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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2384 pole multimodal agde ste DYNAMO conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2384 pole multimodal agde ste DYNAMO conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002384
OBJET :
Marché n°202250
Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour le pôle
d'échange multimodal d'Agde :
Attribution du marché à
DYN'AMO CONSEIL pour un
montant de 83 000 € HT
Réf. : CB/PL (Marchés Publics)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1.
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et 1 000 000 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le rapport d’analyse des offres ;
VU la commission informelle du 20 Octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, maître d’ouvrage de la phase opérationnelle du Pôle d’Echange Multimodal, a souhaité lancer une consultation en vue de désigner une assistance à maîtrise d’ouvrage qui sera chargée de l’accompagner tout au long des études opérationnelles jusqu’à la consultation des entreprises ;
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de celle-ci, l’opérateur économique ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et présentant une bonne valeur technique est retenu.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif à l’assistance à maîtrise d’œuvre pour le Pôle d’Echange Multimodal d’Agde à la Société DYN’AMO CONSEIL, domiciliée 22 Place du Ventoux – 34090 MONTPELLIER pour un montant de 83 000,00 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 28 octobre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20221021-C002384I0-AR
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Le 02 novembre 2022
RECU EN PREFECTURE