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Procès Verbal - PV+DU+17+MAI+
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+17+MAI+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1 POUR ADOPTION
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 MAI 2022, 18H30
Etaient présents : Nathalie NURY, Maire, Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles COLOMBIER, Lauriane GOMIS,
Luc ROUSSELOT, Soraya BON, Philippe FAURE, Nicole BOUCHE, Marc COUZELAS, Isabelle ASSEMAT, Lionel
JOURDAN, Christian CANDELA, Philippe INDERBITZIN, Sylvain REBOUL, Luc EUZET, Solenne EMANUELLI, Sandrine
COTTAZ, Manon GRAVELEINE, Jackie BRUNET, Marie-Christine JANSEN, Dominique GUSCHING, Conseillers
Municipaux
Absents excusés :
Christian GARCIN qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Claire SEGUIN qui donne pouvoir à Christian CANDELA
Luc PACINI qui donne pouvoir à Luc ROUSSELOT
Cora MUNOZ qui donne pouvoir à Michel BERARDO
Maryvonne PUGIBET qui donne pouvoir à Jackie BRUNET
Patrick MANETTI
Absents :
Jean-Marc TAILLEUR
DEBUT DE SEANCE A : 18h32
• DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle ASSEMAT
POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
• ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 Mars 2022.
Aucune question ni observation pour ce dossier.
POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
• DOSSIER N°1 : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL Rapporteur : Mme Le Maire
Les élections professionnelles se tiendront le 08 décembre 2022.
Conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales
et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un Comité Social Territorial
(CST). En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du
CST placé auprès du Centre de Gestion.
Au 1er janvier 2022, l’effectif total de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents
contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisé dans le respect des
conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité, est de 89
agents.
Il convient donc obligatoirement de mettre en place un Comité Social Territorial.
Il est rappelé qu’en application de l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, le conseil
Municipal doit fixer le nombre de représentants du personnel, après consultation des organisations
syndicales.
Il lui revient également de décider ou non du paritarisme numérique entre les représentants du
personnel et ceux de la Collectivité, et d’autoriser ou non le recueil de l’avis du collège des
représentants de la collectivité.
Il vous est proposé que soient maintenues les dispositions mises en place aux précédentes élections
(2018) et que les organisations syndicales figurant sur la liste transmise par le Centre de Gestion du
Gard soient invitées à donner leur avis sur l’ensemble de ces points.
Elles ont à cet effet reçu un formulaire à compléter et à renvoyer au service des Ressources Humaines.
Sur les 9 organisations consultées, 3 ont répondu en renvoyant leur questionnaire.
2 POUR ADOPTION
Il est proposé au Conseil Municipal :
➢ DE CREER un Comité Social Territorial local,
➢ DE FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
➢ D‘APPLIQUER le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel, soit 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
➢ D‘AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Dans ce cas, l’avis
du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.
Aucune question ni observation pour ce dossier.
POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
• DOSSIER N°2 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Mme Le Maire
Mme Le Maire présente Mr Nordine BEDDOUR au Conseil Municipal, Brigadier-Chef Principal et adjoint de Mr Didier CASALE à la Police Municipale qui fait partie des effectifs de la commune depuis le 7 mars et qui s’est très bien adapté dès son arrivée. Il a déjà mis des choses en place, notamment le permis vélo dans les écoles.
Vu l’avis du comité technique en date du 12 mars 2021,
Vu la délibération ponctuelle portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Vu la délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit : Création de :
- 1 emploi de gardien-brigadier suite à un recrutement par voie de mutation Suppression de :
- 1 emploi d’attaché à temps complet suite à une mutation
- 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à un avancement de grade
- 1 emploi de rédacteur à temps complet suite à une mutation
- 3 emplois, à temps complet, d’adjoint administratif principal de 2ème classe suite à des avancements de grade
- 1 emploi, à temps complet, d’adjoint administratif suite à un avancement de grade - 1 emploi, à temps complet, de technicien principal de 1ère classe suite à une disponibilité - 3 emplois, à temps complet, d’agent de maitrise principal suite à des avancements de grade et un départ à la retraite
- 1 emploi, à temps complet, d’agent de maitrise suite à un avancement de grade - 4 emplois, à temps complet, d’adjoint technique principal de 1ère classe suite à des avancements de grade et des postes ouverts mais non pourvus
- 2 emplois à temps complet et 1 emploi à temps non complet, 26h, d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à un avancement de grade et une disponibilité
- 3 emplois, à temps complet, d’adjoint technique suite à des avancements de grade et des postes ouverts mais non pourvus
- 4 emplois, à temps complet, de brigadier-chef principal suite à des mutations - 1 emploi, à temps complet, de gardien brigadier suite à une mutation
- 1 emploi, à temps complet, d’adjoint d’animation principal de 2ème classe suite à un avancement de grade
- 1 emploi, à temps complet, d’adjoint d’animation suite à un avancement de grade
3 POUR ADOPTION
- 1 emploi, à temps non complet, 28h, d’Educateur de Jeunes Enfants suite à une mutation - 1 emploi, à temps complet, d’ATSEM principal de 1ère classe suite à une réussite à un concours - 1 emploi, à temps complet, d’ATSEM principal de 2ème classe suite à un avancement de grade Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois ci-joint.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER le tableau des emplois proposé,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Aucune question ni remarque
POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
• DOSSIER N°3 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE « FORMATION CNFPT »
Rapporteur : Mme Le Maire
Suite au Comité technique du 12 mars 2021 et à la délibération n°2021_11_077 en date du 9 novembre
2021, il a été approuvé les dispositions relatives aux frais de déplacement et de missions (voir
délibération ci-jointe).
Il est proposé d’ajouter à cette délibération :
Pour les formations assurées par le CNFPT, L’INSET et L’INET :
Le CNFPT indemnise à compter du 41ème km aller/retour au taux de 0.15€/km et ne prend pas en
charge les frais de péage ni de stationnement.
Ces déplacements pour se rendre en formation représentent des coûts significatifs.
Dans ce contexte, pour les formations effectuées auprès du CNFPT, INSET et INET, le remboursement
de la collectivité interviendra pour les dépenses non prises en charge par lesdits organismes :
stationnement et péage si déplacement en véhicule personnel.
La collectivité complètera le remboursement, desdits organismes, des frais kilométriques et prendra
en charge, pour les agents concernés les 40 premiers kilomètres au taux de 0.15€/km.
Pour information :
Prise en charge, par le CNFPT, à partir du 1er kilomètre au taux de :
- 0.15€/km pour les stagiaires en situation de handicap
- 0.20€/km pour les déplacements en transports en commun
- 0.25€/km pour les déplacements effectués en covoiturage (pour le conducteur uniquement)
La collectivité souhaite que les agents partent en formation, c’est pour cela que cette revalorisation
est effectuée.
Les formations en intra et en union sont favorisées.
Vu l’avis du comité technique en date du 02 mai 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la modification de la délibération n°2021_11_077 en date du 09/11/2021 comme suit :
Pour les formations assurées par le CNFPT, L’INSET et L’INET : la collectivité prendra en charge les frais
de péage et de stationnement ainsi que les 40 premiers kilomètres au taux de 0.15€/km.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la ville.
Aucune question ni remarque
POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
• DOSSIER N°4 : TRAVAUX – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Rapporteur : Luc ROUSSELOT
4 POUR ADOPTION
Dans le cadre de la création d’une Maison de Santé, différents partenaires institutionnels ont été
sollicités en financement : la Grand Avignon, le Conseil Départemental du Gard, la Région Occitanie et
l’Etat.
Les dossiers déposés ont tous reçu un avis favorable de la part des partenaires, portant le montant des
subvention publiques à hauteur de 77,52% (soit 757 692€) du montant HT de l’opération
(977 366€HT).
Qu’il convient, en conséquence, d’ajuster le plan de financement de la Maison de Santé suite aux
retours de subventions et fonds de concours obtenus comme suit :
Dépenses Recettes
Nature Montant (en €) Financement % Montant (en €)
Divers études 31 535 Etat DETR 2021 15 147 300
Travaux 770 000 Etat DETR 2022 10 97 500
Honoraires 75 831 Région Occitanie 13 130 000
Imprévus 100 000 Département du Gard 19 182 892
Grand Avignon 20 200 000
Autofinancement 22 219 674
977 366 100 977 366
Madame le Maire et Monsieur Philippe INDERBITZIN ne prennent pas part au vote. Aucune question ni remarque
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de visiter la Maison Médicale fin juin-début juillet avant sa mise en service. Une date sera prochainement proposée pour l’organisation de cette visite.
• DOSSIER N°5 : FONCIER – MISE A JOUR DE L’ASSIETTE FONCIERE DES TERRAINS COMMUNAUX BENEFICIANT DU REGIME FORESTIER – FORET COMMUNALE DE ROQUEMAURE
Rapporteur : Nathalie NURY
Dans le cadre du projet d’agrandissement de la ZAC de l’Aspre et de la réalisation d’un premier aménagement forestier par les services de l'O.N.F., il convient de mettre à jour l’assiette foncière des terrains communaux bénéficiant du régime forestier. L'aménagement forestier est un document qui prévoit notamment les coupes et les travaux dans la forêt communale.
En préambule à cet aménagement forestier, une analyse foncière a été réalisée par les services de l'O.N.F. Après vérification et étude du compte communal forestier, il y a lieu de mettre à jour les surfaces portant l'application du régime forestier dont la surface de 163 ha 17 a 09 ca date de l’arrêté préfectoral de soumission n° 2005-319-18 du 15 novembre 2005. Cet arrêté recensait la liste exhaustive des 15 parcelles cadastrales soumises au régime forestier.
À la suite du bilan foncier réalisé au printemps 2022, nous constatons que :
1- La parcelle cadastrale AS 1042 (surface totale en 2005 de 51,3732 ha) a été découpée suite à des actes de vente des 07 novembre 2007 et 03 octobre 2017 en 3 parcelles cadastrales : la parcelle cadastrale AS 1243 (surface totale de 50,7320 ha) toujours communal et les parcelles cadastrales AS 1168 (surface totale de 0,5794 ha) appartenant à la SCI ND Z 07 et AS 1242 (surface totale : 0,0618 ha) appartenant à Monsieur Sylvain GUERET.
5 POUR ADOPTION
La parcelle cadastrale AW 1 (surface totale en 2005 de 2,3995 ha) a été découpée suite à un acte de vente du 02 avril 2009 en 2 parcelles cadastrales : la parcelle cadastrale AW 215 (surface totale de 2,1009 ha) toujours communal et la parcelle cadastrale AW 216 (surface totale de 0,2986 ha) appartenant à l’Etat.
Pour ces trois parcelles cadastrales (AS 1168, AS 1242 et AW 216), comme elles n'appartiennent plus à la commune de Roquemaure, il est donc demandé la distraction du régime forestier. Pour être cohérent avec l’emprise réelle de la carrière de Saint Géniès de Comolas, nous avons rectifié la surface gérée concernant la parcelle cadastrale AY 1 en nous basant sur la piste d’accès. Ainsi, après correction, il est nécessaire de distraire une petite partie complémentaire de cette parcelle pour 1 ha 23 a 82 ca. Cette parcelle cadastrale appartient en totalité à la commune de Roquemaure.
Pour répondre au projet de la commune d’une extension de la ZAC de l’Aspre restreinte à une bande sud située en limite du territoire communal et de la forêt communale de Pujaut, il est demandé la distraction de la parcelle cadastrale AS 564 pour 0 ha 11 a 91 ca et d’une partie de la parcelle cadastrale AS 1243 pour 7 ha 00 a 50 ca.
Ainsi la surface totale à distraire du régime forestier s’élève à 9 ha 30 a 21 ca.
Après vérification, de la totalité de la liste des parcelles cadastrales composant l’actuelle forêt communale, par rapport au document d’urbanisme en cours de validité, il est apparu qu’aucune autre parcelle cadastrale ne devait être distraite du régime forestier.
2 – Suite à ces distractions, la forêt communale de Roquemaure se compose à présent de 14 parcelles cadastrales (Cf. : liste présentée ci-dessous) mais pour une surface corrigée qui représente une surface totale de 153 ha 86 a 88 ca.
3- par ailleurs, 6 parcelles cadastrales (AS 937 à AS 940, AS 1132 et AS 1233) à vocation forestière pour une contenance totale de 7 ha 05 a 25 ca sont proposées pour intégrer la forêt communale. La gestion de ces parcelles sera confiée à l'O.N.F. et incluse dans l'aménagement à venir.
Ainsi la nouvelle surface des parcelles relevant du régime forestier s'élève à un total de 160 ha 92 a 13 ca réparti sur 20 parcelles cadastrales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- DE SOUSTRAIRE du régime forestier les six parcelles cadastrales suivantes dont deux pour partie :
Commune de
situation
Forêt de
rattachement Lieu-dit
Parcelle
cadastrale
Surface
Cadastre
(ha)
Surface
soumise à
distraire
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre AS 564 0,1191 0,1191
Commune de
Roquemaure
Parcelle
gérée
depuis l’arrêté
préfectoral n°
2005-319-18
du
15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre AS 1168 0,5794 0,5794 SCI ND Z 07
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre AS 1242 0,0618 0,0618
Monsieur Sylvain
GUERET
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre
AS 1243
partie 50,7320 7,0050
Commune de
Roquemaure
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE Sablas AW 216 0,2986 0,2986
Propriétaire : ETAT par
Direction de
l’Immobilier de l’Etat –
Gestionnaire : Etat
Ministère de l’Ecologie
du Développement et
Durable
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE La Pesade
AY 1
partie 26,2026 1,2382
Commune de
Roquemaure
TOTAL de la forêt communale de
Roquemaure à distraire du régime forestier
9 ha 30 a 21 ca
- DE DEMANDER l’application du régime forestier en garantie de la gestion durable selon les critères d’Helsinki de la forêt communale de Roquemaure pour 7 ha 05 a 25 ca qui s'ajoutent à la forêt
6 POUR ADOPTION
communale (153 ha 86 a 88 ca) dont la surface totale est portée à 160 ha 92 a 13 ca conformément à la liste jointe en annexe. La forêt communale est ainsi diminuée (surface 2022 – surface 2005 = 160,9213-163,1709)de 2 ha 24 a 96 ca.
PJ : liste des parcelles communales relevant du régime forestier précisant l'ancien soumis et les parcelles ajoutées.
Commune
de situation
Forêt de
rattachement Lieu-dit
Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier (1ère soumission)
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE Vocaget AN 399
18,0885
18,0885
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre AS 937
5,1342
5,1342
Commune de
Roquemaure
Nouvelle soumission :
parcelle proposée pour
intégrer le RF à partir de
2022
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre AS 938
0,0067
0,0067
Commune de
Roquemaure
Nouvelle soumission :
parcelle proposée pour
intégrer le RF à partir de
2022
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
La
Saumière AS 939
0,0060
0,0060
Commune de
Roquemaure
Nouvelle soumission :
parcelle proposée pour
intégrer le RF à partir de
2022
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
La
Saumière AS 940
0,0050
0,0050
Commune de
Roquemaure
Nouvelle soumission :
parcelle proposée pour
intégrer le RF à partir de
2022
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre AS 1132
1,7476
1,7476
Commune de
Roquemaure
Nouvelle soumission :
parcelle proposée pour
intégrer le RF à partir de
2022
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre AS 1233
0,1530
0,1530
Commune de
Roquemaure
Nouvelle soumission :
parcelle proposée pour
intégrer le RF à partir de
2022
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
d’Aspre
AS 1243
partie
50,7320
43,7270
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE L’Espérelle AT 327
2,9108
2,9108
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE Sablas AW 215
2,1009
2,1009
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Montagne
de Saint
Géniès AX 1
38,1580
38,1580 Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE Le Devès AX 239
0,3940
0,3940
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE Le Devès AX 240
0,0340
0,0340
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE La Pesade
AY 1
partie
26,2026
22,7500
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE La Pesade AY 22
0,0401
0,0401
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE
Plan du
Bonjour
AY 498
partie
6,5245
5,9412
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE La Parra AZ 724
10,4945
10,4945
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE La Parra AZ 729
0,0330
0,0330
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE La Parra AZ 1169
0,4504
0,4504
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
Commune de
Roquemaure ROQUEMAURE La Parra AZ 1433
8,7464
8,7464
Commune de
Roquemaure
Arrêté Préfectoral
n° 2005-319-18 du 15/11/2005
TOTAL surface proposée pour intégrer
la nouvelle FC de ROQUEMAURE
160 ha 92 a 13 ca
7 POUR ADOPTION
Mme Le Maire explique au Conseil Municipal les raisons de cette mise à jour : un entrepreneur souhaite
installer son entreprise à Roquemaure dans la zone de l’Aspre (en rouge sur le plan en annexe). C’est la
raison pour laquelle nous demandons cette mise à jour de l’assiette foncière des terrains communaux
bénéficiant du régime forestier. La partie du terrain en question est déjà sur la zone de l’Aspre mais il y
avait une piste DFCI sur ce terrain. Afin de déplacer cette piste DFCI sur la commune de Pujaut, il faut
mettre à jour la zone soumise au régime forestier. Par la suite, cette zone pourra être vendue. Mme le
Maire ne peut préciser quelle entreprise s’installera tant que l’opération n’est pas finalisée.
