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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Jeunesse,
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
Lundi 2 octobre 2023 à 19H
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT MITRE LES REMPARTS
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE L'HOTEL DE VILLE
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ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant :
Désignation du secrétaire de séance
Décisions du Maire
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2023
1. Commande publique - Attribution des lots du MAPA 2023-04 - Travaux de remplacement des lanternes existantes par des lanternes à leds et reprise complète d’éclairage d’axes routiers défectueux
2. Finances - Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour la réalisation de l’opération « désimperméabilisation des places de stationnement des rues Frédéric Mistral, de la Lézardière et Jean-Henri Fabre »
3. Finances - Garantie d’emprunt Contrat de prêt N°149847 pour la construction de 18 logements situés 2 impasse « Sainte Victoire » -SA HLM ERILIA
4. Finances - Garantie d’emprunt Contrat de prêt N°149845 pour la construction de 5 logements situés impasse « Sainte Victoire » -SA HLM ERILIA
5. Finances - Signature d’une convention d’objectifs entre la commune et le Football Club Saint Mitre les Remparts 6. Finances - Contribution au Fonds de Solidarité au Logement au titre de l’année 2023 7. Logement - Réforme des attributions – Réservation de logements et Gestion de Flux 8. Urbanisme - Cession du lot A issu de la division des parcelles cadastrées section AA N°50 et 168 9. Urbanisme - Acquisition des parcelles section AT N°215, 217, 218, 222, 223, 224, 298 et 300 10. Environnement - Signatures de la charte nationale « une plage sans déchet plastique » et la charte régionale « zéro déchet plastique » et engagement dans la mise en œuvre d’actions pour la diminution des pollutions plastiques en milieux naturels 11. Institutionnel - Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 13
12. Vie Economique - Autorisations d’ouvertures dominicales 2024
13. Éducation - Présentation du règlement de fonctionnement de l’Espace jeunes 14. Culture - Exonération de la cotisation du 3e trimestre de l'école de musique suite à l'absence d'un professeur - Annule et remplace la DCM2023-61
15. Personnel - Adhésion aux dispositifs mis en place par les délibérations métropolitaines relatives à l’école des managers et aux ateliers métropolitains.
16. Personnel - Actualisation et modification du tableau des effectifs – Création d’un poste à temps complet suite à la réussite à l’examen professionnel du grade d’attaché principal territorial et suppression d’un poste d’attaché territorial. Création d’un poste d’adjoint technique territorial et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe. 17. Personnel - Recrutement de Contrats Uniques d’Insertions (CUI) ou de Contrats d’Accompagnements dans l’Emploi (CAE) dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
18. Questions diverses