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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142279 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142279)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Consommateurs, Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 6 octobre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLAMétropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-021-18620/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-021-18620/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URBA-021-18620/25/CM

■ Approbation de l'avenant n°9 à la concession d'aménagement avec la SPL

Sens Urbain relative à la Zone d'Aménagement Concerté de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

138902

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer a été concédée par le SAN Ouest Provence à l’epad Ouest Provence, le 26 juin 2002, en vue de sa réalisation et de sa commercialisation ; par la suite la concession a été transférée à la SPL ADOP, devenue SPL Saint urbain, en date du 1er janvier 2016.

Aujourd’hui, La concession d’aménagement de la ZAC de Lavalduc arrive à terme le 13 aout 2026 alors qu’il reste encore trois tènements à commercialiser :

- 1 tènement, nommé Les 3 plots, sur les lots 22/23/24, où ont été construits par l’aménageur 3 ateliers de 300 m².

- 2 tènements fonciers (TOTEM sur le lot 28-19.1 et BLOC sur le lot 26).

Dans ce contexte, il convient de conclure un nouvel avenant afin de proroger le délai d'exécution de la Concession d'Aménagement, pour permettre de finaliser les travaux de la ZAC et permettre à la SPL Sens Urbain d’encaisser les recettes qui restent à être perçues.

L’augmentation de la durée de la concession d’aménagement engendre une rémunération supplémentaire du concessionnaire sur un an, 4 mois et 18 jours à hauteur d’environ 59 098.00 € HT. Les recettes restant à percevoir compenseront les dépenses relatives à la rémunération de l’aménageur liées à la prolongation de la concession d’aménagement. Il convient par ailleurs, d’autoriser la SPL Sens Urbain à vendre le tènement bâti, mission qui n’est pas prévue dans la convention initiale.

Le présent avenant n°9 a donc pour objet de :

- Proroger la durée de concession d’aménagement jusqu’ au 31 décembre 2027. - Autoriser l’aménageur à commercialiser des lots bâtis et non bâtis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et suivants ;  La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

 La délibération n° 884/08 du 17 décembre 2008 du Comité Syndical du SAN approuvant l’avenant n°1 à la Convention Publique d'Aménagement afin de préciser les montants forfaitaires annuels de rémunération de l’EPAD ;

 La délibération n° 73/09 du 18 février 2009 du Comité Syndical du SAN approuvant l’avenant n°2 à la Convention Publique d'Aménagement pour proroger la durée de cette convention au regard des aménagements à effectuer et de leur financement, la portant à 16 années, soit une échéance au 13 août 2018 ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° URBA-021-18620/25/CM

Signé le 6 octobre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025

Publié le 08 octobre 2025

 La délibération n° 471/15 du 24 novembre 2015, du Comité Syndical du SAN approuvant l'avenant n° 3 à la Convention Publique d'Aménagement afin de proroger de 3 années son délai d'exécution, ce qui porte à 19 ans la durée totale de la convention, et permettant la commercialisation de l’intégralité des lots ;

 La délibération n° 585/15 du 17 décembre 2015, du Comité Syndical du SAN approuvant l'avenant n°4 portant transfert de la Convention Publique d'Aménagement à la SPL ADOP, devenue SPL SENS URBAIN le 1er janvier 2016 ;

 La délibération n° URB 026-2196/17/BM du 13 juillet 2017, de la Métropole approuvant l'avenant n° 5 à la Convention Publique d'Aménagement afin de fixer la limite de l'encours global à 3 500 000€ ;

 La délibération n° URB 026-3467/18/BM du 15 février 2018, de la Métropole approuvant l'avenant n° 6 à la Convention Publique d'Aménagement afin de prolonger la durée de la convention et fixer sa date d’échéance au 13 août 2026 ;

 La délibération n° URBA 041-12132/22/CM du 30 juin 2022, de la Métropole approuvant l'avenant n° 7 à la Convention Publique d'Aménagement afin de permettre à l’Aménageur de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme sur la ZAC de Lavalduc pour son propre compte ;

 La délibération n°URBA-023-13050/22/CM du 15 décembre 2022, de la Métropole approuvant l’avenant n° 8 à la convention publique d’aménagement afin de renforcer les missions de l’Aménageur.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Les missions restant à réaliser afin d’achever la réalisation de la ZAC de Lavalduc à Fos- sur-Mer.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n° 9, ci-annexé, à la Concession d’Aménagement de la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Commande publique,

Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)

Suivi de la loi 3 DS

Pascal MONTECOT