Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 109 d1766996278175
Conseil Municipal - 109 d1766996278175
Conseil Municipal - 109 d1688032052811
Déliberation - 109 d1688032052811
Déliberation - 109
Déliberation - 109 d1610111088133
Déliberation - 149 d1469626366818
Déliberation - 79 d1581502115968
Déliberation - 109 d1559285754795
Déliberation - 109 d1597911409873
Déliberation - 109 d1581352593672
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1581352593672)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-518
Politique de la ville - Avenant au contrat de ville 2015 - 2020 -
Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) -
Evaluation à mi parcours et plan d'actions partenarial du
contrat de ville actualisé sur la période 2019 - 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-518
Direction de Projet de Politique de la
Ville
Politique de la ville - Avenant au contrat de ville 2015
- 2020 - Protocole d'Engagements Réciproques et
Renforcés (PERR) - Evaluation à mi parcours et plan
d'actions partenarial du contrat de ville actualisé sur
la période 2019 - 2022
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2015 approuvant le contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 juin 2016 approuvant le plan d’actions partenarial du contrat de ville ;
Vu le pacte de Dijon ;
Vu la circulaire du premier Ministre en date du 22 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires et du pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) ;
Plusieurs textes réglementaires invitent à l’actualisation des contrats de ville, dans la perspective de leur prorogation jusqu’en 2022, au sein d’un Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) proposé par le gouvernement.
Ce PERR doit comprendre et prendre en compte :
- Un plan d’actions partenarial actualisé
Dès 2016, la CAN a invité les signataires du contrat de ville à identifier, au sein de leur politique publique, les actions de droit commun et/ou spécifique à conduire sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de réduire les écarts de développement entre ces quartiers prioritaires et le reste du territoire de l’agglomération. Dans le cadre d’une démarche témoignant d’un fort parti pris participatif et afin de passer d’une logique d’objectifs à une logique d’actions, un plan d’actions a été construit comprenant un référentiel précis : descriptif des actions, nom du pilote, les moyens mobilisés de droit commun et de droit spécifique ainsi que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi annuel.
Ce plan d’actions partenarial fait l’objet d’un rapport annuel détaillé présenté au Conseil municipal pour avis.
- Une évaluation à mi-parcours du contrat de ville
Au niveau local, il a été décidé d’évaluer le plan d’actions partenarial conçu et annexé au contrat de ville 2015 - 2020 ainsi que quelques actions emblématiques issues des appels à projets annuels. L’agglomération du Niortais, pilote de la politique de la ville, a proposé à l’ensemble des signataires de mener cette démarche évaluative dans le cadre d’ateliers participatifs. A l’issue de ces ateliers, s’est dégagée une vision d’un plan d’actions renouvelé avec des orientations et des thèmes émergeants forts et transversaux. Le PERR intègre également la déclinaison locale :
- des orientations de la feuille de route gouvernementale en date du 22 janvier 2019 constituée de 40 mesures et d’un Pacte Avec les Quartiers pour Toute les Entreprises (PAQTE) ; - du contenu du pacte de Dijon, proposé par le Président de la République, qui a pour objectif de clarifier les engagements et responsabilités de l’Etat et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Ainsi, la démarche de co-construction engagée par les partenaires au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville se traduit par un plan d’actions renouvelé au sein du PERR du contrat de ville dont le terme est prorogé jusqu’en décembre 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant au contrat de ville nommé protocole d’engagements réciproques et renforcés qui permet de prolonger le contrat de ville jusqu’en 2022 et qui comprend l’évaluation à mi-parcours et le plan d’actions partenarial actualisé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT 1
Avenant au contrat de ville
PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS
RENFORCES ET RECIPROQUES
2019 / 2022
Contrat de Ville
de la Communauté d’Agglomération du
Niortais 2
Sommaire
Documents de référence
Préambule
L’évaluation à mi-parcours – méthodologie
I/ État des lieux
Titre 1 : Attractivité des quartiers : cohésion sociale, mixité et cadre
de vie, développement économique :
1.1 Cohésion sociale
1.2 Mixité, habitat, cadre de vie
1.3 Attractivité et développement économique
Titre 2 : Émancipation des habitants : petite enfance et
accompagnement à la parentalité, réussite éducative, insertion
professionnelle
2.1 Petite enfance et accompagnement à la parentalité
2.2 Accompagnement à la réussite éducative
2.3 Insertion professionnelle
II/ Enjeux prioritaires et déclinaison opérationnelle des
mesures
Annexes
Rapport d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville
Plan d’actions 2019/2022 actualisé 3
Documents de référence :
Cet avenant annexé au contrat de ville, s'appuie sur plusieurs documents de référence, et notamment :
− La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
− La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017
− La loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018
− Le contrat de ville de l’Agglomération du Niortais signé le 6 juillet 2015
− Le pacte de Dijon « cohésion urbaine et sociale : nous nous engageons », avril 2018
− La circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers et du pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises ( PAQTE)
− La circulaire relative à l’intégration du sport dans les contrats de ville du 19 avril 2019
− Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du département des Deux Sèvres arrêté le 25 Mai 2018
− Le rapport « Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens » de la commission nationale du débat public, décembre 2018
− Le plan départemental de prévention de la pauvreté
− La convention de renouvellement urbain 2019 – 2024 ANRU pour le quartier Pontreau / Colline Saint André signée le 16 Juillet 2019
− L’évaluation du contrat de ville à mi-parcours présentée en comité de pilotage le 5 Novembre 2019
Préambule
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle durablement les outils d'intervention de la politique de la ville. Les contrats de ville de nouvelle génération portés par l’intercommunalité, s'inscrivent dans la définition d'une nouvelle géographie prioritaire.
Ils constituent un levier à part entière pour véhiculer les valeurs de citoyenneté et de laïcité dans les territoires, notamment dans les quartiers, et lutter contre les inégalités et les discriminations. Ils remettent au premier plan :
un contrat unique qui intègre les dimensions sociale, urbaine et économique
une action publique qui se déploie à l'échelle intercommunale et qui mobilise tous les partenaires concernés
une mobilisation prioritaire du droit commun de l’État et des collectivités locales
l'innovation dans les pratiques
la participation des citoyens, au cœur de la politique de la ville notamment en s'appuyant sur des dispositifs tels que le « Conseil Citoyen »
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a prolongé jusqu’en 2022 la durée des contrats de ville. Cette prorogation entraîne celle de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées.
L’année 2019 marque ainsi la rénovation du contrat de ville en s’appuyant sur les préconisations issues de son évaluation à mi-parcours et, reposant principalement, sur une actualisation des enjeux prioritaires et des modalités de gouvernance. 4
Cette rénovation s’accompagne, par ailleurs, de la concrétisation des engagements de l’État par la déclinaison des priorités gouvernementales et de celles des collectivités territoriales.
La mobilisation nationale pour les quartiers se décline en cinq programmes (sécurité, éducation, emploi, logement, lien social) de la feuille de route gouvernementale, adoptée le 18 juillet 2018, qui répondent aux demandes premières des habitants des quartiers prioritaires et, visent à garantir les mêmes droits aux habitants ; favoriser l’émancipation et faire République.
La circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 définit le cadre de la déclinaison territoriale des mesures de la feuille de route de la “mobilisation nationale pour les habitants des quartiers”. Cette déclinaison se traduit par la rénovation du contrat de ville 2015-2020 qui prend la forme du présent protocole d’engagements renforcés et réciproques, ajouté au contrat.
Elle se traduit au niveau local par la mobilisation de l’État et celle de chacun des partenaires, en s’appuyant sur la logique du Pacte de Dijon, élaboré à l’initiative de l’assemblée des communautés de France (ADCF) et de France urbaine.
Dans ce protocole sont également déclinées les modalités de déploiement du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises) localement et traduisant l’engagement des entreprises pour les quartiers.
Dans la logique du Pacte de Dijon, la rénovation de notre contrat de ville concrétisée au travers du présent protocole d’engagements renforcés et réciproques s’appuiera sur les trois principes suivants :
• Une approche globale de l’action publique locale reposant sur des objectifs de mixité sociale et intégrant la déclinaison des différents plans nationaux (stratégie pauvreté, plan national de santé, prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes en particulier) ;
• Une différenciation en fonction des territoires et des villes en tenant compte des dynamiques locales, du système d’acteurs en présence (notamment associatifs), de l’ingénierie déjà développée et de la capacité de l’intercommunalité à porter la politique de la ville, des problématiques de cohésion urbaine spécifiques ;
• La responsabilisation en vue de la réelle traduction des engagements de l’État et du mouvement intercommunal et l’association de l’ensemble des collectivités et des services publics dans la dynamique de mobilisation.
Plusieurs textes réglementaires invitent à l’actualisation des Contrats de ville, dans la perspective de leur prolongation jusqu’en 2022, au sein d’un Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR).
Ce PERR comprend les documents qui suivent et joints en annexe :
■ Un plan d’actions partenarial actualisé :
Dès 2016, la CAN a invité les signataires du Contrat de Ville à élaborer un plan afin de passer d’une logique d’objectifs à une logique d’actions, en déterminant sur chaque thématique ce que chaque institution souhaitait conduire de manière collective dans une volonté de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire de l’agglomération. Dans le cadre d’une démarche témoignant d’un fort parti pris participatif, un plan d’actions a été construit comprenant un référentiel précis : descriptif des actions, nom du pilote, les moyens mobilisés de droit commun et de droit spécifique ainsi que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
L’engagement des partenaires dans cette démarche suivi de sa mise en œuvre est à souligner puisque les rapports annuels de 2016, 2017 et 2018 du contrat de ville et de ce plan d’actions ont mis en évidence un taux de mise en œuvre opérationnel de 82% :
Dans la perspective de prolongation du Contrat de ville jusqu’en 2022, ce plan d’actions partenarial initial a été évalué. 5
■ Une évaluation à mi-parcours du dispositif :
Au niveau local, il a été décidé de questionner ce plan d’actions partenarial conçu et annexé au Contrat de Ville ainsi que quelques actions emblématiques de l’appel à Projets.
L’agglo a proposé à l’ensemble des signataires de faire le point sur : les actions réalisées, partiellement réalisées, non réalisées, les actions qui n’ont pas de spécificités « quartiers » avérées, les relances à prévoir, les mesures correctrices, les besoins émergents et les nouvelles pistes à envisager… En conservant le parti pris participatif initial puisque cette démarche a été conduite via des ateliers partenariaux. A l’issue de ces ateliers, s’est dégagée une vision d’un plan d’action rénové avec des orientations et des thèmes émergeants forts et transversaux.
■ A ces discussions centrées sur les besoins des quartiers prioritaires, se sont ajoutés des échanges sur l’opportunité et la manière de décliner localement :
- La feuille de route gouvernementale (40 mesures) et le PAQTE ciblant les entreprises (stage de 3ème, achats responsables, lutte contre les discriminations dans le cadre des recrutements, formation...), - Le Pacte de Dijon constitué principalement d’engagements de l’Etat et des agglomérations à introduire dans le Contrat de ville.
Le protocole d’engagements réciproques et renforcés sera annexé au contrat de ville de Niort 6
Les enjeux définis au départ dans le Contrat de ville ont-
ils bien été pris en compte ?
Quel est l’apport du Contrat de ville :
- Dans le travail en réseau des quartiers ?
- Dans la mobilisation de politiques publiques ?
Qu’est-ce qui fonctionne bien/moins bien ? en vue de
conforter ce qui marche et ré-orienter ce qui fonctionne
moins bien.
Quelles mesures correctives ou ajustements seraient
nécessaires ?
La gouvernance, c’est-à-dire le
fonctionnement des instances
• Le Comité Technique
• Le Pôle Social
• Le Groupe Santé
• La GUP
• Les Conseillers citoyens
Une démarche d’évaluation à mi-parcours du Contrat de ville
Les questions « évaluatives »
Une évaluation utile
pour qui ?
• Le Comité de
pilotage
• Les partenaires
signataires du plan
d’actions
• Les conseils
citoyens et les
habitants
• Les acteurs
locaux des
quartiers
Les 3 piliers du Contrat de Ville
Urbain Cohésion sociale Développement
économique
Le plan d’actions partenarial
Evaluer quoi ? 7
.Les partenaires signataires seront contactés afin de communiquer le bilan de réalisation des fiches-actions qui serviront de référentiel : moyens mobilisés, indicateurs prévus, observations qualitatives, appréciation de l’efficacité de l’action. Les documents supports seront envoyés à chaque partenaire d’ici la fin de
l’année 2018. Pour les partenaires ayant un nombre conséquent d’actions, un entretien avec l’équipe évaluative sera proposé.
. Une séance de travail sera consacrée à l’évaluation du fonctionnement à mi- parcours.
Des échanges en ateliers pour une approche qualitative de l’évaluation
. Lien social
. Accès aux droits
.Emploi/économie
Des actions issues de l’Appel à projets, qui portent témoignage de la
mobilisation des moyens, des réussites et difficultés.
o Santé/parentalité : Grandir ensemble (bilan déjà réalisé)
o Parentalité : Une action portée par les CSC
o Accès aux droits : SEP
o Développement économique : action de l’ADIE
L’équipe évaluative :
L’Etat : Sophie BODIN et Patricia GREGOIRE
La CAN : Sabrina RENAUD, Julie JOLY, Marie-Christine GOUSSEAU
La démarche évaluative
Le plan
d’actions
partenarial
Les instances
de
gouvernance
Des ateliers
thématiques
Choix
d’actions
emblématiques 8
En préambule du rendu de l’évaluation et du plan d’actions actualisé, il a été souhaité un état des lieux et une présentation des pistes d’actions.
I) Etat des lieux 2015-2019
Titre 1 : Attractivité des quartiers : cohésion sociale, mixité et cadre de vie, développement économique
1.1 La cohésion sociale
A) Lien social et accompagnement des acteurs
Animation de la vie sociale
L’État finance quatre postes d’adultes relais (mesure 30 du plan de mobilisation nationale). Les missions de ces 4 adultes relais portent essentiellement autour de la médiation et la participation des habitants au travers du fonds de participation des habitants (FPH). La préfecture des Deux-Sèvres soutient ces postes à travers une contribution annuelle totale de près de 77 400 euros.
Les centres socioculturels (CSC) et les associations constituent des acteurs essentiels de la politique de la ville car ils agissent au plus près des habitants des quartiers et de leurs besoins. La CAF des Deux-Sèvres a accompagné les 3 centres sociaux (CSC du Parc, CSC de Part et d’Autre et CSC Grand Nord) ainsi que les associations des quartiers à hauteur de 422 790 euros en 2018.
Afin de soutenir les projets associatifs et au-delà des 4 postes adultes relais, l’Etat finance également 4 postes Fonjep (mesure 31 du plan de mobilisation nationale) pour les associations :vent d’ouest, CSC de part et d’autre et la Chaloupe.
La préfecture des Deux Sèvres soutient ces postes à travers une contribution totale annuelle de 20 200 euros. L’État soutient également les associations de proximité par l’intermédiaire des différents appels à projets : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), crédits de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), mission interministérielle de lutte contre les drogues et les pratiques additives (MILDECA), fonds d’intervention de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)
Participation des habitants / Conseil Citoyen
« La participation des habitants des quartiers à la vie citoyenne constitue l’un des objectifs de la politique de la ville, réaffirmé par l’article 1er de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Le conseil citoyen a vocation à instituer une véritable instance d’expression, de réflexion et de débat dans le respect des valeurs républicaines : égalité, liberté de parole, laïcité et neutralité ».
Les 2 conseils citoyens ont été mis en place par arrêté préfectoral du 12/04/2016. Le conseil citoyen Clou Bouchet / Tour Chabot Gavacherie regroupe 19 habitants du quartier et 22 acteurs associatifs ou économiques et celui du Pontreau / Colline Saint André regroupe 21 habitants du quartier et 20 acteurs associatifs ou économiques. Aujourd’hui, les conseils citoyens fonctionnent de manière autonome avec l’appui du coordinateur Gestion Urbaine de Proximité/Conseils Citoyens de la Ville de Niort.
Ils ont permis d’associer les habitants aux décisions liées à la politique de la ville (invitation aux instances de pilotage et groupes de travail du contrat de ville) et leur implication est importante dans les actions menées dans les quartiers. 9
Les membres des conseils citoyens ont bénéficié de formations pour préciser et conforter leur rôle, leur fonctionnement lors de leur installation mais également récemment en fin d’année 2018 pour les remobiliser (formation animée par Pays et Quartiers de Nouvelle Aquitaine en décembre 2018). Des rencontres avec des collectivités (médiation sociale, police) et d’autres partenaires institutionnels leur sont également proposées pour parfaire leurs connaissances (ex : participation à une audience correctionnelle au tribunal de grande instance de Niort en septembre 2018).
Les conseils citoyens sont actuellement en cours de renouvellement pour mobiliser de nouveaux habitants, une nouvelle composition sera proposée prochainement au Préfet.
Ainsi, pour 2019/2022, il s’agira de renforcer la concertation avec le conseil citoyen et de favoriser la participation des habitants (exemple : Evaluation d’Impact en Santé)
Les partenaires s’engagent à renforcer le programme d’accompagnement et de formation en direction des membres de chaque conseil citoyen afin de favoriser leur montée en compétences et en connaissances et permettre une consolidation des conseils citoyens dans la durée.
Fonds participation des habitants
Le fonds de participation des habitants (FPH) est un dispositif qui permet de financer des projets ponctuels de faibles coûts qui contribuent au renforcement du lien social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La simplicité des démarches et la souplesse des procédures favorisent l’implication des habitants. Le FPH a été mis en place au cours de l’année 2018. Il concerne les 3 quartiers prioritaires et est porté par le CSC de Part et d’autre en lien avec les 2 autres CSC ; l’animation du FPH est effectuée par un poste adulte relais.
B) Accès aux droits et citoyenneté, lutte contre les discriminations
Accès aux droits sociaux et aux droits en santé
De nombreuses actions permettent de favoriser l’accès aux droits sociaux et aux droits en santé des habitants des quartiers par la présence de services au sein même des quartiers (mairie de quartier, permanences des services publics et associations, présence d’un service d’écrivain public à vocation sociale).
L’accompagnement aux démarches dématérialisées est un enjeu important pour favoriser l’autonomie des habitants : des ateliers d’accompagnement à l’utilisation des outils numériques se sont développés sur les quartiers et un travail en réseau s’est mis en place animé par les collectivités.
Concernant l’accès aux soins, de nombreuses actions ont permis d’améliorer la prise en charge des habitants à travers la présence sur les 3 quartiers du camion « santé » de la Croix Rouge, d’actions à destination des enfants sur la santé bucco-dentaire, d’actions de prévention et d’éducation à la santé avec l’Atelier Santé Ville et le développement d’interventions sur les compétences psychosociales.
Accès à la culture et au sport
Plusieurs actions sportives, culturelles et de loisirs sont soutenues afin de développer le lien social et l’accès à la culture pour les habitants des quartiers. Ces actions portées par des associations sportives et culturelles locales permettent des animations en pieds d’immeuble et sur les quartiers (volley, basket, cinéma de plein air, animations autour de la science, jardins solidaires…).
Plusieurs équipements sportifs et culturels de l’agglomération sont accessibles à des tarifs préférentiels (piscines, patinoire, musées, conservatoire Danse et Musique) et d’autres actions permettent de favoriser leur accès avec par exemple l’organisation de stages de natation pour les enfants et adultes du quartier. 10
Un travail sur la mémoire du quartier Pontreau-Colline Saint André est également mené pour valoriser l’histoire du quartier (guerre de 1870 notamment) et le patrimoine à travers la mise en place en mars 2019 d’un groupe de travail animé par la CAN en lien avec l’Etat (DRAC, déléguée du Préfet), les services des collectivités locales (conservatoire de danse et de musique, les musées, les archives municipales et départementales, le service Culture de la ville de Niort), la Villa Pérochon, le centre socioculturel Grand Nord, les conseillers citoyens et les habitants.
Promotion de la citoyenneté
Plusieurs actions sont menées auprès du public scolaire (découverte de métiers de l’espace public, éducation à la sécurité routière). D’autres actions sont menées à destination de tous (familles, CSC) comme par exemple le temps fort organisé en avril 2019 par l’association Prox Aventure qui a permis aux professionnels de présenter leurs métiers (police nationale, police municipale, SDIS) à travers des activités ludiques.
1.2 Mixité, habitat et cadre de vie
A) Mixité sociale
Une convention Intercommunale d’attribution (CIA) (mesure 3 du plan de mobilisation nationale) a été approuvée en conférence intercommunale du logement le 23 mai 2019.
Cette convention fixe des objectifs d’attribution des logements aux bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire de la CAN. Les bailleurs sociaux devront notamment respecter les principes suivants en lien avec la politique de la ville :
• Consacrer au moins 25% des attributions suivies de baux signés (accès et mutation) hors quartiers politique de la ville aux demandeurs d’emploi les plus pauvres (premier quartile) et à des ménages relogés dans le cadre du renouvellement urbain
• Obligation de consacrer au moins 50% des propositions d’attributions (accès et mutations) en quartiers politique de la ville aux demandeurs des trois autres quartiles
B) Tranquillité publique
La tranquillité publique associe différentes interventions dont celles relevant de la police de sécurité au quotidien, de la police municipale et du délégué cohésion police-population . Dans le cadre du plan de mobilisation pour les quartiers, 1 poste de délégué cohésion police-population a été créé à Niort depuis le début de l’année 2019 (mesure 1.a du plan de mobilisation). La coopération entre la police municipale et la police nationale est renforcée par des actions partenariales et le partage d’informations en matière de sécurité.
Plusieurs instances permettent d’échanger et facilitent la dynamique partenariale à travers le comité de coordination du réseau de gestion urbaine de proximité et le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
La prévention de la radicalisation doit s’intégrer pleinement dans la mise en œuvre de la politique de la ville et s’orienter plus particulièrement vers une veille des signaux faibles et une action de prévention pour lutter contre le basculement.
En 2018, plusieurs actions de formation « sensibilisation à la prévention de la radicalisation » ont été mises en place par la Préfecture avec l'intervention du Service départemental du renseignement territorial des Deux Sèvres pour former divers acteurs locaux à cette thématique et créer un réseau de veille. Ainsi, sur Niort 70 professionnels (acteurs de la GUP, membres du pôle social et services périscolaires de la ville) ont été sensibilisé au repérage des signes de radicalisation, aux indicateurs de basculement et à la procédure de signalement. Cette action de sensibilisation pourra se renouveler afin de former de nouveaux professionnels. 11
C) Des quartiers entretenus
L'abattement de 30% sur la base d'imposition de la TFPB
L'abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet, en contrepartie de cet avantage fiscal, le financement et la mise en œuvre d'actions contribuant à améliorer la qualité de vie urbaine des locataires en compensant partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers.
En 2018, le montant de l'abattement s'élève, pour Deux-Sèvres Habitat, à 480 345 euros, et se répartit de la façon suivante :
Le Clou Bouchet Tour Chabot /Gavacherie Pontreau/CollineSaint André Montant abattement annuel 304 288 € 122 806 € 53 251 € Nombre de logements 1436 713 255 Renforcement de la
présence du personnel de
proximité
167 790 € 3 454 € 41 515 €
Formation/soutien des
personnels de proximité
2 924 € 235 € 29 €
Sur-entretien 12 167€ 12 612€ 1 253 € Gestion des déchets et
encombrants
12 6406 € 5 045 € 652 €
Tranquillité résidentielle 10 078 € 4 153 € 2 266 € Concertation/sensibilisation
des locataires
1 016 € 504 € 180 €
Animation, lien social,
vivre ensemble
203 669 € 59 12 € 31 669 €
Petits travaux
d’amélioration de la qualité
de service
22 707 € 20 217 € 24 379 €
Total dépenses valorisées
TFPB
546 760€ 105 349 € 101 945€
En 2018, le montant de l’abattement s’élève pour Immobilière Atlantique Aménagement à 24 906 € et se répartit de la façon suivante :
Pontreau/CollineSaint André
Montant abattement annuel 24 906 €
Nombre de logements 118
Renforcement de la présence du personnel de
proximité
3 385€
Sur entretien 2 334€
Gestion des déchets et encombrants 115 €
Petits travaux d’amélioration de la qualité de
service
58 906€
Total dépenses valorisées 64 743 € 12
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
La GUP, déléguée par la CAN à la Ville de Niort, est conduite afin d’améliorer la gestion des quartiers politique de la ville, la qualité et la cohérence d’intervention des services publics et ainsi améliorer le cadre de vie des habitants de ces quartiers.
Elle mobilise les moyens de proximité des services de l’État, de la CAN, de la ville de Niort, du CCAS et des bailleurs sociaux.
Elle comporte 3 orientations : conforter le cadre de vie et pérenniser les investissements réalisés lors du projet de rénovation, mobiliser les habitants au respect du cadre de vie et entretenir la dynamique partenariale par la mise en réseau d’acteurs permettant la complémentarité des interventions. Parmi les outils mobilisés, chaque année un diagnostic en marchant est réalisé sur chacun des quartiers prioritaires.
D) Le renouvellement urbain
Le renouvellement urbain est un enjeu important afin de diversifier l’habitat, conforter les activités économiques et faciliter les mobilités
Le projet de renouvellement urbain Pontreau Colline Saint André
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, la mise en œuvre du projet urbain s’élabore en deux temps : une phase de conception des projets, dans le cadre d’un « protocole de préfiguration » signé en janvier 2016 et une phase de mise en œuvre des projets, dans le cadre opérationnel d’une « convention pluriannuelle de renouvellement urbain », signée le 16 juillet 2019.
Au-delà du montant conséquent chiffré à 26 M€ que mobilisera ce projet dont les 1 M€ apportés par l’ANRU, c’est la diversité des interventions qui le compose qui sont à signaler permettant ainsi d’améliorer les conditions de vie des habitants ou de ceux qui y travaillent mais aussi d’y attirer de nouveaux habitants, de nouvelles activités pour redonner au quartier son attractivité.
Ainsi, plusieurs opérations constituent le pilier urbain du projet :
Opérations d’habitat :
-Réhabilitation des 242 logements des 6 tours du Pontreau par Deux-Sèvres Habitat -Résidentialisation des 82 logements de l’immeuble de la Roulière par Immobilière Atlantic Aménagement
-Réhabilitation de 60 logements privés dans le cadre de l’OPAH-RU + 6 immeubles insalubres en Opération de Restauration Immobilière + 6 immeubles dégradés repérés pour des interventions par la SEMIE + permis de louer sur 250 logements de la Colline Saint André
Opérations d’espaces publics :
- Requalification des pieds d’immeubles du Pontreau par la Ville de Niort intégrant une démarche d’Evaluation d’Impact Santé (EIS) par la CAN. Cette démarche, soutenue par l’ARS, vise la prise en compte des déterminants de santé dans la conception puis la gestion d’un projet d’aménagement. Elle fait le lien entre le Contrat de Ville et le Contrat Local de Santé.
- Aménagement de voiries par la Ville de Niort dans le prolongement du réaménagement de la rue Basse et de l’extension de la navette du centre-ville sur la Colline Saint André : rues Jules Ferry, Maréchal Leclerc, Guy Guilloteau et Saint Gelais
- Aménagement des espaces publics du secteur Denfert-Rochereau par la Ville de Niort: place Denfert Rochereau, place de Strasbourg, square cœur d’îlot, rues Chabot, Pluviault et T. De Boutteville 13
Opérations d’équipements publics :
- Intervention sur les bâtiments publics par la Ville de Niort : ravalement du groupe scolaire Jules Ferry, démolition des bâtiments obsolètes en cœur d’îlot Denfert-Rochereau, ravalement et mise en accessibilité du bâtiment du Bocal Gourmand
- Réhabilitation complète du CSC Grand-Nord par la Ville de Niort
- Création d’une Maison France Service par la Ville de Niort (avec un accueil commun au CSC)
1. 3 Développement économique et attractivité économique
A) Les activités économiques présentes sur les quartiers
Sur les 3 quartiers prioritaires de Niort, 171 établissements sont recensés. La majorité concerne des activités de commerces, de services aux entreprises et services aux particuliers. En comparaison au tissu économique de la ville de Niort, on constate que les établissements situés en quartiers prioritaires sont de taille plus petite avec de nombreux établissements sans salarié.
Quartier Nombre
d’établissements
Nombre
d’établissements
n’ayant pas de
salarié
Nombre
d’établissements
dont le nombre de
salariés est
compris entre 1 et
49
Activité des établissements
Clou Bouchet 75 52 21 50,7 % commerce, transports, hébergement et
restauration
Tour Chabot
Gavacherie
24 22 2 66,6 % commerce,
transports, hébergement et
restauration
Pontreau Colline
Saint-André
72 59 13 30,5 % services aux
entreprises
Source : INSEE Fiche tissu économique 7/11/2018
Projet de développement commercial autour du projet de renouvellement urbain
Dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du Pontreau / Colline Saint André, plusieurs opérations participent au développement économique du quartier :
Suite à l’étude EPARECA menée fin 2018, qui a démontré que le potentiel de développement marchand du quartier est très limité voire inexistant, la CAN propose de mettre en œuvre les actions suivantes : - Mener une action foncière forte sur la rue Pluviault pour une mutation économique voire d’habitat, - Lancer une étude pré-opérationnelle dans le prolongement de l’étude EPARECA, - Aider à l’installation rue Pluviault d’un boulanger
La restructuration complète et l’extension du centre commercial Intermarché participera au développement commercial du quartier (création de 2 boutiques au sein de la galerie marchande).
Le soutien à des activités économiques privées par le développement d’activités tertiaires (bureaux) sera privilégié dans l’immeuble rue Chabot avec le lancement d’un appel à projet auprès d’opérateurs par l’EPF- Nouvelle Aquitaine. 14
B) Point sur les exonérations fiscales
Plusieurs dispositifs d’exonérations fiscales au bénéfice des entreprises implantées à Niort, en quartier politique de la ville existent :
2017 2018
Dispositif
d’exonération
Nombre
d’entreprises
Montant assiette
exonérée
Nombre
d’entreprises
Montant assiette exonérée
Exonération taxe
foncière pour les
locaux commerciaux
0 0 1 20 758€
Exonération CFE
petites entreprises
exerçant une activité
commerciale
2 6414 € 3 8 020€
Exonération CFE
toutes petites
entreprises exerçant
une activité
commerciale
7 58 880 € 7 59 425€
TOTAL 9 65 294 € 11 88 203€
C) Le soutien à la création d’entreprises sur les quartiers
L’entrepreneuriat peut constituer une voie pour trouver un emploi. Pour faire de l’entrepreneuriat une voie viable, il est essentiel d’inculquer aux personnes des compétences entrepreneuriales et de leur fournir les informations et le soutien financier dont elles ont besoin pour réussir comme entrepreneurs.
Ainsi, plusieurs actions de sensibilisation et d’accompagnement à la création d’entreprise sont soutenues en ce sens à destination des habitants des quartiers avec l’ADIE, la CCI, la CMA à travers des permanences, des cafés entreprendre, un camion mobile (en 2018, 117 personnes accompagnées habitaient un quartier prioritaire, 11 créations d’entreprise)
Les « Trophées des quartiers » est un temps fort qui permet de valoriser cette action conduite sur les quartiers prioritaires par l’ADIE, la CCI et la CMA. Sous forme de concours, elle valorise l’implication des candidats dans la vie économique et sociale des quartiers prioritaires.
D) Mobilité : infrastructures de mobilité collective
Depuis septembre 2017, le réseau de bus de l’agglomération du Niortais est gratuit offrant ainsi de nouvelles solutions et offres de mobilité pour tous.
Depuis septembre 2019, une extension du circuit de la navette de centre-ville permet de desservir le quartier de la Colline Saint-André à Niort du lundi au samedi, de 7h20 à 19h30, toutes les 20 minutes. Ainsi, la desserte des équipements publics comme le conservatoire, le centre Du Guesclin et le Conseil départemental, sera facilitée. A partir de fin 2019, un premier minibus électrique sera mis en circulation dans le centre-ville. Deux autres véhicules électriques viendront compléter la flotte à la fin du premier trimestre 2020. Par ailleurs, la ligne 10, permet de pérenniser la liaison créée entre Cholette et Mendès France en passant par le Pontreau et les Brizeaux. 15
Titre 2 : EMANCIPATION DES HABITANTS : petite enfance et réussite éducative, insertion professionnelle
2.1 Petite enfance, accompagnement à la parentalité
-L’accompagnement dès la petite enfance et les modes de gardes constituent un véritable enjeu dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
Des modes de gardes variés ont d’ores et déjà été mis en place. La CAF des Deux Sèvres, en lien avec la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018/2022 signée entre l’Etat et la CNAF, accompagne le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience via un financement de 1 243 847 euros sur 2018.
-Les associations intervenant sur les quartiers prioritaires proposent de nombreuses actions d’accompagnement des parents sur l’insertion sociale et professionnelle, le vivre ensemble, la santé et le bien être.
La CAF des Deux-Sèvres soutient les actions d’accompagnement et de valorisation de la parentalité dans les quartiers prioritaires à travers un financement de 45 080 euros au bénéfice des actions CLAS (Contrat local d’Accompagnement à la Scolarité) et REAPP (Réseau d’Appui et Accompagnement des Parents)
2.2 Accompagnement à la réussite éducative
L’ensemble des quartiers prioritaires du département des Deux-Sèvres en politique de ville ne sont pas tous classés en zone d’éducation prioritaire (REP). Toutefois l’Éducation nationale attache une attention particulière et se mobilise pour mettre en place des dispositifs de scolarité adaptés sur tous les territoires en politique de la ville.
Ses objectifs sont : - Favoriser la réussite scolaire des élèves
- Favoriser une entrée précoce à l’école
- Favoriser la réussite et l’apprentissage des savoirs fondamentaux
Moyens mobilisés à ce jour :
Ecole
Scolarisation des
enfants de moins
de trois ans
Dédoublement des
classes de CP/CE1
Poste de maitre supplémentaire :
Dispositif « Plus de maitre que de
classe »
Jean Zay 6 ETP 1 ETP
Zola 5 ETP 1ETP
Perochon
1 ETP spécialisé
3 ETP 1 ETP
Ferry 0,5 ETP
Coubertin
1 ouverture de
classe 1 ETP
En outre l’Éducation Nationale a mis en place des dispositifs adaptés aux quartiers : un Equivalent Temps Plein (ETP) pour la coordination et un ETP pour l’accompagnement pédagogique d'un conseiller pédagogique, opération « devoirs faits » (dotation de 1208 heures supplémentaires pour l'ensemble des collèges en politique de la ville du département), OEPR (ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants), et écoles ouvertes (crédits mobilisés : collège Jean Zay =14 800€) 16
Les moyens apportés par la Ville de Niort sont les suivants :
- 1 poste de coordonateur ETP sur les 3 QPV pour les activités périscolaires et la prise en charge du handicap
- 3 ATSEM ETP sur écoles maternelles Zola, Pérochon et J Zay en REP
- Maternelles Coubertin et Ferry : 2 apprentis CAP petite enfance
Le programme de réussite éducative (PRE) est porté par le CCAS de Niort et a pour objectifs principaux :
• de construire avec l’ensemble des acteurs de terrain, une réponse sur mesure et individualisée aux besoins repérés des enfants et des jeunes (de 2 à 16 ans) sur des problématiques qui constituent des freins à leur développement et leur bien être ;
• de croiser les regards des professionnels sur une situation donnée ; • de réduire les inégalités en matière d’accès aux soins, aux loisirs, à la culture, d’apports culturels et éducatifs,
Le programme de réussite éducative est mis en œuvre dans les trois quartiers politique de la ville de Niort et concerne les écoles Jean Zay, Emile Zola, Ernest Perochon, Pierre de Coubertin et Jules Ferry. En 2018, ce dispositif qui représente un engagement financier de la part de L’État de 80 000 euros complété par un cofinancement du CCAS de Niort à hauteur de 22 716 euros a concerné 275 enfants et jeunes des quartiers.
Enfin, L’État soutient le dispositif « parcours d’excellence » porté par le lycée de la Venise Verte à hauteur de 8 800 euros en 2018. Cette action organisée en partenariat avec le collège Jean Zay a concerné 12 lycéens, 8 étudiants de CPGE et 32 collégiens (16 élèves de 4ème et 16 élèves de 3ème).
2.1.3 Insertion professionnelle
Accompagner vers l’emploi
Le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) est l’un des dispositifs co-piloté par l’État, la CAN et le Conseil départemental qui est mobilisé en faveur de l’insertion et de l’accompagnement à l’emploi des publics à bas niveau de qualification. La CAN anime le dispositif et 5 structures assurent l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi du territoire de la CAN. Le PLIE est présent sur le Clou Bouchet et le Pontreau à travers des points d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi en parcours. Chaque année, une centaine de personnes habitants les quartiers sont accompagnés dans ce cadre.
L’accompagnement des jeunes vers l’emploi est un enjeu majeur pour faciliter leur insertion dans la vie professionnelle. Ainsi, la mission locale située au cœur du Clou Bouchet et disposant de permanences sur les 2 autres quartiers propose une offre de service permettant de répondre aux besoins des jeunes via les dispositifs du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), de la Garantie Jeune, de l’action « passerelle pour l’emploi ». 16 % des jeunes accompagnés par la mission locale sont issus des quartiers.
La présence d’une Ecole de la Deuxième chance située sur la Colline Saint-André permet d’offrir un autre mode d’accompagnement dont 37 % des stagiaires sont issus de QPV.
Chaque année, des forums emploi sont organisés sur le quartier du Clou Bouchet par Pôle emploi ou la mission locale.
Les dispositifs d’insertion par l’activité économique présents sur le territoire niortais bénéficient également aux habitants des quartiers avec environ 29 % de leurs salariés en contrat d’insertion. 17
La mise en place du Guichet Unique « clauses sociales » dans la commande publique de la CAN et de la ville de Niort a permis de développer les heures d’insertion sur le territoire. En 2018, parmi les 116 bénéficiaires de clauses sociales, 49 % étaient issus d’un quartier prioritaire. En 2018, la CAN a proposé à ses partenaires de co-construire une Charte d’Insertion qui sera signée le 15 Octobre 2019.Cette Charte d’insertion répond à la fois aux attentes de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur les quartiers prioritaires et valorise l’implantation des donneurs d’ordre sur l’ensemble du territoire.
Agir sur les freins à l’emploi
- Soutien à la mobilité :
Parmi les freins à l’employabilité, l’absence de mobilité est repérée de façon récurrente par les professionnels de l’insertion. Un travail partenarial (État, Niort Agglomération, Département, Région) a permis d’apporter un soutien financier à l’association AIVE qui a pour mission de lever les freins à la mobilité pour les personnes en recherche d’emploi ou d’insertion sociale pour développer son offre de service : garage solidaire via le chantier d’insertion, conseil en mobilité avec des permanences sur les 3 quartiers prioritaires, location de véhicules notamment voitures sans permis et depuis début 2019 une auto- école solidaire pour favoriser l’apprentissage du code et l’accès au permis de conduire. 18
1. 2 Perspectives et pistes d’actions 2019 /2022 : les engagements
Les engagements opérationnels du protocole d’engagements renforcés et réciproques s’appuient notamment sur le plan d’action rénové (cf annexe), la déclinaison locale de la feuille de route gouvernementale du plan de mobilisation pour les quartiers et la prise en compte de l’évaluation du contrat de ville
AXES ENGAGEMENTS OPERATIONNELS Pilote Référence FICHES
ACTION
Référence
Mesure
Feuille de
route
ATTRACTIVITE DES QUARTIERS
Action 1 : Le soutien aux acteurs de terrain :
dotation par l’Etat d’un poste supplémentaire adulte relais attribué au
CSC Grand Nord
ETAT mesure 30
dotation par l’Etat d’un poste FONJEP supplémentaire attribué au
Service d’Ecriture Public
ETAT mesure 31
Action 2 : Développer l’accès au sport et à la culture :
-Développer la pratique musicale autour du projet Orchestre à l’école
dans les quartiers
ETAT fiche 15
à 17
mesure 39
1/Cohésion
sociale
-Le travail de mémoire de quartier Pontreau-Colline St André
Un travail sur la mémoire de quartier est mené pour valoriser l’histoire
du quartier (période de 1870 notamment) et le patrimoine à travers la
mise en place en mars 2019 d’un groupe de travail en lien avec l’Etat
(DRAC, déléguée du Préfet), les services des collectivités locales
(conservatoire de danse et de musique, les musées, les archives
municipales et départementales, le service Culture de la ville et la
mission patrimoine de Niort), la Villa Pérochon, le centre socioculturel
Grand Nord, les conseillers citoyens et les habitants.
CAN
Action 3 : Actions de lutte contre la fracture numérique :
Les actions de lutte contre la fracture numérique seront poursuivies à
travers le développement de l’offre d’accès et d’accompagnement aux
outils numériques et la mise en place d’une formation à la médiation
numérique à destinations des accompagnateurs des lieux d’accès au
numérique du Clou Bouchet et de la Tour Chabot.
Dans le cadre du schéma départemental d’amélioration de
l’accessibilité des services au public du département, cette action sera
mise en place en septembre 2019 par la Préfecture en partenariat avec
ENEDIS et ANJAL
ETAT
Fiche 14
Action 4 : Favoriser l’accès aux droits et à la santé :
-projet de Maison France Service au Pontreau et au Clou Bouchet :
action inscrite dans le cadre de la convention de renouvellement urbain
-actions visant à mieux comprendre et appréhender la diversité
culturelle dans le champ de la parentalité
-informer de l’existence de SOS Niort auprès des habitants du quartier
et suivre les indicateurs de recours à ce dispositif
-informer sur la réforme du 100 % santé
Ville de
Niort /CAN
ETAT
Fiche 13
Fiche 8 à
12
Adaptation
mesure 9
Action 5 : Sensibilisation à l’interculturalité : mieux se connaître,
mieux se comprendre, éviter les préjugés pour favoriser le vivre
ensemble.
Les actions sur cette thématique sont à construire afin de proposer aux
acteurs intervenant sur les champs éducatif, social, animation et
médiation des temps d’échanges et d’informations pour comprendre les
obstacles à la rencontre interculturelle, prendre conscience des images
stéréotypées qui sont à l’origine de notre attitude face à l’autre et
disposer d’outils pour favoriser le vivre ensemble.
Fiche 18 19
Action 6 : Former les acteurs de terrain aux Valeurs de la
République et à la laïcité
Les actions de sensibilisation et de formation « Valeurs de la
République et Laïcité » auprès des acteurs associatifs demeurent
essentielles notamment auprès des professionnels en contact direct avec
les publics. Dans le cadre du plan régional de formation Valeurs de la
République et Laïcité, les actions de formation seront communiquées
aux partenaires du contrat de ville afin de développer le nombre
d’acteurs de terrain formés.
ETAT Fiche 39 Mesure 35
Action 7 : Développer les candidatures des jeunes des quartiers
prioritaires au service civique
Les services civiques sont un outil à développer pour favoriser
l’autonomie des jeunes. A ce jour, il y a 25 volontaires niortais dont
seulement 3 issus de QPV.
L’objectif est d’accentuer la communication et la promotion du
dispositif vers les jeunes de 16 à 25 ans et également vers les structures
pouvant proposer des missions. Une action de promotion en partenariat
avec La ligue de l’enseignement ou Unis-cités et la DDCSPP pourrait
être envisagée en ce sens pour mettre en relation les structures qui
proposent une offre en service civique et des jeunes accompagnés par
les associations de terrain (mission locale, CSC, associations
sportives…).
ETAT Mesure 36
Action 8: Mixité sociale dans l’habitat :
La convention intercommunale d’attribution et le plan partenarial de
gestion de la demande de logement social : les orientations affirmées
par la CAN et partagées par l’ensemble des partenaires dans le cadre de
la convention intercommunale d’attribution en cours de signature ou du
programme local de l’habitat 2016-2020 visent à favoriser une plus
grande mixité de l’habitat à l’échelle de l’agglomération et au sein de la
commune de Niort entre ses différents quartiers (mesure n°3 du plan de
mobilisation nationale).
Dans le cadre du plan stratégique patrimonial, le bailleur Deux-Sèvres
Habitat a réhabilité près de 600 logements sur le quartier du Clou
Bouchet.
CAN Mesure 3
Action 9 : Le nouveau programme de renouvellement urbain : Au
titre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), la
CAN bénéficie d’un programme NPNRU d’intérêt régional concernant
le quartier Pontreau Colline Saint André dont la déclinaison
opérationnelle s’est traduite par la convention de renouvellement
urbain signée le 16 juillet 2019.
CAN Mesure 8
Action 10 : Renforcer les outils pour le traitement des copropriétés
dégradées
La CAN a lancé une étude de pré-repérage des copropriétés dégradées
en 2018 sur la ville de Niort.
Une étude sur la Veille Observatoire des Copropriétés (VOC) doit se
mettre en place en 2020 en partenariat avec les syndics de copropriété.
CAN Mesure 5
2/Mixité, habitat
et cadre de vie
Action 11 : Lutte contre les marchands de sommeil
La CAN a lancé une expérimentation, d’une durée d’un an, du Permis
de Louer sur la Colline Saint-André à compter du 8/05/2019 sous le
régime d’autorisation préalable de mise en location : un protocole
partenarial a été conclu en mars 2019 entre la CAN, l’Etat, la Ville de
Niort, la CAF et l’ADIL
CAN Mesure 6
Action 12 : Etude prévention spécialisée
Une étude de faisabilité sur la création d’une mission de prévention
spécialisée a été lancée courant 2019 par le Département et la Ville de
Niort (dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance).
Prise en compte et mise en œuvre des préconisations de l'étude quand
elles seront connues.
Ville de
Niort
Département
Fiche 22 20
Action 13 : Sensibiliser et soutenir l’entrepreneuriat
- actions d’accompagnement à la création d’entreprises en lien
avec les opérateurs retenus
- action d’accompagnement des entrepreneurs en QPV par
l’Agence Pour l’Egalité Entrepreneuriale
- Trophées des quartiers
- Soutien à l’entrepreunariat des femmes
CAN
Etat / Région
Fiche 36 Mesure 22 3/
Développement
économique
Action 14 : Développement commercial autour du projet de
renouvellement urbain PCSA
- Mener une action foncière sur la rue Pluviault pour une
mutation économique voire d’habitat,
- Lancer une étude pré-opérationnelle dans le prolongement de
l’étude EPARECA,
- Permettre l’installation d’un boulanger rue Pluviault
- soutien à des activités économiques privées par le
développement d’activités tertiaires (bureaux)
CAN Fiche 38
EMANCIPATION DES HABITANTS
Action 15:Formaliser un groupe partenarial sur la question de la
parentalité et de la petite enfance au Clou Bouchet à l’initiative du
service petite enfance du CCAS et du Centre socioculturel de
Part et d’Autre. L'action est inscrite dans les objectifs du projet
social et du CSC de Part et d'Autre.
CCAS
Action 16 : projet d’ouverture d’un lieu d’accueil enfants parents
(LAEP) dans le quartier Tour Chabot
CAF
CCAS
Adaptation
mesure 13
1/ Petite enfance
et parentalité
Action 17: mise en place d’un bonus mixité sociale dans les
établissements d’accueil jeunes enfants
Instauration d’un bonus mixité sociale à partir de 2019 (cf COG
2018/2022)
CAF Adaptation
mesure 13
2/
Accompagnement
à la réussite
éducative
Action 18: Renforcement et mise en place de dispositifs
participant à la réussite éducative :
- «Devoirs Faits »
-« Ouvrir l’école aux parents pour la réussite éducative (OEPRE) »
- « Petit déjeuner à l’école »
Etat Mesure 17
Action 19: Proposer des stages de qualité aux élèves de 3ème des
quartiers REP
Possibilité d’utiliser le portail national internet
monstagedetroisieme.fr au profit des élèves scolarisés en REP +
et REP
Développement de liens avec les entreprises dans le cadre du
PAQTE
Etat Fiche 27 Mesure 18
Action 20 : Favoriser la mobilité et l’accès au permis de conduire
Poursuivre les actions menées par Atelier Méca en communiquant sur
son offre de services notamment sur les conseils en mobilité lors de
permanences sur les quartiers et l’auto-école solidaire permettant de
développer l’accès au permis de conduire.
Cette offre spécifique vient s’ajouter au réseau de bus gratuit mis en
place par la CAN depuis septembre 2017
CAN
Département
Région
ETAT
Fiche 33 Mesure 12 3/
Insertion
professionnelle
Action 21:Favoriser les modes de gardes adaptés dans les quartiers
prioritaires
Réflexion dans un cadre partenarial, sur une nouvelle organisation des
modes d’accueil en s’appuyant sur un recensement des besoins et de
l’offre.
Concernant la problématique de la garde d’enfants pour favoriser
l’insertion professionnelle (horaires atypiques, besoins ponctuels), un
diagnostic des besoins et des réponses sera approfondi (lien avec le
plan pauvreté / MAM)
Département
CAF
CAN
CCAS
Fiche 35 Adaptation
mesure 13 21
Action 22 :Agir pour la maîtrise de la langue
Mobiliser les dispositifs publics de formation au bénéfice des
demandeurs d’emploi en insertion des quartiers prioritaires qui ne
maîtrisent pas la langue française via le dispositif « Clés savoir
citoyens »
Région Fiche 34 Mesure 25
Action 23 : développer l’accès à la formation et à la qualification
- Favoriser la remobilisation des publics en insertion : visite de
campus des métiers, aide à la professionnalisation, mobilisation
du dispositif "amorce de parcours"
- Favoriser l'entrée en formation dans le cadre du plan
investissement compétences
L’État et la Région se sont engagés en faveur de la formation et
de l’insertion professionnelle à travers le PIC. Déclinés au
niveau local, divers appels à projets « prépa apprentissage », «
100%inclusion » et «repérer les invisibles » destinés aux jeunes
sans qualification et aux chômeurs de longue durée issus
pourront bénéficier aux personnes issues des quartiers en
recherche d’emploi selon les opérateurs retenus.
- Lutter contre l'illettrisme via des appels à projets spécifiques
Etat/Région
Fiche 26
Fiche 31
Mesure 19
Mesure 25
Action 24 : Développement de l’apprentissage
Favoriser le développement de l’apprentissage pour les jeunes
des quartiers afin de favoriser leur accès à la qualification et à
l’emploi en lien avec la mise en œuvre du PAQTE.
Actions de promotion du dispositif via l’offre de services des
CFA, des chambres consulaires, de la mission locale...
Etat
Région
Fiche 25 Mesure 24
Action 25 : Développement des dispositifs des cordées de la réussite et
du parrainage
- Poursuite du « parcours d’excellence » porté par le lycée de la
Venise Verte en partenariat avec le collège Jean Zay
- Sur Niort, peu de jeunes issus de QPV sont accompagnés sur
le dispositif de parrainage car il nécessite une capacité
d’autonomie dans la construction de son projet professionnel
forte. Néanmoins, la Mission Locale poursuivra ses actions pour
mobiliser son offre de services notamment l’action Passerelle
pour l’emploi
Etat
Fiche 25
Mesure 21
Action 26 : Le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
La CAN coordonne et anime le dispositif PLIE qui bénéficie
notamment au public en difficulté des quartiers prioritaires
CAN /
Département
Fiche 24
Action 27: Les Clauses d’insertion et la charte d’insertion
Poursuite du guichet unique clauses sociales
Signature de la charte d’insertion le 15 Octobre 2019
CAN Fiche 32 Adaptation
mesure 23
Action 28: La mise en œuvre du pacte avec les quartiers pour toutes
les entreprises PAQTE
Cette action se développe autour de 4 axes :
- sensibiliser les jeunes au monde de l'entreprise (stage de 3ème,
accompagnement à des visites d’entreprises, forum découverte de
métiers)
- former en favorisant l'alternance (actions de promotion du dispositif)
- recruter de manière non discriminatoire (mobilisation de la méthode
de recrutement par simulation MRS...)
- acheter de manière plus responsable et inclusive.
Cette nouvelle action sera animée par l’Agence Pour l’Egalité
Entrepreunariale (APEE) et la déléguée du préfet. L’objectif est de
mobiliser une vingtaine d’entreprises qui s’engageront dès fin 2019
pour 3 ans. Les partenaires de l’emploi et les collèges seront également
sollicités pour mobiliser les jeunes et demandeurs d’emploi.
Etat Fiche 27 Mesure 17
Mesure 24
Action 29: Egalité Femmes /Hommes
-développer l’accès à l’emploi des femmes
-en outre, les actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de
ville devront intégrer l’égalité femme-homme et seront dotées
d’indicateurs de suivi de cet objectif
Etat Fiche 30 Mesure 40 22
Conclusion
Le pilotage d’ensemble du contrat de ville est assuré conjointement par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Préfet de département des Deux-Sèvres qui sont chargés conjointement de l’exécution du présent protocole.
L’ensemble des signataires de ce protocole s’engage à mettre en œuvre les orientations et le plan d’actions associé sur la période 2019 / 2022 en mobilisant aussi bien les dispositifs de droit commun que les financements spécifiques dédiés à la politique de la ville.
Le protocole d’engagement renforcés et réciproques est soumis, après validation des instances délibérantes des collectivités, à signature des partenaires.
Date
Signataires
Les signataires du Contrat de Ville :
Le Préfet des Deux Sèvres
Isabelle DAVID
Le Président de la Communauté d’Agglomération
du Niortais
Jérôme BALOGE
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE
Le Président du Centre Communal d’Action
Social de Niort
Jérôme BALOGE
Le Président du Conseil Régional de Nouvelle
Aquitaine
Alain ROUSSET
Le Président du Conseil Départemental des Deux
Sèvres
Gilbert FAVREAU
La Directrice territoriale de la Banque des
Territoires
Ghislaine SEJOURNE
Le Directeur régional d’Action Logement,
Jean-François LEU 23
Le Président de Deux-Sèvres Habitat
Jacques BILLY
Le Président d’Immobilière Atlantic
Aménagement
Didier RIDORET
Le Président de la Société d'Economie Mixte
Immobilière et Economique (SEMIE)
Luc DELAGARDE
Le Directeur de la délégation départementale de
l’Agence Régionale de Santé
Laurent FLAMENT
La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie des Deux-Sèvres
Liliane LELIEVRE ZAMORA
L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des services de
l’Éducation Nationale
Franck PICAUD
Le Président de la Caisse d’Allocations
Familiales des Deux Sèvres
Franck ANDRE
La Présidente de la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat
Nathalie GAUTHIER
Le Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Philippe DUTRUC
Le Président de la Mission locale Sud Deux-
Sèvres
Alain BAUDIN
Le Directeur Territorial de Pôle Emploi
Jacques ROBINEAU
Le Procureur de la République près le TGI de
NIORT
Natacha RATEAU
Le Président du Tribunal de Grande Instance
de Niort
Matthieu DUCLOS
Le Président de L’Instance Régionale
d’Education et de Promotion de la Santé
Nouvelle-Aquitaine
François DABIS 24 EVALUATION A MI PARCOURS
DU PLAN D’ACTIONS PARTENARIAL
Contrat de ville
de la Communauté d’Agglomération
du niortais
2016-2018
RAPPORT 2019 Sommaire
Actualisation de la situation socio-démographique des quartiers
prioritaires
page 4
L’évaluation partagée des actions du Contrat de ville
Synthèse des ateliers d’évaluation
ATELIER :
Accompagner vers l’emploi et encourager/soutenir
la création d’emploi
Les propositions des ateliers
page 8
page 13
ATELIER :
L’accès aux droits et à la santé
Les propositions de l’atelier
page 14
page 18
ATELIER
Lien social, citoyenneté, prévention de la délinquance
Les propositions de l’atelier
page 19
page 22
Evaluation du programme d’actions partenariales :
Niveau de réalisation des actions de 2016 à juin 2019
page 24 RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 3
EVALUATION A MI PARCOURS
DU CONTRAT DE VILLE
Avant-propos
Plusieurs textes règlementaires invitent à l’actualisation des Contrats de ville, dans la perspective
de leur prolongation jusqu’en 2022 et de l’élaboration d’un Protocole de Partenariat Réciproque
et Renforcé (PPRR).
Cette actualisation doit comprendre et prendre en compte une évaluation à mi-parcours, qui
concerne 3 années : 2016, 2017 et 2018.
Au niveau local, il a été décidé de questionner le plan d’actions partenarial conçu et annexé au
Contrat de Ville en 2016 ainsi que quelques actions emblématiques de l’Appel à Projets.
La méthode évaluative
Une équipe évaluative a été constituée de 3 représentants de l’Agglomération et de 2
représentants de l’Etat pour planifier et animer la méthode d’évaluation.
Des ateliers d’évaluation ont été proposés aux partenaires signataires du plan d’action
partenarial ainsi qu’aux associations porteurs d’actions financées dans l’appel à projet. Les
deux Conseils citoyens ont été invités à participer à tous les ateliers.
Préalablement, chaque partenaire a été convié à faire remonter les indicateurs
d’évaluation prévus au plan d’actions. Cet état des lieux à mi-parcours a nourri les
échanges des ateliers.
4 ateliers thématiques ont rassemblé au total 55 participants en mai et juin 2019 :
° Lien social, citoyenneté et prévention de la délinquance – 16 mai – 23 participants
° Accès aux droits et à la santé – 6 juin 2019 – 25 participants
° Accompagner vers l’emploi – 17 juin 2019 – 18 participants
° Encourager et soutenir la création d’entreprises – 20 juin 2019 – 13 participants
Le pôle social a consacré une séance à évaluer son fonctionnement.
Les travaux des ateliers, synthétisés dans le présent document, seront pris en compte
dans le plan d’actions réactualisé.
Le bilan de réalisation des actions inscrites au programme partenarial est présenté à la
fin du document. RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 4
Une actualisation de la situation
socio-démographique des quartiers
prioritaires
Ce portait statistique est issu de la mise à jour des données des quartiers, publiées par
l’INSEE en aout 2019 (sur la base du recensement de la population de 2015).
5 800 habitants concernés
Tableau 1
La population des 3 quartiers prioritaires
Clou Bouchet 2 791 habitants
Tour Chabot Gavacherie 1 320 habitants
Pontreau Colline St André 1 731 habitants
Total des 3 quartiers 5 842 habitants
Source INSEE RP 2013
Une population plutôt jeune
Tableau 2
Part de la population jeune
0-14 ans 15-24 ans
Clou Bouchet 22.5% 12.5%
Tour Chabot Gavacherie 24.7% 11.1%
Pontreau Colline St André 18.2% 23.9%
Ville de Niort 15.1% 12.7%
Agglomération du Niortais 10.6%
Source INSEE RP 2015
Une forte présence monoparentale
Tableau 3
Part des mono-parents parmi les allocataires CAF
Clou Bouchet 25.2%
Tour Chabot Gavacherie 25.1%
Pontreau Colline St André 19.8%
Ville de Niort 17.3%
Agglomération du Niortais 16.2%
Source CNAF 2016
Les 5 800 habitants des
quartiers prioritaires
représentent 10% de la
population de Niort et
5% de la population de
l’agglomération.
Les 0-14 ans sont sur-représentés
au Clou Bouchet et à la Tour
Chabot.
Les 15-24 ans sont sur-représentés
au Pontreau.
Dans les quartiers, la CNAF
recense 580 familles
allocataires mono-parentales
soit 1 famille sur 4. RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 5
Des populations à bas revenus
Les quartiers prioritaires ont été délimités à partir du critère de bas revenus, corrélé à d’autres indicateurs (monoparentalité, taux de chômage, niveau de diplôme, bénéficiaires des prestations sociales …).
Tableau 4 Tableau 5
Le revenu médian en 2015 Le taux de pauvreté en 2015
Clou Bouchet 11 795 €
Tour Chabot Gavacherie 12 437 €
Pontreau Colline St André 13 963 €
Ville de Niort 20 499 €
Agglomération du Niortais 21 347 €
Source INSEE RP 2015 Source INSEE fichier Filosofi 2015
La moitié des habitants disposent de revenus mensuels inférieurs à 1 000 €, prestations sociales comprises. Le niveau de pauvreté du Pontreau est un peu inférieur de plus de 10 points aux deux autres quartiers. Compte tenu de ces bas revenus, une part importante de la population des quartiers a accès au aux prestations sociales et minima sociaux. Un habitant sur 2 est dépendant à 50% des prestations sociales.
Tableau 6
Part des bénéficiaires de prestations sociales
AAH RSA CMU-C Prime
d’activité
Clou Bouchet 55% 35% 24% 36% Tour Chabot Gavacherie 49% 32% 20% 33% Pontreau Colline St André 52% 35% 22% 28%
Ville de Niort 13% 16% 23% 11% Agglomération du Niortais 11% 12% 22% 6.7% Source CNAF 2017 /CNAM 2018
Un accès à l’emploi plus difficile
Les quartiers enregistrent un écart très important dans l’accès à l’emploi par rapport aux
territoires environnants. A peine 1 habitant sur 4 au Clou Bouchet et Tour Chabot est en emploi
contre 2 sur 3 sur l’agglomération. Cet écart se lit également dans le taux de chômage (au sens
du recensement), 3 fois plus important sur les quartiers prioritaires.
Tableau 7 Tableau 8
Le taux d’emploi des 15-64 ans Le taux de chômage au recensement
Clou Bouchet 36.4% Clou Bouchet 45.3% Tour Chabot Gavacherie 36.7% Tour Chabot Gavacherie 44.7% Pontreau Colline St André 48.2% Pontreau Colline St André 35.9%
Ville de Niort 62.4% Ville de Niort 16.6% Agglomération du Niortais 66.8% Agglomération du Niortais 12.5%
Source INSEE RP 2015 Source INSEE RP 2015
Clou Bouchet 54.7%
Tour Chabot Gavacherie 49.4%
Pontreau Colline St André 39.4%
Ville de Niort 15.4%
Agglomération du Niortais 11.1% RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 6
Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie ABC s’établit autour de 1 000 dont 500 sur le
Clou Bouchet, 200 sur la Tour Chabot et 300 sur le Pontreau. Ce nombre est resté stable depuis
3 ans. Cependant, on observe une baisse sur la catégorie A des DEFM (qui correspond aux DE
ayant eu accès à aucun emploi, même réduit). Il faut donc en déduire qu’une partie des
chômeurs inscrits à Pôle Emploi a accédé à des emplois précaires au cours des 3 dernières
années, tout en conservant leur statut de demandeurs d’emploi. Cette baisse s’établit à -5% sur
2017 et - 5% sur 2018 soit -10% au total entre fin 2016 et fin 2018 (contre-5% pour
l’agglomération et -1.5% pour Niort).
Des freins à l’emploi
- Un faible niveau de qualification
La part des sans diplôme ou à faible niveau de diplôme est largement supérieure à la population
Niortaise (cf. tableau 9). Le quartier du Pontreau se distingue des 2 autres quartiers par une
population plus diplômée). La sur-représentation des 15-24 ans (1 habitant sur 4) pèse dans
cette différence.
Les jeunes de 15-24 ans poursuivent moins leur scolarité (cf. tableau 10). L’écart du taux de
scolarisation est de 10 points entre les 2 quartiers du Clou Bouchet / Pontreau et celui de la ville.
Tableau 9 Tableau 10
Part de diplôme (population de > 15 ans) Part des 15-24 ans scolarisés
Sans
diplôme
Diplôme
< au BAC
Clou Bouchet 53.1% 28.3%
Tour Chabot Gavacherie 54.2% 28.4%
Pontreau Colline St André 29.7% 27.5%
Ville de Niort 29.7% 23.3%
Agglomération du Niortais 28.3% 26.4%
Source INSEE RP 2015 Source INSEE RP 2015
- Un moindre équipement en voiture
50 à 60% des ménages des ménages des quartiers possèdent une voiture contre plus de 80%
pour la population niortaise. L’absence de voiture peut parfois se compenser par les transports
collectifs mais pas dans toutes les situations d’emploi (territoire non desservi, horaires de travail
atypiques…).
Tableau 11
Part des ménages disposant d’une voiture
Clou Bouchet 52.4%
Tour Chabot Gavacherie 60.4%
Pontreau Colline St André 52.4%
Ville de Niort 80.2%
Agglomération du Niortais 86.8%
Source INSEE RP 2015
Clou Bouchet 48.8%
Tour Chabot Gavacherie ND
Pontreau Colline St André 48.6%
Ville de Niort 58.8%
Agglomération du Niortais 61.3% RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 7
L’évaluation partagée des actions
du Contrat de ville
Synthèse des ateliers participatifs
Les ateliers participatifs ont permis de se questionner collectivement sur les réalisations du plan
d’actions.
Les actions prévues ont-elles été réalisées ? Ont-elles répondu aux enjeux et atteint les
objectifs visés ?
Qu’est-ce qui a bien fonctionné ou moins bien fonctionné ?
Que faut-il conforter ou quels correctifs sommes-nous en mesure de mettre en place
pour renforcer l’efficacité des actions ?
Les 4 thématiques évaluées dans les ateliers
Accompagner
vers l’emploi
Favoriser la
création
d’entreprise
L’accès aux
droits et à la
santé
Lien social,citoyenneté,
prévention de la
délinquance RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 8
Accompagner vers l’emploi
Encourager/soutenir la création d’emploi
En 2016, le plan d’actions partenarial a défini 3 enjeux pour les quartiers, traduit en objectifs
stratégiques :
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs en difficulté
Lever les freins à l’emploi et à la formation
Promouvoir la vitalité et l’attractivité économique
• Objectif stratégique : Développer l’insertion professionnelle des
demandeurs d’emploi en difficulté
Les quartiers prioritaires connaissent des taux de chômage 3 fois supérieurs à ceux de la ville et
de l’agglomération. Des dispositifs de remobilisation vers l’emploi sont dédiés aux publics en
difficulté d’insertion professionnelle, avec des moyens renforcés sur les quartiers prioritaires.
Ainsi, le PLIE, qui s’adresse directement aux publics éloignés de l’emploi, accompagne chaque
année une centaine de demandeurs d’emploi des quartiers. La grande majorité possède de
faibles niveaux de qualifications et/ou connaisse une usure professionnelle qui nécessite une
ré-orientation vers un autre métier. Des moyens sont déployés sur le Clou Bouchet et le
Pontreau pour accueillir et accompagner ces personnes vers la formation ou vers l’emploi. Pôle
Emploi et le Conseil Départemental sont les principaux partenaires qui détectent et prescrivent
les DE vers le PLIE.
Pour les publics jeunes, la Mission locale, développe une offre de service de proximité auprès
des jeunes des quartiers : présence « du siège » au cœur du Clou Bouchet, mais également des
permanences à la Tour Chabot et au Pontreau.
Depuis 2016, la Mission locale accueillent et accompagnent chaque année entre 430 et 490
jeunes habitants des QP. Elle mobilise tous les outils permettant de mettre les jeunes en contact
avec le monde du travail comme la « Garantie Jeunes » (30 à 50 jeunes par an), « Action
Passerelle » (entre 20 et 30 jeunes par an). La mobilisation des jeunes des quartiers s’avère
complexe dans certains dispositifs : manque d’autonomie dans les démarches sur le dispositif
« Parrainage», difficultés à s’engager dans la durée sur l’action « Passerelle ». Une partie de ces
jeunes sont autonomes dans leur logement, parfois parents, ce qui les rend peu enclins à partir
en emploi ou en formation.
Les Collectivités (CAN et Ville de Niort) s’engagent autant que possible dans le recrutement de
jeunes ou d’adultes en insertion dans le cadre de contrats aidés ou d’emplois saisonniers (6
jeunes en 2016, 2 en 2017 et 1 en 2018). Ces résultats sont fluctuants selon le contexte des
politiques d’emploi aidés. RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 9
L’expérimentation « Clauses sociales » conduite entre la Ville de Niort et la CAN s’est
concrétisée par la création d’un Guichet Unique en juillet 2018. Celui-ci a permis de dégager un
nombre conséquent d’heures de travail pour les personnes en parcours d’insertion. En 2018,
36 000 heures d’insertion ont été réalisées (soit 22 équivalents temps plein) et 31 700 heures
sont d’ores et déjà programmées (juin 2019) pour une réalisation future. La progression des
heures d’insertion réalisées est de 31% entre 2017 et 2018. En 2018, la moitié des bénéficiaires
était des habitants des quartiers.
• Objectif stratégique : lever les freins à l’emploi ou à la formation
Cinq types de freins ont été identifiés dans le plan d’actions du Contrat de Ville :
- La problématique de la mobilité
- L’accès à un mode d’accueil des enfants dans les situations de reprise d’emploi ou de
formation
- La non-maitrise de la langue
- L’accès à la formation
- L’illectronisme
.1 Favoriser la mobilité
A la signature du Contrat de ville, cette problématique était partagée par les acteurs de
l’insertion. Un travail partenarial, animé par la CAN, a chiffré l’absence de permis à hauteur de
40 à 50% des personnes en insertion (et même 75% pour le public jeune). Des secteurs comme
l’aide à domicile sont en difficulté de recrutement du fait de cette non-mobilité.
La plateforme Mobilité Atelier Méca proposait déjà en 2016 un panel de services : location de
véhicules, conseil en mobilité et conseil à l’achat. Pour autant, des parcours d’emploi ou de
formation restaient empêchés faute d’accès au permis.
Ce diagnostic partagé a conclu à la nécessité de compléter l’offre de service de la plate-forme
Mobilité, notamment sur l’accès aux permis. Un tour de table financier a permis de mobiliser
des financements en ce sens, notamment pour la création d’une auto-école sociale. Prévue
pour 120 personnes identifiées à l’année, elle était, en mai 2019, à 160 demandes.
La gratuité du Réseau de Transport de la CAN, mise en place en 2017, a rendu encore plus
accessible les déplacements des habitants des quartiers, qui pour moitié ne possède pas de
voiture (contre 80% des Niortais). A ces réponses s’ajoutent les actions de sensibilisation et
d’accompagnement au déplacement réalisées par les Ambassadeurs de la Mobilité.
.2 Faciliter la garde d’enfants dans les parcours d’insertion
La problématique de la garde d’enfants dans un parcours d’insertion est complexe. En effet, les
besoins de garde sont souvent très peu anticipés quand il s’agit d’accès aux emplois courts
(CDD/intérim) ou aux formations, qui peuvent se déclencher du jour au lendemain. Cette
réactivité dans la réponse est difficile pour les crèches et les assistantes maternelles. De plus,
les secteurs en recrutement concernent bien souvent des horaires atypiques (restauration, RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 10
ménage, aide à domicile…). Un premier tour de table partenarial a permis de poser cette
complexité, en présence des institutions CAF/PMI et du secteur de l’insertion.
