unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 25 06 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 25 06 2025 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 25 06 2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 JUIN 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

- Délibération n°2025-080 - examinée le 25/06/2025 – Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-081 – examinée le 25/06/2025 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – 2.1 CFU 2024 – Budget Principal - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-082 – examinée le 25/06/2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – 2.2 Budget annexe Adduction d’Eau Potable - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-083 – examinée le 25/06/2025 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – 2.3 Budget annexe Assainissement – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-084 – examinée le 25/06/2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – 2.4 Budget annexe Pépinière d’entreprises – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-085 – examinée le 25/06/2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – 2.5 Budget annexe de la ZA du Technoparc - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-086 – examinée le 25/06/2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – 2.6 Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-087 – examinée le 25/06/2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 – 2.7 Budget annexe de la ZAE Attenschwiller - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-088 – examinée le 25/06/2025 – Budget Principal – décision modificative n° 2 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-089 – examinée le 25/06/2025 – Budget Principal – décision modificative n°3 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-090 – examinée le 25/06/2025 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable – décision modificative n°1 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-091 – examinée le 25/06/2025 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable – Souscription d’une ligne de trésorerie – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-092 – examinée le 25/06/2025 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable - décision modificative n°2 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-093 – examinée le 25/06/2025 – Budget annexe Assainissement – Décision modificative n°1 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-094 – examinée le 25/06/2025 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-095 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention exceptionnelle – concours F1 In Schools – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-096 – examinée le 25/06/2025 – Convention financière pour la signalisation d’information locale des sites de Saint-Louis Agglomération à Sierentz – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-097 – examinée le 25/06/2025 – Sport – Attribution de subventions aux associations sportives – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-098 – examinée le 25/06/2025 – Participation financière exceptionnelle à la campagne de vaccination contre la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-099 – examinée le 25/06/2025 – Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « Les Pas Perdus » - Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2025-100 – examinée le 25/06/2025 – Lancement de l’appel à projets 2025 du « dispositif OKOTE » - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-101 – examinée le 25/06/2025 – Commande groupée d’arbres fruitiers de haute tige et de petits fruits – Fixation du tarif de vente – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-102 – examinée le 25/06/2025 – Lancement du Plan Herbe Sud Alsace – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-103 – examinée le 25/06/2025 – ZAC du Quartier du Lys – Approbation du montant de l’Avant-Projet – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-104 – examinée le 25/06/2025 – ZAC de l’Euroeastpark – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-105 – examinée le 25/06/2025 – Transports urbains – Renouvellement de la Délégation de Service Public – Approuvée à 63 voix pour et 1 abstention - Délibération n°2025-106 – examinée le 25/06/2025 – Transport scolaire – Autorisation de signer une prolongation des marchés de transport scolaire – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-107 – examinée le 25/06/2025 – Transport scolaire – Prolongation de la convention de délégation partielle de la compétence transport scolaire avec les Autorités Organisatrices de 2ème rang (AO2) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-108 – examinée le 25/06/2025 – Versement mobilité – Modalités de remboursement partiel pour le personnel logé/transporté – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-109 – examinée le 25/06/2025 - Transports publics – Avenant n°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de codes- barres 2D – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-110 – examinée le 25/06/2025 – Déchets : fixation des tarifs au 1er juillet 2025 – Tarifs au 1er juillet 2025 pour les prestations de service déchets ménagers (hors déchetterie) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-111 – examinée le 25/06/2025 – Déchets – Autorisation de signer un marché de gardiennage, location et transport des bennes des déchetteries de Bartenheim, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Haut et Sierentz – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-112 – examinée le 25/06/2025 – Déchets – Approbation d’un nouveau règlement intérieur des déchetteries – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-113 – examinée le 25/06/2025 – Avis sur le projet d’arrêté et l’étude réglementaire ZFE de Mulhouse Alsace Agglomération – Approuvée à 62 voix pour et 1 abstention

- Délibération n°2025-114 – examinée le 25/06/2025 – Adoption de la charge Air Santé Haute- Alsace – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-115 – examinée le 25/06/2025 – Adhésion à une Personne Morale Organisatrice portée par Territoire d’Energie Alsace dans le cadre des projets photovoltaïques d’autoconsommation collective - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-116 – examinée le 25/06/2025 – Adhésion à la politique de la Collectivité européenne d’Alsace en faveur de la Maison Alsacienne du XXIè siècle – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-117 – examinée le 25/06/2025 – Rapport 2024 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-118 – examinée le 25/06/2025 – Attribution de subventions dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis au titre de l’année 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-119 – examinée le 25/06/2025 – Cession d’un terrain à Village-Neuf à l’Office Public de l’Habitat « Habitats de Haute-Alsace » - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-120 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention à CDC Habitat pour la réhabilitation de 24 logement sociaux – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-121 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention de 22 500 € à NEOLIA pour la réhabilitation d’une opération de logement sociaux située rue du Tilleul à Kembs – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2025-122 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention de 15 000 € à NEOLIA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Violettes à Kembs – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-123 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention de 7 500 € à 3F Grand Est pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue du 19 novembre à Blotzheim – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-124 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention de 15 000 € à 3F Grand Est pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située 5 rue du Tilleul à Blotzheim – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-125 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention de 17 500 € à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue Raymond Kopa à Blotzheim – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-126 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention de 7 500 € à NEOLIA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située 10 rue de l’école à Blotzheim – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-127 – examinée le 25/06/2025 – Attribution d’une subvention de 10 000 € à HHA pour la réalisation d’une opération de logements sociaux située rue des Pierres à Village-Neuf – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-128 – examinée le 25/06/2025 – Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le- Bas) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2025-129 – examinée le 25/06/02025 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Approuvée à 61 voix pour et 1 abstention - Délibération n°2025-130 – examinée le 25/06/2025 – Instauration d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-131 – examinée le 25/06/2025 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité