Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°153 2024 portant réglementation du régime
Arrêté - N°15 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - ARRETE 2014 regime priorité
Arrêté - N°10 Arrete portant sur la reglementation de la ci
Arrêté - 12.2023 Arrete portant modification regime de prio
Arrêté - ARRETE 2015 regime priorité
Arrêté - Arrete n 13 Reglementation du regime de priorité
Arrêté - Arrete portant reglementation du regime de priorit
Arrêté - N°56 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - ARRETE REGLES DE PRIORITE
Arrêté - ARRETE Portant reglementation du regime de priorite 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langensoultzbach.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Portant reglementation du regime de priorite 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Haguenau
- Wissembourg
Commune
de
Langensoultzbach
ARRÊTÉ
Portant
réglementation
du
régime
de
priorité
Le
Maire
de
la Commune
de
Langensoultzbach
VU VU VU VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi n° 82-623
du
22
juillet
1982,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L'2213-1,
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-7,
R
414-3,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
sur
la voie
départementale,
ARRÊTÉ Art.1 Art.2 Art.3 Art.4 Art.5
Au
carrefour
de
la
Route
Départementale
D255,
la
circulation
est
règlementée
comme
suit
:
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
Départementale
D255
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
débouchant
aux
intersections
situées
à
leur
droite
considérés
comme
prioritaire.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3°"°
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
panneau
de
signalisation
à
l'entrée
du
village
- sera
mise
en
place
par
la commune
de
Langensoultzbach.
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
aux
intersections
mentionnées
ci-
dessus,
sont
annulées.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Woerth
est
chargé
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune
de
Langensoultzbach.
Langensoulzbach
Mairie
- //
rue
Principale
- b/3bU
LANGENSOULTZBACH
Tél. 03
88 09
31
01-
Fax
03
88 09 45 04 - Email
mairie.langen@wanadoo.fr
Site
internet
waww.langensoultzbach.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Haguenau
- Wissembourg
Commune
de
Langensoultzbach
Art.6
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée :
-
La
Sous-préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
Woerth/Lembach
-
Collectivité
Européenne
d'Alsace
—
Unité
Technique
de
Niederbronn-les-Bains
-
AUS.D.LS
-
Au
SMICTOM
-
Aux
archives
communales
Fait
à
Langensoultzbach,
le
12 juillet
2022.
Mme
Le
Maire
— Evelyne
LEDIG
Langensoul{zbach
Mairie
- //
rue
Principale
- b/3bU
LANGENSOULTZBACH
Tél. 03
88 09
31
01-Fax
03 88 09
45
04 - Email
mairie.langen@wanadoo.fr
Site
internet
waw.langensoultzbach.fr