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Déliberation - 20 3 14 1

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Procès Verbal - 20 3 2 1

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unknown - 20 3 14 2 Document publié le Mardi 1 octobre 1996 par la commune de Bondues. Lien du pdf (unknown - 20 3 14 2)Thèmes du document : Aviation, Consommateurs, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 28/09/2020

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SIGAL

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES

ANNEE 2019Envoyé en préfecture le 28/09/2020

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SOMMAIRE

Descriptif de la structure p3

Dispositions Financières et Fiscales p4

Exercice des Compétences au cours de l’année 2019 p5

Biens mis à disposition p9

Liste des équipements propres acquis par l’EPCI en 2019 p10

Personnel de l’établissement p11

Annexes p12Envoyé en préfecture le 28/09/2020

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Descriptif de la structure (2019)

Nom du groupement : SIGAL

Date de création : 1er octobre 1996

Commune du siège : Bondues

Communes membres : Bondues (10 225 habitants),

Marcq-en-Barœul (39 697 habitants),

Marquette-lez-Lille (10 496 habitants),

Wambrechies (10 626 habitants)

Soit une population totale du groupement de 71 044 habitants

au 1er janvier 2018

Nom du Président : M. Patrick DELEBARRE, Maire de Bondues

Nom des Vices- Présidents : M. Jean DELEBARRE, premier Vice- Président, Maire de Marquette-lez-Lille

M. Bernard GERARD, deuxième Vice- Président, Maire de

Marcq-en-Barœul

M. Jean-Luc ITIER, troisième Vice- Président, Conseiller

Municipal de WambrechiesEnvoyé en préfecture le 28/09/2020

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Dispositions Financières et Fiscales

Les 4 communes ont choisi de fiscaliser leur contribution communale.

Par délibération du 29 juin 2009, le comité syndical du SIGAL a fixé le mode de calcul des contributions communales de la façon suivante :

Ainsi, les contributions communales 2019 sont :

- Bondues : 49 858.78 €

- Marcq-en-Barœul : 106 516.48 €

- Marquette-lez-Lille : 37 031.94 €

- Wambrechies : 40 232.80 €

Soit un Total de contributions communales de 233 640 €

Marcq-en-Baroeul Population * 60% + 30,16*40%

Bondues Population * 60% + 31,75*40%

Wambrechies Population * 60% + 20,63*40%

Marquette Population * 60% + 17,46*40%Envoyé en préfecture le 28/09/2020

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Exercices des compétences au cours de l’année 2019

Les compétences du syndicat sont :

 l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de l’aérodrome de Lille-Marcq

 la réalisation d’une zone de détente et de loisirs dans l’emprise de l’aérodrome de Lille-Marcq.

A ces compétences s’ajoute un « partenariat » avec la Préfecture et le Syndicat Mixte des Gens du Voyage (LMCU) pour coordonner l’accueil des grands passages des gens du voyage sur le terrain qui est inclus dans le site de l’aérodrome notamment par son accès.

1. GESTION DE L’AERODROME DE LILLE – MARCQ

→ Mise à jour des listes des véhicules autorisés à circuler en zone réservée

→ Mise à jour des listes des aéronefs basés

→ Inspection Annuelle de vérification de l’aire de jeux par la société INOVI

2. AMENAGEMENT DE L’AERODROME

→ Aménagement Zone Publique de l’aérodrome

Les objectifs du SIGAL, propriétaire de l’aérodrome depuis le 1er janvier 2007, sont de qualifier, dynamiser, embellir unifier, et sécuriser la zone publique de l’aérodrome, en accueillant des activités en zone publique de nature à dynamiser et embellir cette zone ouverte à tous qualifier, unifier et sécuriser la partie aéronautique.

Les derniers travaux à prévoir concernent la voirie d’entrée et le bureau de piste. Il a été décidé de démolir et de reconstruire l’actuel bureau de piste. Sa surface sera légèrement augmentée pour permettre la location de la salle de réunion. Au niveau de la voirie plusieurs scénarii ont été étudiés et phasés pour permettre leur réalisation en fonction des recettes du SIGAL.

→ Arc Nord Parc Métropolitain

La MEL a identifié l’aérodrome comme point qui nécessite un accompagnement et / ou à intégrer dans la communication du parc métropolitain. Il s’agit de consolider et de conforter les chemins de randonnées.

→ Projet YELLOW

Le comité syndical du SIGAL a reçu une demande d’investisseurs en recherche de terrain afin d’implanter un projet autour du thème de la famille.

L’objectif du concept est de partager un moment convivial au restaurant avec les enfants, avec des animations (activités en famille, intergénérationnelles) et avec des aire de jeux (une aire dynamique, une aire plus calme (cabanes de lectures, tables coloriages…) et des salles modulables). Après plusieurs réunions du groupe de travail relatif au devenir de la zone publique, il a été décidé de ne pas donner suite à ce projet.Envoyé en préfecture le 28/09/2020

Reçu en préfecture le 28/09/2020

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→ Travail sur l’entrée de l’aérodrome et la reconstruction du bureau de piste

Un groupe de travail s’est réuni pour travailler sur l’entrée de l’aérodrome : voirie, espaces verts, bureau de piste, et notamment sur un phasage du projet / plans et chiffrages. Un bilan financier du réaménagement de la zone aéronautique a montré une opération équilibrée.

Des recettes supplémentaires provenant des parts communales des taxes foncières reversées par la commune de Bondues (24 000€) pourront permettre de contracter un emprunt pour financer les futurs travaux. A noter que le SIGAL a en 2019 deux emprunts, dont l’un se termine en décembre 2019 et le second en mars 2020.

Il est envisagé de vendre la parcelle de forme triangulaire située entre Villa Yoga et Place des Oliviers si la parcelle devient inconstructible. Les 2 propriétaires voisins souhaiteraient l’acheter pour agrandir leurs espaces verts.

→ Implantation d’une antenne ORANGE sur l’aérodrome

ORANGE a besoin d’installer une nouvelle antenne relais. Le SIGAL a proposé une parcelle en limite du parking public en face des hangars, à proximité du terrain du BMX. Le dossier, en cours d’instruction à l’urbanisme, devra recevoir l’approbation de l’Aviation Civile quant aux respects des servitudes aéronautiques. Une convention sera établie avec ORANGE permettant l’installation et les travaux pris en charge par ORANGE sur la propriété du SIGAL pour une durée de 12 ans, en contrepartie du versement d’une redevance domaniale annuelle de 9 000 €HT.

3. AUTRES DOSSIERS TRAITES :

→ ADMINISTRATIF

- Installation de Gens du Voyage

Des caravanes se sont installées illicitement en février et en mars 2019 en zone publique de l’aérodrome.

- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Nord

Le comité syndical du SIGAL a voté l’adhésion au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion du Nord propose un service de prévention permettant d’accompagner les autorités territoriales dans leurs obligations en matière de santé et de sécurité.

- Mise en concurrence des AOT

La loi SAPIN, et plus particulièrement l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, imposent une transparence dans la délivrance des titres d’occupation du domaine public en cas d’exploitation économique. A compter du 1er juillet 2017, les autorisations du domaine public doivent, en principe, faire l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence lorsque l’occupation de ce domaine public permet l’exercice d’une activité économique, en ce compris lorsque l’activité est exercée par une structure à but non lucratif, telle qu’une association.

Il s’avère que certaines associations sur l’aérodrome ont des budgets importants, des salariés… Ces associations ont donc des recettes (cotisation des adhérents mais également vente de baptêmes…).

Après la consultation lancée en 2018, il restait un hangar dont l’AOT n’avait pas été attribuée et qui était occupé sans droit ni titre.

Ce hangar faisait l’objet d’un contentieux en cours. Le comptable du SIGAL, M. le Trésorier Principal de Marcq-en-Baroeul, essaye de recouvrir les sommes dues par l’Usager (Avis deEnvoyé en préfecture le 28/09/2020

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Détenteur au Tiers, Passage d’un huissier pour saisie…). En parallèle, une procédure d’expulsion avait été lancée auprès du Tribunal Administratif de Lille.

Une nouvelle consultation pour attribuer une autorisation d’occupation du domaine public a été relancée pour ce hangar.

- Mise en concurrence des contrats d’assurance du SIGAL

Le SIGAL a lancé une consultation, dans le cadre des procédures adaptées, en vue de la passation d’un marché pour les prestations suivantes : Responsabilité civile exploitant d’aérodrome et Contrat d’assurances pour le Bureau de Piste

- Mise en place de la dématérialisation des Actes

En vue de mettre en place la dématérialisation des échanges avec le Trésor Public et la Préfecture, le SIGAL a signé une convention avec le Centre de Gestion du Nord et une convention avec la Préfecture du Nord, et a acquis les certificats électroniques nécessaires.

- Cession des parcelles des aires d’accueil des gens du voyage à la MEL

Lors du transfert de propriété entre l’Etat et le SIGAL, il était convenu que le SIGAL échangerait les parcelles où ont été construites les aires d’accueil des gens du voyage à la MEL, et le terrain où se situait l’ancienne aire de grands rassemblements serait retrocédé au SIGAL. L’acte de cession a été signé en 2019.

- Reversement des parts communales des taxes foncières sur le bâti

Il s’agit pour la commune de Bondues de reverser sous forme de subvention la part communale des taxes foncières sur le bâti.

→ ANIMATIONS et COMMUNICATIONS

- Rassemblement de vieilles voitures tous les premiers dimanche de chaque mois sur la zone publique principale de l’aérodrome

- BMW MINI AUTOLILLE a loué une parcelle de la zone publique pour y organiser une manifestation le 02 juillet 2019 pour ses clients : exposition statique de véhicules et baptêmes de l’air.

- La société PAPA JO a loué la zone publique de l’aérodrome pour y organiser les 15 et 16 juin la manche régionale du Championnat de France de Barbecue : le CH’TI BBQ FESTIVAL

→ USAGERS

- Concours FRM :

- Concours International Planeurs Modèles réduits FRM, 1er et 2 juin 2019,

Pendant cette manifestation avec directeur des vols, l’aérodrome a été réservé aux aéronefs basés et les circuits Basse hauteur ont été interdits.

- Concours FF2000 aéromodélisme, samedi 29 juin 2019Envoyé en préfecture le 28/09/2020

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- L’Ecole Française de Parachutisme Lille Bondues

Le club a tourné à 2 avions en semaine pour les périodes du 11 juin au 05 juillet, du 23 juillet au 26 juillet, du 12 au 30 août, périodes correspondant notamment à l’accueil des équipes de vol relatif de France et du Qwatar.

- L’Union Aérienne Lille Roubaix Tourcoing a organisé des Journées Portes Ouvertes les 11 et 12 mai 2019 (vols découvertes, démonstrations, visites et animations)

- Lille Planeurs :

- Opération « Ca plane pour elles » les 29 et 30 juin 2019, pour la promotion du sport vélivole auprès du public féminin

- Nord BMX Club : course interne le 29 juin 2019Envoyé en préfecture le 28/09/2020

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BIENS MIS A DISPOSITION

Les Hangars sont mis à la disposition des Usagers par convention d’occupation du domaine public.Envoyé en préfecture le 28/09/2020

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LISTE DES EQUIPEMENTS PROPRES

ACQUIS PAR L’EPCI EN 2019

Le SIGAL a procédé en 2019 à l’acquisition :

- De matériel pour l’entretien des espaces verts (une tondeuse, un souffleur et un taille- haie à batteries)

- D’un pistolet à peintureEnvoyé en préfecture le 28/09/2020

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PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT

Il existe 2 temps plein au SIGAL :

- un poste de technicien territorial,

- un adjoint technique de 2ème classe.

Le SIGAL a également la possibilité de recruter de façon discontinue des agents vacataires en vue de remplir des actes déterminés répondant à des besoins ponctuels (notamment emploi saisonnier en espaces verts)

Interviennent également des Conseillers Techniques dans les domaines suivants :

- Affaires Juridiques : Mme Séverine VANCORTENBOSCH

- Etudes et Projets, Travaux : M. Pascal MARTIN

- Administration Générale : Mme Delphine STIENNEEnvoyé en préfecture le 28/09/2020

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ANNEXES

- Compte administratif 2019