Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
C- 53-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
SEV - CONTRATS TERRITORIAUX 2022-2027 PORTANT SUR LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE BASSIN D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DU VIVIER, DES GÂCHETS ET DE LA VALLÉE DE LA COURANCE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Jacques Billy à Claude BOISSON, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 53-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
SEV - CONTRATS TERRITORIAUX 2022-2027 PORTANT SUR LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE BASSIN D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DU VIVIER, DES GÂCHETS ET DE LA VALLÉE DE LA COURANCE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020,
Vu la stratégie et les objectifs proposés pour l’établissements de deux Contrats territoriaux Re -Sources 2022-2027 portant sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur le bassin d’alimentation des captages d’eau potable du Vivier et des Gachets, d’une part, et de la Vallée de la Courance, d’autre part,
Vu la teneur des programmes d’actions et plans de financement afférents,
Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage en date du 22 novembre 2021,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la stratégie et les objectifs proposés pour les nouveaux contrats territoriaux ; - Approuve la teneur des programmes d’actions et plans de financement proposés ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les deux contrats territoriaux et à mettre en œuvre leurs programmes d’actions.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué