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Acte - 20220920 MANDUEL D 080 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220920 MANDUEL D 080 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture sh _
030-213001555-20220914-DELIB-080-2022-DE délib.22-080
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022 - Délibération n°22-080
Objet : Subvention exceptionnelle à l'association « Manduel muscles »
Le quatorze septembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, ie Conseil Municipal, convoqué le huit septembre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, D-A. ROUX, D. GUIOT, $S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, C. MARTIN donne procuration à J-P. ROUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1% adijoint
L'association Manduel Muscles confrontée à des difficultés financières importantes liées aux conséquences du COVID a sollicité l'aide de la municipalité pour passer un cap difficile. Ces difficultés mettent en péril la pérennité de cette association implantée depuis plus de 20 ans dans la commune. Il faut noter que cette association ne bénéficie pas de la mise à disposition d'une salle communale et paie un loyer. Le confinement impliquant un arrêt des activités, la baisse du nombre d'adhérents inhérente à ce fait, baisse qu'ont connu toutes les associations, ont mis à mal la trésorerie de l'association qui risque de ne plus pouvoir honorer ses charges.
L'association a déposé un dossier de demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 1.700 € afin d'équilibrer son budget.
Il est proposé de répondre favorablement à la demande de cette association à titre exceptionnel en attribuant une subvention de 1.700 € à l'association « Manduel muscles » pour l'année 2022. Cette somme provient de la réserve votée.
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1% janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2022, modifiant l'arrêté du 9 décembre 2021, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1% janvier 2022 ;
Vu la délibération n°22-019 du 9 mars 2022 relative au rapport d'orientation budgétaire
2022 :
Vu la délibération n°22-036 du 06 avril 2022, relative au budget primitif 2022 ;
Vu la délibération n°22-032 du 06 avril 2022, relative à la subvention aux associations ; Considérant la demande de l'association « Manduel muscles » du 21 avril 2022 sollicitant
une subvention exceptionnelle de 1 700 euros ;
Considérant que la commune a prévu lors du vote des subventions aux associations une enveloppe de 10.785 euros pour répondre aux sollicitations de subventions exceptionnelles ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture délib.22-080
030-213001555-20220914-DELIB-080-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 1.700 euros à l'association « Manduel muscles » pour l'exercice budgétaire 2022.
ARTICLE 2. Le conseil municipal constate que l'enveloppe disponible pour les subventions aux associations s'élève maintenant à 9.085 euros.
ARTICLE 3. Monsieur le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se référant à la présente délibération.
Convocation : 08 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 08 septembre 2022 Le Maire, La secrétaire-de Séance: Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3