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Arrêté - cms BBY 2025 101 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2025 101 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
DU VA D'OISE. LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ARRONDISSEMENT RUE DU LAC MARCHAIS DE SARCELLES
CANTON DE
DEUIL LA BARRE
ARRETE N°ST/BBY 2025 - 101
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l’article 97,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu la demande du Conseil Départemental du Val D'Oise, en date du 10 juin 2025
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de la chaussée sur la rue du Lac Marchais à Groslay doivent être réalisés de nuit, et qu'ils rendent impossible la circulation et le stationnement des véhicules sans engendrer de risques d'accident, qu'il y a lieu, en conséquence, de préserver la sécurité publique,
ARRETE
Du lundi 21 au vendredi 25 juillet 2025 inclus,
> Rue du Lac Marchais
ARTICLE 1 : Autorisation.
Les entreprises EUROVIA, située au 78 boulevard Maréchal Foch, 95210 Saint-Gratien, et AGILIS, située au 8 rue Jean-Pierre Timbaud, 95190 Goussainville, sont autorisées à effectuer des travaux de réfection de la chaussée de nuit, du samedi 21 au mercredi 25 juillet 2025 inclus, entre 21h00 et 6h00.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone des travaux, située rue du Lac Marchais à GROSLAY, du samedi 21 au mercredi 25 juiilet 2025 inclus.
Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une demande d'enlèvement.
ARTICLE 3 : Circulation.
La circulation sera interdite rue du Lac Marchaïis de 21h00 à 6h00 du samedi 21 au mercredi 25 juillet 2025 inclus,
Une déviation sera mise en place par les entreprise EUROVIA et AGILIS.
ARTICLE 4 : Les entreprises EUROVIA et AGILIS afficheront le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant l’objet du chantier, les dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention.
ARTICLE 5 : Les entreprises EUROVIA et AGILIS prendront toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de
services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc.).
ARTICLE 6 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises effectuant les travaux.
ARTICLE 7 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du
chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! — 8è"e partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992. Elle sera mise en place par Les entreprises EUROVIA et AGILIS.
AT ST BBY 2025 - 101 / Entreprise Eurovia / Agilis / Conseil Départemental du Val d'Oise 1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 8 : En conformité avec le code du travail, en cas de présence d'amiante ou d'HAP lors de la réalisation des
travaux, l'entreprise devra en informer le maître d'ouvrage le plus rapidement possible et mettre en place toutes les mesures nécessaires de protection, de signalisation, d'information et de surveillance vis-à-vis des travailleurs ainsi que l'environnement de l'opération.
Lorsque la valeur limite d'exposition n'est plus garantie, le chantier devra être suspendu sans délai et l'entreprise mettra en place les mesures correctrices pour y remédier.
Les déchets devront être évacués et traités conformément à la règlementation en vigueur. L'entreprise devra pouvoir justifier à première demande des certifications l'autorisant à intervenir pour ce type de travaux.
ARTICLE 9 : La réfection définitive de la voie publique et la reprise du marquage horizontal sur l'emprise impactée par les travaux devront être obligatoirement réalisées à l'identique de l’existant avant la date de fin de validité du présent arrêté.
En cas d'inexécution au terme du délai d'un mois, un procès-verbal sera dressé à l'encontre de la société et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 8 1 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICÉE 11 :
- _ Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- La Direction Générale des services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 21/07/2025
Marc CLOUET,
Premier Maire-Adjoint Fait à Groslay, le 30/06/2025
en charge de l'Urbanisme,
des Travaux et du Développement Durable
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécufat
cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'u
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi en charge de l'Urba ET
des Travaux et du Développement Èselé
notification.
AT ST BBY 2025 - 101 / Entreprise Eurovia / Agilis / Conseil Départemental du Val d'Oise 2/2