Convocation - 1681820546 ap de convocation des electeurs 18 et 25 juin

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Convocation - 1681820546 ap de convocation des electeurs 18 et 25 juin Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Deux Alpes. Lien du pdf (Convocation - 1681820546 ap de convocation des electeurs 18 et 25 juin)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PRÉFET.

D E L ISÈRE Préfecture ET Direction de la citoyenneté tÉerras) de l'immigration et de l'intégration

Grenoble, le 17 avril 2023

ARRÊTÉ N°38-2023-04-17-00001

portant convocation des électeurs aux élections municipales

partielles intégrales de la commune des DEUX-ALPES

Les 18 juin 2023 et 25 juin 2023

VU le code électoral, notamment l'article R. 25-1 du code électoral, disposant que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection ;

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes ;

VU le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations municipales ;

VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des élections partielles ;

VU la circulaire ministérielle NOR: INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU la circulaire ministérielle INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;

CONSIDÉRANT que 8 sièges sur 23 sont vacants au sein du conseil municipal de la commune des Deux-Alpes suite aux démissions successives au sein du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT, en application de l'article L. 270 du code électoral, que lorsque le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il doit être procédé au renouvellement du conseil municipal dans un délai de trois mois;

ARRÊTE

ARTICLE 1”: Les électeurs de la commune des Deux-Alpes sont convoqués le dimanche 18 juin 2023, en vue de procéder à l'élection de la totalité du conseil municipal, soit 23 conseillers municipaux. Les élections auront lieu selon le mode de scrutin de liste à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.

Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 25 juin 2023, aux mêmes lieux et heures qu'au premier tour.

ARTICLE 2 : Le nombre de conseillers municipaux à élire est fixé par l’article l'article L. 2113-8 du CGCT, soit 23 conseillers pour la commune des Deux-Alpes. Le nombre de conseillers communautaires a été fixé par arrêté préfectoral n° 38-2019-10-24-010 du 24 octobre 2019 à 7, le nombre de personnes figurant sur la liste des candidats au conseil communautaire devant être de 9 (2 suppléants).

Tél : 04 76 60 32 86

Mél : pref-electlons-politiquesSisere.gouv.fr

Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046

38 021 Grenoble Cedex 01ARTICLE 3 : Les listes de candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecture de l'Isère aux périodes. indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 04 76 60 32 86.

*__ Pour le Ter tour : du jeudi 25 mai au mercredi 31 mai (sauf le lundi 29 mai 2023) de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 ; et le jeudi 1° juin 2023 de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

*__ Pour le 2nd tour : le lundi 19 juin 2023 de 92H30 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 et le mardi 20 juin

2023 de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

ARTICLE 4 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des 15 mars et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sont disponibles sur le site Internet de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/ Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/B.-Candidats- communes-de-1000-habitants-et-plus.

ARTICLE 5: Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au sixième mercredi le précédant pour les demandes effectuées via la télé-procédure, soit le mercredi 10 mai 2023 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées en mairie, soit le vendredi 12 mai 2023.

Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander à être inscrits jusqu'au dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 8 juin 2023. Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin, soit entre le vendredi 26 mai 2023 et le lundi 29 mai 2023 et au plus tard le lundi 29 mai 2023, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.

ARTICLE 6 : Les numéros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne électorale sont attribués aux listes de candidats par tirage au sort, après la fin du dépôt des candidatures, le vendredi 2 juin 2023 à 10h00. Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagne électorale, le lundi 5 juin 2023 à zéro heure (article R. 26) pour le premier tour et le 19 juin 2023 pour le second tour.

ARTICLE 7 : Le dépouillement du scrutin est d'abord effectué par bureau de vote. Dès l'établissement du procès-verbal, en deux exemplaires, constatant les opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (art.R.67).

Le recensement général des votes est ensuite opéré par le bureau centralisateur, qui établit un procès-verbal récapitulatif, en deux exemplaires. Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire (art. R. 69).

Un exemplaire original de chaque procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexes obligatoires: feuille de proclamation des élus le cas échéant, listes d'émargement, feuilles de dépouillement des suffrages, bulietins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls. Le second exemplaire original des procès-verbaux reste en mairie.

ARTICLE 8 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune des Deux-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.

La sous-préfète de l'arrondissement de Grenoble,

Secrétaire générale de la préfecture de l'Isère,

2 Eléonore LACROIX