Arrêté - 2023 1774 Arrete RUE Saint AME Ramery Travaux

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Arrêté - 2023 1774 Arrete RUE Saint AME Ramery Travaux Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1774 Arrete RUE Saint AME Ramery Travaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/DPB

ARRETE N : 2023 -

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE

SAINT-AME A LENS.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

lindemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n°12944 en date du 15 janvier

1987 portant réglementation de la circulation dans

plusieurs rues de la cité 4,

Vu la demande en date du 13 juin 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 13 juin 2023

de l’entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS, Agence

Hainaut — Cambraisis, ZI du bas pré, 59590 RAISMES

Considérant que des travaux de terrassement pour la

suppression de plusieurs branchements GAZ vont être

entrepris par l’entreprise RAMERY TRAVAUX

PUBLICS pour le compte de GRDF et qu'il convient de

prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et

prévenir les accidents pendant la période allant du

lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et restreindre la circulation seront applicables rue Saint-Amé (partie comprise entre la rue Saint-Théodore et la rue Saint-Elie) à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et/ou interdite de 7 heures à 18 heures selon les besoins et l'avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits rue Saint-Amé (partie

comprise entre la rue Saint-Théodore et la rue Saint-Elie de 7 heures à 18 heures. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS par la rue Saint-Théodore, la rue Camille Blanc et la rue Saint- Anatole.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

1774ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation rue Saint- Amé pourra ponctuellement se faire en double sens (partie comprise entre la rue Saint-Anatole et la rue Saint-Elie. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l'arrêté n°12944 en date du 15 janvier 1987 relatives à la rue Saint-Amé seront suspendues.

Les jours de match du racing club de Lens l’entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de matchs et les jours de manifestation. À cet effet, elle devra respecter scrupuleusement les consignes suivantes :

- Les zones de chantier devront être balisées et sécurisées ;

- Aucun matériel ou matériau ne pourra être stocké à l'extérieur des zones de chantier délimitées.

En dehors de ces zones de chantier et si les conditions liées à la sécurité le permettent, la circulation et le stationnement devront être rétablis.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS conformément à la 8è" partie du Livre | de lInstruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS conformément à la 8ème partie du Livre | de lInstruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

L'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

L'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière. Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

h\ Jean-Pierre HANON

26 juin 2023