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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial A 12
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial A 12)
Thèmes du document : Sociétal, Union Européenne, Institutions publiques,
DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
ISSN — 0990 — 8935
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°12 publié le 04/12/2015
Spécial A-12
Appel à projet CADA
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°12 publié le 04/12/2015
Sommaire
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Pôle Cohésion Sociale - Mission action et veille sociales
1 2015338-05 - Arrêté portant appel à projet CADA
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2015338-05
Arrêté portant appel à projet CADA
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Pôle Cohésion Sociale - Mission action et veille sociales
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 04 Décembre 2015
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/2 Recueil Spécial n°12 publié le 04/12/2015 Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations
Pôle cohésion sociale
Arrêté n°
Portant appel à projet : CADA
Le Préfet de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment :
- les articles L. 312-1 définissant les établissements et services médico-sociaux, L. 313-1-1 relatif à la procédure d’appel à projets, L. 313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations ;
- les articles L 348-1 et suivants et R 348-1 et suivants relatifs aux centres d’accueil des demandeurs d’asile.
ARRÊTE :
Article 1er . - . Une campagne d’ouverture de places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), est engagée en application de l’information du 10 novembre 2015 relative à la création de 8630 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation dont 30 places supplémentaires pour le département de la Creuse.
La campagne d’ouverture sus-mentionnée ainsi que le calendrier prévisionnel sont annexés au présent arrêté.
Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Guéret, le 04 décembre 2015
Le Préfet,
Signé : Philippe CHOPIN
2/2 Recueil Spécial n°12 publié le 04/12/2015