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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21296 070 BP2020 EAU POTABLE)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700118
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : poste comptable?
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : EAU POTABLE (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 37
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 38
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 9 857 200,74 9 857 200,74
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 9 857 200,74 9 857 200,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
7 929 500,00 7 929 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 929 500,00 7 929 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 786 700,74 17 786 700,74
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 383 897,89 2 383 897,89 2 383 897,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 720 531,00 1 720 531,00 1 720 531,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 1 256 000,00 1 256 000,00 1 256 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 5 540 928,89 5 540 928,89 5 540 928,89
66 Charges financières 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 712 000,00 1 712 000,00 1 712 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 0,00 0,00 7 592 928,89 7 592 928,89 7 592 928,89
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 1 328 271,85 1 328 271,85 1 328 271,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 936 000,00 936 000,00 936 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 2 264 271,85 2 264 271,85 2 264 271,85
TOTAL 0,00 0,00 9 857 200,74 9 857 200,74 9 857 200,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 857 200,74
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 7 666 700,74 7 666 700,74 7 666 700,74
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 7 956 200,74 7 956 200,74 7 956 200,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 809 500,00 1 809 500,00 1 809 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 0,00 0,00 9 765 700,74 9 765 700,74 9 765 700,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 91 500,00 91 500,00 91 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 91 500,00 91 500,00 91 500,00
TOTAL 0,00 0,00 9 857 200,74 9 857 200,74 9 857 200,74
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 857 200,74
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 172 771,85
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 364 000,00 2 364 000,00 2 364 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 3 164 000,00 3 164 000,00 3 164 000,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 6 198 000,00 6 198 000,00 6 198 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 440 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 1 440 000,00 1 440 000,00 1 440 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 7 638 000,00 7 638 000,00 7 638 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 91 500,00 91 500,00 91 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 291 500,00 291 500,00 291 500,00
TOTAL 0,00 0,00 7 929 500,00 7 929 500,00 7 929 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 929 500,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 735 000,00 735 000,00 735 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 4 642 228,15 4 642 228,15 4 642 228,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 5 377 228,15 5 377 228,15 5 377 228,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 5 465 228,15 5 465 228,15 5 465 228,15
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 1 328 271,85 1 328 271,85 1 328 271,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 936 000,00 936 000,00 936 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 2 464 271,85 2 464 271,85 2 464 271,85
TOTAL 0,00 0,00 7 929 500,00 7 929 500,00 7 929 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 929 500,00
Pour information : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 172 771,85
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 383 897,89 2 383 897,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 720 531,00 1 720 531,00
014 Atténuations de produits 1 256 000,00 1 256 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 180 500,00 180 500,00
66 Charges financières 320 000,00 0,00 320 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 712 000,00 0,00 1 712 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 936 000,00 936 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 328 271,85 1 328 271,85
Dépenses d’exploitation – Total 7 592 928,89 2 264 271,85 9 857 200,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 857 200,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 91 500,00 91 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 440 000,00 0,00 1 440 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 164 000,00 3 164 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 330 000,00 0,00 330 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 340 000,00 0,00 340 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 364 000,00 200 000,00 2 564 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 638 000,00 291 500,00 7 929 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 929 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 275 000,00 275 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 666 700,74 7 666 700,74