Aucune question ni remarque
POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
• DOSSIER N°6 : TRAVAUX – CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ENTRE L’INRAP (INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES) ET LA COMMUNE DE ROQUEMAURE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU BD NATIONAL
Rapporteur : Luc ROUSSELOT
La Commune de Roquemaure est riche d’un patrimoine ancien qu’il convient de préserver et valoriser. Sur demande du Préfet de Région, il convient d’établir une convention entre l’INRAP et la Commune de Roquemaure dans le cadre des travaux de requalification du Boulevard National. L’INRAP a donc envoyé le projet de convention joint qui a pour objet de définir : - les modalités de réalisation de l’opération de diagnostic décrite à l’article 3 (phase de terrain et phase d’étude aux fins d’élaboration du rapport de diagnostic) par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, travaux décrits dans le projet scientifique d’intervention joint,
- l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération.
Le coût de ces travaux est à la charge de l’Etat.
Aucune question ni remarque
Mr Rousselot précise que L’INRAP s’est déplacé à Roquemaure le 16 mai suite à la découverte récente
d’éléments qui pourraient être les fondations des remparts de la ville. L’architecte a autorisé le Grand
Avignon à continuer les travaux, mais de prendre photos et d’en avertir l’INRAP si d’autres éléments
tels que des ossements par exemple étaient découverts.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention avec l’INRAP et tout document afférent.
POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Le Maire souhaite apporter une précision sur les travaux du Boulevard National en cours. Des travaux de voirie au niveau du Planet ont été réalisés récemment afin que le défilé de la St Valentin du 14-15 mai 2022 puisse se passer dans les meilleures conditions. La Municipalité a fait la demande au GA qui a pris en charge la réfection de la route (simple bi-couche), et non pas la commune. C’est le GA qui est maître d’ouvrage pour les travaux eau et assainissement, l’enfouissement des réseaux, etc... C’est donc le GA qui a pris en charge la réfection de la voirie en vue de la manifestation et la Municipalité en est reconnaissante.
• DOSSIER N°7 : AFFAIRES GENERALES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Mme Le Maire
8 POUR ADOPTION
Par délibération N°2020_06_016 du 25 juin 2020, le conseil municipal fixait à huit le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Par délibération N°2020_06_017 du 25 juin 2020, le Conseil Municipal désignait les membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Par courrier adressé à Mme Le Maire, et Présidente du Conseil d’Administration du CCAS, reçu le 27 avril 2022, Madame Claire SEGUIN fait part de sa démission de ses fonctions de représentation de la Commune au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Considérant que Madame Claire SEGUIN avait été désignée pour siéger comme membre représentant la ville au sein du conseil d’administration du CCAS, il convient de désigner un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration.
Suite au mail reçu ce jour de Madame PUGIBET qui propose sa candidature au remplacement de Madame SEGUIN pour représenter la ville au sein du Conseil d’Administration du CCAS,
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER Mme PUGIBET comme représentant de la Ville au sein du conseil d’administration du CCAS en remplacement de Madame Claire SEGUIN, démissionnaire.
RAPPELLE la liste de ses sept autres administrateurs du centre communal d’action sociale représentant la ville:
Lauriane GOMIS, Solenne EMANUELLI, Cora MUNOZ, Nicole BOUCHE, Isabelle ASSEMAT, Sandrine COTTAZ, Marie-Christine JANSEN
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• DOSSIER N°8 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – FIXATION DU MONTANT DES PARTICIPATIONS POUR LES VOYAGES DU CMJ
Rapporteur : Soraya BON
La Commune a organisé un déplacement à Paris pour le Conseil Municipal des Jeunes le 26 avril 2022, et est susceptible d’en organiser d’autres dans les années à venir.
Il est proposé de fixer une participation forfaitaire de 30 € pour les enfants élus du Conseil Municipal des Jeunes (pour les frais de déplacement, alimentaires, visites diverses).
Il est entendu que les élus délégataires accompagnateurs font face aux frais via leur indemnité d’élu. A noter que pour le voyage du 26 avril, la régie d’avance a anticipé les frais pour deux élues délégataires accompagnateurs ; qu’il convient que ces frais (85,60€ par personne) soient remboursés par ces élus à la commune de Roquemaure.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE FIXER une participation forfaitaire de 30 € par enfant élu du Conseil Municipal des Jeunes,
DE DIRE que les élus délégataires accompagnateurs doivent participer aux frais dans le cadre de ces
voyages.
D’APPROUVER le remboursement des frais des élus délégataires lorsque ceux-ci sont avancés par la
Régie d’avance.
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• DOSSIER N°9 : ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS ANNUELLES 2022
Rapporteur : Soraya BON
Les associations sportives et non sportives présentes à Roquemaure sont des acteurs incontournables du lien social et du bien vivre ensemble.
9 POUR ADOPTION
Elles contribuent au rayonnement de notre commune par la mise en place de manifestations, de compétitions et d’actions et permettent le maintien d’une dynamique nécessaire à l’attractivité de notre Commune.
Pour l’année 2022, ce sont 40 associations à ce jour qui ont sollicité un soutien financier de la Commune.
La commune souhaite ainsi marquer son soutien plein et entier au monde associatif par l’individualisation de subventions en leur faveur.
Les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif 2022 par délibération n°2022_03_021.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention communale aux associations suivantes qui en ont fait la
demande pour un montant total de 25 425 € :
ASSOCIATIONS NON-SPORTIVES PROPOSITION 2022 en €
A Tire d'Ailes 300
ADROR 700
AFM Téléthon 300
Amicale des Pompiers 300
Amicale des employés du Collège Paul Valéry 200
Amitiés sans Frontières/Franco All 200
Bleuet de France (ONAC) 75
Chorale La Cantabella 1000
Club 3ème Age 120
Compagnie Jean Thomas (Théâtre) 200
Croix Rouge 450
Cultur’Air 300
Donneurs de Sang 600
FNACA 200
FNATH 300
FSE Collège Paul Valéry 200
Imagine 84-Banque Alimentaire 800
Jardins Botaniques du Vieux Canal 300
Les amis de la Route 120
Secours Catholique 270
Sou des Ecoles 1200
Souvenir Français 120
Trait d'Union 500
SOUS-TOTAL 8755
ASSOCIATIONS SPORTIVES PROPOSITION 2022 en €
AAPPMA Pêche 300
Air QM (Boxing) 300
ASPTT Karaté 600
ATHAC Taekwondo 770
Chasse 200
Club Taurin 2000
ERTVB Volley Ball 600
Gymnastique Roquemauroise 300
HBCR Hand-Ball 2500
Judo Club 2900
Le Chemin de la Danse 2000
10 POUR ADOPTION
Les Clefs du Bien-Etre 200
Les Florentines Majorettes 800
Roque & Roller 1000
Rugby Club Roquemaure XV 500
Stock Cars Club 900
Tennis Club 800
SOUS-TOTAL 16 670
TOTAL GENERAL 25 425
Aux termes des dispositions de l’article L 2131-11 du CGCT, les élus membres d’associations ne prendront pas part au vote.
Sortent de la salle et ne prennent part ni aux débats, ni au vote les élus membres de bureaux dans une ou plusieurs associations précitées : S. EMANUELLI, L. GOMIS, G. COLOMBIER, I. ASSEMAT, S. COTTAZ
Ne prennent part ni aux débats, ni aux votes les élus adhérents à une ou plusieurs associations pre- citées : N.NURY, L. ROUSSELOT, S. REBOUL, M. PUGIBET, C. SEGUIN (pouvoir), M . COUZELAS.
Mr Brunet demande si le montant des subventions allouées aux associations correspond à une
demande de la leur part ou pas.
