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Procès Verbal - 2023 288 regl temp circu tvx rx ep eu SYDEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 288 regl temp circu tvx rx ep eu SYDEC)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, VILLEDE LE

oo :

2023/288

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Jean Jaurès durant des travaux sur les réseaux d’eau potable et eaux usées.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° PV 2023 72 délivrée le 21 septembre 2023 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC pour réaliser le branchement aux réseaux d’eau potable et eaux usées de la propriété LAGAYE Aurélie située 119 avenue Jean Jaurès,

Considérant la demande du SYDEC en date du 25 août 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue Jean Jaurès,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Jean Jaurès, à hauteur des travaux, entre le lundi 02 octobre 2023 et le vendredi 06 octobre 2023, selon les dispositions suivantes.

Atticle 2 : Les travaux sont réalisés en route barrée. Un itinéraire de déviation est mis en place pendant cette période par l’avenue Marcel Paul et la rue de la Grande Baye.

Atticle 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :

- SYDEC

- Communauté de Communes du Seignanx

- CIAS

- Cuisine Centrale Municipale

Fait à Tarnos, le 22 septembre 2023

Publié sur le site internet de la ville

le 28 SEP, 2023

Le Maire de Tarnos

Jean-Marg LESPADE