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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 04 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2021
1- Acquisition de la maison et de ses dépendances au 3 Plasenn an Iliz :Les membres du Conseil Municipal ont accepté l’acquisition, pour la somme de 98 800€ majorée des frais notariés, des biens sis au 03 Plasenn an Iliz, et ont autorisé le Maire :
- à signer toutes les pièces relatives à cet achat,
- à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre,
- à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DSIL), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de Morlaix Communauté.
2- Reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités économiques : Le Conseil Municipal a approuvé le principe de partage du reversement conventionnel du produit du foncier bâti perçu par les communes sur l’ensemble des zones d’activités économiques existantes ou à venir. La convention entre la commune et Morlaix Communauté ne s’appliquera qu’à compter de 2019 (2018 et 2017 étant annulées compte tenu de la crise sanitaire due au covid-19).
3-Avenant N°1 Lot N°7 Serrurerie pour la MAM : l’avenant de 1074€ H.T. a été accepté et correspond à la modification quantité fabrication et à la pose de garde corps en acier galvanisé plus 1m40, à la fourniture et la pose d’un tube 120*120 en acier galvanisé et à la fabrication et à la pose d’une tôle larmée en aluminium.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.