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Arrêté - 36 2025 Pinier Spie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2025 Pinier Spie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nantes
Métropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° SAG-36-2025-T
sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Route du Pinier à St-Aignan de Grand Lieu du 09/12/2025 au 19/12/2028 inclus Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : ENEDIS ORVAULT
Exécutant/Entreprise : SPIE CITYNETWORKS
DAET25 06850 Demande du 25/11/2025
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2025-66 du 8 octobre 2025 portant délégations de la Présidente aux
élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Électricité - Extension du réseau, Route du Pinier et Route des Douze Traits, du 08/12/2025 au 19/12/2028.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-
cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file
de façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de
piquets K10.
ARTICLE 3 : Vitesse : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du
chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
172 ARTICLE 5 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, où par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
* Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le
26/11/2025
Pour Ja Présidente,
Le Vice-Président
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