Mme Bon précise que les montants ont été fixés sur une base de la municipalité précédente et ajustés
notamment en fonction du nombre d’adhérent de l’association et du nombre d’adhérents inscrits en
compétition. Les documents demandés sont le compte de résultat, le bilan financier avec justificatif de
l’argent que les associations ont sur le compte. A compter de l’année prochaine le dossier de demande
de subvention sera harmonisé et sera composé d’un formulaire à compléter par les associations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER les subventions annuelles 2022 aux associations précitées conformément au tableau
ci-dessus ;
DIT que l’attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les
crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la Commune ;
D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires,
soit 25 425€, sont prévus au compte 6574 du Budget Primitif 2022.
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• DOSSIER N°10 : ETAT CIVIL – CHARTE PORTANT DEROULEMENT DES CEREMONIES CIVILES DE MARIAGE
Rapporteur : Mme Le Maire
Par délibération n°2015_07_087 en date du 9 juillet 2015, la Commune de Roquemaure s’est dotée d’une Charte portant règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage. Pour mémoire, cette charte comporte un certain nombre de règles, civilités et protocoles, afin que la cérémonie et le cortège concilient la convivialité du mariage, avec la solennité de l'évènement, le respect des lieux ainsi que des règles de sécurité et de tranquillité des habitants de Roquemaure. Elle vise également à prévenir des risques encourus en cas de non- respect de la réglementation en vigueur. Il convient aujourd’hui de compléter cette charte par :
- Un plan pour l’accès à l’Hôtel de ville et le stationnement
- Un plan pour le respect du sens de circulation et l’espace de zone partagée piétons/vélos/ voitures
Il convient également, pour des raisons pratiques, d’intégrer à cette charte la désignation d’un référent « Mariage » ; personne désignée par les futurs époux qui sera chargée de faire respecter les termes de la Charte dont elle sera également signataire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER la Charte portant déroulement des cérémonies civiles de mariage.
11 POUR ADOPTION
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• DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE
N°2022_026 du 31/03/2022 portant acte constitutif d’une régie d’avances « Conseil Municipal des Jeunes ». La régie permet de régler les dépenses ne pouvant être payées par mandat administratif : frais de déplacements : métro, train, taxi, etc..., frais de visite, alimentation : petits déjeuners, déjeuners, goûters.... Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros. Les dépenses citées ci-dessus sont payées par carte bancaire et en espèces.
N°2022_027 du 08/04/2022 portant sur l’indemnisation par l’assurance suite à l’incident électrique du 24/01/2021. Il est décidé d’accepter le montant d’indemnisation de 17 802,99 € proposé par GROUPAMA dont le détail figure ci-dessous :
– Règlement immédiat : 12 489,96 € = montant des dommages immobiliers vétusté déduite 12 397,04 € + montant des dommages au contenu justifié vétusté déduite 322,92 € – franchise 230 €
– Règlement différé après travaux et sur justificatifs : 5 313,03 € avec vétusté récupérable sur présentations des justificatifs
– Règlement après obtention du recours : 230 €
N°2022_028 du 20/04/2022 portant sur le contrat avec la SACPA, fourrière animale. Il est décidé de confier le contrat de prestations de service de fourrière animale au groupe SACPA, sis à Casteljaloux (47) et dont le centre animalier de rattachement pour la commune de Roquemaure est situé à Vallérargues (30). La prestation annuelle s’élève à 0.96€ HT/ habitant, révisable chaque année, soit un montant annuel global pour 2022 de 5386.56€ HT comprenant notamment : - la capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l’aide de moyens adaptés, - l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg,
- l’exploitation de la fourrière animale,
- la prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique.
• DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
N°
Désignation des parcelles
Section Adresse
24 AH 1281 25, Rue des Remparts
25 AZ 1639 Route de Nimes- 6 Lotissement St Joseph
26 @ AH 58 7, Rue de la Fraternité
27 @ AI 24 1, Rue des Aires
28 AZ 1683P-1855P 1, Rue de la Vigourousse
29 AH 1052-445-1226 1, rue de de l'Avenir
30 AN 25-26-516 Chemin du moulin
31 AS 1115 25, Avenue de l'Aspre
32 AI 589-591-274-597-608- 593 26, Rue du Pavillon
• AUCUNE QUESTION
FIN DE SEANCE A : 19H10