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Acte - DEL2024 02 AR Finances Participation et engagement
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Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2023
Compte-Rendu - CR 2 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque,
Séance du Conseil municipal
02/10/2023 — 19h00
Nombre de membres :
Conseillérs : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 2 octobre 2023 à dix-neuf heures, le
Présents :21 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à
l'affichage de l'ordre du jour en date du 25 septembre deux mil vingt-
trois.
Excusés : 7
Pouvoirs : 7
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude
PEZERIL, Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric
VIVIN, Julien DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Éric BARRAT,
Malika VIVIN, Frédéric SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT,
Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Bernadette BONZOM, Maria Madalena FARINA-
MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Monsieur Roger BERNET a donné procuration à Monsieur Jean-Claude METHEL.
Absents :
Madame Claudine DE RIVAS
Monsieur Frank SULTAN est arrivé à 19h02.
Conseil municipal du 2 octobre 2023 Page 1 sur 7 ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
Décisions du Maire
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2023
Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2023.
Délibérations du Conseil Municipal
1. Commande publique - Attribution des lots du MAPA 2023-04 - Travaux de remplacement des lanternes existantes par des lanternes à leds et reprise complète d'éclairage d’axes routiers défectueux
2. Finances - Demande de subvention d'investissement au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour la réalisation de l'opération «
désimperméabilisation des places de stationnement des rues Frédéric Mistral, de la Lézardière et Jean-Henri Fabre »
3. Finances - Garantie d'emprunt Contrat de prêt N°149847 pour la construction de 18 logements situés 2 impasse « Sainte Victoire » -SA HLM ERILIA
4. Finances- Garantie d'emprunt Contrat de prêt N°149845 pour la construction de 5 logements situés impasse « Sainte Victoire » -SA HLM ERILIA
5. Finances - Signature d’une convention d'objectifs entre la commune et le Football Club Saint Mitre les Remparts
Finances - Contribution au Fonds de Solidarité au Logement au titre de l’année 2023 Logement - Réforme des attributions - Réservation de logements et Gestion de Flux
Urbanisme - Cession du lot À issu de la division des parcelles cadastrées section AA N°50 et 168
Urbanisme - Acquisition des parcelles section AT N°215, 217, 218, 222, 223, 224, 298 et 300
0. Environnement - Signatures de la charte nationale « une plage sans déchet plastique » et la charte
régionale «zéro déchet plastique » et engagement dans la mise en œuvre d'actions pour la diminution des pollutions plastiques en milieux naturels
11. Institutionnel - Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG 13
12. Vie Economique - Autorisations d'ouvertures dominicales 2024
13. Éducation - Présentation du règlement de fonctionnement de l'Espace jeunes
14. Culture - Exonération de la cotisation du 3e trimestre de l'école de musique suite à l'absence d'un professeur - Annule et remplace la DCM2023-61
15. Personnel - Adhésion aux dispositifs mis en place par les délibérations métropolitaines relatives à l'école des managers et aux ateliers métropolitains.
16. Personnel - Actualisation et modification du tableau des effectifs - Création d’un poste à temps
complet suite à la réussite à l'examen professionnel du grade d’attaché principal territorial et suppression d'un poste d’attaché territorial. Création d’un poste d’adjoint technique territorial et suppression d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
17. Personnel - Recrutement de Contrats Uniques d'Insertions (CUI) ou de Contrats
d'Accompagnements dans l'Emploi (CAE) dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
=vpNe
Questions diverses
Conseil municipal du 2 octobre 2023 Page 2 sur 7
Adopté à la majorité, avec 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Denis BARROERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Bernadette BONZOM).
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
Pour : 28
Commande publique - Attribution des lots du MAPA 2023-04 - Travaux
de remplacement des lanternes existantes par des lanternes à leds et C . = ontre : 0
2023-67 reprise complète d'éclairage d’axes routiers défectueux
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 23
Finances - Demande de subvention d'investissement au Conseil
Départemental des Bouches du Rhône au titre de l’aide aux travaux de Contre : 0
proximité pour la réalisation de l'opération « désimperméabilisation des ‘ 2023-68 places de stationnement des rues Frédéric Mistral, de la Lézardière et 7 Jean-Henri Fabre »
Adopté à la majorité, avec 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Denis || Abstention(s) : 5 BARROEËERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET,
Bernadette BONZOM).
Pour : 28
Finances - Garantie d'emprunt Contrat de prêt N°149847 pour la
2023-69 construction de 18 logements situés 2 impasse « Sainte Victoire » -SA Contre: D HLM ERILIA
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 28
Finances- Garantie d'emprunt Contrat de prêt N°149845 pour la
2023-70 construction de 5 logements situés impasse « Sainte Victoire » -SA HLM Contre : 0 ERILIA
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 28
Finances - Signature d’une convention d'objectifs entre la commune et 2023-71 le Football Club Saint Mitre les Remparts Contre : 0
Adopté à l'unanimité n
SC ni Abstention(s) : 0
L_
Pour : 28
Finances - Contribution au Fonds de Solidarité au Logement au titre de 2023-72 nn l'année 2023
Contre : 0
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : 0
Pour : 28
Logement - Réforme des attributions - Réservation de logements et
2023-73 Gestion de Flux Contre : 0
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 23
Urbanisme - Cession du lot A issu de la division des parcelles cadastrées
section AA N°50 et 168 Contre : 0
2023-74
un Abstention(s) : Conseil municipal du 2 octobre 2023 Page 3 sur 7
Urbanisme - Acquisition des parcelles section AT N°215, 217, 218, 222, 223, 224, 298 et 300
Pour : 23
Contre : 0 2023-75
Adopté à la majorité, avec 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Denis
BARROEËERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, : .
Bernadette BONZOM). Abstenfion(s) 35
Pour : 28
Environnement - Signatures de la charte nationale «une plage sans
déchet plastique » et la charte régionale «zéro déchet plastique » et Contre : 0
2023-76 engagement dans la mise en œuvre d'actions pour la diminution des ° pollutions plastiques en milieux naturels
Adopté à l'unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 28
Institutionnel - Désignation d'un Référent Déontologue pour les élus
2023-77 locaux et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par Contre : 0 le CDG 13
Adopté à l'unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 28
Vie Economique - Autorisations d’ t dominicales 2024 2023-78 ie Ec q utorisations d'ouvertures dominicales Contre : 0
Adopté à l’unanimité
Abstention(s) : 0
. Pour : 27
Éducation - Présentation du règlement de fonctionnement de l'Espace
2023-79 Jeunes Contre : 0
Adopté à la majorité, avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (Bernadette BONZOM). Abstention(s) : 1
Pour : 28
Culture - Exonération de la cotisation du 3e trimestre de l'école de
musique suite à l'absence d'un professeur - Annule et remplace la ntre : 0 2023-80 DCM2023-61 Contre :
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 28
Personnel - Adhésion aux dispositifs mis en place par les délibérations
métropolitaines relatives à l'école des managers et aux ateliers Contre : . ontre : 0 2023-81 métropolitains.
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 28
Personnel - Actualisation et modification du tableau des effectifs -
Création d'un poste à temps complet suite à la réussite à l'examen Contre : 0
professionnel du grade d’attaché principal territorial et suppression °
2023-82 d'un poste d'attaché territorial. Création d’un poste d'adjoint technique
territorial et suppression d'un poste d'adjoint technique territorial
principal de 2ème classe. Abstention(s) : 0
Adopté à l’unanimité
Pour : 28
Personnel - Recrutement de Contrats Uniques d'Insertions (CUI) ou de
Contrats d'Accompagnements dans l'Emploi (CAE) dans le cadre du Contre : 0 2023-83 dispositif Parcours Emploi Compétences ‘
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0 Conseil municipal du 2 octobre 2023 Page 4 sur 7 La séance est levée à h.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
SIGNATURES : Conseil municipal du 2 octobre 2023 Page 5 sur 7
NOM-Prénom Qualité Signature
1
GOYET Vincent Maire V L.
STEKELOROM Catherine Adjointe ant
4 —
MARLOT Stéphane Adjoint
PEZERIL Marie-Aude Adjointe
BRUNO Antoine Adjoint
PAKULIC Christelle Adjointe
DETREZ Julien Adjoint
GOYET Mireille Adjointe
VIVIN Eric Adjoint
DELLAROVERE Marie-Paule Conseillère municipale
LAMBERT Patrick Conseiller municipal
ADAM Jérôme Conseiller municipal
SABATIER Frédéric Conseiller municipal
BARRAT Eric Conseiller municipal
VIVIN Malika Conseillère municipale
NEGRE Sandrine Conseillère municipale BAZZALI Thierry Conseiller municipal Conseil municipal du 2 octobre 2023 Page 6 sur 7
SULTAN Franck Conseiller municipal
BARBEAU Magali Conseillère municipale
LAMBERT Sophie Conseillère municipale
\
GAUVIN Cindy Conseillère municipale es
GILLY Lucas Conseiller municipal
BARROERO Denis Conseiller municipal
METHEL Jean-Claude Conseiller municipal
DE RIVAS Claudine Conseillère municipale
BERNET Roger Conseiller municipal
ALIPHAT Béatrice Conseillère municipale
BONZOM Bernadette Conseillère municipale
FARINA-MENDES SILVA
Maria Madalena
Conseillère municipale PTS
Conseil municipal du 2 octobre 2023 Page 7 sur 7