Un approfondissement des solutions possibles reste à construire, soit dans le champ
professionnel, soit dans le champ de la solidarité, en concertation avec la CAF et les partenaires
concernés.
.3 Agir pour la maitrise de la langue
A l’initiative de la Région les dispositifs « Clés savoir citoyens » confiés à l’Asfodep proposent
des formations à la maitrise du français, aux savoirs de base. Cependant, les acteurs de
l’insertion regrettent les délais d’attente trop longs, dû à une insuffisance de places.
.4 Orienter vers la formation
Les habitants des quartiers prioritaires possèdent des niveaux de formation inférieurs à la
population niortaise. L’accès à la formation, diplômante ou qualifiante, est un moyen de
reconnaitre et valoriser les compétences qui ne sont pas moins présentes dans les quartiers.
Aujourd’hui, aucune statistique ne renseigne sur l’accès à la formation de façon globale pour
les habitants des quartiers.
L’offre de formation est bien visible et repérée. Pour autant, accéder à une formation ne va
pas de soi pour des personnes qui ont mal vécu leur scolarité, ou pour des demandeurs
d’emploi qui ont un passé professionnel de plus de 30 ans. Une collaboration entre le Service
Régional de formation et les acteurs de l’insertion pourrait être renforcée, en vue d’une
promotion plus active des formations.
.5 Lutter contre l’illectronisme
La maitrise des outils informatiques devient une nécessité dans la recherche d’emploi.
Pourtant, tous les demandeurs d’emploi ne sont pas à l’aise avec Internet et les sites dédiés à
l’emploi. Les jeunes, bien qu’adeptes des consoles ou des réseaux sociaux, sont parfois tout
aussi désemparés sur ces sites.
Toutes les initiatives sont à encourager dans ce domaine (Café numérique de l’emploi, ateliers
collectifs de Pôle Emploi, du PLIE…).
• Objectif stratégique : promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
.1 Sensibiliser et soutenir l’entrepreneuriat
L’envie d’entreprendre est présente dans les quartiers comme en témoignent les créations
d’entreprises sur les 3 dernières années (sur les quartiers ou par des habitants des quartiers) :
10 créations en 2016, 36 en 2017 et 11 en 2018 (artisanat, commerce ou autoentrepreneur).
Depuis 2014, l’action coordonnée ADIE/CCI/CMA permet l’accompagnement des projets
d’entreprise, de l’émergence au suivi post-création. Entre 2016 et 2018, de 100 à 150 personnes
en ont été bénéficiaires chaque année, soit lors de permanences, soit dans des ateliers
d’informations ou des suivis d’entreprises. RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 11
Les principales difficultés ou besoins identifiés par les partenaires économiques sont :
. La détection de la volonté d’entreprendre :
Les cafés Entreprendre n’ont pas drainé le public escompté mais plutôt des entrepreneurs déjà
installés. Cette formule va être abandonnée au profit d’une animation « mobile » et plus visible.
Plutôt que d’attendre les projets, il s’agit d’aller au-devant et de susciter l’envie.
De plus, on constate que les acteurs de l’insertion sont de moins en moins détecteurs et
prescripteurs. Une remobilisation à leur attention serait nécessaire.
. La fonction commerciale et le financement sont souvent les points faibles des projets.
Des dispositifs complémentaires sont activés si nécessaire (microcrédit, prêt d’honneur, …).
Les « apprentis entrepreneurs » s’engagent dans des parcours de création parfois
chaotiques, qui requiert de la part des accompagnateurs une capacité d’adaptation.
. Les entrepreneurs des quartiers ou installés dans les quartiers sont en demande de
temps d’échanges, à l’image des clubs d’entreprises.
L’opération « Trophées des quartiers », organisée chaque année, participe à la valorisation
de cet esprit d’entreprendre et relaye une image positive des quartiers. Des liens
pourraient être développés avec les temps forts de la Région Nouvelle Aquitaine.
L’action visant à accompagner l’entrepreneuriat féminin ne s’est pas concrétisée
spécifiquement. Cependant, parmi le public touché par l’ADIE/CCI/CMA, environ 40% sont des
femmes.
.2 Mener des actions de sensibilisation auprès des jeunes
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat est porteuse d’actions auprès des jeunes (2018) :
Dans le cadre du Campus des Métiers, 70 jeunes sur 215 habitent un quartier prioritaire.
Des actions de sensibilisation sont réalisées dans les établissements scolaires :
° Collège Jean Zay : 20 élèves ont participé à l’information, 10 se sont inscrits et 5 ont
effectué un stage avec remise de récompense.
° Collège Pierre et Marie Curie : 12 élèves ont participé à l’information, 5 se sont inscrits et 4 ont effectué un stage avec remise de récompense.
Le partenariat avec la Mission locale s’est un peu distendu. Il conviendrait de le réactiver pour
sensibiliser des jeunes en recherche d’insertion. RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 12
.3 Travailler autour des métiers en tension
D’après les études menées par Pôle emploi sur le bassin niortais, des secteurs d’activité sont en
difficultés de recrutement sur des métiers à faible qualification :
Restauration (aide cuisine, agents polyvalents, serveurs)
Aide à domicile
Agents d’entretien
Un travail collaboratif s’est déjà engagé sur le secteur de l’aide à domicile en partenariat avec
des employeurs, Pôle Emploi, le PLIE, la Direccte : un contrat aidé doublé d’une aide au passage
du permis de conduire.
De même, le guichet unique Clauses d’insertion, créé par la CAN en Juillet 2018, est en
recherche quasi permanente de demandeurs d’emploi à affecter sur des emplois du bâtiment.
La Charte territoriale d’insertion, signée récemment, devrait contribuer à mobiliser l’ensemble
des partenaires de l’emploi pour satisfaire ces potentiels d’emploi (missions courtes ou
longues), dans le cadre de parcours d’insertion. RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 13
Les propositions des ateliers
Favoriser la
mobilité
Après avoir compléter l’offre de service de la Plateforme Mobilité fin
2018 par :
1/ un renfort du conseil en mobilité sur les quartiers,
2/ une auto-école solidaire qui priorise les candidats en démarche
d’insertion
3/ la location de voiture sans permis.
Mettre à plat l’ensemble des aides individuelles au déplacement :
vérifier si les fonds dédiés à la mobilité sont consommés ou non,
s’ils atteignent leurs cibles ou si certains publics échappent à ces
dispositifs d’aide.
Mettre en œuvre des ateliers de préparation en amont du permis
Acquisition de vocabulaire ou de notions liées à l’usage de la route
pour les personnes très éloignées
Pilote
Association
AIVE
Faciliter la
garde
d’enfants
Rechercher les réponses possibles en matière de garde
d’enfants dans des contextes de reprise d’emploi/formation
- En accueil urgence ou dans des délais courts
- En horaires atypiques
Action
partenariale
Soutenir la
création
d’entreprises
Mieux détecter les envies d’entreprendre grâce au camion mobile
de l’ADIE, stationnés dans les lieux fréquentés.
Remobiliser les structures d’insertion sur la détection de
potentiels créateurs.
Proposition d’un accompagnement post-création pour favoriser la
mise en lien des jeunes entreprises des quartiers avec des grandes
entreprises (Agence pour l’égalité entrepreneuriale)
ADIE/CCI/CMA
DIRECCTE
Favoriser
l’accès à la
formation
Développer les liens entre le Service régional de formation et les
acteurs de l’accompagnement socio-professionnel.
Développer les accompagnements au numérique
CAN et Région
CAN (PLIE)
Mission locale
Accompagner
vers l’emploi Travailler sur les métiers en tension .Via la Charte territoriale d’insertion, pour mobiliser des DE
vers les emplois proposés par le Guichet Clauses sociales
(notamment les métiers du bâtiment)
.Etre à l’écoute des secteurs d’activité ou les employeurs
qui peinent à recruter (ex : aide à domicile)
CAN
Accompagner vers
l’emploi et lever
les freins
Promouvoir la
vitalité
économique RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 14
L’accès aux droits et à la santé
En 2016, le plan d’actions partenarial a défini 2 enjeux pour les quartiers, traduit en objectifs
stratégiques :
Favoriser l’accès aux droits
Favoriser l’accès à la prévention et aux soins
• Objectif stratégique : Favoriser l’accès aux droits
.1 Des Services en proximité dans les quartiers
Les deux Mairies de quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie ont une vocation d’accueil
de proximité, d’orientation et d’accompagnement du public.
En 2018, la Mairie du Clou Bouchet a géré 15 000 accueils physiques et 4 200 accompagnements aux
démarches et, celle de la Tour Chabot, 7 000 accueils physiques et 2 000 aides aux démarches. Elles
accueillent la population locale, niortaise et hors Niort, ce qui apporte une mixité d’usage aux quartiers. En
complément des démarches administratives, les Mairies accueillent dans ses locaux, des permanences de
services publics ou associatifs qui proposent un bouquet de services (CCAS, Mission locale, Service
d’écrivain public, conciliateur de justice… etc.).
Au Pontreau Colline St André, des permanences sociales se tiennent de façon dispersée sur plusieurs sites.
Une Maison de Service au public est en projet dans le cadre du réaménagement urbain (projet à faire
évoluer dans le cadre de la future législation des Maisons France Services).
D’autres services ou équipements sur les quartiers concourent à l’accessibilité des habitants à leurs droits :
la Mission locale (500 jeunes des quartiers en contact chaque année), l’Antenne Médico-sociale et le Relais
Médico-social, les points d’accueil du PLIE (100 personnes accompagnées), les centres socio-culturels,
Habitat Jeunes. L’Epicerie sociale Cap Jeunes, actuellement adossée au FJT (250 jeunes des QP
bénéficiaires), devrait être déplacé dans un autre quartier (hors QP). Ce transfert sera préparé de façon à
ne pas pénaliser les jeunes usagers.
Du fait d’une forte demande de personnes en difficulté avec l’écrit, le Service d’écrivain public à
vocation sociale est présent sur les quartiers du Clou Bouchet et Tour Chabot (permanences en mairies).
Il touche un public presque exclusivement issu des quartiers prioritaires. Plus de 200 personnes sont
reçues chaque année soit 700 rendez-vous. La nature des demandes évolue de plus en plus vers un
accompagnement aux démarches dématérialisées. D’où l’orientation prévue par le SEP en 2019 vers des
ateliers numériques en lien avec les CSC. RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 15
.2 L’accompagenement à la vie familiale
La population des quartiers est marquée par une forte représentation familiale. Les 3 quartiers totalisent
650 enfants entre 0 et 6 ans, dont 340 de moins de 3 ans.
Des moyens renforcés sont déployés pour ce public familial et offrent une diversité de services :
.La présence de structures d’accueil (cf. ci-
contre) qui concourent à l’éveil et la socialisation
des enfants ainsi qu’à l’intégration des parents.
.L’action des 3 Centres socio-culturels dans le
soutien à la fonction parentale
(Accueil parents-bébé, sorties familles, temps
d’échanges entre parents…).
Pour faciliter l’accès des enfants aux loisirs, la CAN propose des tarifs préférentiels aux équipements de
l’agglomération : piscines, conservatoire danse et musique, école d’arts plastiques, patinoire, musées,
bibliothèques-médiathèques. 700 familles des quartiers en bénéficient. De plus, pour les quotients les plus
faibles, des chèques loisirs sont proposés pour aider à la pratique sportive ou culturelle. Environ 200 familles
en bénéficient pour 350 enfants. Cependant, sur 10 chèques-loisirs retirés, seuls 4 sont réellement utilisés.
La diversité culturelle est très présente dans ces lieux d’accueil. Les professionnels de la petite
enfance/enfance et la communauté éducative relatent des difficultés à communiquer avec les parents ne
maitrisant pas la langue française. Au-delà du langage, la différence est aussi présente dans les codes
culturels. Des initiatives sont prises dans ce domaine, pour que le blocage du langage ne se transforme pas
en incompréhensions :
Traducteurs repérés (parmi les professionnels ou les habitants), applications sur smartphone, tuto en
anglais et en arable sur le site de la CAF, atelier de conversation en langue française avec des bénévoles,
documents à base d’images… Des initiatives à capitaliser.
Deux idées ont émergé de l’atelier sur la diversité culturelle
1. Formaliser un groupe partenarial sur la question de la Parentalité avec l’ensemble des acteurs concernés
2. Organiser une formation inter-institutionnelle sur la connaissance et la compréhension des cultures étrangères.
.3 L’accompagnement aux démarches dématérialisées
L’action prévue au plan partenarial sur la réduction de la fracture numérique a été mise en œuvre depuis
2016, à travers plusieurs initiatives. Elles visent à éviter la rupture des droits pour les personnes non
équipées ou très éloignées des usages du numérique.
° Le développement d’une offre d’accompagnement :
- en mairie du Clou Bouchet, par l’Association de l’Aide familiale populaire (une 100e de bénéficiaires par an en accompagnement individuel ou collectif).
Clou
Bouchet
Une halte-garderie (CCAS)
130 enfants accueillis dont 50% des QP
Un multi accueil (CCAS)
95 enfants accueillis dont 42% des QP
Tour Chabot
Un multi-accueil (CCAS)
90 enfants accueillis dont 16% des QP
et 45% du centre-ville.
Un multi accueil de 60 places (gestion
privée) RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 16
- les ateliers « Déclics » par le Service d’écrivain public, débutés en 2019 dans les CSC.
° Une cartographie et un guide sur l’accompagnement au numérique
Un groupe de partenaires a inventorié les lieux d’accès et d’accompagnement aux démarches numériques (sur le Clou Bouchet et la Tour Chabot). Ce guide est à la disposition du public et des professionnels.
Ce travail en réseau va se poursuivre par un repérage des difficultés face
au numérique ainsi que par une formation des accompagnateurs sur la
sécurisation de l’usage du numérique (organisé par la Préfecture).
.4 La lutte contre le non-recours aux droits
Le non-recours devient une priorité pour les institutions qui délivrent des prestations.
Le déploiement de la Prime d’activité versée par la CAF début 2019 a permis d’identifier de nouvelles
populations jusqu’ici mal repérées voire « invisibles » parce que juste au-dessus des seuils de minima
sociaux. La CAF va pourvoir vérifier les droits de ces ménages, peu habitués à l’accompagnement
social et souvent peu enclins à faire valoir leurs droits.
La CPAM déploie depuis 2019 dans l’ensemble du département, une plateforme dédiée à la
détection du non-recours au soin. Un plan d’accompagnement personnalisé est alors proposé aux
assurés.
• Objectif stratégique : Favoriser l’accès aux soins et à la prévention
La préoccupation Santé est présente dans l’animation du contrat de ville à travers l’Atelier Santé Ville (ASV)
ainsi qu’un groupe de partenaires « Santé ».
L’ASV intervient dans 3 directions :
1/ Inscrire des actions de prévention dans les temps forts des quartiers (Stand d’information sur
différentes thématiques : activité physique, mois sans tabac, alimentation, estime de soi…).
2/ Etre à l’écoute des habitants, remonter des problématiques et engager des actions de santé
communautaire (avec les habitants ou en lien avec les conseillers citoyens).
3/Apporter un appui méthodologique aux professionnels. Des interventions sur les
compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes ont été particulièrement
développées en 2017 et 2018.
Des initiatives pour rendre plus faciles les démarches de soins :
La Croix Rouge a ciblé une action vers une population en situation d’isolement et/ou de précarité,
en vue d’un accès aux soins ou à la prévention, et, si nécessaire le recouvrement des droits. Le
camion aménagé se déplace sur les 3 quartiers. Des permanences sociales sont mises en place
(soutien dans la prise de RDV auprès de professionnels de santé, écoute, orientation). Des
consultations médicales sont proposées par un médecin bénévole auprès des personnes sans
droits ouverts. Intervention du centre de dépistage CEGIDD. Près de 200 habitants des quartiers
ont été reçus en 2018. RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 17
. Un point d’écoute psychologique (IDEFF791), qui va cibler son action sur les violences
familiales.
. En direction des jeunes, une permanence de la PASS2 à la Mission locale.
.Dans le cadre du Programme de Réussite Educative, une instance partenariale et
pluridisciplinaire repère les élèves en difficulté et propose des parcours de soins (suivi
psychologique, psychomotricité).
. SOS Niort 79 intervient sur l’ensemble de la ville de Niort (consultations d’urgence à domicile
de 9h à minuit en semaine et le week-end). Ce nouveau service mériterait d’être davantage
connu dans les quartiers, en rappelant qu’il ne s’agit pas de remplacer un médecin traitant.
Les actions de prévention et d’information
Faire adhérer la population aux démarches de prévention reste difficile en général, encore
plus quand il s’agit de populations vulnérables, qui ne font pas de la santé une priorité.
La CPAM pilote deux actions de prévention qui fonctionnent bien sur les quartiers :
. En lien avec la Mission locale, des sessions collectives de sensibilisation aux conduites
préventives pour les jeunes.
. Pour les enfants en CP, le dépistage par un chirurgien-dentiste depuis 2016. Désormais,
76% des enfants de 6 ans bénéficient d’un dépistage contre 30% auparavant.
Dans les prochains mois, la réforme du 100% santé va se mettre en place. Elle vise à renforcer
l’accès aux soins dentaires, optiques et aides auditifs sans reste à charge. Des séances
d’information pourront être organisées par la CPAM sur les quartiers afin d’expliquer ces
nouveaux dispositifs, aux professionnels ou aux habitants.
1 IDEFF : Infos Droits Egalité Femmes Familles
2 PASS : Permanence d’accès aux soins de santé
Accès aux droits
et à la santé RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 18
Les propositions de l’atelier
Accès aux
droits Projet de Maison de Service au public au Pontreau (Maison France
Services)
Mieux comprendre et appréhender la diversité culturelle dans le
champ de la parentalité
. Un groupe d’échanges partenarial
. Une formation interinstitutionnelle (travailler le cahier des
charges en Pôle social)
Comprendre et agir sur la sous-utilisation des chèques loisirs
Pilote
Ville de Niort
et CAN
En collectif
CAN
Réduire la
fracture
numérique
Développer les initiatives de médiation numérique et la
couverture sur les 3 quartiers
A voir dans le
Groupe
Réseau
Accès à la
santé Informer de l’existence de SOS Niort 79 et suivre les indicateurs de recours au dispositif (veille CPAM)
Informer sur la réforme du 100% santé
A voir en
Groupe Santé
Aménagement
urbaine t
santé
Démarche d’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS)
Démarche qui vise prendre en compte la santé et à la qualité de vie des
habitants dans le cadre de l’aménagement des espaces publics en pied
d'immeubles des logements sociaux du quartier du Pontreau.
Sont associés : les institutions, les associations et les Conseillers
citoyens.
Comité de
pilotage du
Contrat de
ville RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 19
Lien social, citoyenneté, prévention de la
délinquance
En 2016, le plan d’actions partenarial a défini les enjeux suivants :
Favoriser le lien social
Accompagner les initiatives et projet des habitants
Favoriser la citoyenneté
Prévenir et agir contre la délinquance
• Favoriser le lien social
Les actions qui portent l’ambition de tisser du lien social sur les quartiers sont nombreuses et prennent de
multiples formes. Les ateliers ont mis en avant quelques réalisations (non exhaustives).
Des actions en pieds d’immeubles
Ce sont des actions ouvertes à tous, sans inscription, pour permettre d’intégrer un large public, au-
delà des personnes habituellement engagées ou impliquées dans la vie associative des quartiers.
Elles témoignent de la volonté des habitants de s’approprier les espaces publics, ouverts à tous : Les
voisinades, les activités de découverte proposées en extérieur par les associations (volley, basket,
les petits débrouillards), le Jardin partagé, etc.
Des liens à tisser entre les habitants
4 Adultes Relais : 1 à Vent d’Ouest, 1 au CSC de Part et d’Autre, 1 au CSC du Parc
Des réseaux d’échanges à encourager où se développent la solidarité et l’entraide (ex Repair Café,
une nouvelle association de mamans seules).
Il serait utile de recenser et donner une visibilité à ces réseaux de solidarité.
Des actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées :
Ex : une plateforme réunit les CSC, les EHPAD, le CCAS et le CLIC pour encourager les personnes
isolées à sortir et rejoindre des activités.
La prise en compte de la diversité culturelle : le besoin d’une réflexion sur ce thème est remonté dans les deux ateliers (lien social et accès aux droits). Des initiatives se font jour, notamment sur la culture guyanaise : une semaine de sensibilisation à l’école Pérochon, un échange IREPS Niort et IREPS Kourou… RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 20
• Accompagner les initiatives et projets des habitants
L’accompagnement des initiatives évènementielles des habitants
Le Service Proximité et relations aux citoyens de la Ville de Niort, en lien avec les CSC accompagne
les initiatives des quartiers. 2 exemples : la mise en place par le Conseil de quartier du vide-
grenier de la Tour Chabot, ainsi qu’un collectif d’associations/habitants/conseillers citoyens du
Pontreau qui a souhaité mettre en place un jardin aromatique.
Les différentes instances d’association et de participations des habitants : Conseils de quartier, conseils citoyens, GUP. Ces instances sont des bons relais d’information et d’alerte qu’il faut soutenir.
La formation prévue sur l’accompagnement de projets ne s’est pas réalisée.
Le besoin de formation n’est pas tant sur l’ingénierie de projets mais plutôt sur « comment
susciter le désir d’initiative des habitants ». Ce sont souvent les mêmes qui s’impliquent.
Définir le cahier des charges en Pôle social. Quels outillages seraient utiles ?
• Favoriser la citoyenneté et le civisme
Des actions de sensibilisation sont régulièrement mises en place. Quelques illustrations :
Faire connaitre pour mieux respecter les métiers de l’espace publique
En direction des écoles J Ferry, P de Coubertin, J Zay et E Zola : 9 séances d’une heure par école pour découvrir les différents métiers.
L’éducation à la sécurité routière sur les temps périscolaires et dans les écoles du REP Appréhender la rue et ses dangers, les différents moyens de transport…
Apprendre à se déplacer en vélo.
Ateliers d’éducation à l’image :
En 2019, des stages photo et vidéo ont été proposés par l’association Chronos et Kairos. En apprenant à utiliser ces supports, les stagiaires découvrent les exigences éthiques de la communication, exercent leur regard critique face à ces images.
Impact des réseaux sociaux
Dérives des réseaux sociaux, cyber-harcèlement, harcèlement scolaire, pornographie
facilement accessible …. Ces problématiques ne touchent pas que les quartiers
prioritaires mais on retrouve souvent une accumulation de difficultés chez ces jeunes.
Favoriser le lien police/population par des temps d’activités en commun RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 21
Un temps fort a été organisé en avril 2019 par l’association Prox Aventure en partenariat avec la Police Nationale « locale » et la Police Municipale ainsi que le SDIS. Les professionnels ont présenté leurs métiers à travers des activités ludiques. Les CSC ont mobilisé leur public.
Sensibilisation des professionnels au risque de radicalisation
En 2018, mise en place de sessions de sensibilisation à l’initiative de la Préfecture. Objectifs : Lutter contre les représentations et créer un réseau de veille. Une soixantaine de personnes ont participé.
• Prévenir et agir contre la délinquance
Les actions inscrites au Plan d’action et mises en œuvre :
• La pérennisation d’un(e) référent(e) politique de la Ville au sein de la Direction Départementale de la Sécurité Publique
Ce référent participe aux instances et groupes de travail partenariaux (Pôle social, GUP). Elle est également bien identifiée par la population.
• La coopération entre la police municipale et la police nationale
La convention 2016-2019 a été évaluée ; elle est renouvelée pour 3 ans avec pour objectifs de renforcer les actions partenariales et d’assurer une meilleure circulation de l’information en matière de sécurité publique (cf. bilan GUP)
• L’accentuation de la présence de la police municipale sur le terrain
Patrouilles pédestres, VTT et véhicules
• Des lieux d’échanges qui facilitent la dynamique partenariale : La GUP (voir bilan réalisé) et le Pôle social (1 séance consacrée à l’évaluation).
• Le CLSPD a vocation a travaillé sur la zone de police Niort/Chauray.
Néanmoins plusieurs actions ont un impact sur les QP :
- Convention de coordination DDSP/PM
- Lutte contre l’habitat indigne et les squats notamment sur le Pontreau Colline St André - Réunion de la cellule de veille spécifiquement sur des problématiques de trafics de stupéfiants en QP
• La poursuite de la mission de veille préventive des médiateurs sociaux au sein des QP Un binôme de médiateurs est présent sur l’espace public et va à la rencontre des habitants pour prévenir et apaiser les éventuelles tensions, orienter et accompagner les usagers selon leurs demandes et leurs besoins. Plus de 2 000 contacts par an sur les quartiers.
• Une mission d’aide aux victimes
Construction d’un projet partenarial entre le CCAS et le Commissariat de police de Niort. Une équipe de 6 médiateurs sociaux et de 5 travailleurs sociaux du CCAS ont assuré l’accueil des victimes. En 2019, retour prévu d’un intervenant social dédié au Commissariat.
Nouvelles actions en 2019
• Un délégué police-population (fonction bénévole)
• Démarrage de l’étude de faisabilité d’une mission de prévention spécialisée RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 22
Les propositions de l’atelier
Lien social
Diversité culturelle
. Echanges sur les cultures représentées dans les quartiers (un
travail amorcé sur la culture guyanaise)
.Une formation interinstitutionnelle pour comprendre la diversité
des codes culturels
Le désir d’initiative et l’encouragement de l’entraide
.Une formation qui réponde à la question : comment susciter le
désir d’initiative des habitants ?
Pilote
Médiation
sociale CCAS
CAN
A voir en Pôle
social
Civisme et
citoyenneté
Une présence éducative auprès des jeunes et/ou des parents
. Un groupe de travail sur le harcèlement scolaire
. Présence de promeneur du net au CSC Tour Chabot, à déployer
sur les 3 quartiers
Les valeurs de la république
Davantage de temps d’échanges Police/Population (café citoyen,
stand police dans les fêtes de quartier…)
Médiation
sociale CCAS
Service de
l’Etat
Lien social,
citoyenneté et
prévention RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 23
Un plan d’actions réactualisé pour 2019-2022
L’équipe évaluative remercie l’ensemble des partenaires, qui se sont particulièrement bien
mobilisés dans les 4 ateliers d’évaluation.
L’état des lieux et le bilan partagé lors des ateliers n’auraient pas pu se faire sans la production
des indicateurs de chacun des partenaires impliqués. L’exercice est certes exigeant mais
incontournable pour apprécier la pertinence des interventions au bénéfice des habitants des
quartiers.
Les travaux des ateliers, synthétisés dans ce document, vont orienter l’actualisation du plan
d’actions, annexé au Protocole de partenariat réciproque et renforcé.
Celui-ci reprendra les enjeux et les moyens apportés aux quartiers prioritaires pour les 4
prochaines années.
Sont remerciés d’avoir participé aux ateliers, préparés par la Direction Cohésion Sociale et Insertion et l’Observatoire des Solidarités
Les Services de l’Agglomération du Niortais
Les Services de l’Etat
La Ville de Niort / le CCAS
La Région Nouvelle-Aquitaine
L’ADIE
L’Association Intermédiaire Niortaise
L’Agence Régionale de Santé
La Caisse d’Allocations Familiales
La Chambre de Commerce et d’Industrie
Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Les deux Conseils citoyens
La Croix-Rouge
Les Centres socio-culturels des 3 quartiers
La Déléguée Droits des Femmes et Egalité
Deux-Sèvres Habitat
Immobilière Atlantic Aménagement
INAE (Insertion par l’activité économique en Nouvelle
Aquitaine)
L’Institut Régional d’Education et de Promotion Santé
La Mission locale
La Plateforme Mobilité Atelier MECA
Le Service d’écrivain public RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019 24
Evaluation du programme d’actions du Contrat de ville
Pilier cohésion sociale et emploi-développement éco (hors
investissement) de 2016 à juin 2019
116 actions réparties sur 8 enjeux stratégiques et 1 axe transversal
Evaluation de la réalisation des actions de 2016 à juin 2019
• 81% des actions ont été réalisées
dont 78% conformes à l’action programmée
et 3% ré adaptées en fonction d’un contexte évolutif
• 3% des actions ont été partiellement réalisées
• 9% des actions n’ont pas été réalisées
• 7% des actions n’étaient pas spécifiques aux quartiers prioritaires
Chaque action est détaillée dans les pages qui suivent.
Développer la parentalité et
la réussite éducative
Favoriser l'accès aux droits, à la prévention
et aux soins des habitants des quartiers
Favoriser l'accès aux droits
Renforcer la cohésion sociale
et développer les initiatives
Prévenir
et agir contre la
délinquance
Développer l'insertion
professionnelle des demandeurs
d'emploi en difficulté
Lever les freins à
l'emploi
Promouvoir
l’attractivité et la
vitalité économique
Favoriser la
citoyenneté
8 actions
16
actions
20
13
18 12
17
6
6 RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
25
Synthèse des réalisations par objectif stratégique
Action réalisée
Action adaptée
en gardant l’objectif
Action
partiellement
réalisée
Action non réalisée
Action non spécifique aux QP
Développer la parentalité et la réussite éducative
14 actions
1 action
1 action
Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
15 actions
1 action
4 actions
Favoriser l'accès aux droits
9 actions
2 actions
1 action
1 action
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
15 actions
3 actions
Prévenir et agir contre la délinquance
11 actions
1 action
Développer l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté
13 actions
1 action
3 actions
Lever les freins à l'emploi
4 actions
1 action
1 action
Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
3 actions
1 action
2 actions
Objectif transversal : favoriser la citoyenneté
6 actions
1 action
1 action
Total des actions
90 actions
79%
4 actions
3%
4 actions
3%
10 actions
9%
8 actions
7% RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
26
Objectif stratégique
:
Développer la parentalité et la réussite éducative
N° action
Titre de l’action
Pilote
Suivi de l’action
Réalisations/Perspectives
1
Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
1
Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
1.1
Groupes de paroles animés par les CSC
CSC
Action réalisée
2
Encourager la médiation sociale et scolaire dans et aux abords des étab. scolaires
CCAS
Action pérenne assurée par les médiateurs sociaux
3
Favoriser l'implication des parents dans les écoles
3.1
Animer des espaces d'échanges parents/écoles
Education Nationale/Ville de Niort
Action réalisée prioritairement sur les CP :
Café des parents à Jules Ferry Jean Zay et Perrochon : une espace dédié aux parents/enfants
Ateliers thématiques : sommeil, écran…
3.2
Protocole d'accueil des enfants pour la 1ère scolarisation
Réunions organisées chaque année
2
Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
4
Favoriser la participation des parents au sein de l'école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
4.1
CLAS primo arrivants et outil pronote
CAF
Action réalalisée
4.2
Ouverture des écoles aux familles : "portes ouvertes" "semaine de la maternelle"
Education nationale
Action non spécifique aux QP, concerne toutes les écoles
4.3
Actions passerelles crèches/écoles maternelles
Education Nat /CCAS
Action réalisée chaque année
4.4
Formation des professionnelles à la communication bienveillantes
CAN
Action réalisée et terminée (les professionnels sont formés)
4.5
Formation des parents bénévoles dans les associations de parents
Ville de Niort
Sensibilisation par divers moyens (invitation, échanges) mais pas de formation
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP
Evaluation des actions RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
27
3
Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage scolaire
5
Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
5.1
Mobilisation de la plateforme de décrochage scolaire
Education nationale/Mission locale
Actions portées par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire. 1 référent décrochage dans chaque établissement et des outils de prévention et d’actions pour les jeunes déscolarisés
5.2
Actions prévention déscolarisation
4
Favoriser la maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
6
Actions de maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
6.1
Actions type cours d'alphabétisation, ateliers socio linguistiques, support numérique…
Education nationale
Atelier de conversation au Collège Jean Zay Les cordées de la réussite (liaison entre élèves collège/ lycée) à Jean Zay et Venise Verte OEPRE 2017 à 1018: 1 groupe de parents. Objectif 2020 : 2 groupes Prévention illettrisme sur les 5 écoles (évaluation en petits groupes et test individuel maitrise lecture et mathématiques)
6.2
Mise en place de l'OEPRE (Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants)
7
Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
7.1
Session apprentissage natation
Education nationale/CAN
Action réalisée A Jean Zay, une expérimentation avec les maternelles 2 fois par semaine (groupe de niveau)
7.2
Appui d'un maitre-nageur CAN dans le temps scolaire
CAN
Il n’y a plus de renfort Maitre nageur de la CAN suite à la fermeture de la piscine Pré Leroy pour travaux. Mais le service a une attention particulière aux écoles des QP
7.3
Nouvelle sectorisation des collèges
CD 79
Action réalisée
7.4
Renfort animations dans les AL périscol des 5 écoles
Ville de Niort
Action pérenne
7.5
PRE Ateliers Langage et écriture pour les enfants en difficulté scolaire
CCAS
Action pérenne dans le cadre du Programme de réussite éducative RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
28
Objectif stratégique Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
N° fiche action
Titre de l’action
Pilote
Suivi de l’action
Réalisations/Perspectives
6
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9.1
Poursuivre les programmes de développement des compétences psychosociales du programme Grandir ensemble
Education Nationale
Action réalisée et évaluée (voir bilan)
9.2
Développer des actions éducatives autour du vivant et de l’animal
Ville de Niort DE
Action réalisée chaque année en périscolaire
9.3
Poursuivre la médiation par les pairs
CCAS
Après 3 ans sur l’école Pérochon, action adaptée et réorientée sur les écoles Aragon, Coubertin et Jean Zay
9.4
Développer des actions collectives de prévention (petit dèj, secourisme….)
Ville de Niort DE
Actions réalisées chaque année
9.5
Structurer des parcours de soins au sein du PRE : orientation vers les organismes médico-sociaux, réalisations de bilans psychologiques et psychomoteurs, consultations de spécialistes
CCAS
Actions prescrites par une équipe pluridisciplinaire et réalisées par des professionnels de santé. Action pérenne
7
Renforcer l’information et l’accès effectif aux droits en santé
10
Améliorer l’accès aux droits et à la prévention des publics
10.1
Mobiliser le plan d’action CPAM (vérification droits des usagers, formation des professionnels)
CPAM
Pas d’actions spécifique quartiers sur l’accès aux droits des usagers. Intervention possible de la CPAM à la demande des professionels du quartier (voir Fiche Action Atelier Santé Ville)
10.2 & .3
Mettre en place le parcours Santé Jeunes
CPAM /ML / IREPS
Ateliers santé réalisés pour les jeunes de la ML
10.4
Une ligne Urgence précarité réservé aux professionnels de santé
CPAM
Ré-orientée dans le cadre de la Plateforme départementale pour l’accès aux soins et à la santé
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
29
8
Développer l’accès à la prévention et aux soins
11
Favoriser le recours à l’offre de prévention et de dépistage Accès au centre d’examen de santé de la CPAM
CPAM
Pas d’action particulière dans les QP (Hormis dépistage bucco dentaire au CP ur les écoles des QP)
12
Renforcer l’accès aux soins primaires
12.1
Poursuivre le partenariat avec l’équipe mobile d’action psychiatrique et de précarité
CCAS
Pas d’action sur les QP. Partenariat CCAS/ Samu social sur les maraudes de nuit
12.2
Accompagner le déplacement pour les personnes âgées
CCAS
Le CCAS propose des prestations d’accompagnement au déplacement pour les niortais en général.
12.3
Favoriser les modes de prise en charge pluridisciplinaires, expérimenter des dispositifs « passerelles »
ARS
Pas spécifique aux quartiers prioritaires
12.4
Lever les freins à la mobilité et aider à l’accompagnement physique vers le soin
CAN
Action réalisée avec UNIS CITES (ambassadeurs transport) et les différentes promotions de services civics
12.5
Mettre en place la Plateforme départementale pour l’accès aux soins et à la santé
CPAM
Action commencée fin 2018. Partenariat en cours de formalisation entre la CPAM et les partenaires pour détecter les situations de renoncement aux soins.
9
Développer l’accès à la prévention, aux droits et aux soins pour la reconduction de l’atelier santé Ville
13
Atelier Santé ville
IREPS
Plan d’actions réalisé chaque année en réponse aux sollicitations des partenaires. Les actions sont suivies par le groupe Santé
13.1
Mettre en œuvre une veille sur les besoins de santé des quartiers
13.2
Impliquer les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé
13.3
Impliquer les habitants dans les problématiques de santé vécues sur leur quartier
13.4
Accompagnement une réflexion locale sur l'offre de soins
13.5
Proposer un appui méthodologique à la mise en œuvre du programme d'actions de l’objectif santé
13.6
Prendre en compte la dimension "santé" dans les autres volets du Contrat de ville RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
30
Objectif stratégique Favoriser l'accès aux droits
N° fiche
Titre de l’action
Pilote
Suivi
Réalisations/Perspectives
9
Informer sur les droits
18
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
18.1
Développer la connaissance du monde judiciaire pour les collégiens et lycéens
CDAD
Une action en lien avec l’ordre des avocats sur les métiers de la magistrature mais pas spécifique aux QP
18.2
Rallye citoyens" porté et organisé par les jeunes de quartiers via les CSC
CSC
Action ré-orientée vers un temps fort d’animation en lien avec les polices nationale et municipale et le SDIS (Organisateur : Prox aventure)
18.3
Renforcement de la communication sur le Réseau de transport de la CAN
CAN (unis cités)
Permanences dans les mairies de quartier par Ambassadeurs de la mobilité
18.4
Création de guides thématiques en langage accessibles au grand public pour faciliter la compréhension du droit de la famille
Ville de Niort
En complement des guides existants, création de supports thématiques plus concis (certification qualiville)
18.5
Amélioration des conditions d’accès aux droits par une démarche expérimentale des travailleurs sociaux
CCAS
L’action est orientée vers la lutte contre illecttronisme dans un cadre partenarial
18.6
Des permanences de partenaires au sein des mairies de quartiers
Ville de Niort
Action pérenne
18.7
Maintien du Service d’écrivain public
Ville de Niort
Action toujours en cours. Le SEP complète ses interventions par des ateliers numériques aux CSC du Clou Bouchet/Tour Chabot
18.8/ 18.9
Accueil, information, orientation et Instruction des dossiers administratifs en mairies de quartier
Ville de Niort
Action pérenne. La Mairie de quartier du Clou Bouchet postule pour une labellisation Maison France Services
18.10
Réflexion sur un projet de Maison France Services au Pontreau
Ville de Niort/CAN
Action programmée pour une réalisation en 2024. Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
31
19
Réduire la fracture numérique par le développement d’une médiation
19.1
Développer des ateliers pour faciliter l'accès dématérialisé aux droits et aux loisirs
DDCSPP
19.2
Expérimentation dans les CSC d’un accès aux prestations et informations CAF
CAF
Accès libre au site CAFdans les CSc avec accompagnement si nécessaire
19.3
Mise en œuvre d’application multi modales pour le réseau TAN
CAN
Action réalisée
19.4
Accès aux outils numériques et cartographie des lieux d’accès
Ville de Niort CCAS
Action réalisée. Divers lieux d’accueil et d’accompagnement identifiés (Edition d’un guide)
Objectif stratégique Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10
Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
20
Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN
CAN
Action réalisée et pérenne. Une adaptation du dispositif est prévue
22
Elaborer un parcours d’éducation sportive, culturelle et scientifique de la maternelle au CM2
22.1
L’élaboration d’un projet d’éducation artistique et culturel, décliné en temps scolaire et hors scolaire
EN/VDN DRAC
Un parcours de l’élève est balisé de la petite section à la 6
ème
en lien avec les programmations de la ville de
Niort.
22.2
La coordination de l’offre d’activités culturelles et sportives
22.3
La création d’un répertoire qui recense les interventions des équipements de la CAN
EN/CAN
Les écoles font la démarche vers les équipements. Les professeurs ont préféré d’autre méthode de travail qu’un repertoire qui mobilise beaucoup de temps notamment pour la mise à jour
23
Améliorer l'accès aux équipements communautaires par la mobilité Communiquer sur les transports publics (gratuité) et l'adaptation du réseau
CAN
Action réalisée RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
32
11
Développer le lien social et intergénérationnel
24
Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
24.1
L’animation dans les logements (fête des voisins, fête de noël…)
ImmobilièreAtlantique Aménagement
Réalisée chaque année dans le Résidence pour PA en lien avec le CSC du quartier (animation) et la MSA (atelier prévention)
24.2
Plateforme partenariale Part’Age SéNiort pour lutter contre l’isolement des personnes âgées
CCAS
Démarrage de l’activité en 2018 après structuration de l’association.. En développement depuis 2019
24.3
Les actions évènementielles du service Culture de la ville de Niort
Ville de Niort
La Ville intervient sur des actions culturelles comme les séances de cirque gratuite au Clou Bouchet
24.4
Le développement d’une chorale de quartier
CAN conservatoire
24.5
Le développement et la promotion des réseaux d’échanges de savoirs et de compétences
Etat DDCSPP
Projet d’Accorderie non abouti. Retravailler cet objectif sous une autre forme (réseaux solidaires)
24.6
La convergence des conventions d’objectifs des CSC des quartiers prioritaires vers les objectifs du contrat de ville, en s’appuyant sur le projet social de chacun
Ville de Niort
Le projet social de chaque CSC est en cohérence avec les orientations stratégiques du contrat de ville
24.7
Les rencontres intergénérationnelles entre le Relais Petite enfance et l’EHPAD des Côteaux de Ribray
CCAS et association Part’âge SéNIORT
Action pérenne chaque année
24.8
Le jardin partagé entre l’accueil périscolaire de l’école Jean Zay et le CSC du Clou Bouchet
Ville de Niort et CSC
Action pérenne chaque année
24.9
« Lire et faire lire » en accueil périscolaire (bénévoles retraités)
Ville de Niort et CSC
Action pérenne chaque année
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
33
12
Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
25.1
La formation des professionnels aux démarches participatives et à l’accompagnement de projets
CAN Cohésion sociale
Action non réalisée. Les partenaires sont en demande d’une thématique plus précise : comment susciter le désir d’initiative chez les habitants ?
25.2
Le maintien du Fonds de participation des habitants
AAP
Action renouvellée chaque année
25.3
L’animation et le suivi des différentes instances d’association et de participation des habitants (conseils de quartier, conseils citoyens, GUP)
Ville de Niort et CAN Cohésion sociale
Voir bilan réalisé par ces instances
25.4
L’animation et l’accompagnement des Conseils citoyens afin de les associer aux étapes déterminantes de la Politique de la Ville
Ville de Niort et CAN Cohésion sociale
Voir bilan réalisé
25.5
L’accompagnement des initiatives évènementielles des habitants
Ville de Niort
La ville de Niort intervient en soutien d’évènements (vide grenier, jardin aromatique…) RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
34
Objectif stratégique Prévenir et agir contre la délinquance
13
Favoriser le civisme
26
Sensibiliser et éducquer au civisme
26.1
Former les jeunes au respect de la loi
TGI
Action orientée vers un public adulte (professionnels et conseils citoyens): participation à un procès
26.2
Actions de prévention (10-12 ans) : sécurité routière, internet, stupéfiant, racisme
DDSP
Actions développées dans les écoles notamment sur la sécurité routière.
26.4
Maintien de l’action « Ambassadeurs de transport »
CAN
Action pérenne mise en place chaque année avec Unis Cités
26.5
Mise en place de la vidéo protection dans les bus urbains
CAN
14
Optimiser les coopérations
27
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
27.1
La pérennisation d’une référente politique de la ville au sein de la Direction Départementale de la sécurité publique et participation aux groupes de travail (pôle social, GUP…)
ETAT DDSP
Action pérenne
27.2
La poursuite de la mission de veille préventive des médiateurs sociaux au sein de quartiers
CCAS
Action pérenne et moyens renforcés sur les quartiers
27.3
La mise en place d’éducateurs de prévention
Ville de Niort et Département
Etude de faisabilité menée en 2019
27.4
Pérenniser une mission d’aide aux victimes, d’accompagnement, d’informations et de conseil social. Convention CCAS/Commissariat
DDSP CCAS
Activité développée au CCAS. Un intervenant social au Commissariat depuis sept 2019
27.5
La poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale dans le cadre d’une convention
Ville de Niort DDSP
Action mise en place
27.6
L’accentuation de la présence de la police municipale sur le terrain par des patrouilles
Ville de Niort
Action mise en place
27.7
Le maintien des lieux d’échanges entre professionnels en favorisant une dynamique partenariale (pôle social et coordination GUP)
CAN et ville de Niort
Les 2 instances ont été évalué.
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
35
15
Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSPD
28
Mettre en œuvre un programme d'actions répondant aux besoins des QPV
Ville de Niort
- Convention de coordination DDSP/PM - Lutte contre l’habitat indigne et les squats notamment sur le Pontreau CSA - Réunion de la cellule de veille spécifiquement sur des problématiques de trafics de stupéfiants en QP RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
36
Objectif stratégique Développer l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté
16
Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d'insertion professionnelle notamment des jeunes
32
Favoriser l’accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d’insertion
32.1
Poursuite de l’animation du PLIE et de coordination des référents de parcours (objectifs 25% issus des quartiers)
CAN
Public des quartiers > à l’objectif (28% en QP)
32.2
Un plan d’action partenarial entre Pôle emploi et PLIE (ciblage sur les 50-55 ans)
CAN
Action adaptée : Clarification des accompagnements vers l’emploi des différents publics sur le territoire (PLIE, ASPIR, Accpt global). Présentation aux prescripteurs
33
Soutenir l’insertion professionnelle des jeunes
33.1
Renforcement de l’action de la Mission locale sur les quartiers
ML
Une présence de la ML sur chacun des quartiers
33.2
Mobilisation des dispositifs Jeunes notamment la Garanties jeunes…
ML
Une 50t
aine
en Garante Jeunes des
QP/an
33.3
Action volontariste de repérage des jeunes des quartiers (en lien avec Pôle emploi)
ML
Partenariat ML/PE
3.4
Développement de l’action « Passerelles pour l’emploi »
ML
Action réalisée chaque année et adaptée selon les profils des groupes
34
Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels
34.1
Visites du campus, journées d’immersion, sensibilisation découverte métiers
CMA
Action réalisée « campus des métiers » « Bravo les artisans »
34.2
Aide à la professionnalisation (formation aux pré-requis)
CAN
Dispositif en préparation notamment au sein de la Région NA
35
Favoriser la coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion pour améliorer la mise en lien des demandeurs et offreurs d’emploi
35.1
La mutualisation de moyens et ressources au sein du Service Public pour l’Emploi de proximité
UDDIRECCTE
35.2
Déclinaison à l’échelle locale de la Charte Entreprises et quartiers
Action préparée mais qui n’a pas aboutie.
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action spécifique aux QP RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
37
N° fiche
Titre de l’action
Pilote
Suivi de l’action
Réalisation /Perspectives
36
Accueillir au sein des services de la CAN des publics en insertion issus des QP (emplois aidés ou de remplacements)
CAN
Conditions de réussite de l’action : le partenariat avec la Mission Locale
37
Accueillir au sein des services municipaux (ville et CCAS) des publics en insertion issus des QP (emplois aidés)
Ville de Niort
38
Favoriser la mixité dans l’insertion professionnels des publics en difficulté Mise en place d’une politique d’égalité Hommes-Femmes dans l’accès à l’emploi et la formation
Etat DDCSSP
17
Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires
39
Orienter, former et accompagner les habitants des QP vers l’emploi Mise en place d’un Service Public Régional de l’Orientation au sein du Clou Bouchet
ML
18
Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
40
Consolider et développer les clauses d’insertion dans la commande publique
40.1
Développer les clauses sociales dans la commande publique de la ville de Niort
Ville de Niort
Action réalisée et élargie via « le guichet unique » porté par la CAN
40.2
Création d’une cellule d’appui au développement des clauses sociales
CAN
40.3
Favoriser les parcours d’insertion des bénéficiaires en reconduisant des modules de préparation aux missions clausées (plateforme vocationnelle ; référent technique pour l’éligibilité du public)
CAN RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
38
Objectif stratégique Lever les freins à l'emploi
19
Favoriser la mobilité
42
Améliorer la connaissance des besoins en mobilité des habitants des QP Objectiver les besoins en conduisant une enquête sur les freins à la mobilité
CAN
Diagnostic partenarial réalisé
44
Améliorer la prise en compte de l’ensemble des dispositifs existants par des aides à la mobilité
44.1
La poursuite du conventionnement CAN/AIVE : information sur l’offre de mobilité et diagnostic de besoin.
CAN
Le groupe a travaillé à la mise en place d’actions en lien avec AIVE dont l’auto école sociale, le renfort du diagnostic mobilité
44.2
Engager une réflexion des acteurs de l’insertion socio professionnelle suite au diagnostic mobilité (cf Action 42)
CAN
20
Agir pour la maitrise de la langue
45
Repérer et traiter les difficultés de maitrise de la langue au sein des QP Mobiliser le dispositif « Clé de savoirs citoyens » de l’ASFODEP
ASFODEP
Les stages font le plein
21
Favoriser l'adéquation entre l'offre d'accueil des enfants et la demande, en vue de l'insertion professionnelle notamment des femmes
46
Identifier les problématiques d’accueil d’enfants au sein des quartiers prioritaires
46.1
Réflexion partenariale sur des modes d'accueil adaptés au besoin des personnes en insertion
CAN
Une première phase de diagnostic réalisé et partagé. Action difficile à financée. Cette réflexion s’inscrit désormais dans la stratégie de lutte contre la pauvreté
46.2
Formalisation du travail partenarial autour de l’accueil de l’enfant
CCAS
Pas de lien avec la Politique de la Ville
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP RAPPORT D’EVALUATION A MI PARCOURS – 2019
39
Objectif stratégique Promouvoir l'attractivité et la vitalité économique
22
Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants des quartiers à l'entreprise et stimuler leur motivation
47
Consolider la coordination et la convergence des accompagnements
47.1
Consolider l’accompagnement de l’émergence à la post création : détection et accompagnement des projets de création d’entreprises Trophées des quartiers
ADIE/CCI/CMA/BGE
Action pérenne depuis 2015
47.2
Atelier régional des bourses Désir d’entreprendre
CAN
Action régionale non renouvelée après 2016
47.3
Accompagner l’entrepreneuriat féminin
Service de l’Etat/ Droit des femmes
23
Soutenir l'attractivité commerciale des quartiers prioritaires
48
Sensibiliser en amont les publics des quartiers à la création d’entreprises
48.1
Mini entreprise au collège Jean Zay
EN
Action développée sur 2 années puis arrêtée (incompatible avec temps scolaire)
48.2
Pôle territorial de Coopération économique /Coopérative de service Jeunes
PTCE
Action réalisée.
48.3
Sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat : Campus des métiers CMA
CMA/EN
Action réalisée chaque année
Réalisée Action adaptée en gardant les objectifs Partiellement réalisée Pas réalisée Action non spécifique aux QP P L A N D ’ A CT I O N S P A R T E N A R I A L D U
C O N T R A T D E V I L L E
D E S P I L I E R S C O H É S I ON S O C I A L E
E T E MP L OI - D É V E L O P PE ME N T
É C O N OMI QU E
( H O R S I N V E S T I S S E M E N T )
ANNEXE-CONTRAT DE VILLE 2015-2022
ET AU PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET RENFORCES 2
AVENANT-CONTRAT DE VILLE 2015-2022
PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET RENFORCES (PERR) : EVALUATION A MI-PARCOURS ET
PLAN D’ACTIONS PARTENARIAL ACTUALISE SUR LA PERIODE 2019-2022
Plusieurs textes règlementaires invitent à l’actualisation des Contrats de ville, dans la perspective de leur prolongation jusqu’en 2022, au sein d’un Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR). Ce PERR doit comprendre les documents qui suivent et joints en annexe :
■Un plan d’actions partenarial actualisé :
Dès 2016, la CAN a invité les signataires du Contrat de Ville à élaborer un plan afin de passer d’une logique d’objectifs à une logique d’actions, en déterminant sur chaque thématique ce que chaque institution souhaitait conduire de manière collective dans une volonté de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire de l’agglomération.
Dans le cadre d’une démarche témoignant d’un fort parti pris participatif et reposant sur une mobilisation transversale marquée des instituions partenaires, un plan d’actions a été construit comprenant un référentiel précis : descriptif des actions, nom du pilote, les moyens mobilisés de droit commun et de droit spécifique ainsi que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
L’engagement des partenaires dans cette démarche suivi de sa mise en œuvre est à souligner puisque les rapports annuels de 2016, 2017 et 2018 du contrat de ville et de ce plan d’actions ont mis en évidence un taux de mise en œuvre opérationnel de 82% :
Dans la perspective de prolongation du Contrat de ville jusqu’en 2022, ce plan d’actions partenarial initial a été évalué.
■ Une évaluation à mi-parcours du dispositif :
Au niveau local, il a été décidé de questionner ce plan d’actions partenarial conçu et annexé au Contrat de Ville ainsi que quelques actions emblématiques de l’appel à Projets.
L’agglo a proposé à l’ensemble des signataires de faire le point sur : les actions réalisées, partiellement réalisées, non réalisées, les actions qui n’ont pas de spécificités « quartiers » avérées, les relances à prévoir, les mesures correctrices, les besoins émergents et les nouvelles pistes à envisager… En conservant le parti pris participatif initial puisque cette démarche a été conduite via des ateliers partenariaux.
A l’issue de ces ateliers, s’est dégagée une vision d’un plan d’action rénové avec des orientations et des thèmes émergeants forts et transversaux.
■ A ces discussions centrées sur les besoins des quartiers prioritaires, se sont ajoutés des échanges sur l’opportunité et la manière de décliner localement :
- Les attentes décrites dans la lettre du 1er ministre du 22 janvier 2019 s’adressant aux services de l’Etat et constituées notamment d’une feuille de route gouvernementale (40 mesures) et d’un PAQTE (Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) ciblant : stages de 3ème, achats responsables, lutte contre les discriminations dans le cadre des recrutements, formation….,
- Le Pacte de Dijon constitué principalement d’engagements de l’Etat et des agglomérations à introduire dans le Contrat de ville. 3
TABLE DES MATIERES
PILIER COHÉSION SOCIALE ........................................................................................................................ 4
OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 – DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ..............................4
OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 – FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS, A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES HABITANTS DES QUARTIERS .........................................................................................................................29
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 – FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS .....................................................................46
OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 – RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPER LES INITIATIVES ............53
OBJECTIF STRATEGIQUE 5 – PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LA DÉLINQUANCE ................................................73
PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI .............................................................................. 83
OBJECTIF STRATEGIQUE 6 – DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTÉ ..............................................................................................................................................83
OBJECTIF STRATEGIQUE 7 – LEVER LES FREINS A L’EMPLOI .......................................................................111
OBJECTIF STRATEGIQUE 8 – PROMOUVOIR L’ATTRACTIVITE ET LA VITALITE ECONOMIQUE .....................122
PILIER TRANSVERSAL VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE.............................................................................. 130
OBJECTIF STRATEGIQUE – FAVORISER LA CITOYENNETÉ ............................................................................130 4
PILIER COHÉSION SOCIALE
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 – DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA
RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Objectifs Opérationnels N° fiche
action
Titre de la fiche action
OP 1 – Soutenir la parentalité en tenant compte
des spécificités des compositions familiales
1 Soutenir les parents dans leur rôle
éducatif
2 Encourager la médiation sociale et
scolaire dans les établissements scolaires
3 Favoriser l’implication des parents dans
les écoles
OP 2 – Redonner une place aux parents dans la
communauté éducative
4 Favoriser la participation des parents au
sein de l’école et les échanges entre les
parents et la communauté éducative
OP 3 – Prévenir et lutter contre la déscolarisation
et le décrochage scolaire
5 Lutter contre le décrochage scolaire en
associant l’Education nationale, la
Chambre d’Agriculture et la Chambre
des métiers et de l’Artisanat
OP 4 – Favoriser la maîtrise de la langue en
direction des élèves et de leurs parents
6 Action de maîtrise de la langue par les
élèves et leurs parents
7 Rendre les établissements scolaires plus
attractifs.
Encourager la mixité sociale au sein des
établissements scolaires 5
FICHE ACTION N°1
Titre Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 1 DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Objectif opérationnel OP 1 Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
Action(s) concernée(s)
1. Accompagnement des familles animé par les CSC dans le
cadre des REAAP à l’image de groupes de parole existants
2. Information sur la médiation familiale favorisant une
communication sereine entre parents et enfants – sur
sollicitation
Objectifs de l’action
Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale
Agir sur les barrières culturelles, sociales et linguistiques pour améliorer la relation à l’école des familles
Portage Service
- Actions concernées n°1 et 2: Caisse d’Allocations Familiales :
o Direction(s) concernée(s) : Service Parentalité
o Fonction du ou des référent(s) : Conseillère Technique Parentalité et Médiatrice Familiale
Partenaires de l’action
- Ville de Niort
- Education Nationale
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Commissariat général pour l’égalité des territoires (CGET)
- Centre communal d’action sociale (CCAS)
- Associations de parents d’élèves
- Conseil départemental des Deux-Sèvres
- Conseil régional
- Centres socio-culturels de la ville de Niort (CSC)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) - CAN –Direction Cohésion Sociale et Insertion
- Mission Locale 6
Effets attendus
Le lien parents/école a été facilité.
Les spécificités des familles monoparentales et allophones sont mieux maîtrisées par les acteurs intervenant dans le
domaine éducatif.
Public ciblé
Les familles des quartiers prioritaires dont les familles monoparentales
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
CAF : Dans le cadre de l’appel à projet REAAP, soutien par un(e) conseiller(ère) technique parentalité et soutien financier par le biais de subventions allouées pour les REAAP.
Fonds propres de la CAF
Action n°2 Un(e) médiateur(rice) familiale de la CAF pourrait communiquer auprès des familles et des partenaires sur la médiation familiale
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 -Crédits spécifiques Politique de la Ville (CAN et CGET)
Action n°2
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 CAF : Les actions sont mises en œuvre à compter de mars (date de l’appel à projets annuel) -Actions renouvelables
Action n°2 Renouvelée chaque année
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020) 7
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s)
dans la production de l’indicateur
Action n°1 : Nombre d’actions proposées annuelle CAF-CSC-CAN
Action n°1 : Nombre de parents inscrits aux groupes de parole
issus des QPV annuelle CAF-CSC-CAN
Action n°1 : Nombre de familles accompagnées issues des QPV annuelle CAF-CSC-CAN
Action n°2 : Nombre de sollicitations de la médiatrice familiale annuelle CAF
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs Fréquence de disponibilité (année, trimestre) Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action n°1 : Evolution des relations des familles avec les
écoles annuelle CAF-CSC-CAN
Action n°1 : grille d’observation des problématiques
abordées par les parents annuelle CAF-CSC-CAN 8
FICHE ACTION N°2
Titre
Encourager la médiation sociale et scolaire dans les
établissements scolaires
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 1 DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Objectif opérationnel OP 1 Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
Action(s) concernée (s) 1. Médiation sociale en milieu scolaire
Objectifs de l’action
Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale
Agir sur les barrières culturelles, sociales et linguistiques pour améliorer la relation à l’école des familles
Portage
- Action concernée: CCAS
o Direction(s) concernée(s) : Service médiation
o Fonction du ou des référent(s) : Responsable service médiation
Partenaires de l’action
- Ville de Niort
- Education Nationale
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Commissariat général pour l’égalité des territoires (CGET)
- Centre communal d’action sociale (CCAS)
- Associations de parents d’élèves
- Conseil départemental des Deux-Sèvres
- Conseil régional
- Centres socio-culturels de la ville de Niort (CSC)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) - CAN –Direction Cohésion Sociale et Insertion
Effets attendus
Le lien parents/école a été facilité.
Les spécificités des familles notamment monoparentales et allophones sont mieux maîtrisées par les acteurs intervenant
dans le domaine éducatif.
Amélioration du climat scolaire. 9
Public ciblé
Familles des quartiers prioritaires ayant des enfants scolarisés
Familles monoparentales des quartiers prioritaires
Familles des quartiers prioritaires ne maîtrisant pas la langue française
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 6 agents de médiation sociale du CCAS et un chef de service sont mobilisés sur ces actions à raison de 0.4 ETP.
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Action expérimentée depuis septembre 2014, renouvelée auprès des écoles maternelles et élémentaires pour chaque année scolaire des QPV
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de
disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans
la production de l’indicateur
Nombre de familles bénéficiaires CCAS- médiation sociale
Nombre d’orientations vers les partenaires CCAS- médiation sociale
Provenance des sollicitations CCAS- médiation sociale
Type de médiation CCAS- médiation sociale
Participation aux équipes éducatives au côté des familles CCAS- médiation sociale 10
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Satisfactions sur la base d’enquêtes des familles, des enfants/jeunes,
responsables scolaires 11
FICHE ACTION N° 3
Titre Favoriser l’implication des parents au sein des écoles
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 1 DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Objectif opérationnel OP 1 Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
Action(s) concernée(s)
1. Des espaces d’échanges entre parents et écoles (ex : café des
parents, goûter…), de rencontres entre les familles et la
communauté éducative (école Pérochon, J. Zay, J. Ferry, P. de
Coubertin, E. Zola) en lien avec les directeurs(trices), les
psychologues scolaires et les CSC
2. Le protocole d’accueil des enfants et de leurs familles lors de la
première scolarisation
Objectifs de l’action
Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale
Favoriser l’émergence de lieux ressources permettant aux professionnels de créer un autre lien avec les parents
Portage
- Action concernée n° 1 : Education Nationale
o Direction(s) concernée(s) :
o Fonction du ou des référent(s) : l’inspecteur(trice) de la circonscription concernée
- Action concernée n° 2 : Co-portage Education Nationale et Ville de Niort o Direction(s) concernée(s) :
o Fonction du ou des référent(s) : l’inspecteur(trice) de la circonscription concernée
Partenaires de l’action
- Ville de Niort
- Education Nationale
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Commissariat général pour l’égalité des territoires (CGET)
- Centre communal d’action sociale (CCAS)
- Associations de parents d’élèves
- Conseil départemental des Deux-Sèvres
- Conseil régional
- Centres socio-culturels de la ville de Niort (CSC)
- Agence de service civique / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- CAN –Direction Cohésion Sociale et Insertion 12
Effets attendus
Le lien parents/école a été facilité
Public ciblé
Familles des quartiers prioritaires
Familles monoparentales des quartiers prioritaires
Familles des quartiers prioritaires ne maîtrisant pas la langue française
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
-Participation des agents Ville de Niort : participation des agents municipaux aux dispositifs de concertation, de temps d’information ou de consultation organisés avec les parents d’élèves et les enseignants = Coordinateurs(trice)s (1 à 3) et référent(e)s (5) périscolaires
Dans le cadre du PEDT et du 2ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : Concertation des acteurs éducatifs et institutionnels développée
Espace d’accueil
-Moyens humains de l’Education nationale : coordinateur(trice) REP et contrat de ville, enseignants, directeurs(trices) et psychologues scolaires.
Education nationale : 4 services civiques mobilisés sur le REP
Action n°2 -2 salles de CSC pour 2 réunions annuelles
Crédits spécifiques mobilisables
Action
n°1
Action
n°2
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
Ville de Niort : Chaque année scolaire :
- Réunion de rentrée début septembre en présence des parents d’élèves
- 3 conseils d’école en fin de chaque trimestre scolaire (décembre ; mars ; juin) en présence de
délégués de parents d’élèves
- Réunion de concertation hebdomadaire Référent périscolaire – Directeur d’école 13
- Réunion équipe éducative en présence de parents sur convocation du Directeur tout au long de
l’année
- Entretien protocoles d’accueil individualisé (PAI) ou spécifique (PAS) selon les demandes de parents
tout au long de l’année
- Entretien avec le psychologue scolaire selon les besoins tout au long de l’année
Éventuellement Conseil des maîtres hebdomadaires et réunion des délégués Education Nationale : Recrutement annuel des services civiques selon des priorités fixées par le Directeur académique
Action n°2 Chaque année en avril
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans
la production de l’indicateur
Action n°1 : Nombre de parents participants au « Café des
Parents » et autres lieux d’échanges parents/école Année Direction Education de la Ville de
Niort
Action 1 : Nombre d’heures de participations des agents aux
échanges Année
Ville de Niort, direction de
l’Education, Coordonnatrices et
référents périscolaires
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs Fréquence de disponibilité (année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action n°2 : Satisfaction sur la base d’enquêtes des
familles, des enfants/jeunes, responsables scolaires Ville de Niort, Direction de l’Education 14
FICHE ACTION N°4
Titre
Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les
échanges entre les parents et la communauté éducative
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 1 DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Objectif opérationnel OP 2 Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
Action(s) concernée(s)
1. Les Cycles d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour les
enfants de l’élémentaire et des collèges impulsés et financés par
la CAF.
Dans ce cadre, sont développés les CLAS pour les primo-
arrivants.
La CAF invite les opérateurs à proposer un accompagnement
aux parents à l’utilisation de Pronote
2. La « semaine de la maternelle », ouverture des écoles
maternelles aux familles pendant le temps scolaire (en
privilégiant la rentrée scolaire et les retours de vacances)
3. La mise en place de journées « portes ouvertes » pendant la
scolarité de l’enfant (de la maternelle au collège)
4. La mise en place d’actions dispositif «Passerelle » entre
structures d’accueils collectifs et les écoles maternelles
5. L’action de formation et de sensibilisation des professionnels à
la « communication bienveillante » pour favoriser le dialogue
avec les parents
6. La poursuite des formations spécifiques des parents bénévoles
pour favoriser leur implication dans les associations de parents
d’élèves
7. Bénévolat des parents dans les animations et les temps forts
périscolaires
8. Une meilleure coordination des acteurs de la parentalité par la
constitution d’un groupe de travail au Clou Bouchet
Objectifs de l’action
Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale 15
Portage
- Action concernée n°1 : Caisse d’Allocations Familiales :
o Direction(s) concernée(s) : Service Parentalité
o Fonction du ou des référent(s) : Conseiller(e) Technique Parentalité et Médiatrice Familiale
- Actions concernées n°2 et 3 : Education Nationale :
o Direction(s) concernée(s) :
o Fonction du ou des référent(s) : l’Inspecteur(trice) de circonscription concernée et les 2 principaux de collège.
- Action concernée n°4 : co portage Education nationale et CCAS (Service petite enfance)
- Action concernée n°5 : CAN
Direction concernée : Cohésion sociale et Insertion
Actions concernées n° 6 : co portage DDCSPP et Ville de Niort (Direction Education)
- Actions concernées n° 7 : Ville de Niort
o Direction(s) concernée(s) : Service Education
- Action concernée n°8: CCAS et CSC de Part et d’Autre
Partenaires de l’action
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Centre communal d’action sociale (CCAS)
- Ville de Niort
- Centres socio-culturels de la ville de Niort (CSC)
- Education Nationale
- Commissariat général pour l’égalité des territoires (CGET)
- Associations de parents d’élèves
- Conseil départemental des Deux-Sèvres
- CAN, direction Cohésion sociale et Insertion
Effets attendus
Une meilleure connaissance réciproque des familles et de la communauté éducative
Un accroissement des projets communs entre l’école, les parents et les centres-socio culturels
L’accroissement du nombre de parents volontaires pour devenir parents d’élèves
L’augmentation de la participation des parents aux différents événements organisés par l’école
Une APE présente dans chaque école
Public ciblé
Familles des quartiers prioritaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires 16
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
CAF : Dans le cadre du dispositif CLAS (appel à projets), crédits sur projet présenté et accompagnement technique de la conseillère parentalité.
Education nationale : moyen humain RUPN au collège Jean ZAY pour l’accès à Pronote. CCAS : conventionnement avec les CSC de Part et d’Autre et du Parc pour les CLAS primo-arrivants et mobilisation du/de la coordinateur(trice) PRE pour l’orientation des enfants au sein de l’équipe pluridisciplinaire
Action n°2
Ville de Niort : supports techniques et moyens logistiques pour le stand partenarial -Moyens humains de l’Education nationale : coordinateur(trice) REP, enseignants, directeurs(trices) et psychologues scolaires.
Action n°3 Moyens humains de l’Education nationale (divers professionnels)
Action n°4 Moyens humains Education nationale (divers professionnels) et direction Petite enfance du CCAS
Action n°5 Moyens de droit commun de la CAN et moyens humains pour la coordination
Action n°6
Ville de Niort : 1 agent DE sur 2 réunions
Etat - DDCSPP : moyens humains
Education nationale : moyens humains
Action n°7
Ville de Niort : moyens humains pour la mobilisation des parents bénévoles et moyens logistiques, dans le cadre du PEDT et du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : une « co-éducation » recherchée
Action n°8 CCAS: Moyens humains CSC de Part et d’Autre: Moyens humains
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits spécifiques Contrat de Ville en complément des crédits de droit commun PRE
Action n°5 Crédits spécifiques Contrat de Ville
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 D’octobre à juin-renouvelable – Durée du contrat
Action n°2 en mars/avril sur la durée du contrat
Action n°3 Renouvelée tous les ans sur la durée du contrat
Action n°4 Renouvelée tous les ans sur la durée du contrat
Action n°5 Renouvelée tous les ans sur la durée du contrat
Action n°6 Année scolaire 2016/2017 puis reconduction
Action n°7 Chaque année scolaire
Action n°8 A partir de 2019 17
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action n°6 : Implication des parents à la vie de l’école Ville de Niort, Direction de l’Education
Action n°7 : Diversité des thématiques d’animation proposées
par les parents bénévoles Ville de Niort, Direction de l’Education Action n°8:
Meilleure connaissance des acteurs de la parentalité et de leurs
actions sur le territoire
Assiduité aux rencontres
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action n°1 : Nombre de projet CLAS annuelle CAF-CSC-CAN
Action n°1 : Part de bénéficiaires des CLAS au sein
de chacun des QPV annuelle CSC Action n°1 : Evolution de la fréquentation de la page
« Espace parents » de Pronote annuelle EN - Collèges Action 1 : Nombre d’enfants accompagnés dans les
CLAS primo-arrivants annuelle PRE-CCAS Action n° 2 et 3 : Nombre de participants aux JPO et
« semaine de la maternelle » selon l’école Annuelle Education nationale Action n°2 : Nombre de parents présents aux
réunions de rentrée Annuelle Education nationale
Action n°4 : Nombre de visites d'écoles avec les
enfants.
Nombre d'enfants qui visitent l'école
Annuelle CCAS
Action n°5 : Nombre de professionnels formés Annuelle CAN Service Cohésion sociale et insertion
Action n° 6 : - Nb de parents participant aux
formations pour les parents d’association de
Parents d’élèves
Nombre d’APE sur les écoles QPV
Annuelle Education nationale- service Vie de l’élèves
Action n°6 : Taux de participation aux élections et
nombre de parents élus
Ville de Niort, de l'Éducation Direction
service de l’élève ou DDCSPP
Action n°7 : Nombre de bénévoles en APS Ville de Niort, Direction de l’Education
Action n°8
Nombre de rencontres du groupe de travail
Nombre d’actions partenariales nouvelles mises en
œuvre 18
FICHE ACTION N°5
Titre
Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education
nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 1 DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Objectif opérationnel OP 3 Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage scolaire (soutenir la persévérance scolaire)
Action(s) concernée(s)
1. Renforcer la mobilisation de la plateforme de décrochage
scolaire du département co-animée par le Service public
régional de l'orientation et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres,
et pilotée par la Région
2. Poursuivre des actions de prévention de la déscolarisation – en
partenariat - en direction des plus fragiles
3. Maintien du Dispositif Relais Niortais (DRN) avec une attention
particulière pour les élèves de la politique de la ville
Objectifs de l’action
Améliorer le repérage de l’absentéisme
Améliorer l’information concernant l’orientation scolaire et professionnelle
Portage
- Action concernée n°1 : Education Nationale et une coopération renforcée de la Mission Locale o Direction(s) concernée(s) :
o Fonction du ou des référent(s) : Le(a) directeur(trice) du CIO en charge du décrochage (EN), le(a) directeur(trice) de la Mission Locale pour la PSAD (Plateforme de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs) ainsi qu’un(e) coordinateur(trice) pour FOQUALE (Formation Qualification Emploi).
- Action concernée n°2 : Education Nationale
- Action concernée n°3 : Education Nationale via une convention avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Conseil Départemental
Partenaires de l’action
- Plateforme de suivi du décrochage scolaire du département des Deux-Sèvres comprenant : o SPRO
o Mission Locale
o Conseil Régional
o Education Nationale
o DIRECCTE
o Préfecture 19
o Agence de service civique / Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
o Pôle Emploi
o Chambres consulaires
- Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
- Conseil départemental
Effets attendus
Un repérage précoce des jeunes en cours de déscolarisation et des décrocheurs, suivi d’une prise en charge
Une diminution du nombre de décrocheurs
Un retour à l’école, ou vers une qualification professionnelle, amélioré
Une meilleure coopération entre les équipes éducatives et les partenaires extérieurs
Public ciblé
Jeunes en situation de déscolarisation ou de décrochage scolaire fréquentant les établissements situés dans le périmètre
prioritaire et ceux issus des quartiers prioritaires fréquentant un établissement hors périmètre.
Familles dont l’enfant est en situation de décrochage.
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
-Pour la Mission Locale : mobilisation du temps d’un(e) conseiller(e) et du/de la directeur(trice) - Pour le Conseil Régional : mobilisation des financements dans le cadre de la convention Mission Locale/Région
-Pour l’Education Nationale : concernant le décrochage, mobilisation de la directrice du CIO et d’une conseillère de la MLDS.
Mobilisation de toute la communauté éducative, concernant la déscolarisation
Action n°2 -Pour l’Education nationale : moyens humains, logistiques et financiers du collège (dont un service civique) - Mobilisation de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative
Action n°3 - 5 commissions d’admission
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
En cours et renouvelable jusqu’à échéance du Contrat de Ville.
Calendrier relatif au décrochage : 4 réunions de suivis de plateforme, 1 réunion plénière et 2 temps forts de repérage par année scolaire ainsi qu’un repérage au flux toute l’année 20
Calendrier relatif à la déscolarisation : réunions FOQUALE régulières et suivis toute au long de l’année.
Action n°2 Renouvelée chaque année
Action n°3 Année scolaire, renouvelable
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s)
dans la production de l’indicateur
Action n°1 : Nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire recensés chaque année par établissement dont ceux issus des quartiers annuelle Mission locale et CIO
Action n°1 Nombre d'accompagnements au retour en milieu scolaire et sur les actions de lutte contre décrochage scolaire (MLDS) mis en place chaque année annuelle Mission locale et CIO Action n°1 : Nombre de retours à une formation professionnelle à destination des décrocheurs recensés par an annuelle Mission locale et CIO
Action n°2 : Evolution des taux d’absentéisme Annuelle Education Nationale 21
FICHE ACTION N°6
Titre Actions de maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 1 DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Objectif opérationnel OP 4 Favoriser la maîtrise de la langue par les élèves et leurs parents
Action(s) concernée(s)
1. Mise en place des actions de maîtrise de la langue à destination
des élèves et de leurs parents (support numérique, cours
d’alphabétisation, atelier socio linguistique…)
Mise en place de l’OEPRE : Ouvrir l’école aux parents pour la
réussite des enfants
Objectifs de l’action
Améliorer les résultats scolaires
Améliorer le repérage des élèves en difficulté
Favoriser les coopérations entre les professionnels
Portage
Action concernée n°1 : Education nationale
Partenaires de l’action
- Ville de Niort
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de l’appel à projets des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) afin d’aider les enfants à s’organiser et à devenir élève.
- Education Nationale
- Conseil Régional
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
- Commissariat général pour l’égalité des territoires (CGET)
Effets attendus
Une amélioration des résultats scolaires des élèves inscrits dans les établissements en QPV, et particulièrement les nouveaux arrivants et allophones 22
Public ciblé
Les élèves inscrits dans les établissements situés dans le périmètre prioritaire, dont ceux inscrits en établissements Réseau d’Education Prioritaire (REP)
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 Education Nationale : moyens humains UPPVA 0,5 ETP sur le 1er degré REP et 1 ETP collège Jean ZAY
CAF : mobilisation des crédits REAAP au besoin
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits spécifiques PRE Crédits spécifiques du contrat de ville
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Septembre 2016
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Nombre d’actions de formation mises en œuvre en faveur de la
maîtrise de la langue française Annuelle Education Nationale
Nombre de participants selon le QPV Annuelle Education Nationale 23
FICHE ACTION N°7
Titre Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 1 DÉVELOPPER LA PARENTALITÉ ET LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Objectif opérationnel OP 4 Rendre les établissements scolaires plus attractifs
Action(s) concernée(s)
1. Session de « confiance en soi en milieu aquatique » ou
« d’apprentissage de la natation » (projet « J’apprends à
nager »)
2. Mise à disposition auprès de l’Education nationale, lors des
sessions dans le temps scolaire, d’un appui pour l’apprentissage
de la nage par un maître-nageur supplémentaire auprès de
l’enseignant concerné,
3. Renfort d’encadrement et d’animations associatives dans les
accueils de loisirs périscolaires des 5 écoles du Contrat de Ville.
4. Mise en œuvre de Coup de pouce clé et coups de pouce langage
dans le cadre du PRE
Objectifs de l’action
Favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture au sein des établissements scolaires situés dans le périmètre prioritaire
Individualiser le parcours des élèves
Favoriser une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements du quartier
Portage
- Actions concernées n°1 et 2 : coportage Education nationale et Communauté d’agglomération du Niortais : o Direction(s) concernée(s) : Sports d’eau en lien avec le service Cohésion Sociale et Insertion
- Action concernée n°3 : Ville de Niort
o Direction concernée : Direction de l’Education
- Actions concernées n° 4: CCAS
Partenaires de l’action
- Ville de Niort
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de financeurs des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) afin d’aider les enfants à s’organiser et à devenir élève.
- Education Nationale 24
- Conseil Régional
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
- Commissariat général pour l’égalité des territoires (CGET)
- DDCSPP
- CNDS
Effets attendus
réduction des écarts de résultats scolaires
Public ciblé
Les élèves inscrits dans les établissements situés dans le périmètre prioritaire, dont ceux inscrits en établissements Réseau d’Education Prioritaire (REP)
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
CAN : Mise à disposition par la direction Sports d’eau de la CAN, à titre gracieux, des couloirs de nage. Leur éligibilité sera confirmée dans le cadre du BP 2017.
Education nationale : Moyens humains et financiers élémentaires et collège Jean Zay Crédits CNDS
Action n°2 CAN : mobilisation de moyens humains du service des sports d’eau
Action n°3
Ville de Niort : Renfort d’animation associative - 3 à 4 interventions par semaine en complément des activités réalisées par l’équipe périscolaire et/ou des partenaires dans les 5 écoles du contrat de ville (contre 2 à 3 interventions sur les 14 autres écoles municipales).
1. Pilotage et coordination : 1 coordonnateur(trice) périscolaire dédié aux 5 écoles du territoire.2. Equipe périscolaire : 5 Référents – 31 animateurs(trices)et surveillants 3. Formation des agents Dans le cadre du PEDT et du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : Renfort d’encadrement
Action n°4
CCAS : mobilisation de moyens humains (2 services civiques) pour Coup de pouce Clé (atelier lecture et écriture pour les enfants de CP) et Coup de pouce Langage (Atelier langage pour des enfants de maternelle) CCAS et autres partenaires : Orientation des enfants par les équipes pluridisciplinaires
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits spécifiques Politique de la Ville
Action n°2 Crédits spécifiques politique de la ville selon les modalités du projet
Action n°3 Prise en charge par les crédits spécifiques Politique de la ville à hauteur de 10 %
Action n°4 PRE
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Chaque année scolaire : 1 école par trimestre
Action n°2 25
Action n°3 Chaque année scolaire, cycle de 9 séances par trimestre et par association
Action n°4 A partir de 2015, élargissement du dispositif PRE aux 3 quartiers prioritaires
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans
la production de l’indicateur
Action 3: Diversité des intervenants : nombre d’associations et
domaines d’activité annuelle Ville de Niort, Direction de
l’Education
Action n°3 : Action de formations des encadrants annuelle Ville de Niort, Direction de l’Education
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s)
dans la production de l’indicateur
Action n° 1 et n°2 : Taux de non-nageurs à l’entrée au collège
Action N°1 et n°2 : Taux de nageurs annuelle Education Nationale
Action n° 3 : Nombre d’heures total d’intervention associative
Taux de renfort associatif= (Taux horaire d’activité par enfant pour les 5
écoles/ Taux horaire d’activité par enfant pour les 14 autres écoles)-1
Taux horaire d’activité par enfant = (nb heures d’intervention associatives
dans les écolesX14 enfants par groupe)/nb d’enfants inscrits dans les
écoles
annuelle Ville de Niort, Direction de l’Education
Action n°3:
Taux de renfort encadrement = (Taux d’encadrement des 14 écoles/
Taux d’encadrement des 5 autres écoles)-1
Taux d’encadrement = fréquentation/nb d’encadrants
annuelle Ville de Niort, Direction de l’Education
Action 4 : nombre d’enfants participant aux coups de pouce Clé et coup
de pouce langage annuelle CCAS 26
Le Programme de Réussite Educative (PRE) porté par le CCAS
Outre les actions collectives portant sur la Parentalité et la Réussite Éducative décrites dans les pages qui précèdent, l’accompagnement à la réussite scolaire s’appuie sur un suivi individualisé des enfants, dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), porté par le CCAS de Niort et ceci depuis 2007. Le contrat 2015-2020 ancre le PRE en confortant :
1- Son inscription au sein des principaux dispositifs de la thématique Education.
2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives qui concourent à favoriser l’intégration de l’enfant au sein de l’école et le déploiement du dispositif sur le nouveau quartier prioritaire du Pontreau/Colline St André. 27
Le Programme de Réussite Educative (PRE) porté par le CCAS de NIORT
1- L’inscription de ce programme au sein des principaux dispositifs de la thématique Education
Temps Principaux dispositifs Porteurs Financeurs
Familial
REAPP (Réseau d’écoute,
d’Appui et d’Accompagnement
à la Parentalité)
CSC CAF-Etat-CAN
Scolaire Moyens et Actions Educatives Spécifiques (MAES) VDN/EN VDN-CAN-EN
Péri ou
extra-
scolaire
Programme de Réussite
Educative (PRE)
Cycles Locaux
d’Accompagnement à la
Scolarité (CLAS)
Projet Educatif De Territoire
(PEDT)
CCAS
CSC
VDN
Etat (crédits
spécifiques
politique de la ville-
CGET)-CCAS
CAF-Etat-CAN
VDN-CAN-
CAF-Usagers
Dispositif Grandir Ensemble s’inscrivant
sur les différents temps de l’enfant
EN
En partenariat :
CAN, Etat, VDN,
CCAS, IREPS
VDN-CAN-
Etat-CAF-ARS-
FIPD
Programme de Réussite
Educative
Accompagnement
individuel des parcours :
- Repérage des difficultés
de l’enfant/
accompagnement vers le
soin
- Médiation parents/école
Participation des partenaires
au dispositif
Mobilisation de l’équipe
pluridisciplinaire
Financement de séjours
vacances 28
Le Programme de Réussite Educative (PRE) porté par le CCAS de NIORT
2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives du plan d’actions du Contrat de Ville 2015-2022, qui concourent à favoriser l’intégration de l’enfant au sein de l’école et le déploiement du dispositif sur le nouveau quartier prioritaire du Pontreau/Colline St André.
Actions individuelles du PRE
Extension sur le nouveau périmètre
Intégration de 2 nouvelles écoles sur le
Pontreau/Colline St André
Constitution de l’équipe pluridisciplinaire pour le
nouveau quartier
Extension de l’accès aux soins et aux loisirs dans le
cadre des parcours individualisés
Partenariat à engager avec le CSC Grand Nord
Optimisation des moyens
Déploiement sur le terrain du poste de coordination
sur la prise en charge des dispositifs Coup de pouce sur
une école
Recrutement de 2 services civiques
Harmonisation des temps du Coup de pouce Clé avec
le temps des activités périscolaires
Actions collectives issues du Plan d’actions du
Contrat de ville 2015-2022
Extension sur le nouveau périmètre
Extension des actions : « M’tes dents », les petits
déjeuners, « découverte des métiers »
Attribution de dotations de fonctionnement
supplémentaires
Renforcement de l’encadrement sur les temps
périscolaires
Mise en œuvre d’actions nouvelles
Médiation par les pairs
Apprentissage de la natation sur les temps périscolaires
pour les enfants « non nageurs »
Développement des moyens
Coordination périscolaire renforcée sur les 5 écoles
Recrutement de 2 apprentis CAP petite enfance sur les
maternelles de Ferry et Coubertin
Une plus forte implication dans le projet Grandir
Ensemble par des projets spécifiques 29
PILIER COHÉSION SOCIALE
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 – FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS, A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES HABITANTS DES QUARTIERS
Objectifs Opérationnels N° fiche
action
Titre de la fiche action
OP 6 – Améliorer le bien-être des
enfants vivant au sein des quartiers
prioritaires
8 Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des
quartiers prioritaires
OP 7 – Renforcer l’information et
l’accès effectif aux droits en santé
9 Améliorer l’accès aux droits et à la prévention des publics
OP 8 – Développer l’accès à la
prévention et aux soins
10 Favoriser le recours à l’offre de prévention individuelle ou
collective (vaccination, bilan de santé) et de dépistage
(dépistage du cancer, centre d’examen de santé, VIH/IST,
etc.)
11 Renforcer l’accès aux soins primaires
OP 9 - Développer l’accès à la
prévention, aux droits et aux soins par
la reconduction de l’Atelier Santé Ville
12 Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des
acteurs permettant d’améliorer l’accès aux droits, à la
prévention et aux soins des habitants 30
FICHE ACTION N°8
Titre
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
Pilier Cohésion sociale
Orientation
stratégique OS 2
FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS, A LA PREVENTION
ET AUX SOINS DES HABITANTS DES QUARTIERS
Objectif
opérationnel OP 6
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers
prioritaires
Actions
concernées
1. Poursuivre les programmes de développement des compétences psychosociales dans la continuité du programme « Grandir Ensemble » :
- En organisant un comité de pilotage spécifique permettant de
prendre des décisions pour consolider les projets existants
2. Développer des actions éducatives autour du vivant et de la relation à l’animal favorisant l’apaisement du climat scolaire (le poney maître d’école, responsabilisation de l’enfant à travers la gestion d’un poulailler…)
3. Poursuivre l’action « médiation par les pairs »
4. Développer des actions collectives de prévention et de sensibilisation (action petit déjeuner, «M’Tes dents » et « M’ton goûter », secourisme…)
5. En lien avec les équipes du Programme de Réussite Educative (PRE), et les
professionnels de santé du territoire, structurer des parcours d’accès à la
prévention et aux soins : orientation vers les organismes médico-sociaux,
réalisations de bilans psychologiques et psychomoteurs, consultations de
spécialistes
6. Développer des actions auprès des enfants et des jeunes pour promouvoir une
pratique sécurisée, responsable et citoyenne des réseaux sociaux. Les parents
et les professionnels seront également formés et associés.
Objectifs de l’action
Améliorer le bien-être des enfants
Développer chez les enfants des compétences psychosociales (estime, affirmation de soi, empathie, etc.) permettant notamment de réduire les comportements à risques
Améliorer la connaissance en matière d’hygiène et de rythme de vie
Favoriser l’implication des parents aux problématiques de santé des enfants
- Favoriser les coopérations entre acteurs 31
Portage
Action concernée n°1 : Education Nationale et Ville de Niort
o Direction(s) concernée(s) : Direction Education
Action concernée n° 2 et 4 : Ville de Niort
o Direction(s) concernée(s) : Direction Education
Action concernée n°3 : CCAS
o Direction(s) concernée(s) : Service Médiation
Action concernée n°5 : CCAS pour le PRE
Action concernée n°6: CAN, acteurs de la jeunesse et de la parentalité
Partenaires de l’action
- Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
- Communauté d’Agglomération (CAN)
- Agence Régionale de Santé (ARS)
- CGET
- Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) / Atelier Santé Ville (ASV) - Ville de Niort
- Education Nationale
- Centres socioculturels (CSC)
- Conseil départemental - Protection maternelle et infantile (PMI)
- Préfecture
- Associations de parents d’élèves
- Agence de service civique / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Travailleurs sociaux
- Promeneurs du Net
Effets attendus
La réduction des comportements à risque en récréation et en salle de classe Une meilleure sensibilisation des parents sur les questions d’hygiène et de rythme de vie et des réseaux sociaux
L’amélioration de la santé des enfants
Une meilleure coordination entre les acteurs intervenant sur cette thématique
Public ciblé
- Les élèves des trois écoles du REP de J. Zay
- les élèves des deux autres écoles situées dans les quartiers prioritaires
- Les familles
- La communauté éducative
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires 32
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
ARS : moyens financiers en fonction des priorités du PRS et des moyens financiers disponibles. Préfecture : moyens financiers FIPD et MILDECA
Education nationale : Coordinatrice REP, Services civiques des écoles ainsi qu’un adulte relais et un emploi aidé pour l’élargissement de l’action sur le quartier du Pontreau/Colline St André. IREPS : moyens humains du coordinateur atelier santé ville et documentation CAF : moyens financiers
Ville de Niort : Moyens humains, Grandir ensemble –Espaces ludiques achat de kit de jeux Dans le cadre du PEDT et du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers.
Action n°2
Education Nationale : 2 enseignants
Ville de Niort (pour l’action Poney maître d’école) : moyens humains de coordination : 1 responsable administratif et ressources + 1 responsable service des sports+2 conseillers pédagogiques-Moyens humains pour la mise en œuvre : 1 ATSEM-1 coordinatrice scolaire -1 agent service restauration -1 professeur des écoles-2 à 4 parents accompagnateurs.
Ville de Niort (action poulailler) : moyens humains et logistiques
Les 2 actions qui précèdent, conduites par la Ville de Niort s’inscrivent dans le cadre du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers et du PEDT
Action n°3
Une équipe de 4 médiateurs sociaux et un chef de service formés à la médiation par les pairs et en mesure de former chaque année parmi les élèves de CE2, CM1 et CM2, des médiateurs. 17 membres de la communauté éducative formés à la médiation.
Action n°4
-Ville de Niort : Pilotage coordinateur(trice) périscolaire, référents, équipes périscolaires, pilotage responsable restauration, équipe restauration et services civiques
Dans le cadre du PEDT et du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers. - CPAM : moyens financiers et logistiques.
«M’Tes dents » comporte une action d’information, de sensibilisation ainsi qu’une action de dépistage par un chirurgien-dentiste.
-IREPS : moyens humains du coordinateur Atelier Santé Ville
Action n°5 Moyens humains des partenaires du PRE : L’orientation des enfants est faite par les équipes pluridisciplinaires
Action n°6 ARS: Moyens financiers Préfecture: Moyens financiers
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits de la politique de la ville
Action n°2 Crédits de la politique de la ville
Action n°3
Action n°4 Crédits spécifiques de la politique de la ville
Action n°5
Crédits PRE pour les prises en charge qui suivent : bilans psychomoteurs, séance de psychomotricité, suivi psychologique à destination des enfants scolarisés dans les écoles des QPV. Intervention des professionnels dans un cadre conventionné avec le CCAS.
Action n°6 Crédits de la politique de la ville
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Renouvellement jusqu’à échéance du Contrat de ville Année scolaire 33
Action n°2 Renouvellement jusqu’à échéance du Contrat de ville Année scolaire
Action n°3 Septembre 2016-juin 2017 : formation, suivi et encadrement d’une nouvelle cohorte de médiateurs au sein de l’école élémentaire E. Pérochon
Action n°4 Renouvellement jusqu’à échéance du Contrat de ville
Action n°5 Renouvellement jusqu’à échéance du Contrat de ville
Action n°6 Renouvellement jusqu’à échéance du Contrat de ville
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s)
dans la production de l’indicateur
Action n°1 : Indicateurs de suivi relatifs à l’action « Grandir ensemble » annuelle Education nationale
Action n°2 : Nombre de classes et d’élèves participants annuelle Ville de Niort Direction de l’Education
Action 3 : nombre d’enfants formés à la médiation annuelle CCAS
Action 3 : Nombre de professionnels sensibilisés annuelle CCAS
Action 3 : Nombre d’enfants médiateurs en activité annuelle CCAS
Action n°4 : Nombre d’enfants bénéficiaires de ces actions annuelle Ville de Niort Direction de l’Education
Action n° 4 : M'tes dents : Nombre de classes visitées par la caisse.
Taux de participation à l'examen Bucco-dentaire.
Nombre de dépistage réalisé par un chirurgien-dentiste (à partir de
septembre 2016)
annuelle CPAM
Action 5 :
- Repérage du nombre d’enfants requérant un suivi individualisé de
santé
- Nombre d’enfants accédant à une prise en charge par le PRE,
- Dont part accédant à un suivi individualisé de santé
- Nombre de relais passés entre une situation pris en charge par le PRE
puis pris en charge par le droit commun
Annuelle CCAS
Action 6:
- Nombre d’actions réalisées 34
FICHE ACTION N°9
Titre Améliorer l’accès aux droits et à la prévention des publics
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 2
FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS, A LA PREVENTION
ET AUX SOINS DES HABITANTS DES QUARTIERS
Objectif opérationnel OP 7 Renforcer l’information et l’accès effectif aux droits en santé
Action(s) concernée(s)
1 Poursuivre les actions de sensibilisation à la santé auprès
des jeunes en mobilisant le partenariat Mission locale/CPAM
2 Sensibiliser les professionnels et les habitants, en
partenariat avec la CPAM sur les nouveaux dispositifs Santé
. Le 100% Santé, sans reste à charge
. Le dispositif PFIDASS de lutte contre le non recours aux soins
. La sensibilisation au Dossier Médical Partagé
3. Définir avec la CPAM quelques indicateurs de suivi de la
consommation de soins des quartiers (mesurer les écarts par
rapport à la ville de Niort).
Objectifs de l’action
Identifier les freins à l’accès aux droits
Permettre aux professionnels du territoire de connaître et de maîtriser les différentes structures, dispositifs et droits
mobilisables en matière de santé
Rendre accessible l’information sur les droits en santé
Accompagner les publics dans les démarches d’accès aux droits
Portage
Actions concernées n°1 et 2 : CPAM
Actions concernée n°3 : Mission locale
Partenaires de l’action
- Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Agence régionale de santé (ARS)
- Centre communal d’action sociale (CCAS)
- Caisse d’allocations familiales (CAF)
- Centre hospitalier de Niort / PASS (permanence d’accès aux soins)
- Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) / Atelier Santé Ville (ASV) - Conseil départemental des Deux-Sèvres
- Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
- Mission Locale Sud Deux Sèvres
- Agora Maison des Adolescents
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
- Associations de prévention santé 35
Effets attendus
La réduction des écarts d’accès aux soins par rapport à l’ensemble de la population
Une meilleure connaissance, appropriation et utilisation des services et dispositifs en fonction des besoins
Une amélioration du bien-être des différents types de public
Public ciblé
- Les populations des quartiers prioritaires
- Les professionnels du médico-social, du social et de l’accompagnement
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 CPAM : moyens humains, techniques et financiers
Action n°2 CPAM : moyens humains, techniques et financiers
Action n°3
Mission Locale : moyens humains et logistiques
IREPS : moyens humains du coordinateur Atelier Santé Ville
ARS : financements en fonction des priorités du PRS et des moyens financiers disponibles
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2
Action n°3 Crédits spécifiques politique de la Ville
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action 1 : Nombre de bénéficiaires de la CMU, CMU-C, ACS, AME Annuelle CPAM
Action 1 :
Nombre de séances d'informations collectives. Nombre
d'entretiens individuels.
Annuelle CPAM 36
Action n°2 : Nombre d'actions réalisées.
Nombre de jeunes vus lors des séances collectives
Nombres de jeunes qui ont ouvert un compte Améli
Nombres de jeunes qui passent un Examen de prévention Santé
Annuelle CPAM
Action 2 et 3 : Nombre de participants aux actions de
sensibilisation/ selon le QPV Annuelle CPAM 37
FICHE ACTION N°10
Titre
Favoriser le recours à l’offre de prévention individuelle ou collective
(vaccination, bilan de santé) et de dépistage (dépistage du cancer,
centre d’examen de santé, VIH/IST, etc.)
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 2 FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS, A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES HABITANTS DES QUARTIERS
Objectif opérationnel OP 8 Développer l’accès à la prévention et aux soins
Action(s) concernée(s)
1. Mobiliser les dispositifs de droit commun en les déclinant
sur les QPV par des actions individuelles ou collectives (PMI,
Maison des adolescents, programme de dépistage et de
vaccinations)
Et particulièrement : amélioration de l’accès au centre d’examen de
santé de la CPAM
Objectifs de l’action
Améliorer le recours à l’offre de prévention individuelle ou collective
Renforcer l’accès aux soins primaires
Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des acteurs
Portage
− Action concernée n°1 : CPAM
L’Agence Régionale de Santé est partenaire de l’action
Partenaires de l’action
- Conseil départemental d’accès aux droits (CDAD),
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
- Atelier Santé Ville (via IREPS),
- Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET),
- Mission Locale Sud Deux Sèvres,
- Centre Information Jeunesse,
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
- Ville de Niort,
- Agence régionale de santé (ARS),
- Etablissements de santé, associations caritatives, acteurs de prévention, professionnels du social et de l’accompagnement professionnel,
- Conseil citoyens, Conseils de quartier, habitants des quartiers prioritaires.
- Réseau Addictions des Deux-Sèvres
- Agora Maison des Adolescents
- Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) 38
Effets attendus
Une meilleure adaptation des services et dispositifs aux besoins des populations
Une utilisation renforcée des services et dispositifs de prévention et de soins
Une meilleure coordination des acteurs
La réduction des écarts d’accès aux soins par rapport à l’ensemble de la population
Une amélioration du bien-être des différents types de public
Public ciblé
- Les personnes en situation de précarité résidant sur les quartiers prioritaires ;
Une attention particulière sera portée aux populations dites « fragiles » ou vulnérables : personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants, populations issues de l’immigration, jeunes et adultes en parcours d’insertion sociale et professionnelle, jeunes en errance et « grands marginaux ».
- Les professionnels de santé de 1er recours, professionnels des établissements de santé et médico-sociaux, les professionnels du social et de l’accompagnement, les associations caritatives, etc.
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 CPAM moyens humains, logistiques et financiers ARS moyens financiers
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020) 39
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action 1 : Nombre de programmes d’éducation à la santé développés par
public au sein du Centre d’examen de Santé Annuelle CPAM
Action 1 : Nombre de bénéficiaires des programmes (dont ceux qui ont
bénéficié d’un examen périodique de santé) Annuelle CPAM
Action n°1 : Nombre de bénéficiaires d’un examen prévention santé (EPS)
au centre d’examen de santé
Nombre de consultations tabac pour les habitants des QPV
Annuelle CPAM 40
FICHE ACTION N°11
Titre Renforcer l’accès aux soins primaires
Pilier Cohésion sociale
Orientation
stratégique OS 2
FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS, A LA PREVENTION ET
AUX SOINS DES HABITANTS DES QUARTIERS
Objectif
opérationnel OP 8 Développer l’accès à la prévention et aux soins
Action(s)
concernée(s)
1. Accompagner les publics pour mieux appréhender les modalités
d’accès au système de santé et repérer les structures ressources ;
2. Informer les habitants des QPV sur la mise en place de SOS Niort
Objectifs de l’action
Améliorer le recours à l’offre de soins
Renforcer l’accès aux soins primaires
Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des acteurs
Portage
Actions n°1 : L’ARS est partenaire de l’action
Action n°2 : IREPS- ASV
Partenaires de l’action
- Services de l’hôpital
- Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM),
- Centre communal d’action sociale (CCAS),
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN),
- Atelier Santé Ville (via IREPS),
- Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET),
- Mission Locale Sud Deux Sèvres,
- Caisse d’allocations familiales (CAF),
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
- Ville de Niort,
- Agence régionale de santé (ARS),
- Etablissements de santé, associations caritatives, acteurs de prévention, professionnels du social et de l’accompagnement professionnel,
- Conseil citoyens, Conseils de quartier, habitants des quartiers prioritaires. - Centre hospitalier
Effets attendus
Une meilleure adaptation des services et dispositifs aux besoins des populations
Une utilisation renforcée des services et dispositifs de prévention et de soins
Une meilleure coordination des acteurs 41
Public ciblé
- Les personnes en situation de précarité résidant sur les quartiers prioritaires ;
Une attention particulière sera portée aux populations dites « fragiles » ou vulnérables : personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants, populations issues de l’immigration, jeunes et adultes en parcours d’insertion sociale et professionnelle, jeunes en errance et « grands marginaux ».
- Les professionnels de santé de 1er recours, professionnels des établissements de santé et médico-sociaux, les professionnels du social et de l’accompagnement, les associations caritatives, etc.
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 ARS : moyens financiers en fonction des priorités du PRS et des moyens financiers disponibles
Action n°2 ARS IREPS (ASV)
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2 Crédits spécifiques politique de la ville selon les modalités
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
Action n°2 A partir de 2019
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action n°1 : Nombre d’accompagnements collectifs/individuels réalisés
Nombre de professionnels de santé mobilisés Annuelle ARS
Action n°2 :
Nombre de renoncements aux soins repérés (à partir de 2017) Annuelle CPAM
Action n°2:
Nombre de personnes des QPV bénéficiant du dispositif SOS Niort Semestre CPAM-ARS 42
FICHE ACTION 12 – Atelier Santé Ville
Titre
Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des acteurs
permettant d’améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des
habitants
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 2 FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS, A LA PREVENTION ET AUX SOINS DES HABITANTS DES QUARTIERS
Objectif opérationnel OP 9 Développer l’accès à la prévention, aux droits et aux soins par la reconduction de l’Atelier Santé Ville
Actions concernées
1. Mettre en œuvre une veille sur les besoins de santé des quartiers
2. Impliquer les différents acteurs intervenant dans le champ de la
santé, pour favoriser une approche globale de la santé (sanitaires,
sociaux, médico-sociaux, de l’insertion, éducation, etc.) ;
3. Impliquer les habitants dans les problématiques de santé vécues
sur leur quartier ;
4. Identifier et accompagnement des ressources pour débuter une
réflexion locale sur l’offre de soins
5. Proposer un appui méthodologique à la mise en œuvre du
programme d’actions de l’objectif « santé »
6. Prendre en compte la dimension « santé » dans les autres volets
du contrat de ville
Objectifs de l’action
Améliorer le bien-être des différents types de publics
Améliorer la connaissance en matière de bien-être et de santé
Améliorer le recours à l’offre de soins
Renforcer l’accès aux soins primaire
Améliorer les parcours de santé
Encourager le développement d’une approche globale de la santé
Développer des stratégies d’actions adaptées aux spécificités et besoins des quartiers
Favoriser l’implication des parents aux problématiques de santé des enfants
Favoriser la connaissance mutuelle, la mise en réseau et les coopérations entre acteurs
Portage
- Actions: Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé en lien avec l’Agence Régionale de Santé o Direction(s) concernée(s) : Directeur(trice) adjoint(e)
o Fonction du ou des référent(s) : Coordinateur(trice) de l’Atelier Santé Ville 43
o Directions concernées : Délégation départementale des Deux-Sèvres
Fonction du ou des référent(s) : Chargé(e) de mission territoriale des Deux-Sèvres
Partenaires de l’action
- Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Caisse d’allocations familiales (CAF)
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
- Agence régionale de santé (ARS)
- CGET
- Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) / Atelier Santé Ville (ASV) - Ville de Niort
- Centres socioculturels (CSC)
- Département des Deux-Sèvres - Protection maternelle et infantile (PMI) - Préfecture
- Associations de parents d’élèves
- Agence de service civique / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- CAF
- Hôpital
- CLIC
- CIJ
- Mission Locale Sud Deux-Sèvres
- AGORA – MDA
- Etablissements de santé, associations caritatives, acteurs de prévention, professionnels du social et de l’accompagnement professionnel
- Conseil citoyens, Conseils de quartier, habitants des quartiers prioritaires
Effets attendus
Une identification des besoins de santé des habitants affinée
Une meilleure coordination et coopération des acteurs du territoire
L’émergence de projets ou actions répondant aux besoins de santé repérés
La réduction des écarts d’accès aux dispositifs de prévention, aux droits et aux soins par rapport à l’ensemble de la
population
Une meilleure connaissance, appropriation et utilisation des services et dispositifs en fonction des besoins
Une amélioration du bien-être des différents types de public
Une meilleure adaptation des services et dispositifs aux besoins des populations
Une utilisation renforcée des services et dispositifs de prévention et de soins
Public ciblé
- Les habitants des quartiers politique de la ville. Une attention particulière sera portée aux populations dites « fragiles » ou vulnérables : personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants, populations issues de l’immigration, jeunes et adultes en parcours d’insertion sociale et professionnelle, jeunes en errance et « grands marginaux ».
- Les acteurs des domaines : social, sanitaire, éducatif, de l’insertion…
- Les acteurs de proximité (commerçants…)
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires 44
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
ARS : moyens financiers en fonction des
priorités du PRS et des moyens financiers
disponibles
1
Action n°2 2
Action n°3
n°3 : CPAM :
Moyens humains : Contributions du/de la
coordinateur(trice) « mois sans tabac ».
Moyens financiers : participation du Fonds National de
Prévention, d’Education et d’Information Sanitaire
(FNPEIS)
Action n°4 4
Action n°5 5
Action n°6 6
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Crédits spécifiques CGET
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Action n°6
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
Action n°2
Action n°3 Spécifiquement pour l’action de la CPAM : « Mois sans tabac » en novembre de chaque année.
Action n°4
Action n°5
Action n°6 45
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de
disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans
la production de l’indicateur
Action n°2 : Nombre d’acteurs impliqués Annuelle IREPS
Action n°3 : Nombre d’habitants participants Annuelle IREPS
Action n°3 : Nombre de consultation avec un médecin tabacologue du
centre d’examen de santé.
Nombre de réunions d’informations dans les QPV
Annuelle CPAM
Action n°3 : participation aux différents dépistages organisés (cancer du
sein – colorectal – col de l’utérus) des publics cibles en QPV Annuelle CPAM
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de
disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans
la production de l’indicateur
Action n°1 : Modalités de rencontres avec les habitants et de démarches de groupes de travail
Communication dans le cadre du comité de suivi des données de la veille
Annuelle IREPS
Action n°2 : Diversité des acteurs mobilisés
Type de projets induits Annuelle IREPS
Action n°3 : Echelle de participation à définir en 3 niveaux =
information/mobilisation/implication Annuelle IREPS Action n°4 : Prise de contact avec les professionnels de santé identifié par
l'ARS Annuelle IREPS Action n°5 : Actions réalisées
Actions accompagnées Annuelle IREPS Action n°6 : Intégration de la thématique santé dans les autres volets du
CDV Annuelle IREPS 46
PILIER COHÉSION SOCIALE
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 – FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS
Objectifs opérationnels N° fiche action Titre de la fiche action
OP 9 -Informer sur les droits 13 Favoriser l’accompagnement des personnes
OP 9 -Informer sur les droits 14 Favoriser la réduction de la fracture numérique par le développement d’une médiation 47
FICHE ACTION N°13
Titre Favoriser l’accompagnement des personnes
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 3 FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS
Objectif opérationnel OP 9 Informer sur les droits
Action(s) concernée(s)
1. Le maintien des permanences des partenaires par la mise à
disposition des locaux à titre gracieux au sein des deux
mairies de quartier : service d’écrivain public, justice, action
sociale, administratif, insertion professionnelle
2. Le maintien du service d’écrivain public (SEP)
3. L’instruction des dossiers administratifs au sein des deux
mairies de quartier : carte d’identité, passeport, demandes
d’acte, inscriptions scolaires
4. Faciliter l’accueil, l’information et l’orientation des habitants
au sein des mairies de quartier
5. Candidature à la labellisation Maison France Services de la
Mairie de quartier du Clou Bouchet et implantation d’une
Maison France Services sur le quartier du Pontreau-Colline St
André
Objectifs de l’action
Garantir un égal accès aux droits à tous les habitants des quartiers prioritaires Favoriser une meilleure appropriation des droits des publics précaires et scolaires des quartiers prioritaires
Portage
- Actions concernées n°1,3, 4 et 5: Ville de Niort :
o Direction(s) concernée(s) : Direction Formalités citoyennes
- Action concernée n°2 : Action inscrite dans le cadre de l’AAP du pilier Cohésion sociale du Contrat de ville
Partenaires de l’action
- Mission Locale
- Pôle Emploi
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres
- CAF
- Agence de service civique / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Services de l’Etat : Préfecture, Police, Gendarmerie, Services de Secours, justice et pénitencier, prévention (action d’animation interministérielle)
- Ville de Niort
- Communauté d’agglomération du Niortais
- Conseils citoyens 48
Effets attendus
Une meilleure information des jeunes et des publics précaires sur les droits et le fonctionnement des institutions publiques
Public ciblé
Tout public
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1, 3
et 4
- Ville de Niort :
o Moyens humains : agents des mairies de quartier et service courrier
o Moyens matériels : mise à disposition de locaux au sein des 2 mairies de quartier
Action n°2
- CAF : moyens financiers
- CCAS : moyens financiers
- Ville de Niort : moyens logistiques
Action n°5
- Ville de Niort
- CCAS (permanence en mairie de quartier) :
o Moyens humains : (accompagnement social des bénéficiaires du RSA)
- Ensemble des partenaires :
o Moyens humains : réunion partenariale de l’ensemble des partenaires intervenant en
mairies de quartier)
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2 Crédits spécifiques
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1,3 et
4 Action continue
Action n°2 Renouvelable chaque année
Action n°5
-A partir du 1er janvier 2020 pour la Maison France service au Clou Bouchet Pour le Pontreau-collie St André : Janvier à juin 2016 : entretiens, diagnostic Livraison 2023 49
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action 1 : Nombre d’interventions
Nombre de personnes rencontrées Annuelle Ville de Niort (Mairies de
quartier)
Action n° 2 : Nombre et typologie des personnes accueillis Annuelle SEP
Action 3 : Nombre de dossiers instruits en mairie de quartiers (CNI,
passeports, inscriptions scolaires, etc.) Annuelle Ville de Niort (Mairies de
quartier)
Action 3 : Nombre d’inscriptions scolaires en mairie de quartier Annuelle Ville de Niort (Mairies de quartier)
Action 4 : Nombre d’accueil en mairie de quartier Annuelle Ville de Niort (Mairies de quartier)
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur 50
FICHE ACTION N°14
Titre Favoriser la réduction de la fracture numérique par le développement d’une médiation
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 3 FAVORISER L'ACCÈS AUX DROITS
Objectif opérationnel OP 9 Informer sur les droits
Action(s) concernée(s)
1. L’expérimentation en lien avec les CSC des quartiers pour
favoriser l’accès aux prestations et informations CAF des
familles
2. L’accès libre et l’accompagnement à l’utilisation des outils
informatiques dans les mairies de quartier
3. Le déploiement du réseau de fibre optique sur les
équipements publics du quartier PCSA dans le cadre des
aménagements du quartier
4. L’animation d’un réseau d’accès aux droits via le numérique
sur les QPV
5. Le développement d’une culture républicaine d’accès
dématérialisé aux droits et aux loisirs par la mise en place
d’ateliers d’éducation à « l’image » et à l’accompagnement
des populations les plus éloignées
Objectifs de l’action
Garantir un égal accès aux droits à tous les habitants des quartiers prioritaires Favoriser une meilleure appropriation des droits des publics précaires et scolaires des quartiers prioritaires Suivre le besoin et l’adaptation des réponses sur l'accompagnement aux démarches dématérialisées Des acteurs formés et accompagnés
Portage
- Action concernée n°1 : Caisse d’Allocations Familiales :
o Direction(s) concernée(s) : Service Parentalité
o Fonction du ou des référent(s) : Conseiller(e) Technique Parentalité et Médiateur(trice) Familial(e)
- Actions concernées n°2, 3 : Ville de Niort
Directions concernées : Direction Systèmes d’information et de télécommunication, Direction de l’accueil et des Formalités citoyennes (DAFC)
- Action n°4: CAN
Direction concernées: Cohésion sociale et insertion en lien avec l’Observatoire des solidarités CCAS/ CAN
- Action n°5 : les acteurs associatifs et institutionnels 51
Partenaires de l’action
- Mission Locale,
- Pôle Emploi,
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- Agence de service civique / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), Services de préfecture, police, justice, prévention (action d’animation interministérielle). - CAN
- Ville de Niort
- CAF
- Préfecture
- CSC
- CCAS
- Conseils Citoyens
- Associations et institutions proposant un accompagnement aux démarches en ligne
Effets attendus
Une meilleure information des jeunes et des publics précaires sur les droits et le fonctionnement des institutions publiques
Des médiations sont mises en place pour faciliter l’accès aux droits via les outils numériques
Public ciblé
Tout public des quartiers prioritaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- CAF :
o Moyens humains : formation par la CAF des acteurs des CSC participant à l’action
o Moyens financiers : subvention pour l’achat de matériel informatique
Action n°2
- Ville de Niort :
o Moyens matériels : outils logistiques
o Moyens humains : agents des mairies de quartiers pour l’utilisation du matériel
Action n°3
- Ville de Niort :
o Moyens financiers : à définir et conditionner à la réalisation de travaux d’aménagement des espaces publics de la ville, financés dans le cadre des aménagements urbains (ANRU)
Action n°4
- CAN :
o Moyens humains : accompagnement de l’Observatoire des solidarités pour l’évaluation, chargée de mission Contrat de ville pour l’animation
- Préfecture: inscription des actions dans le Schéma départemental d'amélioration des services au public
Action n°5 -
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 52
Action n°2
Action n°3 Financement ANRU (conditionné à la réalisation de l’opération)
Action n°4
Action n°5 Crédits spécifiques du contrat de ville
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 L’action est en cours. Elle a été étendue à de nouveaux CSC.
Action n°2 En continu
Action n°3 2019 à 2025
Action n°4 en cours
Action n°5
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production
de l’indicateur
Action 2 : Nombre d’accompagnements aux démarches dématérialisées
demandées/réalisées Annuelle Ville de Niort (Mairies de
quartier)
Action 4: Nombre de réunions partenariales
Formation mise en place Annuelle CAN
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production
de l’indicateur
Action 1 : Typologie des personnes reçues (homme, femme, personne seule, famille, ;..)
CAF
(Expérimentation)
Action 1 : Origine de la venue des personnes reçues (usager des CSC, info
CAF, orientation partenaire)
CAF
(Expérimentation)
Action1 : Motif de la venue des personnes reçues CAF (Expérimentation)
Action 1 : Temps de travail consacré à l’expérimentation par la Chargée
d’accueil
CAF
(Expérimentation) 53
PILIER COHÉSION SOCIALE
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 – RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPER LES INITIATIVES
Objectifs opérationnels N° fiche action Titre de la fiche action
OP 10 -Favoriser l’accès au sport, à la
culture et aux loisirs
15 Renforcer la communication sur la tarification
sociale de la CAN
OP 10 -Favoriser l’accès au sport, à la
culture et aux loisirs
16 Soutenir les actions des structures proposant
au public une ouverture sportive et culturelle
OP 10 -Favoriser l’accès au sport, à la
culture et aux loisirs
17 Elaborer un parcours d’éducation sportive,
culturelle et scientifique de la maternelle au
CM2
OP 11- Développer le lien social et
intergénérationnel 18
Mieux appréhender les différences culturelles
pour mieux échanger et communiquer
OP 11 -Développer le lien social et
intergénérationnel
19 Encourager la participation à des actions
permettant de tisser du lien social en associant
les habitants
OP 12 -Accompagner l’émergence et le
développement des projets des
habitants
20 Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants 54
FICHE ACTION N°15
Titre Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 4 RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE ET DÉVELOPPER LES INITIATIVES
Objectif opérationnel OP 10 Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
Action(s) concernée(s)
1. Le renforcement de la communication sur les dispositifs «
Ma carte » et « Chèques loisirs » (ciblés sur les 6-16 ans)
auprès : des usagers, des acteurs relais et des associations
afin de favoriser de nouveaux conventionnements de
prestataires (permanence de proximité du quartier du Clou
Bouchet)
2. Une réflexion à mener sur la non-utilisation des chèques par
les usagers et la mise en place d’actions pour répondre à
cette problématique
Objectifs de l’action
Améliorer l’accès à l’offre de loisirs, de sports, d’éducation populaire en agissant sur les freins financiers
Favoriser l’accès aux équipements culturels du territoire
Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics
Portage
- Action concernée n°1 et 2 : Communauté d’agglomération du Niortais : o Direction(s) concernée(s) : Service Cohésion Sociale et Insertion
Partenaires de l’action
- CGET
- Les équipements de la CAN : piscines, musées, conservatoire, bibliothèques/médiathèques, musées et écoles d’arts plastiques.
- Acteurs associatifs dans les domaines : sportifs, culturels, loisirs…
- les travailleurs sociaux
Effets attendus
L’augmentation de la part des publics des quartiers prioritaires utilisant les équipements sportifs et culturels de la CAN
L’accroissement du nombre de pratiquants issus des quartiers prioritaires, au sein d’associations proposant des activités
sportives, culturelles et de loisirs
Public ciblé
Pour le dispositif « Ma carte » : tout public dont ceux issus des quartiers prioritaires
Pour le dispositif « chèques loisirs » : les 6-16 ans dont ceux issus des quartiers prioritaires. 55
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
et 2
- CAN :
o Moyens humains : 1 agent d’accueil (1 ETP) dans le cadre des dispositifs « Ma carte » et
« Chèques loisirs » de la CAN.
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits CGET en complément des crédits de droit commun de la CAN.
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 En cours, renouvelable sur la période du Contrat de Ville
Action n°2 Démarrage en 2019
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s)
dans la production de l’indicateur
Action 1 : nombre de conventionnements de prestataires Annuelle Direction de la Cohésion Sociale
Action 1 : Nombre d’équipements communautaires dans
lesquels sont utilisés les dispositifs cités. Annuelle Direction de la Cohésion Sociale
Action 2 : Nombre de chèques loisirs utilisés Annuelle Direction de la Cohésion Sociale 56
FICHE ACTION N°16
Titre Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture sportive et culturelle
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 4 RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET DÉVELOPPER LES INITIATIVES
Objectif opérationnel OP 10 Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
Actions concernées
1. L’insertion dans les Conventions d’objectifs avec les
équipements labellisés des objectifs du contrat de ville,
notamment dans les conventions du Camji, de la Scène
nationale et du Centre d’art photographique
o Réalisation d’actions de médiation par ces
équipements, spécifiques aux QPV
o Mise en cohérence des conventions d’objectifs des
différents financeurs (mise en œuvre des circulaires
interministérielles)
2. Favoriser les résidences et les interventions d’artistes sur des
projets ambitieux à destination des jeunes et de leurs parents
3. Activités seniors : activités physiques proposées pour les
personnes de plus de 60 ans à partir de septembre 2016
4. Favoriser la pratique sportive des jeunes des quartiers, à
travers les actions suivantes au sein du QPV Pontreau Colline
Saint André, à titre d’exemple :
o Accueil des jeunes du Pontreau pendant les vacances
scolaires, en lien avec le CSC Grand Nord
o Mise en place d’un parcours d’orientation à proximité
du stade Espinassou pour les collégiens et habitants
du Pontreau, en lien avec les professeurs d’EPS et de
Niort Azimut
o Développement de la pratique sportive féminine, en
lien avec le Niort Handball Souché Gymnase du
Pontreau
o Développement d’action passerelles avec le stade
Niortais Rugby et les jeunes du Pontreau
o Rénovation du parcours santé situé à proximité du
stade Espinassou
o Parcours individualisé d’accès au sport, à la culture,
aux loisirs et aux vacances
o Anios : offre renforcée d’activités sportives dans les
trois quartiers prioritaires 57
Objectifs de l’action
Améliorer l’accès à l’offre de loisirs, de sports, d’éducation populaire en agissant sur le coût, la mobilité, les barrières
culturelles et les freins symboliques
Favoriser l’accès aux équipements culturels du territoire
Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics
Portage
- Action concernée n°1 : Co-portage Ville de Niort ; DRAC et les équipements conventionnés o Direction concernée : Culture (VDN)
o Fonction du ou des référent(s) : Directeurs(trices) des équipements conventionnés
- Actions concernées n°2 : DRAC (dans le cadre d’un appel à projets)
- Action concernée n° 3 : Co-portage Ville de Niort et le CLIC (participation des associations sportives)
- Action concernée n°4: Co-portage Ville de Niort et CCAS dans le cadre du PRE o Direction(s) concernée(s) : Service des Sports et CCAS
Partenaires de l’action
- Caisses d’allocations familiales,
- Centre communal d’action sociale,
- Direction Régionale des affaires culturelles,
- Conseil régional, Education nationale,
- Communauté d’agglomération du Niortais,
- Ville de Niort,
- Conseil départemental des Deux-Sèvres,
- Conseil régional,
- Agence de service civique / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), « Pôle handicap » départemental,
- Centres socio-culturels, acteurs associatifs, sportifs, culturels, etc.
- CLIC
Effets attendus
L’augmentation de la part des publics prioritaires utilisant les équipements sportifs et culturels du territoire
L’accroissement du nombre de pratiquants d’activités sportives, culturelles et de loisirs
Public ciblé
Tout public
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires 58
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- Ville de Niort :
o Moyens humains : la mission du responsable service Culture, comportant l’animation et le suivi des conventions avec les équipements culturels labellisés
o Outil juridique : renouvellement des conventions pluriannuelles
o Moyens financiers : subventions attribuées aux équipements par la Ville de Niort
- Etat - DRAC :
o Moyens humains et financiers : voir conventions d’objectifs
Action n°2
- Ville de Niort :
o Moyens humains : à préciser
o Outils juridiques : appel à projets (accompagnement des structures)
Action n°3 - Ville de Niort : o Moyens financiers : subvention au CLIC et moyens humains de la ville
Action n°4
- Ville de Niort (Service Sports) :
4.1 Accueil des jeunes du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie en lien avec le CSC Grand nord.
- Coût d’un animateur du CSC
- Présence d’un agent d’exploitation des équipements sportifs pour l’utilisation de la salle de Pontreau ou du microsite du stade Espinassou.
4.2 Mise en place d’un parcours d’orientation, à proximité du stade Espinassou, accessibles aux habitants du quartier ainsi qu’aux élèves et collégiens.
- Projet estimé à 3 000 € (budget service des sports) en cours d’installation.
4.3 Développement de la pratique féminine en lien avec le Niort Hand Ball Souchéen. Projet en cours.
- Mise à disposition d’un créneau à la salle du Pontreau (lundi soir).
4.4 Développement d’actions passerelles entre le stade Niortais Rugby et les jeunes du quartier. Le club prend contact avec le CSC Grand Nord et doit formaliser un projet avec le service des sports (action en cours)
4.5 Rénovation du parcours de santé dont le départ se situe à proximité du stade Espinassou. Équipement en accès libre pour l’ensemble des habitants.
- Action en cours en lien avec le budget de la Direction des espaces publics.
4.6 Par le CCAS dans le cadre du PRE : Proposition aux familles d’un accueil en centre de loisirs pendant les vacances dans le cadre du volet Éducatif du contrat de ville
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4 5) crédits spécifiques ANRU selon les modalités du projet 6) crédits CGET sur le PRE
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Action en cours
Action n°2 59
Action n°3 Septembre 2016
Action n°4 Action en cours
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans
la production de l’indicateur
Action n°1 : Nombre d’actions spécifiques réalisées Annuelle Ville de Niort
Action 3: Nombre d’activités physiques réalisées pour les plus de
60 ans (+ fréquentation selon QPV) - Pass’sports Séniors en cours
de création
Annuelle Ville de Niort (Service Sport)
Action 4 Nombre d’enfants accueillis en centre de loisirs (dont
dans le cadre du PRE) Annuelle CCAS
PRE
Action 4 : Nombre d’utilisation du parcours d’orientation par les
écoliers (via professeur EPS) Annuelle Education Nationale
(Etablissements scolaires)
Action 4 : Fréquentation des équipements culturels et sportifs de
l’agglomération. par les QPV d’habitation Annuelle Equipements labélisés concernés
Action 4 : Part des habitants des QPV utilisant les équipements
culturels et sportifs par genre
Annuelle Equipements labélisés concernés
Action 4 : Nombre de jeunes des QPV accueillis pendant les
vacances au sein des CSC - bilan réalisé par le CSC Grand Nord
Annuelle CSC 60
FICHE ACTION N°17
Titre Elaborer un parcours d’éducation sportive, culturelle et scientifique de la maternelle au CM2
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 4 RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET DÉVELOPPER LES INITIATIVES
Objectif opérationnel OP 10 Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
Actions concernées
1. La poursuite du projet d’éducation artistique et culturelle (PEAC)
décliné en différents parcours sur temps scolaire et hors temps
scolaire, dans un objectif de lier différentes actions par l’action
artistique et culturelle
2. La coordination de l’offre d’activités culturelles et sportives pour
organiser des parcours d’éducation artistique et culturelle ou sportive
permettant à chaque enfant de la maternelle au CM2 de participer à
au moins un projet culturel ou sportif (monter un projet fédérateur)
3. La transmission de la programmation et information des
professionnels afin de trouver les points de convergence avec les
projets pédagogiques des établissements scolaires, les activités
proposées au sein des APS et les activités proposées par les CSC.
Objectifs de l’action
Améliorer l’accès à l’offre de loisirs, de sports, d’éducation populaire en agissant sur le coût, la mobilité, les barrières
culturelles et les freins symboliques
Favoriser l’accès aux équipements culturels du territoire
Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics
Portage
- Action concernée n°1 : Co-portage Education nationale, DRAC et Ville de Niort o Direction(s) concernée(s) : Direction départementale des services de l’EN o Fonction du ou des référent(s) : Conseiller(ère) pédagogique art et culture
- Action concernée n °2 : Co-portage Education Nationale et Etat - DRAC (en fonction des actions), et la Ville de Niort
- Action concernée n° 3 : Communauté d’agglomération du Niortais :
o Direction(s) concernée(s) : Pôle Vie du territoire de la CAN en lien avec le Service Cohésion Sociale et Insertion
Partenaires de l’action
- Caisses d’allocations familiales
- Centre communal d’action sociale
- Direction Régionale des affaires culturelles
- Conseil régional
- Education nationale 61
- Communauté d’agglomération du Niortais
- Ville de Niort
- Conseil départemental des Deux-Sèvres
- Conseil régional
- Agence de service civique / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- « Pôle handicap » départemental
- Centres socio-culturels
- Acteurs associatifs, sportifs, culturels …
Effets attendus
L’augmentation de la part des publics des quartiers prioritaires utilisant les équipements sportifs et culturels du territoire
L’accroissement du nombre de pratiquants d’activités sportives, culturelles et de loisirs
Public ciblé
Tout public des quartiers prioritaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- Ville de Niort – Direction de l’Education :
o 11 projets retenus dans le cadre des PEAC pour les écoles des quartiers contrat ville ; o Moyens financiers : 21 000 €
- Ville de Niort – Direction de la Culture :
o Parcours scolaire Arts visuels : visites d’exposition par les classes en lien avec l’Education Nationale et un cycle d’éducation sur la peinture ;
o Moyens humains : un médiateur culturel Arts Visuels
o Moyens financiers : 15 600 €
- Education Nationale :
o Moyens humains : implication des conseiller(e)s pédagogiques des circonscriptions concernées (Niort Sud et Niort Ouest pré élémentaire)
Action n°2
- Education Nationale :
o Moyens humains : implication des conseiller(e)s pédagogiques des circonscriptions concernées (Niort Sud et Niort Ouest pré élémentaire)
Action n°3 - CAN
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2
Action n°3 62
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Action en cours
Action n°2 Action en cours
Action n°3 Action en cours
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans
la production de l’indicateur
Action 1 : Nombre de bénéficiaires du dispositif PEAC Annuelle Education Nationale
Action 2 : Nombre d’actions de sensibilisation/formation en
direction d’acteurs relais Annuelle Education Nationale
Action n°2 : Nombre de classes des QPV inscrites sur l’action Annuelle Direction de la Culture de la VDN
Action 3 : Nombre de bénéficiaires des séances (dont découvertes
des sports nautiques selon le QPV) Annuelle CAN
Direction des Sports d’eau
Action 3 : Nombre de parrainage d’élèves du CRD Annuelle CAN Conservatoire 63
FICHE ACTION N°18
Titre Mieux appréhender les différences culturelles pour mieux échanger et communiquer
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 4 RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET DÉVELOPPER LES INITIATIVES
Objectif opérationnel OP 11 Développer le lien social et intergénérationnel
Action(s) concernée(s)
1. Mise en place d’un temps partenarial qui pourra prendre la
forme d’une formation ou d’une sensibilisation à travailler
en pôle social
En lien avec l’objectif Parentalité/ Réussite Educative
Objectifs de l’action
Favoriser le dialogue
Eviter les malentendus, voire les tensions entre les institutions, les associations et les usagers Favoriser un meilleur accompagnement des personnes
Portage
- Action concernée n°1 : CAN, Cohésion sociale et insertion
Partenaires de l’action
- Centre communal d’action sociale (CCAS),
- Bailleurs,
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN),
- Conseil départemental des Deux-Sèvres,
- Commissariat général à l’égalité des territoires (adulte relais) (CGET),
- Ville de Niort (VDN),
- Centres socioculturels (CSC),
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- Education nationale.
- les associations de quartier
Effets attendus
Le développement des relations et solidarités
Des professionnels plus à l’aise face au public 64
Baisse des tensions créées par les incompréhensions
Public ciblé
Les professionnels, et indirectement les habitants, les parents
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 A définir
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits spécifiques mobilisés
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 à partir de 2020
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective.
Propositions d’indicateurs
Fréquence de
disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Mise en œuvre d’un temps fort
Publics mobilisés: quantitativement qualitativement
Mobilisation partenariale dans la préparation du temps fort
CAN et opérateurs mobilisés 65
FICHE ACTION N°19
Titre Encourager la participation à des actions permettant de tisser du lien social en associant les habitants
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 4 RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET DÉVELOPPER LES INITIATIVES
Objectif opérationnel OP 11 Développer le lien social et intergénérationnel
Action(s) concernée(s)
1. Des actions ouvertes à tous, sur l’espace public, sans
inscription, pour permettre d’intégrer un large public, au-
delà des personnes habituellement engagées dans la vie de
leur quartier :
o Les actions évènementielles du service culture de la
Ville de Niort : cirque, jeudi niortais, nouvelles
scènes, festival
o Activités sportives
o Rencontres entre voisins
2. Des actions intergénérationnelles
3. L’animation dans les logements (fête des voisins, fête de
Noël) via le service social du bailleur S.A. Immobilière
Atlantic Aménagement
4. La plateforme partenariale « Part’Age SéNIORT » au Clou
Bouchet, Tour Chabot et Grand Nord pour lutter contre
l’isolement des personnes
5. Le développement d’une chorale de quartier s’adressant
particulièrement aux familles du quartier Pontreau Colline
Saint André
6. Le jardin partagé entre l’accueil périscolaire de l’école Jean
ZAY et le CSC du Clou Bouchet
7. « Lire et faire lire » en accueil périscolaire (bénévoles
retraités)
Objectifs de l’action
Favoriser le dialogue entre générations
Agir contre l‘isolement social 66
Portage
- Actions concernées n°2 et 4 : CCAS
- Action concernée n°3 : SA Immobilière Atlantic Aménagement
- Actions concernées n°1 et 7 : Ville de Niort
o Direction(s) concernée(s) : Direction Culture pour (action n°3), Animation de la Cité (action n°6),
- Action concernée n°5 : Communauté d’Agglomération du Niortais :
o Directions concernées : Conservatoire
- Actions concernées n°6 : Co-portage Ville de Niort et CSC
o Directions concernées : Direction Education de la Ville de Niort
- Actions concernées n°7 : Ville de Niort
o Directions concernées : Direction Education de la Ville de Niort
Partenaires de l’action
- Centre communal d’action sociale (CCAS),
- Bailleurs,
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN),
- Conseil départemental des Deux-Sèvres,
- Commissariat général à l’égalité des territoires (adulte relais) (CGET),
- Ville de Niort (VDN),
- Centres socioculturels (CSC),
- Mutuelles, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), - Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- Agence de service civique / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),
- Education nationale.
Effets attendus
Le développement des relations et solidarités entre générations.
L’émergence de lieux et d’initiatives permettant aux différentes générations d’interagir.
Public ciblé
Tout public
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°3 - SA Immobilière Atlantic Aménagement : Moyens humains, logistiques et financiers 67
Action n°4
- CCAS :
o Ingénierie :
▪ Mise en place d’une plateforme de professionnels du secteur sanitaire et social en vue de mutualiser des moyens à destination de la population âgée : (quartier Nord, les Brizeaux)
▪ Offre de loisirs coordonnés entre les services d’aide à domicile, les établissements d’hébergement et le centre socio culturel, aide à la mobilité, formation professionnelle commune…
▪ Création d’une association pour porter cette action
o Moyens financiers sollicités auprès du CD 79 par l’association (subvention de démarrage) Action n°5 - CAN : moyens humains, logistiques et financiers du conservatoire
Action n°6
- Ville de Niort :
o Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers
o Moyens humains : Partenariat avec le CSC +atelier de la cité+ élèves +équipe périscolaire de ZAY et CSC
Action n° 7
- Ville de Niort :
o Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers
o Moyens humains : Partenariat avec la Ligue de l’enseignement + référent + enseignant et CSC
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits spécifiques de la politique de la ville selon le projet
Action n°2 Crédits spécifiques de la politique de la ville selon le projet
Action n°3
Action n°4
Action n°5 Crédits spécifiques mobilisés selon les modalités du projet
Action n°6
Action n°7
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Action n°6 Année scolaire
Action n° 7 Année scolaire 68
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production
de l’indicateur
Action 3 : Nombre d’animations proposées Annuelle Immobilière Atlantic Aménagement
Action 4 : Nombre de professionnels du secteur sanitaire et social
impliquées dans la plateforme Annuelle CCAS Action 4 : Nombre de personnes âgées inscrites dans les actions
proposées Annuelle CCAS Action 4 : Nombre de personnes participant à la chorale – par quotient
familial Annuelle CAN
Conservatoire
Action 6 : Nombre de séances réalisées Annuelle Ville de Niort, Direction de l’Education
Action 7 Nombre de bénévoles retraités participants à l’action « Lire et
faire lire » Annuelle Ville de Niort, Direction de
l’Education
Action 7 : Nombre de participants aux ateliers autour de la selon le QPV Annuelle Ville de Niort, Direction de l’Education
Action 7 Nombre d’actions de lecture Annuelle Ville de Niort, Direction de l’Education 69
FICHE ACTION N°20
Titre Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 4 RENFORCER LA COHESION SOCIALE ET DÉVELOPPER LES INITIATIVES
Objectif opérationnel OP 12 Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants
Action(s) concernée(s)
1. La formation des professionnels (animateur jeunesse,
travailleurs sociaux, agents du CCAS, …) aux démarches
participatives
2. Le maintien du Fonds de Participation des Habitants
(FPH)
3. L’animation et le suivi des différentes instances
d’association et de participation des habitants (conseils
de quartier, conseils citoyens, GUP …)
4. L’animation et accompagnement des Conseils Citoyens
afin de les associer aux étapes déterminantes de la
Politique de la Ville
5. L’accompagnement des initiatives événementielles des
habitants
Objectifs de l’action
Encourager les initiatives des habitants
Favoriser les interactions entre acteurs associatifs et habitants
Portage
- Action concernée n°1 : Communauté d’Agglomération du Niortais :
o Direction(s) concernée(s) et référente : Service Cohésion Sociale et Insertion
- Action concernée n°2 : Action inscrite dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de ville
- Actions concernées n°3 et 4 : Co-portage Ville de Niort et la Communauté d’agglomération du Niortais :
Direction(s) concernée(s) et référente : Service Proximité et Relations aux Citoyens o de la Ville de Niort et Direction de la Cohésion Sociale et de l’insertion de la CAN o Fonction du ou des référent(s) : Coordinateur Conseils citoyens/Gestion urbaine de proximité
- Action concernée n°5 : Ville de Niort
Direction(s) concernée(s) et référente : Service Proximité et Relations aux Citoyens o Fonction du ou des référent(s) : Gestion urbaine de proximité 70
Partenaires de l’action
- les bailleurs sociaux
- Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)
- Centre communal d’action sociale (CCAS)
- Ville de Niort
- Conseils citoyens
- Conseils de quartier
- Centres socioculturels (CSC)
- Etat
- les membres du pôle social
Effets attendus
Une meilleure participation des habitants à la vie de leur quartier.
L’émergence et la concrétisation de projets d’habitants
Une meilleure représentativité des habitants au sein des instances de participation
Une forte synergie entre les acteurs associatifs et habitants
Public ciblé
Tout public
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits spécifiques de la politique de la ville
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- CAN :
o Moyens humains : service Cohésion sociale
o Outils juridiques : appel à projets du contrat de ville
Action n°2
Action n°3
- Ville de Niort :
o Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP + matériel
DVP Ville de Niort
o Moyens financiers : 30 000€ / Ligne GUP crédits de fonctionnement quartiers DVP Ville de Niort
Action n°4
- CAN :
o Moyens humains
- Ville de Niort :
o Moyens humains et matériels
Action n°5
- Ville de Niort :
o Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP + matériel
DVP Ville de Niort
o Moyens financiers : 10 000€ / crédits de fonctionnement quartiers DVP Ville de Niort 71
Action n°2 Crédits spécifiques de la politique de la ville
Action n°3 26 000 € cofinancement CAN sur actions 3 et 4
Action n°4 4 000€ / crédits spécifiques conseils citoyens CAN
Action n°5 Crédits spécifiques de la politique de la ville en fonction des appels à projets
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 En cours
Action n°2 En cours
Action n°3 En fonction des demandes des habitants et acteurs socio-économiques
Action n°4 Décembre 2015 (réunions de lancement conseils citoyens) En cours jusqu’à échéance du contrat de ville
Action n°5 En fonction des demandes des habitants et acteurs socio-économiques
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production
de l’indicateur
Action 1 : Nombre de formations aux démarches participatives réalisées Annuelle CAN (Service Cohésion Sociale)
Action 1 : Nombre de participants aux formations par le FPH Annuelle CAN (Service Cohésion Sociale)
Action 2 : Nombre de projets financés Annuelle CAN (Service Cohésion Sociale)
Action 3 : Nombre de requêtes GUP traitées
Annuelle Ville de Niort (Service
Proximité et Relations aux
Citoyens)
Action 4 : Nombre de réunions des conseils citoyens selon les QPV
Annuelle Ville de Niort (Service
Proximité et Relations aux
Citoyens)
Action 4 : Nombre de participants aux réunions des conseils citoyens
Annuelle Ville de Niort (Service
Proximité et Relations aux
Citoyens)
Action 5 : Nombre de projets proposés par les habitants issus des QPV
Annuelle Ville de Niort (Service
Proximité et Relations aux
Citoyens) et bailleurs
Action 5 : Nombre de personnes présentes aux actions événementielles portées par les habitants (+Données chiffrées spécifiques lors des événements)
Annuelle Ville de Niort (Service
Proximité et Relations aux
Citoyens) 72
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans
la production de l’indicateur
Action 3 :
Autonomisation des instances conseils citoyens
Ressenti sur mobilisation/animation/coordination réseaux
et possibilité contribution par les habitants et acteurs
Annuelle
Ville de Niort
Service Proximité et Relations aux
Citoyens 73
PILIER COHESION SOCIALE
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATEGIQUE 5 – PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LA
DÉLINQUANCE
Objectifs opérationnels N° fiche action Titre de la fiche action
OP 13 - Favoriser le civisme 21 Sensibiliser et éduquer au civisme OP 14 - Optimiser les coopérations 22 Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
OP 15 - Intégrer les problématiques des
QPV au sein du CLSPD
23 Mettre en œuvre un programme d’actions
répondant aux besoins des QPV 74
FICHE ACTION N°21
Titre Sensibiliser et éduquer au civisme
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 5 PREVENIR ET AGIR CONTRE LA DÉLINQUANCE
Objectif opérationnel OP 13 Favoriser le civisme
Action(s) concernée(s)
1. Actions de prévention : sécurité routière, internet,
stupéfiant, racisme…. public visé en fonction de la demande,
en priorité les élèves de cycle 3 (10-12 ans).
2. L’accueil et accompagnement des jeunes en TIG dans les
services municipaux
3. La mise en place de la vidéoprotection dans les bus urbains
au 1er semestre 2016
4. Organiser des temps d’échanges police-population (café
citoyen, stand lors des temps conviviaux, rencontre, pique-
nique…)
Objectifs de l’action
Maintenir la présence humaine de proximité dans l’espace public
Donner le cadre des valeurs de la République
Sensibiliser la jeunesse à la citoyenneté
Portage
Action concernée n°1 : Services de l’Etat (Préfecture, DDSP)
Action concernée n°2 : Ville de Niort
o Direction(s) concernée(s) : Direction animation de la cité (service vie associative)
Actions concernée n° 3 : CAN
o Direction(s) concernée(s) : Direction des Transports
Action concernée n°4 : DDSP
Partenaires de l’action
- Police nationale et municipale,
- Education nationale,
- Centres socio-culturels (CSC),
- Mission Locale Sud Deux Sèvres,
- Ville de Niort,
- Justice,
- Procureur de la République,
- Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), 75
- Conseil départemental
Effets attendus
Une baisse du sentiment d’insécurité
Une plus grande sensibilisation du public jeune au respect des règles à suivre en société
Une meilleure synergie et coopération des acteurs
Des relations améliorées entre police et population
Public ciblé
Les habitants des quartiers prioritaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- Etat - DDSP et Préfecture :
o Moyens humains et logistiques : CDSF (Centre départemental de Formation) et un(e)
formateur(trice) P-FAD
Action n°2
- Ville de Niort :
o Moyens humains : 1 agent de la ville de Niort
Action 3
- CAN :
o Moyens humains, financiers et logistiques : moyens mis en œuvre par le délégataire dans
le cadre d’une délégation de service public
Action 4
- Police nationale:
o Moyens humains
- Ville de Niort:
o Moyens humaine et matériels
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4 Crédits de la politique de la ville selon le projet
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 76
Action n°2 Depuis 2017
Action n°3 En cours, renouvelable
Action n°4 Depuis 2019
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action 2 : Nombre d’actions de prévention réalisées pendant
le temps scolaire Annuelle (fin d’année) DDSP
Action 2 : Part des élèves de cycle 3 (10-12 ans) participants Annuelle (fin d’année) DDSP
Action 2 : Nombre d’actions de prévention réalisées par
quartier Annuelle (fin d’année) DDSP Action 3 : Nombre et part de jeunes en TIG issus des QPV
accueillis dans les services municipaux Annuelle Ville de Niort (Service Vie de la Cité) Action 3 : Tableau de bord de la délinquance dans les
transports
Mensuelle (consolidation
annuelle) CAN
Action 4:
- Nombre de rencontres organisées 77
FICHE ACTION N°22
Titre Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 5 PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LA DÉLINQUANCE
Objectif opérationnel OP 14 Optimiser les coopérations
Action(s) concernée(s)
1. La pérennisation d’un(e) référent(e) politique de la ville au
sein de la Direction Départementale de la Sécurité
Publique assisté(e) d'un délégué cohésion police
population et participation aux groupes de travail (Pôle
social, GUP, etc.)
2. La poursuite de la mission de veille préventive des
médiateurs sociaux au sein des QPV
3. La mise en œuvre des préconisations de l’étude de
faisabilité d’une mission de prévention spécialisée
4. Pérenniser une mission d’aide aux victimes,
d’accompagnement, d’information et de conseil social,
portée par le CCAS de la Ville de Niort. Dans cet objectif,
une convention CCAS/Commissariat sera formalisée. De
plus, mise en place d'une intervenant social au sein du
commissariat
5. La poursuite de la coopération entre la police municipale
et la police nationale, dans le cadre de la convention
communale de coordination de la police municipale et des
forces de sécurité de l’Etat et de la commune de Niort, lors
des contrôles routiers, contrôles d'identité (intervention
avec les douanes, et opération de sécurisation des
transports en commun)
6. L’accentuation de la présence de la police municipale sur
le terrain par des patrouilles (pédestres, véhiculées et VTT)
7. Le maintien des lieux d’échanges entre professionnels en
favorisant une dynamique partenariale (Pôle social et
coordination GUP)
Objectifs de l’action
Maintenir la présence humaine de proximité dans l’espace public.
Renforcer la prévention situationnelle autour des aménagements et des équipements au sein des QPV
Renforcer les actions partenariales des acteurs du domaine de la prévention de la délinquance
Assurer une meilleure circulation de l’information en matière de sécurité 78
Portage
Action concernée n°1 : Etat-DDSP
o Direction(s) concernée(s) : Direction départementale de la sécurité publique
Action concernée n°2 : CCAS
o Direction(s) concernée(s) : Direction médiation sociale
Action concernée n°3 : Réflexion Ville de Niort/Conseil Départemental 79 en cours
Action concernée n° 4 : CCAS
Action concernée n°5 : Co-portage Ville de Niort et DDSP
o Direction(s) concernée(s) : Direction projet Politique de la ville
o Fonction du ou des référent(s) : Directeur projet Politique de la ville
Action concernée n° 6 : Ville de Niort :
o Direction(s) concernée(s) : Police municipale
Action concernée n°7: Co-portage CAN et Ville de Niort
o Direction(s) concernée(s) : Service Cohésion Sociale et Insertion (CAN) et Service Proximité et Relations aux Citoyens (Ville de Niort)
Partenaires de l’action
- Ville de Niort,
- Préfecture,
- Polices nationale et municipale,
- Centre communal d’action sociale (CCAS),
- Justice,
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
- Conseil départemental
- Education Nationale
Effets attendus
Une coopération renforcée entre tous les acteurs, de la prévention à la lutte contre la délinquance
Public ciblé
Tout public
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence 79
Action n°1
- DDSP :
o Moyens humains : Référente sureté de la zone police de la DDSP et délégué cohésion police population
Action n°2
- CCAS :
o Moyens humains : 0,4 % du service de médiation (en fonction des besoins) - Etat :
o Moyens financier : FIPD
Action n°3
Action n°4 - Etat : moyens financiers du FIPD sollicités (en cours) - CCAS : Moyens humains, logistiques et financiers
Action n°5
- Ville de Niort/DDSP :
o Dispositifs : L’action s’inscrit dans le cadre de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat de la commune de Niort, signée en 2019 pour 3 ans.
Action n°6 - Ville de Niort o Moyens humains et logistiques: 16 policiers, 2 véhicules et 10 VTT
Action n°7
- CAN :
o Moyens humains :
▪ Pour le pôle social : moyens humain du service Cohésion sociale
- Ville de Niort :
Coordinateur (trice) APS/VDN sur le REP
Pour la GUP : coordinateur(trice)GUP- Service Proximité et Relations aux Citoyens ▪
o Moyens humains des partenaires (signataires du contrat de ville et autres partenaires = acteurs quartiers)
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Action n°6
Action n°7 Cofinancement par la CAN du poste de coordinateur GUP à hauteur de 26 000 €/an, positionné à la DVP VDN
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Annuelle et continue
Action n°2 Annuelle et renouvelable
Action n°3
Action n°4
Action n°5 Depuis 2019 80
Action n°6 En cours
Action n°7 En cours, renouvelable jusqu’en 2020
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action 2 : Indicateurs du rapport annuel d’activité Annuelle CCAS
Action 4 : Nombre de personnes reçues Annuelle CCAS
Action 4 : Typologie des problématiques rencontrées Annuelle CCAS
Action 4 : Nombre de personnes reçues Annuelle Etat
Action 4 : Typologie des problématiques rencontrées Annuelle Etat
Action n°5 et n°6 : Indicateurs du bilan des actions de coopération entre
Police Nationale et Police Municipale sera établi à la fin de chaque année
Part des interventions au sein des QPV
Visibilité des effectifs de police sur le terrain
Nombre d’interventions du référent sûreté
Nombre d’opérations menées et thématiques
Annuelle Police Nationale et Police Municipale 81
FICHE ACTION N°23
Titre Mettre en œuvre un programme d’actions répondant aux besoins des QPV
Pilier Cohésion sociale
Orientation stratégique OS 5 PRÉVENIR ET AGIR CONTRE LA DÉLINQUANCE
Objectif opérationnel OP 15 Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSPD
Action(s) concernée(s)
1. La déclinaison locale du plan départemental de prévention
de la délinquance dans le cadre du CLSPD (détermination
des orientations et définition d’un plan d’actions spécifique
au QPV)
En cours d’élaboration par les services de la Ville de Niort et
de la DDSP.
Objectifs de l’action
Décliner les documents cadre au niveau local
Portage
Action concernée n°1 : Portage Ville de Niort (Co pilotage Préfet/Maire pour le CLSPD)
Partenaires de l’action
- Préfecture
- Centre communal d’action sociale (CCAS),
- Police nationale,
- Education nationale,
- Procureur de la République,
- Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ),
- Conseil départemental,
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN).
Effets attendus
Une meilleure synergie et coopération des acteurs
Public ciblé
Les institutions partenaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires.
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence 82
Action n°1 o Ville de Niort : Moyens humains et financiers
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur 83
PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATEGIQUE 6 – DEVELOPPER L’INSERTION
PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTÉ
Objectifs Opérationnels N° fiche action Titre de la fiche action
OP – 16 - Favoriser la
remobilisation des publics en
difficulté d’insertion
professionnelle notamment
des jeunes
24 Favoriser l’accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d’insertion
25 Soutenir l’insertion professionnelle des jeunes
26 Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels
27
Favoriser la coordination des acteurs de l’emploi
et de l’insertion pour améliorer la mise en lien des
demandeurs et des offreurs d’emploi
28
Accueillir au sein des services de la Communauté
d’Agglomération du Niortais des publics en
insertion, notamment issus des quartiers
prioritaires
29
Accueillir au sein des services municipaux des
demandeurs d’emploi en contrat aidé et les
accompagner dans leurs parcours de formation
professionnelle
30 Favoriser la mixité dans l’insertion professionnelle des publics en difficulté
OP - 17 - Améliorer le niveau
de qualification des habitants
des quartiers prioritaires
31 Orienter, former et accompagner les habitants des quartiers prioritaires vers l’emploi
OP - 18 - Consolider et
développer les clauses
d’insertion dans la commande
publique
32 Développer les clauses d’insertion dans la commande publique 84
FICHE ACTION N°24
Titre Favoriser l’accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d’insertion
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 16 Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle notamment des jeunes (et des seniors)
Action(s) concernée(s)
1. Poursuite de l’action d’animation et de coordination du PLIE au
travers des actions « référents de parcours » avec pour objectif
que les demandeurs d’emploi en insertion des quartiers
prioritaires représentent 25% des publics accompagnés (des lieux
d’accueil sont situés sur deux quartiers prioritaires : au Clou
Bouchet et au Pontreau/Colline St André).
2. L’accompagnement PLIE est encadré par un référentiel partagé
entre la CAN et CD79 qui détaille les modalités du dispositif en
direction des participants, dans des cadres individuel et collectif
au sein d’ateliers. Des besoins s’expriment sur l’accès aux droits
et la lutte contre l’illectronisme. Aussi, le référentiel mettra
l’accent sur le développement d’ateliers sur ces thèmes au sein
des QPV (en complément des initiatives sur les zones rurales).
Objectifs de l’action
Augmenter le nombre d’habitants accompagnés, en difficulté d’insertion professionnelle
Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des habitants des quartiers
Prendre en compte dans le cadre de l’accompagnement PLIE l’accès aux droits et lutte contre l’illectronisme
Portage
Action concernée n°1 : CAN
o Direction(s) concernée(s) : Direction Cohésion Sociale et insertion
de la CAN dans le cadre de la coordination des parcours d’insertion
du PLIE
o Fonction du ou des référent(s) : Coordinateur(trice) PLIE
Action concernée n°2 : Co-portage CAN et CD79
o Directions concernées: Direction Cohésion Sociale et insertion de
la CAN et Service Insertion du CD79 85
Partenaires de l’action
- Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE),
- Pôle Emploi,
- Cap emploi,
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN),
- Conseil départemental des Deux-Sèvres,
- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine,
- Comité de Bassin d'Emploi du Niortais,
- Organismes consulaires,
- Organismes de formation,
- Structures d’Insertion par l’activité économique (IAE).
Effets attendus
Les liens et les démarches en direction des publics ciblés sont facilités au bénéfice du parcours des publics en insertion des
quartiers prioritaires.
Des liens avec les entreprises, renforcés grâce aux mesures et dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des publics
des quartiers prioritaires
Favoriser l’accès aux droits et la lutte contre l’Illectronisme dans le cadre de l’accompagnement vers l’emploi (PLIE) en
orientant les personnes vers les partenaires identifiés sur le territoire.
Une mobilisation du droit commun de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion améliorée grâce à une meilleure
coordination et collaboration des acteurs, notamment au sein du SPEP
Public ciblé
Demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires dont les demandeurs d’emploi en difficulté des quartiers prioritaires.
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
CAN :
o Moyens humains : coordinateur(trice) des missions du service PLIE (1 ETP)
La direction de la Cohésion sociale et de l’insertion de la CAN indique que cette mission sera assurée dans le
cadre de la coordination des parcours d’insertion du dispositif PLIE et du volet emploi du Contrat de Ville.
Action n°2
CAN :
Moyens humains : La direction de la Cohésion sociale et de l’insertion de la CAN indique que cette mission sera assurée dans le cadre de la coordination des parcours d’insertion du dispositif PLIE et du volet emploi du Contrat de Ville. )
CD 79 : 86
Moyens humains et financiers dans le cadre du PDI et du FSE
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Soutien dans le cadre d’Appel à projet pour la prise en compte de l’illectronisme
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits spécifiques de la CAN pour l’accompagnement des habitants des quartiers prioritaires dans le cadre du PLIE.
Action n°2 Crédits spécifiques de la CAN pour l’accompagnement des habitants des quartiers prioritaires dans le cadre du PLIE.
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Action en cours de réalisation, poursuite jusqu’à la fin du contrat de ville (protocole PLIE jusqu’en 2021)
Action n°2
Démarrage en 2020, poursuite jusqu’à la fin du contrat de ville (protocole PLIE jusqu’en 2021)
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action 1 : Part des habitants des QPV parmi les
accompagnements PLIE Disponibilité annuelle Direction cohésion sociale et
insertion de la CAN
Action 1 : Nombre de sorties positives Disponibilité annuelle
Direction cohésion sociale et
insertion de la CAN
Action 2 : Nombre d’ateliers proposés dont le nombre
d’ateliers sur les thèmes de l’accès aux droits et la lutte
contre l’illectronisme
Disponibilité annuelle Direction cohésion sociale et insertion de la CAN
Action 2 Nombre de participants aux ateliers d’accès aux
droits et lutte contre l’illectronisme dont les participants
issus des QPV
Disponibilité annuelle Direction cohésion sociale et insertion de la CAN 87
FICHE ACTION N°25
Titre Soutenir l’insertion professionnelle des jeunes
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 16 Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle, notamment des jeunes
Action(s) concernée(s)
1. La Mission Locale est implantée au Clou Bouchet, et
propose des permanences à la Tour Chabot Gavacherie et
au Pontreau, ce qui permet de développer des
coopérations avec les acteurs de proximité tels que les
Médiateurs CCAS, les Centres Sociaux, etc.
2. La Mission Locale souhaite mobiliser sur l’offre de service
et les dispositifs existants : PACEA, Garantie Jeunes,
parrainage, service civique. Un tableau de suivi des
dispositifs permettra de connaître parmi les bénéficiaires
le nombre de jeunes issus de QPV.
3. Une action volontariste de coopération entre les services
de Pôle emploi et la Mission locale pour repérer les jeunes
des quartiers et leur proposer l’accompagnement à
l’emploi le plus adapté (connaissances partagées des
offres de services de chaque structure, échanges,
croisement de données)
4. Développement de l’action « Passerelles pour l’emploi»,
dans le cadre du Contrat de Ville. Cette action consiste à
mobiliser de 20 à 40 jeunes accompagnés sur l’année et
prioritairement proposé aux jeunes QPV pour mettre en
place des actions en direction des entreprises locales.
Cela, afin de favoriser leur insertion par l’acquisition de
compétences permettant l’accès à l’emploi (mener un
projet, mener une action utile pour les autres jeunes en
recherche d’emploi, rencontrer des entreprises, réaliser
les démarches inhérentes au projet et atteindre des
objectifs).
Les actions pourront être amendées : 88
- selon l’évolution des dispositifs,
- des réponses de la Mission locale à des appels à projets
(ex : Prépa apprentissage, 100 % inclusion)
- des partenariats développés
La Mission Locale souligne que les actions pour le
développement de l’apprentissage implique des
modalités de soutien renforcé. Elle précise qu’elle a
candidaté à l’AAP « Prépa Apprentissage ». Si le projet
est retenu, la Mission locale pourra accompagner les
jeunes qui font partie des publics prioritaires
bénéficiaires de l’action
Pacte Etat/Collectivité : Engagement de l’Etat : Accompagner les
jeunes les plus éloignés de l’Emploi
Feuille de route gouvernementale :
- Mesure 19 : Investir pour la formation vers l’emploi des jeunes sans
qualification et des chômeurs de longue durée
- Mesure 21 : Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion
professionnelle en mobilisant notamment le parrainage
- Mesure 24 : Développer l’apprentissage pour les jeunes des quartiers
Objectifs de l’action
Repérer et orienter les habitants de moins de 25 ans des trois quartiers prioritaires en difficulté d’insertion professionnelle vers la Mission Locale et le Centre Information Jeunesse (CIJ)
Renforcer le partenariat autour du public jeunes des quartiers
Développer des programmes d’actions sur la remobilisation des jeunes et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes
Portage
Actions concernées n° 1, 2 et 4 : Mission Locale
Action concernée n 3 : Co-portage Mission Locale et Pôle Emploi (référent directeur agence Niort Garenne)
Partenaires de l’action
- Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE),
- Pôle Emploi,
- Cap emploi,
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN),
- Conseil régional,
- Conseil départemental des Deux-Sèvres,
- Comité de Bassin d'Emploi du Niortais,
- Organismes consulaires,
- Organismes de formation,
- Structures d’Insertion par l’activité économique (IAE). 89
Effets attendus
Les liens et les démarches en direction des publics jeunes ciblés, issus des quartiers prioritaires, sont facilités au bénéfice du
parcours d’insertion.
Une meilleure réceptivité des entreprises aux problématiques des jeunes demandeurs d’emploi issus des quartiers
prioritaires.
Une meilleure mobilisation du droit commun afin de favoriser et sécuriser l’accès à l’information, aux prestations et services
de la Mission Locale et de Pôle emploi.
Une mobilisation du droit commun de l’ensemble des acteurs de l’emploi, et de l’insertion, améliorée grâce à une meilleure
coordination et collaboration des acteurs (au sein notamment du SPEP)
Public ciblé
Jeunes demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires dont les jeunes en insertion
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- Mission locale:
o Moyens humains : tous les conseillers ML et GJ qui accueillent sur Niort (dont 2 « identifiés
» QPV)
o Moyens financiers : Financements droit commun Etat et CAN
Action n°2
- Mission locale:
o Moyens humains : tous les conseillers ML et GJ qui accueillent sur Niort (dont 2 « identifiés
» QPV)
o Moyens financiers : Financements droit commun Etat et CAN
Action n°3
- Pôle Emploi :
o Pôle Emploi indique que ces moyens ne sont pas évaluables
- Mission locale :
o Moyens humains : tous les conseillers ML/GJ qui accueillent sur Niort (dont 2 « identifiés »
QPV)
o Moyens financiers : Financements droit commun Etat et CAN
Action n°4 - Mission locale : o Moyens humains : 1 conseiller dédié à l’action (0,40 ETP) en lien avec les autres conseillers
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 90
Action n°2
Action n°3
Action n°4 Crédits spécifiques CGET et CAN
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 En cours et en continue
Action n°2 En cours et en continue. A adapter selon l’évolution de l’offre de service
Action n°3 En cours et en continue
Action n°4 En cours et en continue
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s)
dans la production de l’indicateur
Action n°1 à n°4 : Nombre d’accompagnements réalisés par la
Mission Locale dont ceux issus des QPV Annuelle Mission Locale
Action 1 : Nombre de personnes accompagnées lors des
permanences hebdomadaires QPV Annuelle Mission Locale
Action n°2 Nombre de jeunes entrés sur les dispositifs (PACEA, GJ,
parrainage…) dont ceux issus des QPV Annuelle Mission Locale
Action 4 : Nombre de jeunes bénéficiaires de « Passerelle pour
l’emploi » et nombre d’actions en lien avec les entreprises et
l’emploi dont ils ont bénéficiés
Annuelle Mission Locale 91
FICHE ACTION N°26
Titre Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 16 Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle notamment des jeunes
Actions concernées
1-La définition d’un projet personnel, « Visites du campus de
Niort » – journées d’immersion et de sensibilisation à la
découverte des métiers par la réalisation des premiers
gestes professionnels.
2-Actions d’aide à la professionnalisation en direction des
publics en insertion ne disposant pas des prérequis pour
intégrer des formations sur les secteurs en tension
Objectifs de l’action
Faire connaitre les métiers de l’artisanat
Améliorer la mobilisation du droit commun
Favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion
Développer la réceptivité du tissu d’entreprises locales à l’offre de travail des publics en difficulté d’insertion professionnelle
des quartiers prioritaires
Identifier les besoins en formation des publics des quartiers prioritaires éloignés de l’emploi, en fonction de la demande
prévisionnelle des entreprises du bassin niortais
Montée en compétence des publics en insertion ne possédant pas les prérequis de la formation
Portage
Action concernée n°1 : Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres :
o Direction(s) concernée(s) : Département service aux entreprises
o Fonction du ou des référent(s) : Directeur Département service
aux entreprises
Action concernée n°2 : Communauté d’agglomération du Niortais (dans le cadre de l’appel à projets)
o Direction(s) concernée(s) et référente : Service Cohésion Sociale et
Insertion 92
Partenaires de l’action
- Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE),
- Pôle Emploi,
- Cap emploi,
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN),
- Conseil régional Nouvelle Aquitaine,
- Conseil départemental des Deux-Sèvres,
- Comité de Bassin d'Emploi du Niortais,
- Organismes consulaires,
- Organismes de formation,
- Structures d’Insertion par l’activité économique (IAE),
Effets attendus
Une meilleure connaissance des métiers de l’artisanat et des parcours qui y conduisent
Des liens avec les entreprises renforcés grâce aux mesures et dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des publics
des quartiers prioritaires
L’augmentation du nombre d’entreprises « partenaires » avec les acteurs intervenant dans le domaine de l’emploi
Une meilleure réceptivité des entreprises aux problématiques des demandeurs d’emploi issus des quartiers prioritaires
Public ciblé
Demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion des quartiers prioritaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
-CMA : Moyens humains et logistique : moyens du dispositif, – uniquement sur le volet « premiers gestes professionnels » (cofinancement FSE)
-Région Nouvelle Aquitaine : Moyens financiers de la Région dans le cadre du dispositif « amorce de parcours » et/ou d’autres dispositifs correspondants à ce thème.
Action n°2 -CAN : Moyens humains
-Région Nouvelle Aquitaine : Moyens financiers dans le cadre d’Appel à projets et/ou marchés publics 93
-CD79 : Moyens humains et financiers dans le cadre d’Appel à projets
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2 Des crédits spécifiques seront mobilisés au regard des projets déposés dans le cadre de l’appel à projets.
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 A partir de 2020 jusqu’à 2022
Action n°2 A partir de 2020 jusqu’à 2022
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs Fréquence de disponibilité (année, trimestre) Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la production de l’indicateur
Action 1 : Typologie des projets professionnels lors des visites du
campus de Niort Annuelle CMA
Action 2 : Nombre d’entrées en mission et/ou en emploi après
l’action Annuelle Opérateur(s) portant l’action
Propositions d’indicateurs
Fréquence de
disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s)
dans la production de l’indicateur
Action 1 : Nombre de jeunes issus des QPV pendant les journées
d’immersion et de sensibilisation pendant les visites du campus de Niort Annuelle CMA
Action 1 : Part des jeunes accompagnés issus des QPV Annuelle CMA
Action 1 : Nombre de parcours « Savoirs citoyens » suivis par QPV
Taux de jeunes en parcours «Savoirs citoyens » issus des QPV Annuelle CMA
Action 2 : Nombre d’actions d’aide à la professionnalisation réalisées Annuelle Opérateur(s) portant l’action
Action 2 : Nombre de participants issus des quartiers prioritaires
participants à l’action « d’aide à la professionnalisation » Annuelle Opérateur(s) portant l’action 94
Action 2 : Nombre de personnes qui débute une formation
après l’action Annuelle Opérateur(s) portant l’action 95
FICHE ACTION N°27
Titre
Favoriser la coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion
pour améliorer la mise en lien des demandeurs et des offreurs
d’emploi
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 16 Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle notamment des jeunes
Action(s) concernée(s)
1. La mutualisation de moyens et ressources existants au sein du
Service Public pour l’Emploi de Proximité
2. La déclinaison à l’échelle locale du PAQTE Pacte pour les
quartiers avec toutes les entreprises
Le PAQTE se développe autour de 4 axes :
- sensibiliser les jeunes au monde de l'entreprise (stage de
3ème, visites d’entreprises, parrainage)
- former en favorisant l'alternance (promotion du dispositif)
- recruter de manière non discriminatoire (sensibilisation à la
lutte contre les discriminations, charte diversité, méthode
de recrutement par simulation…)
- acheter de manière plus responsable et inclusive.
Objectifs de l’action
Améliorer la mobilisation du droit commun
Favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion
Développer la réceptivité du tissu d’entreprises locales à l’offre de travail des publics en difficulté d’insertion
professionnelle des quartiers prioritaires
Favoriser le lien et développer les partenariats entre les établissements scolaires, les acteurs de l’insertion socio
professionnelle et les entreprises afin de faire connaitre les différents métiers existants, leurs évolutions et leurs besoins
de recrutement
Favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires notamment des jeunes 96
Portage
Actions concernées n°1 : Etat UD DIRECCTE
o Directions concernées :
o Fonction du ou des référent(s) :
Actions concernées n°2 : Etat Préfecture, APEE Agence Pour l’Egalité Entrepreneuriale
o
Partenaires de l’action
− Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE)
− Éducation nationale
− Pôle Emploi
− Mission Locale
− Cap emploi
− Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
− Conseil régional
− Conseil départemental des Deux-Sèvres
− Comité de Bassin d'Emploi du Niortais
− Organismes consulaires
− Organismes de formation
− Structures d’Insertion par l’activité économique (IAE)
− CIJ
− CIO
− Réseau VAE
− Clubs d’entreprise du Niortais / entreprises
Effets attendus
Création d’un lieu mutualisé (orientation professionnelle) tout public en accès libre
L’augmentation du nombre d’entreprises « partenaires » avec les acteurs intervenant dans le domaine de l’emploi
Une mobilisation du droit commun de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion améliorée grâce à une meilleure coordination et collaboration des acteurs (au sein notamment du SPEP)
Public ciblé
− Demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion des quartiers prioritaires − Les participants du Plan Local pour l’Insertion pour l’Emploi habitants les quartiers prioritaires − Jeunes en difficulté d’insertion professionnelle de – de 26 ans, + de 6 mois d’inscription au chômage − Les élèves de 3ème issus des quartiers prioritaires
− Les salariés dont ceux issus des quartiers prioritaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires 97
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 Etat - UD DIRECCTE : o Moyens humains et techniques
Action n°2 Etat – Préfecture : o Moyens humains et techniques
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2 ETAT : CGET
Région Nouvelle Aquitaine
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 1 réunion par trimestre
Action n°2 Lancement du PAQTE en septembre 2019
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action 1 : Nombre de rencontres du SPEP par an Annuelle DIRECCTE
Action 2 : Nombre d’entreprises signataires du PAQTE Annuelle DIRECCTE
Action 2 : Nombre et profils des bénéficiaires des actions du PAQTE Annuelle DIRECCTE
Action 2 : Nombre d’engagements PAQTE concrétisés (nb de
stages, nb de visites entreprises, nb de contrats Annuelle DIRECCTE 98
FICHE ACTION N°28
Titre
Accueillir au sein des services de la Communauté d’Agglomération du
Niortais des publics en insertion, notamment issus des quartiers
prioritaires
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 16 Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle notamment des jeunes
Actions concernées
1. L’accueil au sein des services de la CAN des jeunes de la Mission
Locale, notamment dans le cadre des remplacements sur la
période estivale.
Objectifs de l’action
Augmenter le nombre d’habitants accompagnés, en difficulté d’insertion professionnelle
Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des habitants des quartiers
Portage
Action concernée n°1 : Communauté d’agglomération du Niortais (la Mission locale est le partenaire principal de l’action)
o Direction(s) concernée(s) et référentes : Direction des Ressources humaines de la CAN en lien avec la Direction Cohésion Sociale et Insertion
Partenaires de l’action
− Mission Locale
− Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE)
− Pôle Emploi
− Cap emploi
− Organismes de formation
− Structures d’Insertion par l’activité économique (IAE)
Effets attendus
Des liens avec les collectivités renforcés grâce aux mesures et dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des publics des quartiers prioritaires
Une mobilisation du droit commun de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion améliorée grâce à une meilleure coordination et collaboration des acteurs (au sein notamment du SPEP) 99
Public ciblé
Jeunes en difficulté d’insertion professionnelle de – de 26 ans, issus des quartiers prioritaires.
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- CAN :
o Moyens humains : les moyens du service Ressources Humaines de la CAN sont mobilisés dans
cadre de la convention CAN/Mission locale du Sud Deux-Sèvres.
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 L’action a déjà débuté. Il est prévu de la renouveler jusqu’en 2022.
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action 1 : Nombre de jeunes de – de 25 ans accueillis au sein de la
CAN, dont les jeunes issus des quartiers prioritaires Annuelle
Le service RH en lien avec la
Mission Locale et le service
Cohésion Sociale et
Insertion
Action 1 : Nombre de jeunes accueillis ayant bénéficiés d’une
formation dont ceux issus des quartiers prioritaires. Fréquence annuelle
Le service RH en lien avec la
Mission Locale et le service
Cohésion Sociale et
Insertion 100
FICHE ACTION N°29
Titre
Accueillir au sein des services municipaux des demandeurs d’emploi
en contrat aidé et les accompagner dans leurs parcours de formation
professionnelle
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 16 Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle notamment des jeunes
Action(s) concernée(s)
1. Accueil au sein des services municipaux des demandeurs
d’emploi des publics éligibles aux contrats CIVIS/CAE (Ville et
CCAS)
Objectifs de l’action
Augmenter le nombre d’habitants accompagnés, en difficulté d’insertion professionnelle
Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des habitants des quartiers.
Portage
Action concernée n°1 : portage Ville de Niort :
o Direction(s) concernée(s) : DRH Ville de Niort/CCAS
o Fonction du ou des référent(s) : Directeur projet Politique de la ville
Partenaires de l’action
− Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE)
− Pôle Emploi
− Mission Locale
− Cap emploi
− Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
− Conseil régional
− Conseil départemental des Deux-Sèvres
− Comité de Bassin d'Emploi du Niortais
− Organismes consulaires
− Organismes de formation
− Structures d’Insertion par l’activité économique (IAE)
− Ville de Niort 101
Effets attendus
Des liens avec les collectivités renforcés grâce aux mesures et dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des publics
des quartiers prioritaires
Une mobilisation du droit commun de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion améliorée grâce à une meilleure
coordination et collaboration des acteurs (au sein notamment du SPEP)
Public ciblé
− Demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion des quartiers prioritaires − Les participants du Plan Local pour l’Insertion pour l’Emploi habitants les quartiers prioritaires − Jeunes en difficulté d’insertion professionnelle de – de 26 ans, + de 6 mois d’inscription au chômage
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 - Ville de Niort : o Moyens humains : Direction des ressources humaines mutualisé ville de Niort/CCAS
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Jusqu’à échéance du Contrat de ville.
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective.
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action 1 : Nombre de demandeurs d’emplois accueillis dont ceux issus des
QPV Annuelle Direction des
ressources humaines 102
FICHE ACTION N°30
Titre Favoriser la mixité dans l’insertion professionnelle des publics en difficulté
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 16 Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle notamment des jeunes
Action(s) concernée(s)
1. Incitation à la mise en place d’une politique d’égalité
hommes-femmes d’accès à l’emploi et à la formation
notamment par des actions de sensibilisation à la répartition
harmonieuse des temps personnels, familiaux et
professionnels pour toutes et tous Proposition services Etat
Mesure 40 du plan de mobilisation nationale
Objectifs de l’action
Favoriser l’égalité professionnelle femme/homme et l’autonomisation économique des femmes
Lutter contre les stéréotypes sexistes
Faciliter l’articulation professionnelle et les temps de vie
Favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion
Développer la réceptivité du tissu d’entreprises locales à l’offre de travail des publics en difficulté d’insertion
professionnelle des quartiers prioritaires
Adapter et diversifier les modes de garde
Portage
Action concernée n°1 : Etat - DDCSPP
o Direction(s) concernée(s) : Chargé(e) de mission droit des femmes 103
Partenaires de l’action
− Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE)
− Pôle Emploi
− Mission Locale
− Cap emploi
− Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
− Conseil régional
− Conseil départemental des Deux-Sèvres
− Comité de Bassin d'Emploi du Niortais
− Organismes consulaires
− Organismes de formation
− Structures d’Insertion par l’activité économique (IAE)
− CIDF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles)
− CAF
Effets attendus
Des liens avec les entreprises renforcés grâce aux mesures et dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle des publics
des quartiers prioritaires
L’augmentation du nombre d’entreprises « partenaires » avec les acteurs intervenant dans le domaine de l’emploi
Une meilleure réceptivité des entreprises aux problématiques des demandeurs d’emploi issus des quartiers prioritaires.
Une mobilisation du droit commun de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion améliorée grâce à une meilleure coordination et collaboration des acteurs (au sein notamment du SPEP)
Public ciblé
− Les femmes demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion des quartiers prioritaires − Les participantes du Plan Local pour l’Insertion pour l’Emploi habitants les quartiers prioritaires − Jeunes filles en difficulté d’insertion professionnelle de – de 26 ans, femmes ayant + de 6 mois d’inscription au chômage
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
Etat - DDCSPP :
o Moyens humains
o Moyens financiers 104
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 2019-2022 105
FICHE ACTION N°31
Titre Orienter, former et accompagner les habitants des quartiers prioritaires vers l’emploi
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 17 Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires
Action(s) concernée(s)
1. Le Service Public Régional de l’Orientation propose un service de
conseil sur l’orientation et la formation. Le retour à l’emploi des
publics en insertion passe souvent par une étape de formation. Aussi,
l’appropriation par ces publics et par les professionnels, de l’offre, au
service d’un projet professionnel est un besoin exprimé.
Objectifs de l’action
Appropriation de l’offre d’orientation et de formation par les demandeurs d’emploi des QPV par des actions individuelles et collectives
Portage
Action concernée n°1 : Région Nouvelle Aquitaine :
o Directions associées concernées : la Mission Locale Sud Deux-Sèvres
Partenaires de l’action
− Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE)
− Pôle Emploi
− Mission Locale
− Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
− Conseil départemental des Deux-Sèvres
− Comité de Bassin d'Emploi du Niortais
− Organismes consulaires
− Organismes de formation
− École de la 2ème chance
− Insertion par l’activité économique (IAE) et le GEIQ
− Les entreprises du territoire
Effets attendus
L’amélioration de la formation/qualification des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires Une meilleure employabilité constatée des habitants des quartiers prioritaires Un accès à la formation améliorée grâce à la mobilisation de différents outils 106
Public ciblé
Demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion des quartiers prioritaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 - Région Nouvelle Aquitaine
o Moyens humains et financiers dans le cadre des marchés relatifs à la formation
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 A partir de 2020 jusqu’en 2022
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action 1 : Nombre de personnes issues des QPV utilisant les services de
l’offre « Conseil en évolution professionnelle » annuelle Mission Locale 107
FICHE ACTION N°32
Titre Développer les clauses d’insertion dans la commande publique
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 6 DEVELOPPER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN DIFFICULTE
Objectif opérationnel OP 18 Développer les clauses d’insertion dans la commande publique
Action concernée
Après une expérimentation, la CAN a créé, à compter du 1er juillet
2018, un guichet unique clauses d’insertion, au bénéfice des
parcours des publics en difficultés d’insertion professionnelle.
Le niveau de service et les modalités de partenariat du guichet sont
précisés dans une Charte territoriale d’insertion (annexe de la
Convention ANRU) qui priorise les publics issus des quartiers
prioritaires.
Les objectifs :
- Accompagner les donneurs d’ordre pour augmenter le
nombre d’heures d’insertion,
- Favoriser les parcours d’insertion des bénéficiaires en
développant des actions de mobilisation en lien avec les
partenaires du pilier emploi du contrat de ville (ex :
informations collectives, plateforme vocationnelle,
formation….).
Pacte Niort Agglo (déclinaison Pacte de Dijon) : Utiliser la
commande publique et la clause d’insertion
Objectifs de l’action
Encourager le développement des clauses d’insertion au bénéfice des parcours des publics en insertion dont les publics en
insertion issus des QPV
Portage
Action concernée : Communauté d’agglomération du Niortais :
o Direction(s) concernée(s) et référentes : Service Cohésion Sociale et Insertion 108
Partenaires de l’action
Les signataires de la Charte territoriale d’insertion :
Les signataires du Contrat de ville :
- L’Etat représenté par Mme le Préfet des Deux-Sèvres, déléguée territoriale de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine,
- La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du 8 juillet 2019,
- La Ville de Niort représentée par son maire,
- Deux-Sèvres Habitat représenté par son Président,
- Immobilière Atlantic Aménagement représenté par son Président,
- La SEMIE (Société D'Economie Mixte Immobilière et Economique) représentée par son Président, - Le Conseil départemental des Deux-Sèvres représenté par son Président, - Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Niort représenté par son Président, - La CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) représentée par sa Présidente, - La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) représentée par son Président, - Pôle Emploi représenté par son Directeur départemental,
- La Mission locale du Sud Deux-Sèvres représentée par son Président,
- La Caisse d’Allocations Familiales représentée par son Président.
Les autres signataires :
- Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique représentées par INAÉ (Agir ensemble pour l’Insertion par l’Activité Economique), représenté par son Président,
- Le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification pour le Bâtiment et les Travaux publics représenté par son Président,
- La Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux publics représentée par son Président, - L’Union nationale des Entreprises du paysage de Nouvelle-Aquitaine représentée par son Président, - La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) représentée par son Président, - Cap Emploi,
- Le Syndicat départemental des Travaux Publics.
Effets attendus
A terme, les objectifs sont :
- Accompagner les donneurs d’ordre pour augmenter le nombre d’heures d’insertion, - Favoriser les parcours d’insertion des bénéficiaires en développant des actions de mobilisation en lien avec les partenaires du pilier emploi du contrat de ville (ex : informations collectives, plateforme vocationnelle, formation
-
Public ciblé
Demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion dont ceux des quartiers prioritaires
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires et le territoire de la CAN 109
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action
- CAN :
o moyens humains, logistiques et financiers : la mission est confiée au guichet clauses d’insertion positionné au sein de la Direction Cohésion Sociale et Insertion de la CAN, constitué dans cet objectif.
o moyens humains, logistiques et matériels : les moyens nécessaires aux actions de mobilisation des publics.
- CD 79 : moyens humains et cofinancement possible au titre du Fonds Social Européen (FSE)
- Pôle Emploi :
o moyens humains, financiers et logistiques à travers : la mobilisation des publics, la mobilisation de la plateforme vocationnelle et la désignation d’un référent technique, dédié à la vérification de l’éligibilité des publics préalablement au positionnement sur les clauses d’insertion.
- Mission Locale, CD 79, DIRECCTE :
o moyens humains, financiers et logistiques à travers : la mobilisation des publics
Crédits spécifiques mobilisables
Action Crédits spécifiques (en compléments des crédits de droit commun) en fonction de projets notamment de projets déposés dans le cadre de l’appel à projet sur le pilier emploi du Contrat de ville.
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action Jusqu’en 2022
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production
de l’indicateur
Nombre d’opérations incluant des clauses d’insertion Annuelle Guichet unique clauses d’insertion-CAN
Nombre de marchés incluant des clauses d’insertion Annuelle Guichet unique clauses d’insertion-CAN
Nombre d’heures d’insertion dont le nombre d’heures bénéficiant aux habitants issus des QPV Annuelle Guichet unique clauses
d’insertion-CAN 110
Nombre d’heures d’insertion par bénéficiaire dont nombre d’heures d’insertion par bénéficiaires issus des QPV Annuelle Guichet unique clauses
d’insertion-CAN
Nombre d’actions de mobilisation Annuelle Guichet unique clauses d’insertion-CAN
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production
de l’indicateur
Typologie des publics en insertion bénéficiaires des clauses (DELD, BRSA, jeunes de – 26 ans, séniors, TH) dont bénéficiaires issus des QPV Annuelle Guichet unique clauses
d’insertion-CAN
Situation des bénéficiaires des clauses 6 mois près la fin de la période (agrément, contrat…)
Bi-annuelle Pôle Emploi dans le
cadre de la convention
CAN-Pôle Emploi 111
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATEGIQUE 7 – LEVER LES FREINS A L’EMPLOI
Objectifs Opérationnels N° fiche
action
Titre de la fiche action
OP 19 - Favoriser la mobilité 33 Favoriser la mobilité
OP 20 - Agir pour la maitrise
de la langue 34 Repérer et traiter les difficultés de maîtrise de la langue au sein des quartiers prioritaires
OP 21 - Favoriser
l’adéquation entre l’offre
d’accueil des enfants et la
demande, en vue de
l’insertion professionnelle
notamment des femmes
35 Identifier les problématiques d’accueil d’enfants au sein des quartiers prioritaires 112
FICHE ACTION N°33
Titre Favoriser la mobilité
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 7 LEVER LES FREINS A L’EMPLOI
Objectif opérationnel OP 19 Une offre de transport en commun pour tous et des solutions innovantes
Action(s) concernée(s)
Un diagnostic partagé et une réflexion partenariale ont permis de
compléter l’offre de services proposée par la plateforme mobilité AIVE-
Atelier Méca (conseil en mobilité, location deux-roues et voitures et
réparation par un chantier d’insertion et vente de voitures
d’occasion) par :
- action 1 : Un renfort des permanences de conseil en mobilité sur
les quartiers prioritaires, pour le retour ou le maintien en emploi,
-action 2 : Une auto-école solidaire qui priorise les candidats dans
une démarche de retour à l’emploi et à la formation,
- action 3 : La location de voitures sans permis (au sein d’un parc
comportant des 2 roues et des voitures) pour favoriser la reprise
d’une activité professionnelle.
Ces nouveaux segments de réponses développés début 2019 ont
mis en évidence le besoin de recenser, à terme, au sein d’un
répertoire des différents financements du code et du permis de
conduire (action 4) afin de pouvoir prendre en compte ou au moins
minorer le reste à charge pour les personnes. Ce répertoire
permettra de donner de la lisibilité aux prescripteurs sur l’effort
financier qui attend les bénéficiaires et les accompagner dans leurs
objectifs.
A ces réponses, s’ajoutent les actions de sensibilisation
(individuelles et collectives) et les accompagnements proposés par
les Ambassadeurs de la Mobilité (action 5).
Engagement de Niort Agglo (PACTE Collectivité/Etat) :
Les solutions innovantes ci-dessus viennent compléter : le réseau de
bus gratuit, le réseau de location de vélos à assistance électrique,
un diagnostic préalable à un plan vélo et la mise en place de stations
en libre-service proposant un système innovant de vélos hybrides
ou classiques (une de ces stations est positionnée au sein du Clou
Bouchet). 113
Sur le Pontreau-Colline St André, le lancement de la navette qui
dessert la place Strasbourg-Denfert Rochereau est effectif depuis le
2 septembre 2019. Ce circuit sera réalisé par un véhicule électrique.
Mesure 12 du plan de mobilisation nationale : Développer l’accès
au permis de conduire
Objectifs de l’action
Favoriser la mobilité des habitants des quartiers prioritaires pour l’ensemble des démarches dont les démarches de retour
à l’emploi.
Portage
- Action concernée n° 1, 2, 3 et 4 : portées par AIVE Ateliers Méca et CAN o Direction concernée: Direction Cohésion Sociale et Insertion (dans le cadre de l’appel à projet) - Action concernée n°5 : CAN
o Direction(s) concernée(s) : Direction Transports et Direction Cohésion Sociale en lien avec le porteur opérationnel Unis-Cités
Partenaires de l’action
- Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE),
- Pôle Emploi,
- Mission Locale,
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine,
- Comité de Bassin d'Emploi du Niortais,
- Organismes consulaires,
- Organismes de formation.
Effets attendus
Une meilleure prise en compte de la mobilité dans l’insertion sociale et professionnelle des habitants des QPV
Une offre de mobilité adaptée et accessible.
Des conditions pratiques d’accès à l’emploi améliorées
Public ciblé
Les publics des quartiers prioritaires dont les personnes dans une démarche de retour à l’emploi. 114
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- CAN :
Direction Cohésion sociale et insertion- moyens humains : instruction et suivi de l’action retenue dans le cadre
de l’appel à projets
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres : moyens financiers et humains pour l’instruction et le suivi de
l’action
-Conseil Régional Nouvelle Aquitaine : soutien sous réserve des règlements d’intervention en vigueur
-CAF : moyens financiers
Action n°2
- CAN :
Direction Cohésion sociale et insertion- moyens humains : instruction et suivi de l’action retenue dans le
cadre de l’appel à projets
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres : moyens humains et financiers Conseil Régional Nouvelle Aquitaine : soutien sous réserve des règlements d’intervention en vigueur
Action n°3
- CAN :
Direction Cohésion sociale et insertion- moyens humains : instruction et suivi de l’action retenue dans le cadre de l’appel à projets
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres : moyens humains et financiers
Action n°4
- CAN :
- Direction Cohésion sociale et insertion- moyens humains : instruction et suivi de l’action retenue dans le cadre de l’appel à projets
Action n°5
- CAN :
- Direction Cohésion sociale et insertion et Direction des Transports : moyens humains et financiers. Cette action est développée sur l’ensemble du territoire de l’Agglo avec une attention particulière sur les QPV.
- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine : soutien sous réserve des règlements d’intervention en vigueur
- Services de l’Etat : moyens financiers
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Crédits spécifiques de la politique de la ville CAN/CGET
Crédits spécifiques de la politique de la ville de la Région Nouvelle Aquitaine en fonction des projets
Action n°2
Crédits spécifiques de la politique de la ville CAN/CGET
Crédits spécifiques de la politique de la ville de la Région Nouvelle Aquitaine en fonction des projets
Action n°3 Crédits spécifiques de la politique de la ville CAN/CGET (crédits de l’Etat fléchés sur le fonctionnement)
Action n°4 Crédits spécifiques de la politique de la ville CAN/CGET 115
Action n°5
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 2019-2022
Action n°2 2019-2022
Action n°3 2019-2022
Action n°4 2020-2022
Action n°5 2019-2022
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2022)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production
de l’indicateur
Action 1 : Nombre de conseils en mobilité réalisé auprès de personnes dans une démarche de retour ou de maintien en emploi dont le nombre réalisé auprès des habitants des QPV
Annuelle
Opérateur retenu dans
le cadre de l’appel à
projets
Action 1 : Nombre de personnes bénéficiaires du conseil en mobilité et en démarche de retour à l’emploi ayant retrouvé un emploi
Annuelle Pôle Emploi à partir des
éléments transmis par
l’opérateur
Action 2 : Nombre de bénéficiaires de l’auto-école solidaire dans une démarche de retour à l’emploi et à la formation dont le nombre issu des QPV
Annuelle
Opérateur retenu dans
le cadre de l’appel à
projets
Action 2 : Nombre de bénéficiaires de l’auto-école solidaire issus des QPV dans une démarche de retour à l’emploi et à la formation qui ont vu leur démarche aboutir positivement
Annuelle Pôle Emploi à partir des
éléments transmis par
l’opérateur
Action 3 : Nombre de bénéficiaires de location de véhicules (2 roues, voitures et voitures sans permis) dans le cadre de la reprise d’une activité professionnelle dont le nombre issus des QPV
Annuelle
Opérateur retenu dans
le cadre de l’appel à
projets
Action 3 : Parmi le nombre de bénéficiaires de location de véhicules (2 roues, voitures et voitures sans permis) dans le cadre de la reprise d’une activité professionnelle issus des QPV, le nombre ayant vu leur démarche vers l’emploi ou la formation aboutir
Annuelle Pôle Emploi à partir des
éléments transmis par
l’opérateur 116
Action 4 : Réalisation d’un répertoire des différents financements au code et au permis suivie de mises à jour
Annuelle
Opérateur retenu dans
le cadre de l’appel à
projets
Action 5 : Nombre d’actions de sensibilisation individuelles et collectives réalisées par les ambassadeurs de la mobilité et nombre des habitants des QPV concernés
Annuelle Association d’intermédiation
encadrant les jeunes en
service civique
Action 5 : Nombre d’accompagnements proposé par les ambassadeurs de la mobilité et nombre des habitants des QPV concernés
Annuelle Association d’intermédiation
encadrant les jeunes en
service civique 117
FICHE ACTION N°34
Titre Repérer et traiter les difficultés de maîtrise de la langue au sein des quartiers prioritaires
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 7 LEVER LES FREINS A L’EMPLOI
Objectif opérationnel OP 20 Agir pour la maitrise de la langue
Action(s) concernée(s)
1. Mobiliser et favoriser l’appropriation des dispositifs publics de
formation au bénéfice des demandeurs d’emploi en insertion des
quartiers prioritaires qui ne maîtrisent pas la langue française.
o Mobiliser le dispositif régional « Clés des savoirs
citoyens» confié à l’ASFODEP (Association Formation
Professionnelle et Développement Education
Permanent), en appui à l’accompagnement individuel
des demandeurs d’emploi qui ne maîtrisent pas la langue
française
o Mobiliser les futurs dispositifs (en cours de construction)
relatifs aux savoirs de base qui prendront la suite
Objectifs de l’action
Repérer et caractériser les difficultés liées à la non maîtrise de la langue des habitants des quartiers prioritaires, en prenant
compte les spécificités des publics.
Favoriser l’accès des publics des quartiers prioritaires aux différents dispositifs d’apprentissage de la langue autour de
deux objectifs principaux : l’employabilité et la socialisation.
Portage
Action concernée : Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Partenaires de l’action
- Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE),
- Pôle Emploi,
- Mission Locale,
- Communauté d’agglomération de Niort (CAN),
- Caisse d’allocations familiales (CAF),
- Conseil départemental des Deux-Sèvres,
- Comité de Bassin d'Emploi du Niortais,
- Organismes consulaires,
- Organismes de formation. 118
Effets attendus
L’accompagnement renforcé des personnes issues des quartiers prioritaires et ne maitrisant pas la langue.
Public ciblé
Demandeurs d’emploi en insertion des quartiers prioritaires rencontrant des problèmes de maîtrise de la langue
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
o Région Nouvelle Aquitaine : Moyens financiers dans le cadre du marché conclu pour la
formation « Clés des savoirs citoyens » puis dans le cadre des futurs dispositifs « savoirs
de base »
Crédits spécifiques mobilisables
Action
n°1
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action
n°1 2020-2022
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020) 119
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action 1 : Typologie des publics bénéficiaires du dispositif « Clés
savoirs citoyens » issus des QPV Annuelle
L’opérateur retenu pour
développer le dispositif
« clés savoirs citoyens »
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s)
référent(s) dans la production de
l’indicateur
Action 1 : Nombre de bénéficiaires du dispositif « Clés savoirs
citoyens » issus des QPV Annuelle
L’opérateur retenu pour
développer le dispositif
« clés savoirs citoyens »
Action 1 : Bilan des actions menées par l’opérateur retenu Annuelle L’opérateur retenu pour
développer le dispositif
« clés savoirs citoyens » 120
FICHE ACTION N°35
Titre Identifier les problématiques d’accueil d’enfants au sein des quartiers prioritaires
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 7 LEVER LES FREINS A L’EMPLOI
Objectif opérationnel OP 21
Favoriser l’adéquation entre l’offre d’accueil des enfants et la
demande, en vue de l’insertion professionnelle notamment
des femmes
Action(s) concernée(s) 1. Réflexion dans un cadre partenarial, sur une nouvelle organisation des modes d’accueil en s’appuyant sur un
recensement des besoins et de l’offre.
Objectifs de l’action
Informer et sensibiliser les familles des quartiers prioritaires sur les modes d’accueil existants.
Adapter les modalités d’accueil de la petite enfance (horaires, encadrement, lieux…) pour correspondre aux besoins de
modes de gardes des publics en insertion.
Portage
Action concernée n° 1 : Co portage CD79 et CAF en lien avec le CCAS de la Ville de Niort et la CAN.
Partenaires de l’action
- Caisse d’allocations familiales (CAF),
- Ville de Niort,
- CDIFF
- Service de l’Etat –Chargé de mission aux droits des femmes
- Mission Locale
- Structures de l’IAE
Effets attendus
Une information complète sur les possibilités de garde existantes auprès des familles, notamment monoparentales
Une meilleure adéquation des besoins des familles monoparentales par rapport aux modalités d’accueil des structures
L’amélioration de l’insertion professionnelle des femmes. 121
Public ciblé
Familles, notamment monoparentales, rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
- CD79 : Moyens humains, techniques et financiers
- CAF : Moyens humains, techniques et financiers
- CCAS : Moyens humains et techniques: mobilisation de l’Observatoire des solidarités CAN/CCAS
- CAN : Moyens humains et techniques : mobilisation de l’Observatoire des solidarités CAN/CCAS
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 En fonction des actions développées au regard des besoins
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 La durée du Contrat de ville
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
S’agissant d’une fiche action qui porte sur un recensement des besoins et la recherche des solutions adaptées, il est difficile d’identifier préalablement des indicateurs quantitatifs. 122
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATEGIQUE 8 – PROMOUVOIR L’ATTRACTIVITE ET LA
VITALITE ECONOMIQUE
Objectifs Opérationnels N° fiche action Titre de la fiche action
OP 22 - Soutenir les
initiatives locales, sensibiliser
les habitants des quartiers à
l’entreprise et stimuler leur
motivation
36
Coordonner et faire converger les
accompagnements (de l’émergence des
projets à la post création)
OP 23 - Soutenir l’attractivité
commerciale des quartiers
prioritaires 37
Apprécier la pertinence des services présents,
Rechercher les commerces et services
renforçant l’attractivité des quartiers 123
FICHE ACTION N°36
Titre Coordonner et faire converger les accompagnements (de l’émergence des projets à la post création)
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 8 PROMOUVOIR L’ATTRACTIVITE ET LA VITALITE ECONOMIQUE
Objectif opérationnel OP 22 Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants des quartiers à l’entreprise et stimuler leur motivation
Action(s) concernée(s)
1. Consolider l’accompagnement de l’émergence à la post-
création : détection et accompagnement de projets de création
d’entreprise
-Poursuivre l’action ciblant les habitants des quartiers prioritaires,
portée par le collectif «ADIE/CCI/CMA», portant sur la
détection, l’accompagnement et l’intégration des projets dans
les dispositifs de droit commun. Il s’agit de maintenir la
dynamique en renouvelant les modalités de mobilisation et
d’accompagnement des publics et d’information des
prescripteurs.
-L’action comporte également un temps de valorisation et de
promotion, nommé « Les trophées des quartiers », favorisant
les liens avec les temps forts de la Région Nouvelle Aquitaine.
-Associer la Mission Locale afin de renforcer au sein de l’action, la prise
en compte du public jeune.
2. Sensibiliser les apprentis à la création d’entreprises pour
susciter l’ambition de créer ou de reprendre une activité
artisanale.
3. Accompagner l’entrepreneuriat féminin : faciliter l’accès aux
droits et lever les freins spécifiques.
4. Proposer par l’Agence Pour l’Egalité Entrepreneuriale un
accompagnement visant à mettre en lien les entrepreneurs des
quartiers avec les grandes entreprises et donneurs d’ordre. 124
Objectifs de l’action
Détecter, en amont, de potentiels porteurs de projet par les dispositifs partenariaux de soutien à la création d’activité
Informer et orienter les futurs porteurs de projets
Susciter chez les futurs porteurs de projets l’ambition de créer ou de reprendre une activité
Portage
Action 1 portée par le collectif constitué de l’ADIE, CMA et CCI dans le cadre de l’AAP du Contrat de Ville (soutenue par la CAN et la Préfecture) et par la Région Nouvelle Aquitaine via le dispositif « Entreprendre, la Région à vos côtés » et via le
dispositif « Plan d Actions Régional pour l’entreprenariat des femmes » (PAR).
Action 2 portée par la CMA 79
Action 3 portée par les services de l’Etat
Action 4 portée par l’Agence Pour l’Egalité Entrepreneuriale soutenue par l’Etat et la Région Nouvelle Aquitaine
Partenaires de l’action
- Pôle Emploi
- Mission Locale
− Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE)
- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
- CMA
- CCI
- Conseil Départemental des Deux-Sèvres
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
- Caisse des Dépôts et Consignations
- Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
Effets attendus
Une meilleure détection et un accompagnement renforcé des porteurs de projets/créateurs d’entreprise, issus des quartiers
prioritaires avec une vigilance sur le public jeunes et le public féminin
Une plus grande mobilisation de toutes les parties prenantes et des outils de droit commun dans le domaine du
développement économique et de l’emploi
Public ciblé
− Les salariés et Les demandeurs d’emplois des quartiers prioritaires dont jeunes et femmes
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires 125
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
CAN (Directions Cohésion Sociale et Insertion et Développement Eco) : moyens financiers et techniques
Région Nouvelle Aquitaine : soutien en fonction des projets
Action n°2
CMA 79 : moyens techniques et financiers
Région Nouvelle Aquitaine: soutien en fonction des projets
Action n°3 Services de l’Etat- Chargé(e) de mission aux droits des femmes et pour l’égalité : moyens humains
Action n°4 Région Nouvelle Aquitaine et Services de l’Etat: moyens financiers et techniques via l’Agence pour l’Egalité Entrepreneuriale
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1 Crédits spécifiques complémentaires CAN/CGET pour « aller au-devant » des habitants des quartiers.
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Action sur la durée du contrat.
Action n°2 Action sur la durée du contrat
Action n°3 Action sur la durée du contrat
Action n°4
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs Fréquence de disponibilité (année, trimestre) Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la production de l’indicateur
Action 1 : Nombre de porteurs de projets accompagnés issus des
QPV (dont nombre de jeunes et femmes) annuelle Collectif ADIE/CCI/CMA
Action 1 : Nombre d’entreprises accompagnées post-création à trois
ans (dont nombre de jeunes et femmes) annuelle Collectif ADIE/CCI/CMA 126
Action 1 : Nombre d’emplois créés par les entreprises
accompagnées annuelle Collectif ADIE/CCI/CMA
Action 1 : Nombre de candidats au concours « Trophée des
quartiers » issus des QPV (dont jeunes et femmes) annuelle
Collectif ADIE/CCI/CMA, en lien
avec la Région Nouvelle
Aquitaine
Action 2 : Nombre d’actions de sensibilisation à l’entreprenariat
réalisées par la CMA en direction des habitants des quartiers
prioritaires et nombre de jeunes bénéficiaires de ces actions dont
les jeunes issus des QPV
CMA 79
Action n°3 Service de l’Etat
Action 4 : Nombre d’entreprises issus des QPV accompagnées par
l’Agence pour l’Egalité Entrepreneuriale dont celles mises en
relations avec de grandes entreprises et donneurs d’ordre
Agence pour l’Egalité
Entrepreneuriale en lien avec la
Région Nouvelle Aquitaine et les
services de l’Etat 127
FICHE ACTION N°37
Titre
Apprécier la pertinence des services présents,
Rechercher les commerces et services renforçant l’attractivité des
quartiers
Pilier Développement économique et emploi
Orientation stratégique OS 8 PROMOUVOIR L’ATTRACTIVITE ET LA VITALITE ECONOMIQUE
Objectif opérationnel OP 23 Soutenir l’attractivité commerciale des quartiers prioritaires
Action(s) concernée(s)
Identifier la pertinence des services et des commerces à
développer sur les quartiers prioritaires.
▪ Pour le quartier Pontreau/Colline St André).
L’étude EPARECA a été réalisée à l’automne 2018 et restituée le 13
décembre 2018. Il ressort de ce diagnostic que le potentiel de
développement marchand est très limité voire inexistant. Ceci est
essentiellement dû au faible potentiel de consommation de ses
habitants et à l’évasion commerciale forte des résidents et des
clientèles de flux.
De plus, l’étude EPARECA a pris en compte le développement
prochain de l’Intermarché avec une surface de vente de 2500 m2. Si
ce projet venait à ne pas aboutir, les conclusions de l’étude seraient
totalement à revoir.
L’étude portait initialement sur les aspects marchands du quartier
Pontreau Colline Saint-André. Le cabinet a réalisé des préconisations
qui sortent majoritairement du champ commercial. Nous vous
proposons ci-dessous de distinguer les différentes préconisations.
Préconisation dans le champ commercial :
- Mise en place d’une boulangerie-snacking rue Pluviault: Une
action plus ciblée de prospection commerciale pour étudier
la venue d’une boulangerie-snacking, par un démarchage
direct auprès d’artisans niortais déjà installés, pourrait
également être de nature à redynamiser le quartier en
parallèle du projet de requalification urbaine.
- Mise en place de casiers Amazon pour capter la clientèle de
flux. 128
Préconisations dans le champ économique, essentiellement en lien avec
l’ESS :
- Création d’activités en lien avec l’économie sociale et
solidaire : ressourcerie,
- Création d’un centre pour métiers d’art (dans le local de
l’ancien garage).
- Inscription dans l’écosystème numérique niortais (qualifié de
probabilité incertaine par le cabinet AID Observatoire).
Préconisations hors-du-champ économique :
- Mener une action foncière forte rue Pluviault pour
accompagner la mutation économique voire d’habitat
- Création d’une conciergerie/ tiers-lieux de quartier en lien
avec la Maison France Services
Concernant les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot
Gavacherie, intégrer les préconisations et le plan d’actions du
futur SDEC
Objectifs de l’action
Identifier les services et les commerces à développer sur les quartiers prioritaires
Accompagner le développement des opérateurs économiques importants des quartiers prioritaires
Identifier les locaux à vocation commerciale et pallier leur vacance
Pérenniser l’activité des commerces par des aides pour la mise en accessibilité
Portage
- Portage par la CAN-Service Développement économique
Partenaires de l’action
- Unité Départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD DIRECCTE)
- Caisse des Dépôts et Consignations
- Chambre de commerce et d’industrie (CCI79) et Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA79) - Ville de Niort
- Conseil Régional
- Bailleurs
- Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)
- Chambres consulaires
- Région 129
Effets attendus
La consolidation des commerces et services existants
Le développement d’une nouvelle offre en commerces et en services (en particulier dans le quartier du Pontreau/Colline
Saint André)
Une plus grande attractivité des quartiers ciblés, assurant une mixité d’usage et de fonction
La création d’emplois au niveau local
Public ciblé
Les créateurs d’entreprises souhaitant créer une activité dans un quartier prioritaire
Services et commerces existants
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers,
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
CAN-Direction Développement Economique : moyens logistiques, financiers et humains
Caisse des dépôts : moyens financiers (cofinancement de l’étude sur le Pontreau/Colline St André) 130
PILIER TRANSVERSAL VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
LES FICHES ACTION
OBJECTIF STRATEGIQUE – FAVORISER LA CITOYENNETÉ
Objectif stratégique transversal N° fiche action Titre de la fiche action
Favoriser la citoyenneté 38 Mener des actions d’information civique
Favoriser la citoyenneté 39 Permettre des temps de découverte et de sensibilisation 131
FICHE ACTION N°38
Titre Mener des actions d’information civique
Pilier VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
Orientation stratégique Favoriser la citoyenneté
Actions(s) concernée(s)
1. Le soutien et le développement des actions visant à donner ou
redonner le cadre des valeurs de la République (groupe
d’échange, projets portés par les jeunes, etc.)
2. Faciliter l’accès à l’information aux droits et devoirs du citoyen
(expositions, rencontres, inscription sur une liste électorale,
citoyenneté européenne, etc.) auprès des jeunes des quartiers
3. La diffusion des supports de communication dans les quartiers
prioritaires visant à inciter le citoyen à s'inscrire sur les listes
électorales et à user de son droit de vote
4. Promouvoir et élargir l’éco-citoyenneté dans les écoles
labellisées Eco-école (Coubertin et Ferry) (Programme
international d'éducation au développement durable)
Objectifs de l’action
Renforcer la citoyenneté.
Favoriser l’adhésion à des valeurs partagées et la participation à la vie de la cité. Faire vivre l’égalité : donner les mêmes opportunités à chacun et imposer les mêmes règles à tous. Lutter contre la radicalisation.
Favoriser la compréhension des enjeux interculturels.
Portage
- Action concernée n° 1: DDCSPP
o Directions concernées :
o Fonction du ou des référents(es) :
- Action concernée n° 2 : Mission Locale :
o Directions concernées : Mission Locale Sud Deux-Sèvres
o Fonction du ou des référents(es) : Directeur(trice) de la Mission Locale Sud Deux-Sèvres
- Action concernée n° 3 : Ville de Niort
o Directions concernées : Formalités citoyennes
o Fonction du ou des référents(es) :
- Action concernée n° 4 : Education Nationale et Ville de Niort (opérateur) o Directions concernées : Education
o Fonction du ou des référents(es) : 132
Partenaires de l’action
- Toutes institutions et opérateurs
Effets attendus
Une meilleure participation des habitants des quartiers prioritaires aux élections Une plus grande veille sur les risques de radicalisation dans la cellule familiale et par les acteurs du quotidien
Public ciblé
Tout public
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1
Action n°2
- Mission Locale :
o Moyens humains
Action n°3
- Ville de Niort :
o Moyens humains : préparation des supports de communication
Action n°4
- Education Nationale :
- Ville de Niort :
o Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire
renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires
à l’offre d’ateliers
o Moyens humains : Coordinateur(trice), référent(e), parents, enseignants, parents d’élèves,
éco-animateurs(trices), diététicien(ne) et équipe de restauration
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2
Action n°3 133
Action n°4
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1
Action n°2
Action n°3 Année scolaire (avant les élections)
Action n°4 Année scolaire
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action 1 : Nombre d’actions de sensibilisation au civisme
réalisées Annuelle DDCSPP
Action n°1 : Nombre de participants selon le QPV Annuelle DDCSPP
Action 3 : Taux de participation aux élections Annuelle Ville de Niort
Action «3 : Evolution des inscriptions aux bureaux de
vote par genre Annuelle Ville de Niort Action 4 : Nombre d’actions mises en œuvre dans le
cadre du programme Eco-école Annuelle Ville de Niort
(Direction de l’Education)
Action 4 : Nombre d’établissements participants au
programme Eco-école Annuelle Education Nationale
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action n°4 : Nombre de participants et partenaires
impliqués dans le programme Eco école
Ville de Niort, Education 134
FICHE ACTION N°39
Titre Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
Pilier VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
Orientation stratégique Favoriser la citoyenneté
Action(s) concernée(s)
1. Préparer à l’entrée à la vie citoyenne
2. La mise en place « Rallye citoyens » ou semaine citoyenne
organisés par les jeunes de quartiers via les centres
socioculturels (action d’animation interministérielle)
3. La poursuite des actions de découverte des métiers de l’espace
public à destination des 5 écoles des quartiers prioritaires (Action
à rapprocher avec l’OS 5 « Prévention de la délinquance »)
4. Favoriser la sensibilisation des professionnels aux risques de
radicalisation dans un objectif de donner aux familles et aux
acteurs du quotidien les clés de lecture nécessaires pour
identifier les premiers signaux d’alerte
5. Favoriser l’éducation à la sécurité routière lors de l’accueil
périscolaire (Action à rapprocher avec l’OS 5 « Prévention de la
délinquance »)
Objectifs de l’action
Renforcer la citoyenneté.
Favoriser l’adhésion à des valeurs partagées et la participation à la vie de la cité. Faire vivre l’égalité : donner les mêmes opportunités à chacun et imposer les mêmes règles à tous. Lutter contre la radicalisation.
Favoriser la compréhension des enjeux interculturels.
Portage
- Action concernée n° 1 et 4 : Services de l’Etat, Préfecture
- Action concernée n° 2 : Centre socioculturels et CAN
o Direction concernée: Direction Cohésion Sociale et Insertion (dans le cadre de l’appel à projet)
- Action concernée n° 3 et 5 : Ville de Niort
o Direction concernée : Direction de l’Education 135
Partenaires de l’action
- Toutes institutions et opérateurs
Effets attendus
Une meilleure participation des habitants des quartiers prioritaires aux élections Une plus grande veille sur les risques de radicalisation dans la cellule familiale et par les acteurs du quotidien
Public ciblé
Tout public
Quartier(s) concerné(s)
Tous les quartiers prioritaires
Moyens (techniques, humains, financiers…) de droit commun mobilisés et leurs cadres et dispositifs de référence
Action n°1 - Préfecture : Moyens humains
Action n°3
- Ville de Niort :
o Dispositif : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire
renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires
à l’offre d’ateliers
o Moyens humains et financiers : moyens du périscolaire (moyens humains et de
coordination de la ville de Niort)
- CAN : moyens humains
- HSDS : moyens humains: mise à disposition d’agents (variable selon les années)
Action n°4 - Services de l’Etat : Moyens à préciser
Action n°5
- Ville de Niort, Préfecture, Direction départementale de la sécurité publique, MAIF (Service
Prévention routière): moyens humains
o Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire
renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires
à l’offre d’ateliers (Ville de Niort)
Crédits spécifiques mobilisables
Action n°1
Action n°2 Crédits spécifiques de la politique de la ville
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Proposition de calendrier de mise en œuvre de l’action
Action n°1 Année scolaire 136
Action n°2
Action n°3 Année scolaire
Action n°4
Action n°5 Année scolaire
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Indicateurs quantitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les valeurs cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur
Action 1 : Nombre d’élèves participants aux cérémonies
d’accueil à la citoyenneté française Annuelle Education Nationale (Etablissements
scolaires)
Action 3 : Nombre d’actions de découverte des métiers de
l’espace public Annuelle Ville de Niort, Education
Action 3 : Nombre de participants selon les écoles des QPV Annuelle Ville de Niort, Education
Action 3 : Nombre d’enfants inscrits aux ateliers Annuelle Ville de Niort, Education
Action 3 : Nombre d’ateliers menés Annuelle Ville de Niort, Education
Indicateurs qualitatifs
Préciser les indicateurs de suivi (indicateurs de réalisation et résultat). La disponibilité des indicateurs doit être effective. Préciser (si-possible les données cibles d’ici 2020)
Propositions d’indicateurs
Fréquence de disponibilité
(année, trimestre)
Service(s) partenaires(s) référent(s) dans la
production de l’indicateur 137