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Déliberation - 109 d1688032052811
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1688032052811)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-235
Contrat d'apprentissage - Autorisation de recrutement
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-235
Direction Ressources Humaines Contrat d'apprentissage - Autorisation de recrutement
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 18 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce contrat repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part l’enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et, d’autre part l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Pour la rentrée 2023, la Ville de Niort souhaite recruter 9 apprentis :
Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation
Accueil physique et téléphonique
Direction Accueil et Formalités
Citoyennes
1 Bac professionnel Métiers de l’accueil 2 ans
Etat civil et titres d’identité
Direction Accueil et Formalités
Citoyennes
1
Bac professionnel Assistance à
la gestion des organisations et
de leur activité
2 ans
Espaces verts et naturels
Direction des Espaces Publics 1
Brevet professionnel
Aménagements paysagers 2 ans
Espaces verts et naturels
Direction des Espaces Publics 1
Brevet professionnel Agricole
Travaux de productions
horticoles
1 an
Voirie
Direction des Espaces Publics 1
Bac professionnel
Travaux publics 2 ans
Voirie
Direction des Espaces Publics 1 CAP maçonnerie 2 ans
Direction Commande Publique et
Logistique 1
LICENCE métiers de
l'information : archives
médiation et patrimoine
1 an
Service Ecoles
Direction de l’Education 1
CAP Accompagnement
éducatif petite enfance 2 ans
Pôle Développement Durable
Territoire 1
Master 2 Gestion de la
biodiversité 1 an
La rémunération minimum versée est calculée selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté de son contrat :
Age de l’apprenti 1
ère année du
contrat
2ème année du
contrat
3ème année du
contrat
Moins de 18 ans 27 % 43 % 53 % 18-20 ans 39 % 51 % 61 % 21-25 ans 55 % 67 % 78 % 26 ans et + 100 % 100 % 100 %
L’employeur bénéficie de l’exonération des cotisations sociales à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail. Sont à la charge de la collectivité les frais de formations et rémunérations. Le CNFPT prend en charge une partie des coûts de formation. Selon les formations, la participation du CNFPT couvre 87 à 100% des coûts pédagogiques.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le recours à 9 contrats d’apprentissage ;
- autoriser l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE