Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.11.1253 stationnement et circulation interdit
Arrêté - 2025.11.1237 stationnement interdit place republiq
Arrêté - 2025.12.1278 stationnement interdit rue despourrin
Arrêté - 2025.12.1297 stationnement interdit place de la re
Arrêté - 2025.12.1264 stationnement interdit parking despia
Arrêté - 2025.12.1313 stationnement interdit place marcadal
Arrêté - 2023.02.100 Stationnement interdit parking avenue
Arrêté - 2023.02.136 Stationnement interdit place de la Rép
Arrêté - 2022.12.1045 Stationnement interdit place des Pyré
Arrêté - 2022.08.766 Stationnement interdit parking Despiau
Arrêté - 2025.12.1262 stationnement et circulation interdits parking et place capdevielle du 08 au 12 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h03 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1262 stationnement et circulation interdits parking et place capdevielle du 08 au 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées VILLE DE LOURDES ——
RÉPUAILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 12 1262
Mis en ligne le ce... AR. 2S
STATIONNEMENT INTERDIT ET CIRCULATION INTERDITE
PARKING CAPDEVIELLE ET PLACE CAPDEVIELLE
POUR TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE PAR L'ENTREPRISE SIGNATURE POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE LOURDES
DU LUNDI 08 AU VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SIGNATURE SAS sise 13 zac du Plateau - 64320 BIZANOS, relative à des travaux de signalisation horizontale pour le compte de la ville de Lourdes, sur la totalité du parking Capdevielle, du lundi 08 au vendredi 12 décembre 2025,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du lundi 08 au vendredi 12 décembre 2025, l’entreprise SIGNATURE SAS est autorisée à occuper le domaine public sur la totalité du parking Capdevielle dans le cadre de travaux de signalisation horizontale.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur la totalité du parking Capdevielle, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite sur le parking Capdevielle, en fonction de l’avancement des travaux.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
= les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
icle 7 - ti es contravention
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. icle 11 - lication de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 novembre 2025
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
g Par courrier recommandé envoyé le ...................
a Par remise en main propr
XPar mail envoyé eo AL (2
Je soussigné(e)...........,.......................
Signature : .................,,...............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.