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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 12 11 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 12 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 12 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
- Délibération n°2025-167- examinée le 12/11/2025– Approbation du procès-verbal de la séance du 1ER octobre 2025 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-168 – examinée le 12/11/2025 – Budget Principal – décision modificative n°5 - Ombrières parking de la piscine à Village-Neuf (PPI) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-169 – examinée le 12/11/2025 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-170 – examinée le 12/11/2025 – Port de plaisance de Kembs – Tarifs « visiteurs » – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-171 – examinée le 12/11/2025 – Sport – Organisation d’une course cycliste « la Sundgauvienne » édition 2026 – Demande de subvention – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-172 – examinée le 12/11/2025 –– Partenariat financier avec Acteco3F et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-173 – examinée le 12/11/2025 – Signature de la convention de financement d’INFOBEST PALMRAIN pour l’année 2026, portant sur la poursuite de l'instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières pour le sud du Rhin Supérieur–- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-174 – examinée le 12/11/2025 – Projet 3Land - Signature d’une déclaration d’intention concernant les études préliminaires destinées à vérifier la faisabilité d’un pont sur le Rhin en tant que nouvelle liaison de transport en commun et de mobilités actives du 3Land et demande de financement dans le cadre d’un projet INTERREG porté par l’ETB–- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-175 – examinée le 12/11/2025 – Approbation d’une convention triennale de coopération décentralisée entre Saint-Louis Agglomération, la Ville de Saint-Louis, la commune urbaine d’Ambato-Boeny, la commune rurale d’Ambarimay et le GESCOD –- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-176 – examinée le 12/11/2025 – Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT de Saint-Louis Agglomération et des PLU des communes de Saint-Louis et Hésingue dans le cadre de la reconversion de la friche du Technoport – projet EcoParc 3i : bilan de la concertation–- Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-177 – examinée le 12/11/2025 – Demande d’autorisation de défrichement – usine de traitement des PFAS à Saint-Louis–- Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-178 – examinée le 12/11/2025 –– Déploiement du nouveau dispositif de Paiements pour Services Environnementaux 2026-2030 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-179 – examinée le 12/11/2025 – Demande de reconnaissance de niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial (PAT)–- Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-180– examinée le 12/11/2025 – Avenant n°1 à la convention de partenariat avec le PETR du Pays du Sundgau relative à la mise en œuvre conjointe du programme LEADER 2023-2027–- Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-181– examinée le 12/11/2025 – Collecte et valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie - convention de partenariat avec les communes membres–- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-182– examinée le 12/11/2025 –– Attribution d’une subvention de 65 000€ à Saint- Louis Habitat pour la réhabilitation de 65 logements sociaux - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-183– examinée le 12/11/2025 – Petite enfance - Autorisation de saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour le projet de mise en œuvre d’un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de deux structures multi-accueils situées à Sierentz et Landser–- Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-184– examinée le 12/11/2025 – Enfance/Jeunesse - Autorisation de saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour le projet de mise en œuvre d’un contrat de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal (ALSH) situé à Michelbach-le-Bas et l’animation des activités enfance-jeunesse sur les secteurs du Pays de Sierentz et de la Porte du Sundgau–- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-185– examinée le 12/11/2025 –– Ressources Humaines – Restructuration du RIFSEEP en faveur des agents de Saint-Louis Agglomération- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-186– examinée le 12/11/2025 – Ressources Humaines – Abrogation de l’avantage collectivement acquis dit « prime de fin d’année »–- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-187– examinée le 12/11/2025 – Ressources Humaines – Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » 2026-2031 mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Haut-Rhin Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-188– examinée le 12/11/2025 – Eau potable – Rapport annuel 2024 du délégataire - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-189– examinée le 12/11/2025 – Eau potable – Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-190– examinée le 12/11/2025 – Assainissement – Rapport annuel 2024 du délégataire- Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-191– examinée le 12/11/2025 – Assainissement – Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-192– examinée le 12/11/2025 - Déchets ménagers – Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets–- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-193– examinée le 12/11/2025 - Transport urbain – Rapport annuel 2024 du délégataire– Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-194– examinée le 12/11/2025 - Petite Enfance – Multi-accueils de Sierentz et Landser – Rapport annuel 2024 du délégataire–- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-195– examinée le 12/11/2025 - Enfance et Jeunesse - Accueil de loisirs Ranspach-Michelbach – Adoption du rapport annuel du concessionnaire 2024 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-196– examinée le 12/11/2025 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes- Approuvée à l’unanimité