Arrêté - 2025 1399 Arrete Colas RUE Saint Antoine et RUE Saint AME du 04 AOUT AU 05 SEP OPamMuU

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Arrêté - 2025 1399 Arrete Colas RUE Saint Antoine et RUE Saint AME du 04 AOUT AU 05 SEP OPamMuU Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 1399 Arrete Colas RUE Saint Antoine et RUE Saint AME du 04 AOUT AU 05 SEP OPamMuU)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT-AME ET

; RUE SAINT-ANTOINE A LENS

vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations

à des adjoints au maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER un | . Agent de Maitrise Principal Territorial Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 ADS/CR

ARRETE N : 2024 -

ARTICLE 1 :

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation suite

à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l’arrêté municipal n°12944 en date du 15 janvier 1987

portant réglementation de la circulation dans plusieurs rues

de la cité 4 à Lens,

Vu la demande en date du 24 juin 2025 reçue aux services

techniques de la Ville de Lens le 24 juin 2025, l'entreprise

COLAS NORD-EST, Parc d'Activités de la Galance, CS

20164, NOYELLES-SOUS-LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réhabilitation des espaces

publics (dans le cadre du projet ERBM CITE 4) pour le

compte de la ville de Lens vont être entrepris par l'entreprise

COLAS et ses sous-traitants et qu'il convient de prendre les

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents pendant la période allant du lundi 04 août 2025 au

vendredi 05 septembre 2025 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 04 août 2025 au vendredi 05 septembre 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Saint-Amé (partie comprise entre la rue Saint-Antoine et la rue Notre Dame de Lorette) et rue Saint-Antoine (partie comprise entre la rue Saint-Amé et la rue Saint-Valentin) à Lens.

Rue Saint-Antoine :

La circulation modifiée selon les besoins et l'avancement du chantier (jours et nuits). En cas de fermeture de voie, l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d’un flyer. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation de la rue Saint-Antoine (partie comprise entre la rue Saint-Amé et la rue Saint-Valentin) pourra ponctuellement se faire en

1399ARTICLE 2 :

double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d'un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 1 de l'arrêté municipal n°12944 en date du 15 janvier 1987 relatives à la rue Saint-Antoine seront suspendus. Des panneaux de type A18, AB3a et B6a1 seront mis en place sur ces parties de voies par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants.

Rue Saint-Amé :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

La circulation modifiée et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier (jours et nuits). En cas de fermeture de voie, l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d'un flyer. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation de la rue Saint-Amé (partie comprise entre la rue Saint-Antoine et la rue Notre Dame de Lorette) pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules Des panneaux de type A18, AB3a et B6a1 seront mis en place sur ces parties de voies par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants.

Le stationnement sera réservé à l'entreprise COLAS et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.

Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise COLAS et ses sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS et ses sous- traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au- dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elles seront également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19

ARTICLE 20 :

ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

ARTICLE 23 :

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise COLAS et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

: L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même

délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les

deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut

rejet implicite.

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-

préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de

Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE

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MAIRIE

07 août 2025