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 500,00 14 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 809 500,00 91 500,00 1 901 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 9 765 700,74 91 500,00 9 857 200,74
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 857 200,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 88 000,00 0,00 88 000,00 13 Subventions d'investissement 735 000,00 0,00 735 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 642 228,15 0,00 4 642 228,15 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 200 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 936 000,00 936 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 328 271,85 1 328 271,85
Recettes d’investissement – Total 5 465 228,15 2 464 271,85 7 929 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 929 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 0,00 2 383 897,89 2 383 897,89
60221 Combustibles et carburants 0,00 1 000,00 1 000,00
60222 Produits d'entretien 0,00 1 500,00 1 500,00
60224 Fournitures de magasin 0,00 140 000,00 140 000,00
60226 Vêtements de travail 0,00 10 000,00 10 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 240 000,00 240 000,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 35 000,00 35 000,00
605 Achats d'eau 0,00 81 000,00 81 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 629 000,00 629 000,00
6062 Produits de traitement 0,00 3 900,00 3 900,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 70 000,00 70 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00 4 400,00 4 400,00
6066 Carburants 0,00 32 400,00 32 400,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27 900,00 27 900,00
6071 Compteurs 0,00 97 000,00 97 000,00
6078 Autres marchandises 0,00 124 500,00 124 500,00
611 Sous-traitance générale 0,00 37 000,00 37 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 28 140,00 28 140,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 8 000,00 8 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 21 000,00 21 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 45 100,00 45 100,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 1 670,89 1 670,89
61551 Entretien matériel roulant 0,00 18 000,00 18 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 35 500,00 35 500,00
6156 Maintenance 0,00 42 000,00 42 000,00
6161 Multirisques 0,00 9 800,00 9 800,00
6168 Autres 0,00 800,00 800,00
618 Divers 0,00 34 200,00 34 200,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 0,00 10 391,00 10 391,00
6228 Divers 0,00 5 891,00 5 891,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 000,00 5 000,00
6241 Transports sur achats 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 500,00 500,00
6256 Missions 0,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 0,00 200,00 200,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 300,00 3 300,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 19 700,00 19 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 10 000,00 10 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 000,00 3 000,00
6287 Remboursements de frais 0,00 96 000,00 96 000,00
6288 Autres 0,00 85 105,00 85 105,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 2 000,00 2 000,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 0,00 324 000,00 324 000,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 35 000,00 35 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 720 531,00 1 720 531,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 331 945,00 331 945,00
6331 Versement de transport 0,00 4 686,00 4 686,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 905,00 3 905,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 897,00 7 897,00
6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 799 123,00 799 123,00
6413 Primes et gratifications 0,00 149 541,00 149 541,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 18 226,00 18 226,00
6415 Supplément familial 0,00 10 692,00 10 692,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 131 592,00 131 592,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 14 524,00 14 524,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 235 478,00 235 478,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 3 579,00 3 579,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 8 343,00 8 343,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 1 256 000,00 1 256 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 0,00 1 136 000,00 1 136 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 0,00 120 000,00 120 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 180 500,00 180 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 140 000,00 140 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 39 000,00 39 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 500,00 1 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
0,00 5 540 928,89 5 540 928,89
66 Charges financières (b) (8) 0,00 320 000,00 320 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 270 000,00 270 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 1 712 000,00 1 712 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 19 000,00 19 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 693 000,00 1 693 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
0,00 7 592 928,89 7 592 928,89
023 Virement à la section d'investissement 0,00 1 328 271,85 1 328 271,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 936 000,00 936 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 0,00 936 000,00 936 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 2 264 271,85 2 264 271,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 2 264 271,85 2 264 271,85
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 9 857 200,74 9 857 200,74
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 857 200,74
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 275 000,00 275 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 240 000,00 240 000,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 35 000,00 35 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 7 666 700,74 7 666 700,74
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 4 942 560,00 4 942 560,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 1 095 800,00 1 095 800,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 515 840,00 515 840,00
704 Travaux 0,00 176 000,74 176 000,74
7064 Locations de compteurs 0,00 870 000,00 870 000,00
7065 Produits commissions recouvrt assainist 0,00 24 000,00 24 000,00
7068 Autres prestations de services 0,00 16 000,00 16 000,00
7082 Commissions et courtages 0,00 2 000,00 2 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 7 500,00 7 500,00
7087 Remboursement de frais 0,00 17 000,00 17 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 500,00 14 500,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 500,00 500,00
7588 Autres 0,00 14 000,00 14 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
0,00 7 956 200,74 7 956 200,74
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 809 500,00 1 809 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 000,00 1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 798 500,00 1 798 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
0,00 9 765 700,74 9 765 700,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 91 500,00 91 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 91 500,00 91 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 91 500,00 91 500,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 9 857 200,74 9 857 200,74
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 857 200,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 330 000,00 330 000,00
2031 Frais d'études 0,00 180 000,00 180 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 340 000,00 340 000,00
2111 Terrains nus 0,00 20 000,00 20 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 10 000,00 10 000,00
2154 Matériel industriel 0,00 85 000,00 85 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 110 000,00 110 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 75 000,00 75 000,00
2184 Mobilier 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 000,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 2 364 000,00 2 364 000,00
2313 Constructions 0,00 70 000,00 70 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 294 000,00 2 294 000,00
102020001 Opération d’équipement n° 102020001 (5) 0,00 2 884 000,00 2 884 000,00
102020002 Opération d’équipement n° 102020002 (5) 0,00 280 000,00 280 000,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 6 198 000,00 6 198 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 440 000,00 1 440 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 440 000,00 1 440 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 1 440 000,00 1 440 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 7 638 000,00 7 638 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 91 500,00 91 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 91 500,00 91 500,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 91 500,00 91 500,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions 0,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 291 500,00 291 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 7 929 500,00 7 929 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 929 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 735 000,00 735 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 735 000,00 735 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 4 642 228,15 4 642 228,15
1641 Emprunts en euros 0,00 4 642 228,15 4 642 228,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 5 377 228,15 5 377 228,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 88 000,00 88 000,00
10222 FCTVA 0,00 88 000,00 88 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 88 000,00 88 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 5 465 228,15 5 465 228,15
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 1 328 271,85 1 328 271,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 936 000,00 936 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 936 000,00 936 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 2 264 271,85 2 264 271,85
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 2 464 271,85 2 464 271,85
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 7 929 500,00 7 929 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 929 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102020001 (1)
LIBELLE : STATION EAU POTABLE MUTUALISEE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 2 884 000,00 b 2 884 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 784 000,00 2 784 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 784 000,00 2 784 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 884 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102020002 (1)
LIBELLE : DEPLACEMENTS DE RESEAUX TRAVAUX RN88
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 280 000,00 b 280 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-280 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
10 212 947,01
1641 Emprunts en euros (total) 10 212 947,01
1425244 CREDIT AGRICOLE NORD
MIDI PYRENEES
29/12/2017 15/01/2018 15/07/2018 700 000,00 F 1,77 1,770 1,770 A C O A-1
534 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
08/10/2010 30/08/2018 30/11/2018 1 121 104,90 F 2,35 2,350 2,370 T P O A-1
535 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/10/2018 05/10/2018 07/01/2019 336 842,11 F 2,09 2,090 2,140 A C O A-1
538 SFIL CAFFIL 02/07/2019 12/08/2019 01/09/2020 5 000 000,00 F 0,76 0,760 0,760 A C O A-1
6899574 CAISSE D EPARGNE 20/02/2006 20/02/2006 25/12/2007 200 000,00 F 3,6 3,600 3,600 A P O A-1
8019 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
10/10/2008 24/11/2008 15/01/2009 285 000,00 F 4,53 4,530 4,530 T P O A-1
MON230732EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
18/05/2005 31/05/2005 01/06/2006 200 000,00 F 4,07 4,070 4,070 A C O A-1
MON508272EUR SFIL CAFFIL 21/12/2015 02/02/2016 01/06/2016 460 000,00 F 2,04 2,040 2,060 T P O A-1
MON526779EUR BANQUE POSTALE 04/06/2019 09/12/20019 01/01/2021 300 000,00 V 0,39 0,390 0,400 A C O A-1
MON528886EUR SFIL CAFFIL 04/06/2019 26/06/2019 01/07/2020 860 000,00 F 1,46 1,460 1,460 A C O A-1
MON530608EUR SFIL CAFFIL 17/07/2019 09/09/2019 01/10/2020 750 000,00 F 1,35 1,350 1,350 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
10 427 950,30
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 10 427 950,30
4801 CAISSE D EPARGNE 11/12/2001 11/12/2001 31/12/2001 914 694,10 F 1,99 1,990 1,990 A C O E-3
4891 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
10/01/2002 10/01/2002 31/12/2003 1 180 000,00 F 2,05 2,050 2,080 A C O B-1
4901 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
10/01/2003 10/01/2003 31/12/2004 1 000 000,00 F 2,28 2,280 2,310 A C O A-1
4911 CREDIT FONCIER DE
France
11/12/2001 20/12/2001 31/12/2002 618 943,01 F 2,69 2,690 2,690 A P O E-3
5001 SFIL CAFFIL 07/08/2006 25/08/2006 31/12/2007 300 000,00 F 3,56 3,560 3,560 A P O A-1
5021 SFIL CAFFIL 22/12/2005 01/12/2007 31/12/2008 600 000,00 F 1,97 1,970 1,970 A P O E-3
5051 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 21/12/2006 31/12/2007 1 000 000,00 F 3,86 3,860 3,920 A X O A-1
5081 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2007 28/11/2007 31/12/2008 400 000,00 F 4,5 4,500 4,560 A C O A-1
5111 DEXIA CL 22/05/2008 31/12/2008 01/04/2009 700 000,00 F 4,39 4,390 4,460 T P O A-1
5141 SOCIETE GENERALE 17/09/2009 01/12/2009 01/03/2010 1 400 000,00 F 4,25 4,250 4,380 T C O A-1
5181 CREDIT FONCIER DE
France
08/10/2010 07/01/2011 31/03/2012 500 000,00 F 2,94 2,940 2,970 T P O A-1
5191 CREDIT FONCIER DE
France
25/10/2012 25/10/2012 25/01/2013 1 700 000,00 F 2,94 2,940 2,970 T P O A-1
5221 SOCIETE GENERALE 10/01/2014 31/12/2013 01/04/2014 114 313,19 F 3,62 3,620 3,670 T C O A-1
Total général 20 640 897,31
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 22
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 9 573 641,72 639 411,48 122 266,98 0,00 25 937,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 573 641,72 639 411,48 122 266,98 0,00 25 937,22
1425244 N 0,00 A-1 648 815,89 23,60 F Taux fixe à
1,77%
1,770 23 106,04 11 484,04 0,00 0,00
534 N 0,00 A-1 941 141,77 5,91 F Taux fixe à 2,35 2,350 147 814,14 20 820,58 0,00 1 553,60
535 N 0,00 A-1 315 789,48 14,01 F Taux fixe à 2,09 2,090 21 052,63 6 339,66 0,00 1 488,66
538 N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,67 F Taux fixe à 0,76 0,760 333 333,33 40 005,55 0,00 11 723,70
6899574 N 0,00 A-1 86 502,43 6,98 F Taux fixe à 3,60 3,600 11 085,76 3 114,09 0,00 37,71
8019 N 0,00 A-1 178 363,20 10,54 F Taux fixe à 4,53 4,530 14 598,21 4 443,99 0,00 876,83
MON230732EUR N 0,00 A-1 135 219,36 16,50 F Taux fixe à
4,07%
4,070 6 161,09 5 503,43 0,00 0,00
MON508272EUR N 0,00 A-1 357 809,59 11,17 F Taux fixe à 2,06 2,060 28 593,61 7 081,51 0,00 541,01
MON526779EUR N 0,00 A-1 300 000,00 20,00 V Euribor 12M +
0,39)- Flooe 0 sur
Euribor 12M
0,400 0,00 0,00 0,00 1 261,00
MON528886EUR N 0,00 A-1 860 000,00 29,50 F Taux fixe à 1,46 1,460 28 666,67 12 730,38 0,00 6 035,02
MON530608EUR N 0,00 A-1 750 000,00 29,75 F Taux fixe à 1,35 1,350 25 000,00 10 743,75 0,00 2 419,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 159 510,36 767 182,81 141 148,10 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 4 159 510,36 767 182,81 141 148,10 0,00 0,00
4801 N 0,00 E-3 351 851,85 7,00 F Taux fixe à 1,99 1,990 50 442,41 10 872,22 0,00 0,00
4891 N 0,00 B-1 240 951,21 4,00 F Taux fixe à 2,05 2,050 77 188,42 12 047,56 0,00 0,00
4901 N 0,00 A-1 197 476,35 3,00 F Taux fixe à 2,28
à barrière 5,5%
sur libor USD
12M(postfixé)
2,280 63 889,59 5 924,29 0,00 0,00
4911 N 0,00 E-3 85 898,23 2,00 F Taux fixe à
2,69% ) barrière
6% sur Libor
USD
12M(Postfixé)
2,690 42 106,98 2 748,74 0,00 0,00
5001 N 0,00 A-1 50 891,23 2,00 F Taux fixe à
3,56%
3,560 24 946,68 1 709,95 0,00 0,00
5021 N 0,00 E-3 290 195,29 8,00 F Taux fixe à
1,97%
1,970 32 059,81 8 676,84 0,00 0,00
5051 N 0,00 A-1 169 135,46 2,00 F Taux fixe à
3,8598%
3,860 82 760,27 6 637,10 0,00 0,00
5081 N 0,00 A-1 79 999,96 3,00 F Taux fixe à
4,495%
4,500 26 666,67 3 655,93 0,00 0,00
5111 N 0,00 A-1 246 719,88 4,00 F Taux fixe à
4,39%
4,390 54 002,44 9 950,08 0,00 0,00
5141 N 0,00 A-1 466 666,80 4,92 F Taux fixe à
4,25%
4,250 93 333,32 18 651,60 0,00 0,00
5181 N 0,00 A-1 293 764,71 7,82 F Taux fixe à
2,94%
2,940 33 067,87 8 274,33 0,00 0,00
5191 N 0,00 A-1 998 799,67 7,82 F Taux fixe à
2,94%
2,940 112 430,79 28 132,73 0,00 0,00
5221 N 0,00 A-1 687 159,72 9,02 F Taux fixe à
3,62%
3,620 74 287,56 23 866,73 0,00 0,00
Total général 0,00 13 733 152,08 1 406 594,29 263 415,08 0,00 25 937,22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 25
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de
taux selon le risque
le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux,
taux variable
simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
4891 CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
1 180
000,00
240 951,21 1 0,00 Taux fixe 2,05 % à
barrière 5,5% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
Taux fixe 3,27 % à barrière 5,2%
surEuribor 12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor12M(3/1,73)
12 865,34 Taux fixe 3,27 % à barrière 5,2%
surEuribor 12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor12M(3/1,73)
2,050 12 047,56 0,00 1,75
TOTAL (B) 1 180
000,00
240 951,21 12 865,34 12 047,56 0,00 1,75
Option d'échange
(C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur
jusqu'à 3 ou
multiplicateur
jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur
jusqu'à 5 (E)
4801 CAISSE D
EPARGNE
914 694,10 351 851,85 3 0,00 Taux fixe 1,99 % à
barrière 5,5% sur
Libor USD
12M(Postfixé)(Marge
de -022%)
Taux fixe 3,2 % si Spread
CMSEUR10A(Postfixé)-CMSEUR2A
(Postfixé)>=0% sinon (6,5%-5x
spread)
0,00 Taux fixe 3,2 % si Spread
CMSEUR10A(Postfixé)-CMSEUR2A
(Postfixé)>=0% sinon (6,5%-5x
spread)
1,990 10 872,22 0,00 2,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 27
Emprunts ventilés
par structure de
taux selon le risque
le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
4911 CREDIT
FONCIER DE
France
618 943,01 85 898,23 3 0,00 Taux fixe 2,69 % à
barrière 5,5% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
Taux fixe 3,2 % si Spread
CMSEUR10A(Postfixé)-CMSEUR2A
(Postfixé)>=0% sinon (6,5%-5x
spread)
0,00 Taux fixe 3,2 % si Spread
CMSEUR10A(Postfixé)-CMSEUR2A
(Postfixé)>=0% sinon (6,5%-5x
spread)
2,690 2 748,74 0,00 0,63
5021 SFIL CAFFIL 600 000,00 290 195,29 3 0,00 Taux fixe à 1,97 % Taux fixe 2,99 % si Spread
CMSEUR10A(Postfixé)-CMS
EUR2A(Postfixé)>=0,3%
sinon(5,35%-5x spread)
0,00 Taux fixe 2,99 % si Spread
CMSEUR10A(Postfixé)-CMS
EUR2A(Postfixé)>=0,3%
sinon(5,35%-5x spread)
1,970 8 676,84 0,00 2,11
TOTAL (E) 2 133
637,11
727 945,37 0,00 22 297,80 0,00 5,30
Autres types de
structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 313
637,11
968 896,58 12 865,34 34 345,36 0,00 7,06
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 92,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 764 255,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 240 951,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 3 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 5,30 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 727 945,37 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 531 500,00 I 1 531 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 440 000,00 1 440 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 440 000,00 1 440 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 91 500,00 91 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 91 500,00 91 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 531 500,00 0,00 0,00 1 531 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 352 271,85 III 2 352 271,85
Ressources propres externes de l’année (a) 88 000,00 88 000,00
10222 FCTVA 88 000,00 88 000,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 264 271,85 2 264 271,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281531 Réseaux d'adduction d'eau 936 000,00 936 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 328 271,85 1 328 271,85
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 352 271,85 0,00 0,00 0,00 2 352 271,85
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 531 500,00
Ressources propres disponibles IV 2 352 271,85
Solde V = IV – II (6) 820 771,85
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,80 0,00 12,80 9,80 3,00 12,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif territo C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Attaché A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,80 0,00 22,80 21,80 1,00 22,80
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique territorial C 4,80 0,00 4,80 3,80 1,00 4,80 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 35,60 0,00 35,60 31,60 4,00 35,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territo C ADM 327 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .