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unknown - 23 3 8 2
unknown - 23 4 22 3
Déliberation - 25 4 3 Délib RIFSEEP 2025 pref
unknown - 20 3 14 2
Déliberation - 23 4 4
unknown - 23 3 8 4
Document publié le Lundi 29 juin 2009 par la commune de Bondues.
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Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé
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préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
PEUR
L
0
0»
bn’
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y
|
CG
|
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
Syxdicar
Ienconunat
pour
la Gestion
de L'Aérodrome
de
Lolsins
SIGAL
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
ANNEE
2022
SIGAL Bureau
de
Piste
216,
Parc
de
l’'Aérodrome
59910
BONDUES
.
«|
£D
L£u
D
A
£
Q
#
D
4
Tél:
03 20
98
3495
Marcq-en-Barœul
MARQUETTE
_—
di
ù
CHES
Courriel : sigal-bondues@sigal.eu
nan da ris
ue
ne
PRES
08
nr Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
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: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
SOMMAIRE
Descriptif de la structure
p3
Dispositions
Financières
et Fiscales
p4
Exercice
des
Compétences
au cours
de l'année
2022
p5
Biens
mis
à disposition
p9
Liste des
équipements
propres
acquis
par l'EPCI en 2022
p10
Personnel
de
l'établissement
p11
Annexes
p12 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
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: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
Descriptif de
la structure
(2022)
Nom
du groupement
:
SIGAL
Date
de création :
1er octobre
1996
Commune
du siège :
Bondues
Communes
membres
:
Bondues
(9 989
habitants),
Marcq-en-Barœul
(39
183
habitants),
Marquette-lez-Lille
(10 867
habitants),
Wambrechies
(10 712
habitants)
Soit
une
population
totale du groupement
de 70 751
habitants
au
1® janvier 2022
Représentants
des
Communes
au sein
du
SIGAL
au
31
décembre
2022
-
Pour la commune
de Bondues
: MM.
DELEBARRE,
LEPOUTRE,
Mmes
HERBAUX
et LEPERS
-
Pour la commune
de
Marcq-en-Baroeul
: MM.
GERARD,
MUNCH,
VERLEY,
Mme
GOUBE
-
Pour la commune
de Marquette-lez-Lille
: MM.
LEGRAND,
ANDRAL,
BEADES,
MATHIEU
-
Pour la commune
de
Wambrechies
: MM.
BROGNIART,
PROUVOST,
LUTUN,
Mme
SPOTBEEN
Nom
du Président :
M.
Patrick DELEBARRE,
Maire de Bondues
Nom
des
Vices- Présidents:
- Premier
Vice
—
Président: M.
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
Marquette-lez-Lille
- Deuxième
Vice-
Président: M.
Bernard
GERARD,
Maire
de
Marcq-en-Barœul, -
Troisième
Vice-
Président:
M.
Sébastien
BROGNIART,
Maire
de
Wambrechies Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
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: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
Dispositions
Financières
et Fiscales
Les
4 communes
ont choisi
de
fiscaliser
leur contribution
communale.
Par délibération
du 29 juin 2009,
le comité
syndical
du
SIGAL
a fixé le mode
de calcul des contributions
communales
en
tenant
compte
du
nombre
d'habitants,
mais
également
de
l'intérêt
du
SIGAL
pour
chaque
commune
calculé
à partir de
5 indices
:
Zone de nature
=
intérêt d’avoir à proximité
une zone
plus ou
moins
accessible
-
Zoned'entrée
=
intérêt de la localisation
et de la nature de ces équipements
-
Accès
habitants
= facilité d'accès
pour
les habitants
Gens
du voyage
= intérêt de la localisation de ces terrains pour les habitants
-
Aéronautique
=
intérêt à traiter les nuisances
sonores
plus ou
moins
fortes
Ce qui donne
le mode
de calcul suivant
:
Marcq-en-Baroeul
Population
* 60%
+ 30,16*40%
Bondues
Population
* 60%
+ 31,75*40%
Wambrechies
Population
* 60%
+ 20,63*40%
Marquette
Population
* 60%
+ 17,46*40%
Ainsi,
les contributions
communales
2022
ont
été fixées à :
-
Bondues
: 48
475.07
€
-
Marcq-en-Barœul
: 103 708.04
€
-
Marquette-lez-Lille
: 37 094.76
€
- _
Wambrechies
: 39
705.13
€
Soit un Total de contributions
communales
de 228
980€
(contributions
identiques
à 2021).
De
plus,
la commune
de
Bondues
verse
une
subvention
relative
au
reversement
de
la part communale
des
taxes foncières
correspondant
au parc
de l'aérodrome
en contrepartie
de travaux
d’embellissement
et qualification
prévus
en
particulier sur cette emprise
d'entrée d'aérodrome
(58 036 € en 2021). Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
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: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
nef
Exercices
des
compétences
au
cours
de l’Annee
ZUZZ
Les compétences
du syndicat sont
:
+
l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome
de Lille-Marcq
+
la réalisation
d'une zone
de détente
et de loisirs dans
l'emprise de
l'aérodrome de Lille-Marcq.
À
ces
compétences
s'ajoute
un
« partenariat
» avec
la
Préfecture
et
la
MEL
pour
coordonner
l'accueil
des
grands
passages
des
gens
du
voyage
sur
le terrain
métropolitain
qui
est
inclus
dans
le site
de
l'aérodrome
notamment
par son
accès.
1. GESTION
DE L'AERODROME
DE
LILLE - MARCQ
—
Mise
à jour des
listes des
véhicules
autorisés
à circuler en zone
réservée
—
Mise
à jour des
listes des
aéronefs
basés
—
Inspection
Annuelle
de vérification
de l'aire de jeux par la société
INOVI
—
Entretien
des équipements
aéronautiques
(marques
de
piste en
béton,
balisage,
manche
à air...) et
des espaces
(tonte des
pistes
et des
abords,
traitement contre
les taupes
et le péril animalier.)
—+
Consultation
pour
l'attribution
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public
pour
les hangars
dont
les occupants
ont une
activité économique
en
application
de l'ordonnance
n°2017-562
du
19 avril
2017
relative à la propriété
des
personnes
publiques.
La
procédure
de
sélection
a été
lancée
fin
2022
pour une
attribution
à partir d'avril 2023.
Elle concernait 4 structures
aéronautiques
: hangar
et
maison
des
Pilotes,
Hangar
et
centre
école
de
parachutisme,
surface
nue
pour
atelier
de
réparation de parachutisme,
et Hangar
aéronautique.
—
Demande
d'instruction
pour
le
brouillage
des
fréquences
de
l'aéromodélisme:
le
SIGAL
a
saisi
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
suite
à des
problèmes
de
brouillage
de
fréquences
subies
par
l'association
Flandre
Radio
Modélisme
qui
leur faisait
perdre
le
contrôle
des
leurs
aéronefs
réduits.
—
Groupe
de
Travail
avec
la DGAC
le 17
mars
sur les circuits de
piste
Réunion
DGAC
les
Maires
le 14
septembre
2022
2.AMENAGEMENT
DE
L'AERODROME
—
Portique Accès
Chemin
des Perdrix Aérodrome
Un
portique
limitateur de hauteur a été installé au
niveau
du chemin
des
Perdrix en venant
de la
drêve
de l'aérodrome. Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
Publié
le
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: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
nef
—_Chemin
des Perdrix:
Installation de mobiliers
: bancs
et table
Travaux
de
réfection
du
cheminement
terre-pierre
entre
les
paddocks
et sur
le chemin
le long
de
la
mare
pédagogique
par
la
société
GDTP
dans
le
cadre
de
l'accord
cadre
Travaux
généraux
de voirie et paysagers
—
Abords
de la Bergerie
:
Après
consultation,
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
la
partie
du
patrimoine
foncier
du
SIGAL
devant
l'ancienne
Bergerie
(environ
5 470m°)
et au
niveau
de
la
dalle en face de
l'ancienne
Bergerie
(environ
1 310m°)
a été attribuée
à la société
ECOZOONE,
qui
souhaïite
présenter
des
animaux
utilisés
en
éco
pâturage
et proposer
diverses
animations
autour des
animaux.
La
société
a
émis
également
le
souhait
de
racheter
la
partie
privée
comprenant
l'ancienne
Bergerie
et un accès
direct à l'aérodrome.
Le dossier privé est en cours.
—
ARC
NORD : Plusieurs
réunions
pour avancer
sur le projet sur l'aérodrome.
Des
ateliers
de
concertation
avec
les
riverains
ont eu
lieu
dans
les communes à
l'initiative
de
la
MEL. Un comité
de pilotage
a été organisé
le 29 novembre
2022.
—
Projet implantation
Beach
Volley
Le
SIGAL
a
reçu
une
demande
pour
un
projet d'installation
d'un
club
de
beach
volley,
qui
souhaiterait
installer 4 terrains
de sable
en
zone
publique
de
l'aérodrome
(à côté du
parking
avion).
3. AUTRES
DOSSIERS
TRAITÉS
:
—
ADMINISTRATIF -
Cession
d'une
parie
de la parcelle
B3960
pour l'extension
de
Villa Yoga
M.
ROUSSEL
de
la SCI
ARPATOLI,
propriétaire
de Villa Yoga,
a fait une
offre d'achat,
acceptée
par le
Comité
Syndical,
pour
le délaissé
situé
entre
sa parcelle
et la propriété
de
la SCI
P&P,
sur laquelle
est
érigée
le restaurant
« Place des Oliviers
».
-
CCE
le 30 novembre
2023
sous
l'égide
de
la Préfecture
La
Commission
Consultative
de
l'Environnement
s'est
réuni
le
lundi
05
décembre
2022
sous
la
présidence
de Mme
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture.
Plusieurs
propositions
ont
été
votées
pour
trouver
un
équilibre
entre
les
pratiques
des
usagers
et
le
bien-être des
riverains
:
>
Trajectoires
inscrites
sur la carte
VAC
>
Interdiction
de la voltige le samedi
entre
12H
et 14H
>
Encadrement
horaire des activités
répétitives 8H30
à 20H30
Il'a
été surtout question
de
la voltige et de
l’activité parachutiste.
IPest
rappelé
que
l'autorité compétente
en
cas
d'infraction
aéronautique
est la Délégation
Générale
de
l'Aviation
Civile. Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
nef
-
Mise
en
place
de
la comptabilité
M57
En
application
de
l'article
106
Ill de
la loi
n
°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux métropoles.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Le
SIGAL
a
décidé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
de la M57,
pour le Budget
principal du SIGAL
à compter du
Îer janvier 2028.
-
Inventaire
Faune
Flore
Aéro
biodiversité
est
une
association
mandatée
par
la
Fédération
Française
Aéronautique
qui
a
pour
objectif
d'évaluer,
de
protéger,
de
développer
et
de
faire
connaitre
la
biodiversité
aéroportuaire
en
France
métropolitaine
et
en
outremer.
Pour
ce
faire,
elle
réalise
des
relevés
faunes
et
flores
sur
les
plate-formes
aéronautiques.
Sur
l'aérodrome
de
Lille
Marcq-en-Baroeul
les
équipes
sont
intervenues
plusieurs
fois
dans
l'année
pour
réaliser un
inventaire
de
la faune
et de
la folre.
—_
ANIMATIONS
et COMMUNICATIONS
Rassemblement
de
vieilles
voitures
tous
les
premiers
dimanche
de
chaque
mois
sur
la zone
publique
principale
de
l'aérodrome
-
La commune
de
Bondues a
organisé
le CODA
Festival
sur la zone
publique
de
l'aérodrome
en
septembre
2022.
|! a été décidé
de
l'organiser en intercommunalité
en 2023.
-
Le
premier
Parcours
du
Cœur
du
SIGAL
a
eu
lieu
le
03
avril
2022.
Parmi
les
animations
proposées
: un
biathlon,
des
ateliers
de
prévention
santé
et
d'initiation
sportive.
Le
SIGAL
a
remporté
le Trophée
des
Parcours
du
Cœur.
—_USAGERS
-
La
réunion
annuelle
des
Usagers
a
eu
lieu
le
30
mars
2022.
Une
deuxième
réunion
des
Usagers
a
eu
lieu
le
16
novembre
en
présence
de
M.
Laurent
BRETON,
Délégué
Régional
de
l'Aviation
Civile,
pour
présenter
les
axes
qui
seront
proposés
lors
de
la
Commission
Consultative de l'Environnement.
-
L'association
RAZ
Motte
a
organisé
le
25
avril
2022
des
baptêmes
de
parapente
(avec
treuillage)
pour les IME
des communes.
-
L'école
Française
de
Parachutisme
a réalisé
le 26 février 2022
des
plantations
d'arbustes
dans
le cadre
de
la compensation
de
leur empreinte
carbone.
-
Des
Joumnées
Portes
Ouvertes
de
l'Union Aérienne
Lille Roubaix
Tourcoing
ont eu lieu les t4 et
14
mai
-
À AÏRO
a organisé
une journée
de
baptêmes
de l'air en
ULM
le dimanche
26 juin.
-
Le
10 septembre
s'est tenu
le CODA
Festival,
Festival
de musique
Pop
Electro,
organisé
par la
commune
de
Bondues. Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
©
Publié
le
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
La
Voix
du
Nord
a
loué
l'espace
public
à
l'entrée
de
l'aérodrome
pour
leur
manifestation
« What's
up
Mobility
» le 24
septembre
2022.
Etude
d'une
demande
d'implantation
d'une
pente école
pour
l'association
RAZ'Motte
: Le
projet
porte sur la création
d'une
butte de 8mètres
pour l'apprentissage
du gonflage
par une école BIENS
MIS A DISPOSITION
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
nef
Les
Hangars
sont mis
à la disposition
des
Usagers
par convention
d'occupation
du domaine
public.
Le
SIGAL
a signé
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'Association
Nord
BMX
Club
pour l'occupation
du terrain de
BMX.
Le
SIGAL
a signé
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
des
agriculteurs
pour
de
la
culture
basse
et du
fauchage. Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
LISTE
DES
EQUIPEMENTS
PROP
ACQUIS
PAR
L'EPCI
EN
2022
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
RES
Le
SIGAL
a procédé
en
2022
à l'acquisition
:
-
Du
logiciel de comptabilité
-
De
panneaux
de signalisation
de
voirie
10 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEM
Publié
le
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
llexiste 2 temps
piein au
SIGAL
:
-
un
poste de technicien
territorial,
-
un
adjoint technique
de 2ème
classe.
Le SIGAL
a également
la possibilité
de
recruter de façon
discontinue
des
agents
vacataires
en
vue
de
remplir
des
actes
déterminés
répondant
à
des
besoins
ponctuels
(notamment
emploi
saisonnier
en
espaces
verts).
En
2022,
un
emploi
saisonnier
a été
recruté
du
30
mai
2022
au
29 juillet 2022.
interviennent
également
des
Conseillers
Techniques
dans
les
domaines
suivants
(au
31
décembre
2022) :
-
Affaires Juridiques
: Mme
Séverine
VANCORTENBOSCH
-
Etudes
et Projets,
Travaux
: M. Pascal
MARTIN
-
Administration
Générale
: Mme
Delphine
DEJONCKERE
Animations
: M. Jean-François
SCHAPMAN
a demandé
sa mise
en disponibilité
il Compte
administratif 2022
ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_8-DE
12