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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 41 2026 Annule et Remplace Vote des taux de fiscalite de la TEOM
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 41 2026 Annule et Remplace Vote des taux de fiscalite de la TEOM)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Paraphe H (019-200066645-20260421-41PRIME2026-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZÈRE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac rm ©
Lundi 21 avril 2026 Feuillet - 2026
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/04/2026]
Î
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MÉUE titulaires 40 |
Titulaires Présents 28 . . . | . | Suppléants avec vote 2 | Le vingt et un avril deux mille vingt-six à dix-huit heures Dents les membres
| Pouvoirs 8 | du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bugeat, sur |! Nombre de votants 38 | . . Lu 2 ms | e Président, Monsieur JENTY | Date de la convocation 14/04/2026 | la ROME qui leur a été adressée par le Prés
| Certifié exécutoire le 21/04/2026 | Philippe.
| Date d'affichage 23/04/2026 | L Envoyé en préfecture
le | 23/04/2026 | TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BEZEAU Sophie,
BORT Jean-Pierre, CASSAN Stéphanie, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine, COUTURAS Alain, ENSERGUEIX Jean-
François, GIOUX Sylvain, GUSTIN Fabienne, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André,
LEFEVRE Corinne, LEGRAIN Alexia, LEGRAIN Olivier, LELIEVRE Carla, LELIEVRE Marie-Christine, MADRANGE Christian,
MAZALEYRAT Agathe, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Philippe, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, URBAIN
Jean-Yves, VIGROUX-SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : DANTONY Christophe, SENEJOUX Philippe.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEAUVAIS Hélène, GAGE Pascal, ORZOLEK Catherine, PERIER Michel, SEGUY
Aurélie.
EXCUSES: BAYLE Christophe (donne pouvoir à MAZALEYRAT Agathe), BOUDIN Olga (représentée par Christophe DANTONY), BOUCHOT
Estelle (donne pouvoir à Bernard RUAL), DEGERY Sylvie, DUBOIS Céline (donne pouvoir à
Olivier LEGRAIN), DUPUY Nathalie (donne pouvoir à Alexia LEGRAIN), DUVAL Patrick, GARAIS Daniel (donne pouvoir à
Christophe PETIT), LARIVIERE Chrystel (représentée par Philippe SENEJOUX), MORATILLE Gérard (donne pouvoir à Geneviève SENEJOUX),
TAVERT Gérard (donne pouvoir à Daniel CHASSEING), VAN ROEKEGHEM Frédéric (donne pouvoir à Jean-Yves URBAIN).
Secrétaire : Christophe PETIT.
41°-2026 : ANNULE ET REMPLACE 41-2026 Vote des taux de fiscalité, de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Le président propose de conserver les taux en vigueur pour la TFNB, la CFE,
la TEOM et la TFB.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, de voter les taux suivants :
3.68% pour le Taxe Foncière Bâtie.
e 15.27% pour la Taxe Foncière pour le Non Bâti
e 3.38% pour la taxe d'habitation additionnelle.
e 31.90% pour la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)
e 11.90% pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM)