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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+10+fev+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1 Pour adoption
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 10 FEVRIER 2022, 18H30
Etaient présents : Nathalie NURY, Maire, Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles COLOMBIER, Lauriane GOMIS, Luc
ROUSSELOT, Philippe FAURE, Claire SEGUIN, Adjoints
Marc COUZELAS, Isabelle ASSEMAT, Lionel JOURDAN, Christian CANDELA, Philippe INDERBITZIN, Luc PACINI, Luc EUZET,
Solenne EMANUELLI, Cora MUNOZ, Sandrine COTTAZ, Manon GRAVELEINE, Christian GARCIN, Jackie BRUNET (arrivé à
18h43 au dossier n°6), Maryvonne PUGIBET, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Soraya BON qui donne pouvoir à Karine FERRARO
Nicole BOUCHE qui donne pouvoir à Nathalie NURY
Sylvain REBOUL qui donne pouvoir à Gilles COLOMBIER
Manon GRAVELEINE qui donne pouvoir à Isabelle ASSEMAT
Patrick MANETTI
Marie-Christine JANSEN
Absents :
Stéphane CARDENES
Jean-Marc TAILLEUR
OUVERTURE DE SEANCE : 18H33
DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle ASSEMAT
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021.
Aucune question, ni remarque sur le PV du CM du 14 décembre 2021.
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N° 1 : RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION SDIS
Rapporteur : Madame Le Maire
L’employeur d’un Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) peut conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) une convention afin de préciser les modalités de disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation des SPV.
Cette convention veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public.
Les activités concernées par la disponibilité pendant le temps de travail du SPV sont les suivantes : • Les missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement en cas de péril ;
• Les actions de formation
Il vous est proposé : 2 Pour adoption
D’INSTAURER entre la ville de Roquemaure et le SDIS du Gard une convention relative à la disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail,
D’ADOPTER les termes de la convention annexée à la présente délibération, D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Aucune question, ni observation sur ce dossier.
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°2 : RESSOURCES HUMAINES – DEBAT PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Rapporteur : Madame Le Maire
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au III de l’article 4 que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. » soit avant le 17 février 2022. Madame le Maire expose donc la présentation sur le sujet de la protection sociale complémentaire jointe à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal de :
PRENDRE ACTE du débat sur la protection sociale complémentaire des agents « de la collectivité ».
Aucune question, ni observation sur ce dossier.
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°3 : RESSOURCES HUMAINES – EMPLOI D’UN CONSEILLER NUMERIQUE
Rapporteur : Madame Le Maire
Il est proposé de créer un emploi non permanent de catégorie C filière animation afin de mener à bien le projet de recruter un Conseiller Numérique France Services pour une durée de 2 ans soit du 1er mars 2022 au 29 février 2024.
Le conseiller numérique est un dispositif déployé par l’Etat en faveur d’un numérique plus inclusif pour tous, sur l’ensemble du territoire. 4 000 Conseillers numériques France Services sont donc mis en place pour accompagner les citoyens vers plus d’autonomie dans leurs usages quotidiens du numérique. Rendre plus accessible un usage quotidien du numérique, favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi pour les publics les plus fragiles, telles sont les ambitions du conseiller numérique. Le conseiller numérique devra aussi veiller à favoriser un usage citoyen et critique du numérique (vérification des sources d’information, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux) et accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne. Le conseiller numérique peut accompagner individuellement et collectivement.
La formation et la rémunération des Conseillers numériques sont intégralement prises en charge par l’État. Chaque Conseiller numérique France Services suit, avant son entrée en fonction, une formation obligatoire durant entre 3 semaines et 4 mois, selon son niveau de compétences initial. Recruter ce conseiller numérique va nous permettre d’accompagner de manière plus ciblée le public éloigné du numérique. C’est aussi se permettre de penser des actions de manière transversale : C’est ainsi que nous pourrons envisager, par exemple, des temps d’accompagnement individuel pour les roquemaurois et roquemauroises qui le souhaitent dans le cadre de démarches administratives :
- Des ateliers collectifs pourront être mis en place auprès des séniors, en lien avec le CCAS ou la MEP 3 Pour adoption
- Mais également auprès des jeunes vers qui nous devons tourner nos actions préventives notamment sur l’utilisation du numérique (public scolaire la récré primaire/espace jeunes/ collège) en lien avec le CLSPD
- Des ateliers pourront être mis en place également à la Médiathèque sur l’utilisation de nouveaux supports de communication. Comme la culture numérique.
- C’est aussi penser des nouveaux modes de fonctionnement comme l’expression de la démocratie locale à travers l’outil numérique comme nous le faisons pour le boulevard national. Le conseiller numérique sera donc amené à :
- Informer les usagers et répondre à leurs questions ;
- Analyser et répondre aux besoins des usagers ;
- Présenter aux usagers les services et dispositifs disponibles ;
- Accompagner les usagers individuellement ;
- Organiser et animer des ateliers thématiques ;
- Rediriger les usagers individuellement ;
- Conclure des mandats avec Aidants Connect ;
- Fournir les éléments de suivi de leur activité ;
En terme administratif, il s’agira d’un emploi à temps complet de la filière administrative. La rémunération sera déterminée selon un indice brut de rémunération maximum de 432. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER la proposition du Maire,
DE MODIFIER le tableau des emplois,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
DE SOLLICITER une subvention de 50 000€ auprès de l’Etat (ANCT/Banque des territoires).
Aucune question, ni observation sur ce dossier.
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°4 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Le Maire
Suite à des mouvements de personnels communaux, il convient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
• Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps complet, pour remplacer un agent en mobilité interne à la crèche.
• Création d’un emploi permanent de Brigadier-Chef Principal, à temps complet, pour remplacer un agent de la police municipale qui mute.
Il vous est proposé :
D’ADOPTER la proposition de Mme le Maire,
DE MODIFIER le tableau des emplois,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Aucune question, ni observation sur ce dossier. 4 Pour adoption
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°5 : FONCIER – ACHAT DE LA MAISON ZEMP – AH 309
Rapporteur : Mme Le Maire
La maison « ZEMP » sise 3 cours Bridaine a été mise en vente par la succession de Monsieur Bernard ZEMP
décédé le 15 mars 2020 à Ponteils et Bressis.
Cette maison, enclavée entre deux bâtiments de la mairie, constitue, pour l’avenir, une opportunité pour la
Mairie de voir se développer les bureaux et des archives.
Cette maison de village, cadastrée AH309 est constituée de 3 niveaux, caves et combles inclus, d’une surface
de 150 m2.
Par courrier daté du 8 octobre 2021, la mairie faisait part à l’agence immobilière en charge de la vente du bien
(Le Tuc immobilier) de son souhait d’acquérir ce bien au prix de 100 000€ à la condition qu’il soit entièrement
vidé de ses meubles et autres effets.
Le bien a été entièrement vidé ; une autorisation ayant été délivrée à cette fin (par arrêté de police n°310-
2021).
Par courrier en date 25 et 26 novembre, la ligne successorale ZEMP donnait son accord pour la vente du bien
immobilier au prix de 100 000€ à la Commune de Roquemaure.
Par courrier en date du 23 mars 2021, France domaines a été saisi pour évaluation du bien. Par réponse en date
du 24 mars, le pôle évaluations domaniales de France domaines indiquait ne pas évaluer de bien inférieur à
180 000€.
Considérant l’intérêt communal, pour l’avenir, d’acquérir ce bien situé dans l’emprise de la Mairie, il est
proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER l’acquisition de la maison « ZEMP » cadastrée AH309 dans les conditions décrites au prix de 100
000€ hors frais notariés,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer le compromis et l’acte authentique d’acquisition.
Aucune question, ni observation sur ce dossier.
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
Arrivée de Mr BRUNET (18h43) ce qui porte à 25 le nombre de votes à partir du dossier 6.
DOSSIER N°6 : URBANISME – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE DU PLU POUR LE
DEPLACEMENT DE LA CASERNE DU SDIS ZONE DE L’ASPRE
Rapporteur : Luc ROUSSELOT
La commune de Roquemaure est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 27 février 2020. Elle souhaite aujourd’hui faire évoluer son document d’urbanisme afin de permettre la réalisation d’un projet de construction d’une caserne pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sur la commune. Ce projet est inscrit au PLU en vigueur et notamment au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). L’objectif initial étant de développer l’offre d’équipements sur la commune, notamment en mobilisant le secteur Olivier Roland en extension urbaine afin de réaliser un petit programme de logements et d’implanter le SDIS.
Après échanges avec les services du SDIS, la municipalité a souhaité modifier ce projet et notamment sa localisation ; désormais situé sur la zone de l’Aspre en zone agricole (A) au PLU en vigueur. Le projet concerne 11 parcelles pour une superficie totale d’environ 12 840m².
Il comporte un espace dédié à la caserne, un espace de stationnement, un terrain de sports ainsi que les accès nécessaires à la desserte du site. 5 Pour adoption
Ainsi, au regard de la vocation du projet ainsi que de la localisation du site de projet en zone agricole, et en concertation avec les services de l’Etat, il convient d’engager une procédure de révision allégée du PLU, afin notamment de créer un STECAL destiné à l’accueil de la future caserne et de modifier l’OAP Olivier Roland avec le déplacement du SDIS.
Pour cela, nous nous sommes rapprochés du cabinet CITADIA, pour nous aider dans cette démarche, qui nous a établi une proposition s’élevant à 14 412.50 € HT comprenant une évaluation environnementale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE PRESCRIRE la révision allégée du plan local d'urbanisme (PLU) conformément aux articles L 153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 du code de l'urbanisme et ce en vue de permettre la réalisation d’un projet de construction d’une caserne pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) sur la zone de l’Aspre ;
DE CHARGER la Commission Municipale d'Urbanisme du suivi de l'étude de la révision allégée du plan local d'urbanisme ;
DE MENER la procédure selon le cadre défini par les articles L 153-33, R 153-11, R 153-12 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ; DE FIXER les modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme de la façon suivante :
- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires - dossier explicatif du projet disponible en mairie et sur le site internent de la commune - un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture - utilisation de tous les supports de communication pour en informer le public (revue municipale, panneaux lumineux, page Facebook...)
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de la révision allégée d de PLU.
A l’issue de cette concertation, Mme le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera la révision allégée du PLU.
DE DONNER autorisation à Madame le Maire de signer la proposition du cabinet CITADIA qui s’élève à la somme de 14 412.50 € HT, évaluation environnementale comprise ;
D’INSCRIRE au budget les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme.
Aucune question, ni observation sur ce dossier.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°7 : TRAVAUX – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – ATTRIBUTION DU LOT 2 FACADES
Rapporteur : Luc ROUSSELOT
Le projet de construction de la maison de santé Pluriprofessionnelle suit son cours pour une livraison prévue en juin prochain.
La délibération n°2020_12_099 du 17 décembre 2020 portait sur la demande de subvention pour la création de la future Maison de Santé Pluridisciplinaire.
La délibération n°2021_09_065 du 14 septembre 2021 portant sur l’attribution du marché de travaux, sauf le lot 2 déclaré infructueux et l’actualisation du plan de financement.
Vu l’infructuosité du lot 2, il a été décidé de consulter directement 3 entreprises, une seule offre a été reçue. Considérant l’offre de l’entreprise « ETR façades » s’élevant à la somme de 46 341 € HT, étant administrativement et financièrement recevable, il convient de la retenir.
Il est proposé au Conseil Municipal : 6 Pour adoption
D’APPROUVER l’attribution du lot 2 comme ci-dessus exposé pour un montant total de 46 341,00 €HT portant le marché de travaux à la somme de 768 545,39 € HT pour la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché et tout document afférent à ce dossier.
J. BRUNET demande si la somme avancée reste dans l’enveloppe initialement prévue. Mr Rousselot répond par
l’affirmative.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°8 : TRAVAUX – REQUALIFICATION DU BOULEVARD NATIONAL – DEMANDES DE SUBVENTIONS Rapporteur : Luc ROUSSELOT
La requalification du Boulevard National est une opération structurante portée par la Commune qui a pour finalités de rendre plus belle la traversée de Roquemaure- Petite Ville de Demain- et redynamiser le centre- ville.
Elle a fait l’objet d’une délibération en date du 19/05/2021. La maitrise d’œuvre de ce grand projet a été confiée au groupement INECO/OPUS, qui a établi un avant-projet en 2 tranches pour l’aménagement, la mise en sécurité et l’embellissement du Boulevard National / Place Pousterle.
Tranche 1 : l'Agglomération du Grand Avignon refait les réseaux humides, la Commune se chargera de refaire
la voirie avec création d'aménagements de sécurité pour les piétons (trottoirs aux normes y compris pour les
personnes à mobilité réduite) et des aménagements de sécurité routière (ralentisseurs, pour modérer la vitesse
sur cette section de route)
Pour information la tranche 2 consiste en le réaménagement du boulevard National et de la place de la
Pousterle : dévoiement de la route actuelle sur l'actuel parking de la Pousterle pour créer une esplanade
piétonne devant nos commerces, création d'une continuité piétonne jusqu'à la digue, réaménagement du
stationnement, création d'îlots de fraicheur et végétalisation basse de cet espace, création d'une aire de jeux
pour enfants sur l'esplanade piétonne, intégration de nouveaux toilettes publics à côté de l'espace pétanque
et une zone enterrée de collecte de déchets. Cet aménagement sera entièrement accessible aux personnes à
mobilité réduite. Cette tranche de travaux commencera en octobre 2022.
Sur la 1ère tranche de travaux, périmètre Rue Louis Chambon / place du Planet /Boulevard National, le montant des travaux prévisionnel (Maîtrise d’œuvre comprise) s’élève à 428 873.12 € HT. Il convient de solliciter des subventions auprès de tous les organismes susceptibles d’apporter une aide financière sur cette première tranche de travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE SOLLICITER une aide financière auprès des organismes conformément au plan de financement prévisionnel suivant :
• Etat DETR 2022 (30 %) 128 662 €
• Région Occitanie (25 %) : 107 218 €
• Conseil Départemental (22%) 94 352 €
• Part communale (23 %) 98 641 €
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents afférents à cette opération.
Aucune question, ni observation sur ce dossier.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
7 Pour adoption
DOSSIER N°9 : TRAVAUX – REQUALIFICATION DU BOULEVARD NATIONAL – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2022
Rapporteur : Luc ROUSSELOT
Dans le cadre des travaux du boulevard National, place du Planet et Rue Louis Chambon, il est prévu des aménagements de reprise de chaussées et réfection de trottoirs pour la mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) ainsi que des aménagements de dispositifs de ralentissement dont un plateau traversant sur la totalité de l’espace du Planet.
Le cabinet INECO nous a établi une note de présentation de ces aménagements dont le montant identifié correspondant s’élève à la somme de 153 621€ HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental du Gard au titre des amendes de police année 2022, organisme susceptible d’apporter une aide pour cette opération.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents afférents à cette opération.
Aucune question, ni observation sur ce dossier.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°10 : SMICTOM – CONVENTION DE TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX Rapporteur : Marc COUZELAS
En tant que producteur de déchets, la collectivité doit s’assurer aussi de leur élimination. Le SMICTOM propose cette prestation pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et recyclables issus des bâtiments communaux.
Comme en 2021, il convient donc de formaliser cet accord par la signature d’un contrat pour une redevance spéciale annuelle comprenant l’ensemble des sites municipaux actuellement collectés. La redevance est calculée suivant le nombre de bacs collectés durant l’année entière et selon des tarifs inchangés depuis 2017, à savoir : 0.0625 €/l pour les ordures ménagères et 0.0416 €/l pour les déchets ménagers recyclables.
La facturation sera trimestrielle.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER le contrat pour la collecte et le traitement des déchets avec le SMICTOM pour les sites communaux,
D’ACCEPTER le paiement de la redevance spéciale correspondante,
D’AUTORISER tout avenant pour modification de tarifs ou pour intégration de nouveaux sites municipaux, D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Mr COUZELAS communique quelques chiffres concernant la collecte des déchets :
Les Services Techniques procèdent à l’enlèvement des déchets sur la commune et les déposent dans des bennes
prévues à cet effet chemin de la Traille. Véolia, prestataire du Smictom, emmène ces bennes sur le site de
traitement de Villeneuve-lez-Avignon, où elles sont systématiquement pesées. Chaque mois, Mr Couzelas est
destinataire des relevés des tonnages issus de la commune de ROQUEMAURE.
La liste des états de 2019- 2021 montre que les ordures ménagères (sacs gris et sacs jaunes collectés sur la voie
publique par les ST, en dehors des jours de collecte de Véolia ) s’élèvent à 53T en 2019 et 34T en 2021. Soit 19T 8 Pour adoption
de différence. Conclusion : forte diminution du nombre de sacs déposés sur la voie publique en dehors des jours
de collecte. Ceci est un bon indicateur de l’amélioration de la propreté sur la commune, même s’il y a encore
beaucoup à faire. La propreté de la ville est un travail collectif : il implique les agents de la commune (services
techniques, police municipale, ASVP), le Smictom et son prestataire Véolia, avec qui nous entretenons de bonnes
relations.
Mme Nury remercie Mr Couzelas pour son travail sur la propreté de la commune.
POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTION 0 ADOPTE A L’UNANIMITE
DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE
.N°2021_079 du 08 Décembre 2021, qui annule et remplace la décision N°2021_067 du 14 octobre 2021 portant sur le renouvellement du contrat d’entretien de la balayeuse Schmidt. L’article 2 est modifié comme suit : Le contrat prend effet à compter du 01/12/2021 pour un programme établi sur la base d’utilisation du matériel de 1 200 heures annuelles.
.N°2021_080 du 29 Décembre 2021, portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’ADULLACT pour 2022, l’ Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales. L’Adullact nous permet d’accéder de façon illimitée à la plateforme de dématérialisation des actes administratifs. La cotisation pour 2022 s’élève à 900 €, en fonction du nombre d’habitants. .N°2021_081 du 29 Décembre 2021, portant sur l’indemnisation de l’assurance Groupama suite à l’incident électrique du 07 Novembre 2018 à l’hôtel de ville. Il est décidé d’accepter le montant d’indemnisation de 1 262,39 € proposé par l’assurance.
.N°2022_001 du 07 Janvier 2022, portant sur le contrat de maintenance et d’Hébergement du logiciel biblixnet & du portail OPAC-X pour la gestion de la médiathèque. Il est décidé que c’est la société BIBLIX SYSTEMES, sise 701 avenue de Jatteau à 77550 MOISSY CRAMAYEL, qui est chargée de la maintenance et de l’hébergement du logiciel BIBLIXNET et de la maintenance du portail OPAC-X. Les contrats de maintenance et d’hébergement sont acceptés, à compter du 01/01/2022, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans jusqu’au 31/12/2024. Le montant de la maintenance + hébergement pour l’année 2022 est de 1308.04€ HT soumis à modification selon l’indice SYNTEC au 01/01/2022.
.N°2022_002 du 17 Janvier 2022, portant sur l’adhésion 2022 à l’Association des Petites Villes de France (APVF). Il est décidé de renouveler l’adhésion de la commune à l’association. La cotisation 2022 est fixée à 0,11 euro par habitant (5 611) soit 617.21 euros HT. L’abonnement 2022 est de 30,00 €HT. .N°2022_003 du 20 Janvier 2022, portant sur l’adhésion 2022 à la Fondation du Patrimoine. Il est décidé de renouveler l’adhésion à l’association, dont la délégation régionale est au 2 bis rue Jules Ferry – à MONTPELLIER, pour l’année 2022. L’adhésion est fixée à 300 euros pour l’année 2022.
.N°2022_004 du 21 Janvier 2022 portant sur l’assistance à maitrise d’ouvrage proposée par la société Artemis. Il est décidé de poursuivre la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’amélioration de notre infrastructure informatique et téléphonie avec La société ARTEMIS-RD, sise 16 rue Auguste, à 30 000 NIMES, ainsi que la maintenance en condition opérationnel de notre parc informatique. La poursuite de la mission d’AMO s’élève à la somme de 7 300 € HT. Le maintien en condition opérationnel pour 2022 s’élève à la somme de 8 000 € HT réparti comme suit : Responsable du système d’information 600 € HT/mois sur 12 mois, Mise en place service Desk + Outil monitor-Superviseur 800 € HT sur la première échéance. .N°2022_005 du 21 Janvier 2022, portant sur la maintenance informatique par la société Emergency. Il est décidé de poursuivre le contrat de maintenance du parc informatique (poste utilisateur, imprimante et tout matériel périphérique, serveur et NAS de la mairie, des services extérieurs et des écoles avec l’entreprise EMERGENCY INFORMATIQUE – 29 boulevard Pasteur au PONTET (84130) jusqu’au 31/01/2022. La prestation est maintenue aux conditions précédentes à savoir un montant de 800 € HT/mois. .N°2022_006 du 21 Janvier 2022, portant sur le renouvellement de la convention « Musique à l’école » pour l’année scolaire 2021-2022 avec l’association « Musique Expression », représentée par M. François BEGUIN, Directeur, sise à Rochefort du Gard, afin d’assurer des cours de musique pendant le temps scolaire à raison de 4h30/semaine en maternelle et 9h/semaine en primaire. Les séances de musique sont assurées par Monsieur PUGLIESE Jérôme de septembre 2021 à juin 2022, soit à l’école maternelle, soit à l’école primaire, selon le 9 Pour adoption
planning défini dans la convention. Le tarif horaire est de 38,50€ net de TVA et le règlement s’effectuera par mandat administratif sur présentation de factures.
.N°2022_007 du 24 Janvier 2022, portant sur le contrat de maintenance des équipements des aires de jeux par Auditech. Le contrat avec Auditech, spécialisé en la matière, arrivant à échéance, il est décidé d’accepter la nouvelle proposition de la société, sise à NIMES. Le contrat prend effet le 01/03/2022 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit jusqu’au 28/02/2026. Le coût de la prestation s’élève à 400€ HT par an pour une visite annuelle obligatoire et autant d’interventions que nécessaire à la demande. Toute réparation fera l’objet d’un devis, indépendamment du contrat.
.N°2022_009 du 27 Janvier 2022 portant sur l’adhésion à l’ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin). Il est décidé de renouveler l’adhésion à l’association pour 2022, qui s’élève à 320€, le montant de l’adhésion étant fonction du nombre d’habitants dans la commune.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Du 07/12/2021 au 01/02/2022
N° Désignation des parcelles Section Adresse
108 AH 432-433 1, Rue JB Fabre
109 AK 589 18, Rue René Cassin
110 AK 1359-1361 6, Rue Gérard Philipe
111 AK 844-845-846-847-848- 850-852 28, Route d'Avignon
112 AH 137 2B, Rue Placide Cappeau
113 AH 1427-1373-1429-1406 26, Rue Placide Cappeau
114 AK 171 9, Avenue Jeanne Barthelemy
115 AH 794 6, Rue de la Croze
116 AO 90 L’Olivier Rolland
117 AH 935 3, Rue du Président
118 AN 517 3026, Chemin du Moulin
1 (2022) AK 589 18, Rue René Cassin
2 AS 1114 ZI de l'Aspre
3 AH 1489 20, Rue du Pavillon
4 AI 176-187 21, Rue du Pavillon
5 AO 109 1658, Chemin St Joseph
6 AH 822 16, Rue Carnot
7 AH 159 6, Rue Michelet
8 AH 1378 24B, Rue du Chapitre
9 AM 618 1115, Chemin du Plan
QUESTIONS DIVERSES
1. Mr BRUNET signale que le mardi il y a le marché place de la mairie, mais qu’il existe « un autre type de
marché » au niveau du Pont de Miémart. Il demande s’il serait possible d’avoir une présence policière
plus marquée pour dissuader ce « type de marché » au moins pendant la journée. 10 Pour adoption
Mme Le Maire précise que la commune est au fait de cette problématique et qu’elle a fait tout ce qui
était en son pouvoir en étroite collaboration avec la gendarmerie. Il y a eu des interpellations, la justice
a été saisie, mais cela prend du temps.
D’ailleurs, lors du prochain conseil municipal un dossier sera dédié à la demande de protection
fonctionnelle pour 2 de nos agents qui ont été agressés récemment à cet endroit même.
2. Mme Pugibet se demande s’il y a des projets prévus pour les bâtiments de l’ancienne gendarmerie. Mme
le Maire précise que l’ancienne gendarmerie est propriété du Département et non de la Commune. Une
évaluation conséquente a été réalisée sur dossier par France Domaines mais une seconde évaluation
sur place plus précise a été demandée par le Département. La Commune a formulé une demande de
rétrocession auprès de Mme La Présidente du Département du Gard pour y créer une école maternelle,
avec un accord financier qui pourrait convenir aux 2 parties. Aucun projet n’est encore déterminé,
cependant tout le périmètre de l’ancienne gendarmerie sera affecté à l’école, parking inclus.
FIN DE SEANCE A : 19h07