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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 06 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sociétal, Justice et droit,
C- 53-06-2022
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
COHÉSION SOCIALE INSERTION - COHÉSION SOCIALE - PACTE TERRITORIAL D'INSERTION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Séverine VACHON à Philippe MAUFFREY, Florence Villes à Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 53-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
COHÉSION SOCIALE INSERTION - COHÉSION SOCIALE - PACTE TERRITORIAL D'INSERTION
Monsieur Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA ;
Vu les délibérations du 8 mars 2021 et du 11 avril 2022 par lesquelles le Département a adopté le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2021-2027 et le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) ;
Pour la mise en œuvre de son Programme Départemental d’Insertion (PDI), le Département souhaite conclure un Pacte Territorial d’Insertion (PTI) dont l’enjeu est de mobiliser l’ensemble des partenaires autour des besoins des publics en difficulté et d’organiser la convergence de leurs actions.
Le précédent PTI est arrivé à échéance fin 2020 et a été prorogé d'une année afin de réaliser l'évaluation et de définir les nouvelles orientations.
La réussite des politiques d'insertion implique la mobilisation des différents acteurs de l'insertion, de l'emploi et de la formation pour traiter les questions de retour à l’emploi et des freins qui font obstacle.
Co-construit avec la Communauté d’Agglomération du Niortais, le PTI est un outil de coordination qui permet aux partenaires de partager leurs objectifs et de mettre en œuvre, chacun dans le cadre de leurs compétences respectives, les orientations stratégiques identifiées collectivement qui visent à :
- renforcer l’accompagnement et garantir les parcours « sans couture » vers l’emploi et la qualification,
- optimiser les ressources mobilisables sur les territoires,
- développer les appuis auprès des personnes afin de surmonter les obstacles à l’insertion, - favoriser l’accès à l’emploi.
Les signataires du PTI s'engagent à coordonner leurs actions et à décliner ces priorités sur leur territoire.
Sur l’agglomération, le Protocole du PLIE 2022-2028 adopté par la CAN lors du Conseil de mai, décline les objectifs du PTI en les adaptant aux besoins spécifiques de son territoire, à savoir :
- proposer un accompagnement individualisé et renforcé aux publics en difficulté, pour permettre le retour à l’emploi/formation ; - développer et expérimenter des actions pour lever les freins à l’emploi identifiés dans les domaines de la mobilité, la maitrise de la langue, les modes de garde, l’illectronisme, la formation et la santé (dont les problématiques psychiques et addictives).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) 2022-2027,
Autorise le Président ou le Délégué du Président à signer ce PTI ainsi que tous les documents
afférents à sa mise en œuvre.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Bastien MARCHIVE
Délégué du Président