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Arrêté - CEZANNE 2026 001 regl temp circu tvx brcht EP SYDEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - CEZANNE 2026 001 regl temp circu tvx brcht EP SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Paul Cézanne, durant des travaux de branchement d’eau potable et d’assainissement au n° 9.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° 2025/10416 délivrée le 06 janvier 2026 par Monsieur le Maire
au SYDEC pour le raccordement d’eau potable et d’assainissement situé 9 rue Paul Cézanne, à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 18 décembre 2025 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1er : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Paul Cézanne, au n° 9,
entre le lundi 19 janvier 2026 et le vendredi 23 janvier 2026 selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage
de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place
des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la
réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation
du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence
chantier et
ce, via un numéro d’astreinte suivant 06 33 40 62 36.
Atticle 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Aticle 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les
règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification
et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible
sur le
site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale
et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
dont
ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- Communication
Fait à Tarnos, le 06 janvier 2026
Le Maire de Tarnos,
Mare MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 12 JAN, 2026