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Déliberation - D15 A 19
Déliberation - D15 C 01
Déliberation - D15 A 00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D15 A 00)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
12 FEVRIER 2015
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Îe présent document
a été publié le 16 février 2015
par voie d'affichages
netifié de
transmis en sous-préfecture
le 16 février 2615
et qu’il est donc exécutoire.
Le 16 février 2015
Pour ie Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
TH 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille quinze, le 12 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 5 février deux mille quinze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Madame
CERIGHELLL Monsieur LEBRAY, Madame PEUGNET,
Monsieur ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur
BATTISTELLI, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND*, Madame NASRI Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VENOT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame *GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Madame LIBESKIND (sauf pour le dossier 15 A 00, le
procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014, le Compte-
rendu des Actes Administratifs, les dossiers 15 A 01a, 15 A
01b, 15 À 02a, 15 À 02b, 15 À 03a, 15 À 03b)
Avaient donné procuration :
Monsieur PERICARD à Monsieur LAMY
Madame LANGE à Madame MACE
Madame VANTHOURNOUT à Madame CLECH
Secrétaire de séance :
Mñsiéur MIRABELLI N° DE DOSSIER: 15 À 00
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L 2121.15 du code général des collectivités territoriales,
le Conseïl Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
NOMME Monsieur Serge MIRABELLI pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye