,00 0,00 5
29/10/2021 controle technique des constructions pole de sante 10 565,04 0,00 5
09/11/2021 AMO mise en place d un pôle de santé 372,84 0,00 5
15/11/2021 controle technique des constructions pole de sante 372,84 0,00 5
15/11/2021 Diverses fournitures tous services 245,70 0,00 0
15/11/2021 ETUDE AV CANDELIE 556,00 0,00 5
15/11/2021 Tour pc/Cameras D21-01-76 699,00 0,00 0
16/11/2021 travaux toiture Mairie fact. 378 348,00 0,00 0
18/11/2021 controle technique des constructions pole de sante -372,84 0,00 5
23/11/2021 fourniture et mise en place protection contre les 1 630,12 0,00 0
23/11/2021 fourniture et pose Clôture /stade annexe rugby d20 3 478,00 0,00 0
23/11/2021 Marché n°0082018 - Aménagement desserte école él 3 829,06 0,00 0
23/11/2021 Panneaux lot Agen habitat rte Royale et divers 1 534,00 0,00 0 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 65
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2021 Travaux CVC galion et salle des fêtes Travaux CVC 1 991,96 0,00 0
03/12/2021 AMO mise en place d un pôle de santé 372,84 0,00 5
07/12/2021 controle technique des constructions pole de sante 3 478,00 0,00 5
07/12/2021 fourniture et pose Clôture /stade annexe rugby d20 -3 478,00 0,00 0
09/12/2021 controle technique des constructions pole de sante 34 020,00 0,00 5
09/12/2021 controle technique des constructions pole de sante 65 121,22 0,00 5
09/12/2021 Lot 01 VRD Situation 1 54 974,58 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 306 681,66 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 157 073,42 832 646,98 27 365,89 27 037,35
CILIOPEE HABITAT 2007 P CONSTRUCTION
RIGAUDOU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
53 229,00 40 284,23 25,99 A R 2,550 R 2,550 A-1 EUR 1 054,88 1 083,46
CILIOPEE HABITAT 2007 P Construction
RIGAUDOU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
55 459,00 48 062,72 35,99 A R 3,550 R 3,550 A-1 EUR 1 729,52 656,26
CILIOPEE HABITAT 2007 P CONSTRUCTION
RIGAUDOU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
469 754,00 372 341,22 25,99 A R 3,550 R 3,550 A-1 EUR 13 524,95 8 643,27
CILIOPEE HABITAT 2007 P Construction
RIGAUDOU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
7 456,00 6 206,47 35,99 A R 2,550 R 2,550 A-1 EUR 160,93 104,59
LOGIS 47 2006 P Réaménagement
prêts Logis 47
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
571 175,42 365 752,34 16,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 10 895,61 16 549,77
TOTAL GENERAL 1 157 073,42 832 646,98 27 365,89 27 037,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 74
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 54 403,24 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 268 822,46 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 323 225,70
Recettes réelles de fonctionnement II 4 377 362,69
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,38
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 84
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 8,00 17,00 8,00 1,00 9,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 3,00 3,00 6,00 3,00 0,00 3,00 ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 GARDE CHAMPÊTRE CHEF C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 2,00 2,00 4,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,00 15,86 42,86 20,72 3,00 23,72
ADJOINT TECHNIQUE C 10,00 7,00 17,00 7,00 3,00 10,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (Av. Janv. 2020) C 5,00 0,86 5,86 5,86 0,00 5,86 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 5,00 5,00 10,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 5,00 1,00 6,00 5,86 0,00 5,86 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 2,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 6,00 12,00 5,30 0,00 5,30
AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. C 6,00 6,00 12,00 5,30 0,00 5,30
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 7,00 15,00 7,00 4,00 11,00
ADJOINT D'ANIMATION (Av. Janv. 2022) C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 ADJOINT D'ANIMATION PR. 2EME CL. (Av. Janv. 2020) C 2,00 5,00 7,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 2,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 51,00 36,86 87,86 41,02 8,00 49,02
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 86
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Assistante maternelle OTR 0,00 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
MM BIGEY Francine Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM CHABOT Christine Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM COMBA Michelle (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM DESHAIES Hélène (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM GERONA LOREAU Monique Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM GUELFI Bénédicte Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM LESCOU-GOURGUE Marie (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM MAIRAL Nadège (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM RICHASSE Nathalie Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM TEYCHENE Pierrette Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM TOULET Marie Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MM VEYRET Laurianne (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR BOUILLOT Julien Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR BOURNIQUEL Jean-Marc Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR BUER Jean-François (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR CHARIE Alexandre (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR COLLET Joël (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR CREPIN Francis Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR DUBOS Bruno Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR DUBOS Bruno (Maire) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR JADAS Jean-Michel Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR LAVERGNE Bernard Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR OLIVIER Vincent Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR ROUSSEAU Jean-Paul Travailler en équipe et efficacité individuelle;
MR SIMON Jean-Philippe (Adjoint) Travailler en équipe et efficacité individuelle;
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 316 954,00 1 724 308,78 0,00 1 592 645,22
RECETTES 3 316 954,00 1 907 609,34 0,00 1 409 344,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 763 306,00 4 372 835,59 0,00 390 470,41
RECETTES 4 763 306,00 4 559 102,69 0,00 204 203,31
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 316 954,00 1 724 308,78 0,00 1 592 645,22
RECETTES 3 316 954,00 1 907 609,34 0,00 1 409 344,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 763 306,00 4 372 835,59 0,00 390 470,41
RECETTES 4 763 306,00 4 559 102,69 0,00 204 203,31
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 8 080 260,00 6 097 144,37 0,00 1 983 115,63
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 080 260,00 6 466 712,03 0,00 1 613 547,97
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 316 954,00 1 724 308,78 0,00 1 592 645,22
RECETTES 3 316 954,00 1 907 609,34 0,00 1 409 344,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 763 306,00 4 372 835,59 0,00 390 470,41
RECETTES 4 763 306,00 4 559 102,69 0,00 204 203,31
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 8 080 260,00 6 097 144,37 0,00 1 983 115,63
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 080 260,00 6 466 712,03 0,00 1 613 547,97
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 5 488 000,00 0,00 53,03 0,00 2 910 286,00 0,00
TFPNB 95 300,00 0,00 94,13 0,00 89 705,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 583 300,00 0,00 2 999 991,00 0,00 COMMUNE DE FOULAYRONNES - Principal - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES :
Pour : 25
Contre : 3
Abstentions : 1
Date de convocation : 31/03/2022
Présenté par (1) le Maire.
A FOULAYRONNES, le 06/04/2022
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A FOULAYRONNES, le 06/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A FOULAYRONNES,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.