Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 46

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 46 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 46)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sociétal, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-054

PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2021Sommaire

DDETSPP de la Creuse / Direction

23-2021-04-19-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du

DDETSPP de la Creuse (2 pages) Page 3

23-2021-04-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du

DDETSPP en matière d'ordonnancement secondaire. (2 pages) Page 6

2DDETSPP de la Creuse

23-2021-04-19-00002

Arrêté portant subdélégation de signature du

DDETSPP de la Creuse

DDETSPP de la Creuse - 23-2021-04-19-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP de la Creuse 3E 3 Direction Départementale PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

Fa LÀ CREUSE et de la Protection des Populations Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£

portant subdélégation de signature du directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités et de protection des populations de la Creuse

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice civile

hors classe, préfète de la Creuse ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, et notamment son

chapitre ill ;

Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Bernard ANDRIEU,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Creuse, et de M. Joseph LUCIANI, directeur départemental adjoint à compter

du îer avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-03-31-00006 du 31 mars 2021 donnant délégation de signature à M.

Bernard ANDRIEU ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté préfectoral n°23-2021-04-01-00017 du 1°’ avril 2021 portant subdélégation de signature

de M. Bernard ANDRIEU est abrogé.

Article 2 : La subdélégation de signature de M. Bernard ANDRIEU, directeur départemental de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des populations est organisée comme suit :

Relèvent de la seule signature du directeur :

- les notes de propositions à Madame la Préfète et de réponse à ses questionnements sur les dossiers de

fond et posant des questions de principe ;

- les courriers de mobilisations du contingent préfectoral ;

- les conventions à portée financière.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard ANDRIEU, directeur départemental de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, la délégation de

1, place Varillas

23007 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51,59.00

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DDETSPP de la Creuse - 23-2021-04-19-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP de la Creuse 4signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral susvisé est subdéléguée à M. joseph LUCIANI, directeur départemental adjoint de la DDETSPP.

Article 4 : En cas d’absence ou d'empêchement de M. Bernard ANDRIEU et de M. Joseph LUCIANI la

délégation de signature est subdéléguée à :

- M. Jean-Yves POIRRIER, chef du service vétérinaire pour les matières relevant des services vétérinaires ;

- Mme Marie-Luc JEANDAUX, adjointe au chef du service vétérinaire pour les matières relevant des services vétérinaires et pour les matières mentionnées aux VI, VII, IX, XI de l’article 3 de l'arrêté du 31 mars 2021;

- M. Philippe TRIBOULET, adjoint à la cheffe du service vétérinaire pour les matières mentionnées aux VII, VIIL, X, XI de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2021;

- Sylvie HERPIN, cheffe du service Concurrence, Consommation et Répression des fraudes pour les matières entrant dans le champ de la concurrence et de la consommation ;

- Mme Agnès ZEPPA, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité, à l'effet de signer les

actes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité ;

- Mme Aurélie NAUD, cheffe du service Inclusion Sociale pour les matières entrant dans le champ

d'activité du service inclusion y compris la gestion du comité médical et des commissions de réforme ;

- Mme Albane VILLEGER, pour les matières mentionnées aux | tirets 4 et 5 de l'arrêté du 31 mars 2021.

- Mme Sophie HAQUIN, pour les matières mentionnées aux | tirets 1,2,3 et !1 tiret 3 de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2021;

- Mme Marie-Claire CHABAN-PERRIER, cheffe du service Travail et Mutations Économiques pour l'ensemble des décisions relatives à l'activité partielle.

Article 5 : Demevurent réservés à la signature de Mme la Préfète les actes et décisions mentionnés à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021:

- les correspondances traitant de sujets de fond adressées aux destinataires suivants :

- préfet de région,

- directeurs régionaux,

- parlementaires, président du conseil régional et présidente du conseil départemental,

- maires, conseillers départementaux, membres des assemblées régionales, présidents des chambres

consulaires, présidents de communautés de communes et de communauté d'agglomération, présidents de syndicats mixtes, présidents des établissements publics de coopération intercommunale, - cabinets ministériels et administrations centrales lorsqu'elles ne concernent pas la gestion courante et le fonctionnement normal du service.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Limoges dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le subdélégataire fera parvenir au directeur départemental copie des décisions importantes

prises dans le cadre de la présente subdélégation de signature ainsi que des mails valant décisions ou

engageant la structure.

Article 8 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Guéret, le 19 avril 2021

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DDETSPP de la Creuse - 23-2021-04-19-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP de la Creuse 5DDETSPP de la Creuse

23-2021-04-19-00003

Arrêté portant subdélégation de signature du

DDETSPP en matière d'ordonnancement

secondaire.

DDETSPP de la Creuse - 23-2021-04-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP en matière d'ordonnancement secondaire. 6E 3 Direction Départementale

PRÉFÈTE de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

pen CREUSE et de la Protection des Populations Épalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£

portant subdélégation de signature du directeur départemental

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départernents ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 2 juillet 2020 nommant Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice civile hors

classe, Préfète de la Creuse ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, et notamment son chapitre IIl;

Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Bernard ANDRIEU,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, et de M. Joseph LUCIAN!I, directeur départemental adjoint à compter du er avril 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-03-31-00007 du 31 mars 2021 donnant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à M. Bernard ANDRIEU, directeur départemental de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse,

Sur proposition de M. Le Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 :

Sont habilités à valider les actes comptables par l'intermédiaire de CHORUS et ESCALE :

- M. Jean-Yves POIRRIER, chef du service vétérinaire

- Mme Marie-Luc JEANDAUX, adjointe au chef du service vétérinaire

- M. Philippe TRIBOULET, adjoint au chef de service du service vétérinaire

Est habilitée à valider les actes comptables pour le compte des BOP sociaux par l'intermédiaire de CHORUS :

- Mme Aurélie NAUD, cheffe du service inclusion sociale

Est habilitée à valider les actes comptables du BOP 134 pour le compte de la DDCSPP de la Creuse par

l'intermédiaire de CHORUS :

- Emilie PIGOT, adjointe de contrôle du service CCRF de la DDETSPP de la Haute-Vienne

1, place Varillas

23007 Guéret Cedex

Tel : 05,55,51.59.00

DDETSPP de la Creuse - 23-2021-04-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP en matière d'ordonnancement secondaire. 7Article 2: Demeurent réservés à la signature de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, Préfète de la Creuse les actes et décisions mentionnés à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n°23-2021-03-31-00007 du 31 mars 2021 :

- les conventions passées avec le Département, les communes et leurs établissements publics, en application de l’article 59 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé ; - la saisine du ministre compétent suite aux avis défavorables du contrôleur financier local en matière d'engagement des dépenses ;

- les ordres de réquisition du comptable public.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Guéret, le 19 avril 2021

Le Directeur y

Ed

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DDETSPP de la Creuse - 23-2021-04-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du DDETSPP en matière d'ordonnancement secondaire. 8